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Arrêté - 115 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 115 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
,
REZ
Département
des
Landes
L+xX
NH
commune de ROQUEFORT
x T*+
N°
115
- 25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,R
411.18
et
R
411.25
à R 411.28,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L2213.6,
VU
la
loin°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
et
notamment
l’article
34,
complété
par
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et
86-475
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition
des
compétences
entre
les
diverses
autorités
investies
localement
des
pouvoirs
de
police,
VU
la
demande
en
date
du
8
juillet
2025
du
Rugby
Club
du
Pays
de
Roquefort,
demeurant
à
ROQUEFORT,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
la
pose
des
plots
de
lestage
et
le
montage
d’un
chapiteau
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
2025,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
la voie
citée
à
l’article
1,
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Le
vendredi
08
août
2025
de
8h
à
12h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
l'avenue
du
Docteur
Jean
Lamothe,
depuis
la place
Gambetta,
sur
une
distance
de
100
mètres.
Le
lundi
11
août
2025
de
8h
à
16h,
la
circulation
sur
l'avenue
du
Docteur
Jean
Lamothe
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie,
et
sur
la
section
délimitée
par
la
signalisation
temporaire.
Le
rétrécissement
de
la voie
circulable
ne
devra
pas
être
inférieur
à 3.00
mètres.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
sera
limitée
à
30
Km/h
pendant
la
durée
de
l'implantation
sur
lesdites
sections
et tout
dépassement
y sera
interdit.
Pendant
la
durée
de
l'occupation,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
dédiée
au
chapiteau.
ARTICLE
3:
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
du
chantier.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leurs
habitations
devront
être
prises,
de
même
que
pour
les
véhicules
de
secours. ARTICLE
4:
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
RCPR.
ARTICLE
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
8
: MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
ARTICLE
9:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROQUEFORT
e
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Landes
d'Armagnac
e
Monsieur
le
Président
du
Rugby
Club
du
Pays
de
Roquefort
Fait
à
Roquefort,
le
23
JUL.
202
Le
Maires.
*
A.
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:?
3
JUIL
2075
Publié
sur le site internet le:
L3
JUL. 2075 L
Le
Maire"
(A
db
\
d
Ps à ee Ver
re
RSS
Zi
4
4 )
4
F HUBERRS
T7,
N40120
:
DIFFUSIONS Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-
dessus
désignée.