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Arrêté - AUTORISATION+OUVERTURE+DEBIT+TEMPORAIRE+040723+TDF
Arrêté - arrêté+ouverture+débit+boissons+temporaire+comice+060822
Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+ouverture+débit+boissons+temporaire+comice+060822)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Mairie de MAURRIN
40270
AUTORISATION DU MAIRE
D'OUVERTURE D'UN DEBIT TEMPORAIRE
Le Maire de MAURRIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU l'article 18 de la Loi de Finances pour 2001, N°2000-1352 du 30 décembre 2000,
VU les articles L. 3321-9, L.3334-2, L. 3335-1 du Code de la santé publique,
Vu l’arrêté préfectoral 2019-247 du 1° avril 2019, fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons dans les Landes,
Vu l’article 8, Titre II (dérogations accordées par le maire) de l’arrêté préfectoral n°247 du 1° avril 2019, accordant à l’occasion de la fête locale ou patronale une dérogation aux horaires pouvant être accordée par le maire aux établissements permanents visés à l’article 1° ou temporaires autorisés dans les conditions prévues par les articles L3334-1 et L3334-2 du code de la santé publique dans les conditions suivantes : Fermeture à 3 heures du matin, réouverture à 7h du matin afin de respecter une plage de 4h entre la fermeture et la réouverture.
VU la demande formulée par M. BIARNES David demeurant à GRENADE sur L'ADOUR, agissant
en qualité Président du COMICE AGRICOLE
ARRETE :
Article 1 — Le Comice agricole est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
sur la place des Arènes
le samedi 6 août 2022 en matinée
à l’occasion du Comice Agricole Cantonal
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par les arrêtés préfectoraux n° 247 du 1° avril 2019.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que définis à l'article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons non alcooliques et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comprenant de 1 à 3 degrés d'alcool ainsi que vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas à plus de 18 degrés d’alcool pur
Article 4 - Mme la Secrétaire de Mairie, M. le commandant de la brigade de gendarmerie sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
© Fait à Maurrin, le 25/07/2022 f
Le Maire,
Jean-Luc LAFENETREÉ