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Acte - Registre Numerique Enquete publique Revision Generale du PLU Marmande
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Acte - Registre Numerique Enquete publique Revision Generale du PLU Marmande)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Handicap et inclusivité,
ENQUÊTE PUBLIQUE - RÉVISION
GÉNÉRALE DU PLU - MARMANDE
OUVERT LE 28/11/2025 À 08 HEURES, CE REGISTRE SERA CLOS LE 06/01/2026 À 17 HEURES 30
Un PLU, c’est quoi exactement ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) encadre l’aménagement et l’urbanisation à l’échelle
communale en intégrant les principes du développement durable. Sa révision permet
d’adapter les orientations, de définir de nouveaux enjeux pour les habitants et de se
conformer aux évolutions législatives ainsi qu’aux documents d’urbanisme supra-
communaux.
Pourquoi un PLU à Marmande ?
Marmande se transforme, et émergent de nouvelles attentes en matière d’urbanisme,
d’habitat et de préservation des espaces naturels. Face aux enjeux de la transition
écologique et de l’aménagement durable, le PLU permet d’adapter les règles de construction
et d’occupation des sols aux spécificités locales, tout en veillant à concilier développement
économique, qualité de vie des habitants et protection du patrimoine ainsi que des paysages.
Le PLU répond ainsi à plusieurs enjeux :
Organiser le développement urbain de manière cohérente
Intégrer le développement durable et protéger notre environnement
Répondre aux besoins des habitants : logement, mobilité, équipements
Adapter la ville aux évolutions législatives et aux projets territoriaux
Une enquête publique ouverte à tous
L’enquête publique se tiendra du 28 novembre 2025 au 6 janvier 2026 inclus aux jours et
heures habituels d’ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
(fermé le jeudi après-midi). Elle permettra à chacun de consulter le projet de PLU, de poser
des questions et de formuler des observations ou des propositions.
Sur le registre papier en mairie, validé par le commissaire enquêteur
En ligne via le site de la mairie
Par courrier à Mme Christine DOYEN – Mairie de Marmande, Service Urbanisme,
Place Clemenceau, BP 313, 47207 Marmande Cedex
Par courriel : urbanisme2@mairie-marmande.fr (mailto:urbanisme2@mairie-
marmande.fr)
Madame Christine DOYEN a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le
Tribunal Administratif de Bordeaux. Elle se tiendra à disposition du public, les jours suivants :
le 28 novembre 2025 de 8h à 12h
le 10 décembre 2025 de 13h30 à 17h30
le 15 décembre 2025 de 8h à 12h
le 6 janvier 2026 de 13h30 à 17h30
Votre avis compte ! Cette démarche participative est l’occasion pour chaque citoyen,
commerçant, acteur économique ou associatif, de s’exprimer sur le cadre de vie de demain.
L'ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation
du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions
susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête
environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement.
Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté
d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à
disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut
participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le
ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire
enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Arrêté Municipal du 03/11/2025
voir la pièce jointe (https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-marmande/voir?arrete=3190) Avis d'enquête
voir la pièce jointe (https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-marmande/voir?avis=3190)
Siège de l'enquête publique
Mairie - Marmande
Place Georges Clemenceau
47200 Marmande
www.mairie-marmande.fr (http://www.mairie-marmande.fr)
Lieu d'enquête
Mairie - Marmande
Place Georges Clemenceau
47200 Marmande
www.mairie-marmande.fr (http://www.mairie-marmande.fr)
LA COMMISSAIRE ENQUÊTRICE
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité
neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire
enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le
Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur
recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou
lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions
motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr (https://www.cnce.fr/)
La commissaire enquêtrice
Madame Christine DOYEN
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique
(https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-marmande/deposer-son-observation),
ou envoyées par e-mail (mailto:revision-plu-marmande@mail.registre-numerique.fr)
(revision-plu-marmande@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête
publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le
lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être
adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la
procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Marmande, Place Georges Clemenceau,
47200 Marmande. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues
en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte. Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour
recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Vendredi 28 Novembre 2025 de
08h00 à 12h00
Mairie - Marmande Place Georges Clemenceau
47200 Marmande
Mercredi 10 Décembre 2025 de
13h30 à 17h30
Mairie - Marmande Place Georges Clemenceau
47200 Marmande
Lundi 15 Décembre 2025 de 08h00
à 12h00
Mairie - Marmande Place Georges Clemenceau
47200 Marmande
Mardi 06 Janvier 2026 de 13h30 à
17h30
Mairie - Marmande Place Georges Clemenceau
47200 Marmande
Siège de l'enquête: Mairie - Marmande - Place Georges Clemenceau 47200 Marmande
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit
d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous
adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page
mentions légales.
Mentions légales (https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-marmande/mentions-legales) Charte d'utilisation (https://www.registre-
numerique.fr/revision-plu-marmande/charte-utilisation) Données personnelles (https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-
marmande/privacy) Accessibilité (https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-marmande/accessibilite)
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique (https://www.registre-numerique.fr/) © Publilégal
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