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Arrêté - 2024 1758 Arrete Demouys Route de la Bassee du 24.06 AU 05.07
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1758 Arrete Demouys Route de la Bassee du 24.06 AU 05.07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N : 2024-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ROUTE DE
LA BASSEE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'accord du CD 62 en date du 02 mai 2024,
Vu la demande en date du 05 juin 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 05 juin2024,
de l'entreprise DEMOUY SAS,29 rue de Bienville,
60280 CLAIROIX et ses sous-traitants,
Considérant qu'une prestation de pose de garde-corps
(au droit de la passerelle) pour le compte de la CALL
(voie EUROVELO 5) va être entreprise par l'entreprise
DEMOUY SAS et ses sous-traitants et qu'il convient de
prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents, pendant la période allant du
lundi 24 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 24 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables route de la Bassée (partie comprise entre la rue Lamennais et la rue Jules Vallès) à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l'entreprise DEMOUY et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des Hommes-trafics seront en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
ARTICLE 3: Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
1758 ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
Aucune intervention ne sera autorisée les jours de match et / ou manifestation, l'entreprise DEMOUY et ses sous-traitants, veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile).
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DEMOUY SAS et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuït, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DEMOUY SAS et ses sous-traitants conformément à la 8°"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
L'entreprise DEMOUY SAS et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise DEMOUY SAS et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise DEMOUY SAS et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier où de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise DEMOUY SAS et ses sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise DEMOUY SAS et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE16 : L'entreprise DEMOUY SAS et ses sous-traitants seront tenus de respecter le
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui
devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence. ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
24 Juin 2024