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Document publié le Vendredi 13 juin 2008 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (unknown - annexes 23 12 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
VILLE DE
SAINT DIE DES VOSGES
Convention de délégation de production
et de distribution de chaleur
AVENANT N° 3 Entre les soussignés :
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
Hôtel de Ville - Place Jules Ferry
88107 SAINT DIE DES VOSGES CEDEX
Représentée par Monsieur David VALENCE en qualité de Maire,
Ci-après désignée par « le Concédant »
D’une part,
Et,
La société DALKIA,
Société Anonyme au capital de 220 047 504 €uros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le N°456 500 537,
Dont le siège social est situé : 37 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE,
Faisant élection de domicile en son Centre Opérationnel Sud Lorraine sis 1 rue Mendés France, 54425 PULNOY
Représentée par Benoît DUJARDIN en qualité de Directeur de l’Etablissement Est dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après désignée par « le Concessionnaire »
D’autre part,
En conséquence, les Parties sont convenues de ce qui suit PREAMBULE :
Par contrat en date du 13 juin 2008, la société Dalkia s’est vue confier, dans le cadre d’une délégation de service public, pour une durée de 25 ans à compter du 1er juillet 2008, la production et la distribution de chaleur sur un périmètre défini de la Ville de Saint-Dié des Vosges (ci-après le « Contrat »).
Le développement du chauffage urbain sur le territoire de la commune constitue une priorité et un enjeu fort pour la Ville de Saint Dié des Vosges, s’inscrivant dans les principes du développement durable et la volonté de maîtriser ses frais de fonctionnement.
Ainsi, à la demande de la Ville de Saint-Dié des Vosges et afin d’assurer la desserte du quartier du Centre-Ville, il est devenu nécessaire de procéder à l’extension du réseau de chauffage urbain du réseau Kellermann.
Pour des raisons techniques, l’extension nécessite la mise en place de nouveaux moyens de production.
C’est dans ce contexte que la Ville de Saint-Dié des Vosges a demandé au Concessionnaire d’étudier la meilleure réponse à ces besoins.
Après études réalisées par le Concessionnaire en relation avec la Ville de Saint-Dié des Vosges, cette dernière a retenu la solution consistant en la mise en place d’une installation de cogénération, solution qui est apparue comme étant la plus pertinente car, outre les capacités de production de chaleur, la cogénération permet la perception de recettes complémentaires au titre du Contrat et par conséquent :
- d’éviter la prolongation de la durée du Contrat pour l’amortissement des investissements réalisés dans le cadre de cette extension,
- de limiter les droits de raccordement pour les nouveaux bâtiments raccordés, - de maintenir un mix énergétique vertueux (plus de 50% d’énergie renouvelable).
Les Parties sont convenues de ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’acter l’extension du service public de chauffage urbain sur le quartier du Centre-Ville et de prendre en compte les modifications consécutives à la mise en place de l’installation de cogénération et plus particulièrement :
- Modifier le périmètre de la délégation figurant en annexe 1 du Contrat, - Définir le programme des travaux de réalisation de la cogénération et de l’extension du réseau et leur modalité de financement,
- Adapter ou remplacer les articles suivants du Contrat : 17 – sources énergétiques et 62 – indexation des tarifs,
- Compléter « l’inventaire des ouvrages et équipements existants confiés au Concessionnaire » figurant en annexe 2 du Contrat.
- Fixer les modalités d’intégration des nouveaux ouvrages aux biens de la concession. ARTICLE 2 – PERIMETRE DE LA DELEGATION (ARTICLE 8)
Le périmètre défini à l’article 8 du Contrat - Ouvrages et périmètre de la délégation, est modifié selon le plan défini en annexe 1 au présent avenant, afin de permettre l’extension du réseau vers le quartier du Centre-Ville.
ARTICLE 3 – PROGRAMME DES TRAVAUX
Le Concessionnaire s’engage par le présent avenant à exécuter le programme de travaux d’extension décrit ci-après (les « Travaux »), conformément aux principes généraux relatifs aux travaux fixés par le Contrat ainsi qu’aux conditions et délais qui suivent.
Le Concessionnaire tiendra à jour l’inventaire des biens de la concession au fur et à mesure de la mise en service des ouvrages.
Ces ouvrages font partie intégrante des ouvrages du service public et sont établis aux frais du Concessionnaire, conformément aux articles 2.1, 18 et 54 du Contrat.
La réception de ces ouvrages se déroulera conformément à l’article 33 du Contrat.
Conformément à l’article 8 du Contrat, l’ensemble de ces installations sera ajouté à l’inventaire repris en annexe 2 du Contrat.
3.1 Programme des travaux d’extension du réseau de transport du chauffage urbain
Les travaux d’extension du réseau de transport de chauffage urbain consistent principalement en la mise en œuvre des solutions techniques suivantes :
- extension du réseau pour desservir des abonnés situés sur le quartier Centre-Ville (plan joint en annexe 2),
- travaux de raccordement pour de nouveaux abonnés (détails et dates prévisionnelles de raccordement joints en annexe 3).
Un descriptif des travaux d’extension du réseau est annexé au présent avenant (annexe 4).
Ces travaux sont effectués en raison de l’engagement pris par la Ville de signer les polices d’abonnements associées aux raccordements des bâtiments concernés. A défaut, une révision des tarifs sera réalisée dans les conditions de l’article 71.
La date prévisionnelle de mise en service de l’extension du réseau est fixée au 1er janvier 2018, sous réserve de la signature au plus tard le 31 janvier 2017 des polices d’abonnement des 7 bâtiments de la Ville de Saint-Dié des Vosges à raccorder.
Le plan de financement de l’extension du réseau vers le Centre-Ville est repris dans l’annexe 4.
Le Concédant fournira au Concessionnaire un rapport d’analyse amiante des revêtements des chaussées concernées par les travaux d’extension. A défaut d’existence de ces analyses, le Concessionnaire procédera à ses frais aux analyses par une société spécialisée agréée. En cas de présence d’amiante les Parties se rapprocheront afin de déterminer les modalités techniques et financières liées à la présence d’amiante ou de tout autre polluant.
3.2 Programme des travaux d’extension des moyens de production de chaleur : la Cogénération
Les travaux d’extension des moyens de production de la chaleur consistent principalement en la mise en œuvre des solutions techniques suivantes :
- Mise en œuvre d’une cogénération par moteur à gaz d’une puissance globale de 2800 kW environ,
Le descriptif et le montant des travaux d’extension des moyens de production de la chaleur est joint en annexe 5.
La date prévisionnelle de mise en service de l’installation de cogénération est fixée au 1er janvier 2018, pour une durée de 12 ans correspondant à la durée du contrat d’obligation d’achat.
L’installation de cogénération est un bien de retour et fait par conséquent retour à la fin de la DSP au délégant, à titre gratuit.
ARTICLE 4 – EXPLOITATION DU SERVICE / SOURCES ENERGETIQUES (ARTICLE 17)
Du fait de l’ajout d’une fourniture de chaleur par cogénération à moteur à gaz, les dispositions de l’article 17 « sources énergétiques » relatives à l’ordre de priorité des natures d’énergies utilisées doivent être modifiées de manière à permettre au Concessionnaire de respecter :
- ses obligations au titre du contrat d’obligation d’achat de la cogénération - son engagement de mixité ENR supérieure à 50% due au titre du Contrat.
A compter de la mise en service de la cogénération, les dispositions du 1er paragraphe de l’article 17 du Contrat sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La nature des énergies utilisées et les conditions générales de fourniture à la charge du Délégataire sont les suivantes :
- la cogénération en priorité, à compter de sa mise en service,
- le bois, en complément et appoint secours,
- le gaz naturel, en second appoint secours,
- le fioul en ultime secours. » ARTICLE 5 –INDEXATION DES TARIFS (ARTICLE 62)
5.1 Modification de la formule de révision de la chaleur (terme R1)
A compter de la mise en service de la cogénération, l’article 62.1.2 est modifié comme suit :
Les termes a, b, c, d, de la formule de révision du R1, représentant les proportions garanties de chaleur en sous station provenant respectivement du bois, du gaz, du fioul et de la cogénération, sont fixés comme suit :
- a = 60 %
- b = 12 %
- c = 1 %
- d = 27 %
Cette modification de mixité s’applique pendant toute la période de fonctionnement de la cogénération, soit pour une durée de 12 ans à compter de la mise en service de la cogénération.
Deux ans avant le terme de la cogénération, les Parties se rencontreront afin d’examiner les modalités de son éventuel renouvellement, ou toute autre opportunité de valorisation de l’installation de cogénération. Le cas échéant, cette rencontre donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
A défaut d’opportunité intéressante pour la collectivité et les abonnés, les Parties se rencontreront afin de fixer par avenant la décomposition du nouveau terme R1 et sa formule de révision tenant compte d’un nouvel engagement de mixité hors cogénération.
5.2 Modification de la formule de révision de la chaleur issue de la biomasse (terme R1_bois)
En raison de la parution d’indices des prix de la biomasse reconnus et plus pertinents que ceux qui avaient été utilisés lors de la conclusion du Contrat , les Parties sont convenues d’un commun accord d’appliquer les indices Bois Energie publiés par le CEEB (Centre d’Etude de l’Economie du Bois), organisme qui publie une mercuriale du bois énergie, validée et préconisée par les autorités statistiques (Insee et service statistique du ministère de l’agriculture).
Par conséquent, la formule de révision est remplacée par la formule suivante à compter de
l’entrée en vigueur du présent avenant :
« Avec
R1Bois0 28,589 €HT/MWh au 1er janvier 2016
IPF Indice CEEB trimestriel Plaquette Forestière Grosse granulométrie H>40%
IPF0 Valeur de cet indice connue au 1er janvier 2016, soit 122,7 paru le 24 novembre 2015 dans le CEEB
IT Indice identifié sous la référence « coût d’exploitation des véhicules industriels » - indices moyens d’évolution (base 100 au 31/12/1986) – rubrique : Activité « Route » - avec conducteur et carburant et publié au Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment IT0 Valeur de cet indice connue au 1er janvier 2016, soit 218,62 »
5.3 Modification de la formule de révision de la chaleur issue du gaz (terme R1_gaz)
Suite à la mise en place d’une cogénération (pendant 12 ans), les conditions d’approvisionnement en gaz évoluent. Aussi, les Parties sont convenues de se référer à l’indice PEG Nord et de modifier en conséquence l’indice R1gaz0 et la formule de révision du terme R1gaz à compter de la mise en exploitation de la cogénération.
Par conséquent la formule de révision est remplacée par la formule suivante :
R1Gaz0 80,096 €HT/MWh au 1er janvier 2016
PEG Prix « PEG Nord Month Ahead » issu du site Powernext à la date de facturation
PEG0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 16,33 € HT/MWh PCS
TVD Terme Variable de Distribution de l’option tarifaire T3 du gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel GrdF à la date de facturation
TVD0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 5,65 € HT/MWh PCS
TICGN Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel à la date de facturation
TICGN0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 4,34 € HT/MWh PCS
Avec : TCS Terme de capacité de sortie du réseau principal à la date de facturation
TCS0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 93,75 € HT/MWh/j/an
TCR Terme d’acheminement de capacité ferme sur le réseau régional à la date de facturation
TCR0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 67,61 € HT/MWh/j/an
TCL Terme de capacité de livraison au PITD à la date de facturation
TCL0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 35,61 € HT/MWh/j/an
CTA t Terme taux de CTA transport à la date de facturation
CTA t0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 0,0471
AboT3 Abonnement annuel de l’option tarifaire T3 du gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel GrdF à la date de facturation
AboT30 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 757,08 € HT/an
CTA d Terme taux de CTA distribution à la date de facturation
CTA d0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 0,208
STKG Prix unitaire des coûts de stockage souterrain de Gaz Naturel en € HT/an connu à la date de facturation.
STKG0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 5 138,49 € HT/an
5.4 Modification de la formule de révision de la chaleur issue du Fioul (terme R1_FOL)
En raison de l’évolution de l’utilisation du Fioul Lourd vers le Fioul Domestique, les Parties sont convenues de remplacer l’indice R1_FOL et sa formule de révision.
En conséquence, le terme R1_FOL est remplacé par le terme R1_FOD et la formule de révision est remplacée par la formule suivante à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant :
«
Avec R1FOD0 36,362 €HT / MWh au 1er janvier 2016
FOD Valeur de l’indice mensuel SNCU d’évolution du fioul domestique C4 basée sur les prix du DIMAH hors TVA publié par le Syndicat National du Chauffage Urbain connue à la date de facturation
FOD0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 184,96 »
5.5 Intégration de la formule de révision de la chaleur issue de la cogénération (terme R1cogé)
Dans laquelle :
R1cogé Prix du MWh issu de la cogénération
R1cogé0 45,291 €HT/MWh au 1er janvier 2016
Avec :
Avec :
PEG Prix « PEG Nord Month Ahead » issu du site Powernext à la date de facturation
PEG0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 16,33 € HT/MWh PCS
TVD Terme Variable de Distribution de l’option tarifaire T4 du gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel GrdF à la date de facturation
TVD0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 0,79 € HT/MWh PCS
TICGN Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel à la date de facturation
TICGN0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 4,34 € HT/MWh PCS
Avec : TCS Terme de capacité de sortie du réseau principal à la date de facturation
TCS0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 93,75 € HT/MWh/j/an
TCR Terme d’acheminement de capacité ferme sur le réseau régional à la date de facturation
TCR0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 67,61 € HT/MWh/j/an
TCL Terme de capacité de livraison au PITD à la date de facturation
TCL0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 35,61 € HT/MWh/j/an
CTA t Terme taux de CTA transport à la date de facturation
CTA t0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 0,0471
AboT4 Abonnement annuel de l’option tarifaire T4 du gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel GrdF à la date de facturation
AboT40 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 15 295,56 € HT/an
TST4 Terme de souscription annuel de capacité journalière de l’option tarifaire T4 du gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel GrdF à la date de facturation
TST40 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 199,08 € HT/MWh/j/an
CTA d Terme taux de CTA distribution à la date de facturation
CTA d0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 0,208
STKG Prix unitaire des coûts de stockage souterrain de Gaz Naturel en € HT/an connu à la date de facturation.
STKG0 Valeur connue au 1er janvier 2016, soit 56 536,36 € HT/an
L Coefficient de révision annuel du tarif cogénération C13 spécifique du site pour le mois de facturation
L0 Coefficient de révision annuel de la cogénération du tarif cogénération C13 à la date de signature du contrat d’obligation d’achat et valable du 1er novembre au 31 octobre de l’année suivante Valeur au démarrage de la cogénération : 1 ARTICLE 6 – ENTREE EN VIGUEUR
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur à sa date de notification, sous réserve de l’accomplissement des formalités de transmission au contrôle de légalité.
Les travaux d’extension du réseau définis à l’article 3.1 du présent avenant commenceront à compter de la date de signature effective des 7 polices d’abonnement des bâtiments de la Ville de Saint-Dié des Vosges à raccorder.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES
Toutes les clauses du traité de concession initial et de ses avenants demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestations.
ARTICLE 8 – DOCUMENTS ANNEXES
Annexe 1 : Périmètre de la concession
Annexe 2 : Plan de l’extension du réseau
Annexe 3 : Détail des raccordements
Annexe 4 : Descriptif et plan de financement des travaux d’extension du réseau Annexe 5 : Descriptif et montant des investissements des travaux de cogénération
Fait à Pulnoy, le … décembre 2016
En deux exemplaires originaux
dont un est remis à chacune des Parties
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES DALKIA
(cachet et signature) (cachet et signature) ANNEXE 1 - PERIMETRE DE LA CONCESSION
²
Périmètre actuel de la délégation de service public de chauffage urbain
Périmètre étendu de la délégation de service public de chauffage urbain ANNEXE 2 - PLAN DE L’EXTENSION DU RESEAU VERS LE CENTRE-VILLE
Réseau existant
Bâtiments raccordés
Réseau à remplacer
(augmentation Ø)
Extension réseau à créer
Bâtiments à raccorder (Ville et
Communauté de Communes)
Autres bâtiments identifiés ANNEXE 3 - DETAIL DES RACCORDEMENTS
Date prévisionnelle de raccordement : 1er janvier 2018
Bâtiments de la Ville de Saint-Dié des Vosges et de la
Communauté de Communes
Puissance
attendue
(kW)
Consommations
attendues (MWh
utiles)
Espace Mitterrand 225 333
Direction des Services Techniques (ex Salle Carbonnar) 120 197
Mairie 130 231
Bâtiments service des sports 48 74
Ecole primaire Colnat 160 238
Maison de la solidarité 160 272
Médiathèque * 190 262
Bâtiment Communauté de Communes de Saint Dié (ex DGUST) 70 120
Total 1 103 1 794
Autres Bâtiments identifiés (Puissances et consommations estimées)
Sous-Préfecture 200 292
Tribunal de Grande Instance 70 72
Centre des Impôts 150 243
Total 420 607
* Cas particulier du bâtiment Médiathèque :
La date de raccordement prévisionnelle ainsi que la puissance à souscrire seront définies en fonction du programme de travaux de réhabilitation du bâtiment.
Les travaux hydrauliques des réseaux secondaires, à intégrer au programme de réaménagement du site, ne sont pas compris dans les travaux d’extension à charge du Concessionnaire. ANNEXE 4 - DESCRIPTIF ET PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU
Montant H.T.
Réseau :
1 690 000 € - remplacement de tronçon (182 ml)
- création de réseau (1992 ml)
Sous stations (11) 289 000 €
Ingénierie maîtrise d'œuvre 99 880 €
Contrôles / Assurances 37 800 €
Montant total des travaux 2 116 680 €
Valorisation des CEE, à déduire - 41 000 €
Droits de raccordements Ville de Saint-Dié des Vosges et Communauté de Communes - 113 045 €
Droits de raccordements autres abonnés - 60 200 €
Investissement net 1 872 435 €
La Ville de Saint-Dié des Vosges prendra à sa charge, au titre des travaux programmés, une partie de la réfection des enrobés, à hauteur de 30 000 €HT.
Ce montant n’est pas repris dans le tableau de décomposition ci-dessus. Descriptif des travaux à réaliser :
PRINCIPE DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR
Travaux préparatoires :
- Démarches administratives nécessaires à l’implantation du réseau primaire (DT…) ;
- Organisation des travaux avec la police municipale (arrêtés…) ;
- Organisation des travaux (sécurité, circulation, référent territoire) ;
- Etude de dilatation sur le réseau pour appréhender le matériel et cheminement du
réseau ;
- Etude d’exécution ;
- Dossier d’autorisation.
Génie Civil / réseaux :
- Sondage ;
- Balisage et signalisation ;
- Terrassement de la fouille ;
- Pose de deux vannes + réseau pré-isolé en extérieur ;
- Création de « chambre à vannes » ou autre pour manœuvre des vannes ;
- Fourniture et pose par grutage du réseau pré-isolé en barres de 6m et ;
- Fourniture et pose des accessoires :
o coudes ; té à saut…; Kit de jonction ; Vannes pré-isolés ; DHEC ; Détection
humidité ; Coussin de dilatation.
- Soudure de l’ensemble des tuyaux ;
- Contrôle radiographique par Gammagraphie de 10% des soudures ;
- Réalisation des manchons au niveau des soudures ;
- Pénétration du réseau dans les bâtiments ;
- Rebouchage de la fouille (sable et remblais) et remise en état d’origine.
Autres missions :
- Etude d’exécution ;
- Suivi des travaux en phase réalisation (hors études amont)
- Géomètre ;
- Epreuves ;
- DOE (schéma, plan…)
- Constat d’huissier PRINCIPE DES TRAVAUX DE CREATION DE SOUS-STATION
Chaque sous-station comprendra :
- Un échangeur à plaques de type brasé inox ;
- Les vannes de régulation (ou hydro-éjecteur) avec motorisation ; - Les vannes d’isolement quart de tour à oreilles taraudées ;
- Les vannes de by-pass ;
- Les vannes de réglage de type Oventrop Cocon QFC ou autre ;
- Un compteur de calories avec intégrateur, sondes et module de communication ; - Un filtre adapté aux besoins ;
- Les Manomètres différentiels ;
- Les Thermomètres à dilatation de liquide.
Travaux de modifications hydrauliques entre primaire et secondaire : - Canalisations acier T10 noir EN 10216-1 P235, DN 100 au DN 20 selon les besoins ; - Coudes acier 3 D T10 noir EN 10216-1 P235, DN 65 au DN 20 selon les besoins ; - Supportage en acier U de 100 à 40 ;
- Acheminement et stockage des matériels à mettre en place ;
- Engins de manutention si nécessaire ;
- Echafaudage et protections diverses si nécessaire ;
- Coquille laine de verre épaisseur 30mm revêtement pvc ;
- Repérage réseaux.
Travaux sur électricité en sous station : Création d’une armoire de télégestion intégrant : - Le circuit puissance pour le comptage de calories,
- La mise en place d’une interface de télésurveillance avec un module de communication avec sondes.
o Points télé-surveillés : Températures Départ et Retour primaire, Températures Départ et Retour secondaire.
- Une sonde de prise de régulation à plonge de type Sauter (secours), - Une sonde de prise régulation NI 100 pour module de communication, - La reprise de l’information relative au comptage de calories,
- Un module de prise de pression secondaire et primaire,
- Les câblages nécessaires,
- Une ligne téléphonique de type filaire.
Travaux divers
- Vidange et purges, réseau primaire
- Après travaux remplissage et purges,
- Essais de débits sur primaire,
- Schémas et plans divers,
- Plan de prévention,
- Mission de coordination sécurité ;
- Géomètre. SCHEMA DE PRINCIPE D’UNE SOUS-STATION : ANNEXE 5 – DESCRIPTIF ET MONTANT DES INVESTISSEMENTS POUR LES TRAVAUX DE COGENERATION
Désignation Montant H.T.
Fourniture et installation de deux groupes électrogènes d’une puissance électrique totale de 2 900 kWe environ et de leurs équipements associés comprenant :
- Moteurs à 4 temps et leurs alternateurs synchrones à courant triphasé - Circuits d’eau de refroidissement basse et haute température des moteurs, y compris aéro-réfrigérants
- Système de ventilation et traitement acoustique entrée/sortie d'air
1 305 520 €
Equipements électriques et installation HTA et BT incluant :
- Disjoncteurs
- Cellules arrivée EdF, comptage et mesure EdF, protection générale et TC pour EdF,
- Fourniture et pose d’un transformateur élévateur pour chaque moteur, - Liaisons et raccordements électriques moteurs, transformateurs et cellules - Fourniture et pose d’une armoire TGBT avec liaisons et raccordements des auxiliaires, éclairage….
- Fourniture et pose d’une gaine à barres pour raccordements des transformateurs élévateurs aux moteurs.
304 990 €
Equipements hydrauliques et mécaniques :
- Echangeurs thermiques mélange / eau chaude, huile / eau chaude et eau de refroidissement / eau chaude
- Circuit de récupération de chaleur sur les fumées avec échangeur, silencieux et catalyseur
- Fourniture et pose des électrovannes gaz,
- Fourniture et pose d’une cuve glycol neuve, réutilisation des cuves huile neuve et huile usée, et raccordements hydrauliques de l’ensemble des éléments du circuit d’huile (compteurs, pompes de transfert…),
- Raccordements hydrauliques du circuit HT et BT des machines, des aéro- réfrigérants…
281 190 €
Travaux divers :
- Travaux de modification hydraulique du raccordement départ/retour chaufferie afin de mieux valoriser la récupération thermique de la cogénération.
- Reprise du flocage, peinture de sol, traitement acoustique des portes, - Etudes de conception, livraison, montage et mise en service de la cogénération,
- Missions de contrôles (rejets, bruit, électrique...).
159 530 €
Ingénierie / maîtrise d'œuvre 99 000 €
Montant total des travaux de Cogénération 2 150 230 € AVENANT N° 77 AU TRAITE DE DE CONCESSION DU SERVICE
PUBLIC DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE
LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
ENTRE
la ViLLe de Saint-Dié-des-Vosges
Représentée par son Maire, dûment habilité à cet effet par une délibération de l'assemblée délibérante en date du ,
Ci-après désignée « La Ville »,
ET
ELRES, Société par Actions Simplifiée
Au capital de 1 328 544 euros
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Sous le numéro 662 025 196
Ayant son siège social au 61 -69 rue de Bercy - 75012 Paris
Représenté par Monsieur Benoît DRIllON, Directeur général délégué
Ci-après dénommée par son enseigne commerciale "Elior Restauration Enseignement" ou le « Délégataire» ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ
Par un Traité de concession du service public de la restauration scolaire et municipale, la Ville de Saint-Die des Vosges a confié à Elior Restauration Enseignement la gestion du service public de la restauration à destination de ses usagers jusqu'au 31 janvier 2017.
Dans le cadre de ce contrat, le Délégataire a notamment pour mission d'assurer la facturation, l'encaissement et le recouvrement des prix de repas auprès des usagers du service public.
Cette mission est assurée via le logiciel « Bon'app », propriété du délégataire. Les modalités de paiement des factures de restauration proposées aux usagers sont rappelées dans le règlement de service et consistent notamment dans le paiement en ligne sur le site du Délégataire et le paiement par prélèvement automatique.
Un changement de délégataire en cours d'année entrainerait l'obligation pour l'ensemble des familles de mettre à jour les modalités de paiement des factures de restauration scolaire et pourraient engendrer des difficultés de mise en place.
Dans ce cadre, compte tenu de l'absence de caractère substantiel d'une modification portant sur une prolongation de six mois, la Ville a souhaité modifier l'échéance du contrat afin que celle-ci soit postérieure à la fin de l'année scolaire, soit le 31 juillet 201 7.
Compte tenu de la modification de la date d'échéance du contrat, les Parties ont convenu de diminuer les prix de repas de la quote-part correspondant aux investissements réalisés par le Délégataire et dont la fin de la durée d'amortissement correspondait à la date d'échéance initiale du contrat soit le 31 janvier 201 7.
Pour ces différentes raisons, le Délégataire consent, à la demande de la Ville, à une baisse des prix de repas à compter du 1 er février 2017. Il accepte par ailleurs de maintenir ces prix quelle que soit la fréquentation constatée sur cette période de prolongation et par conséquent renonce à demander l'application de l'article 34.2 «Variation du nombre de repas» du contrat.
Enfin, afin d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers de l'EPHAD, les Parties ont convenu d'adapter le type de prestation délivrée sur ce site en passant à une production sur place.
En conséquence de quoi, les Parties ont convenu des dispositions du présent avenant.
IL EST EN CONSEQUENCE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
ARTICLE 1 - OBIET
Le présent avenant a pour objet de :
• fixer la nouvelle date d'échéance du contrat à la fin de l'année scolaire 2016/2017, soit le 31 juillet 2017,
• Préciser les adaptations de la prestation rendue aux usagers du restaurant de l'EPAHD LES CHARMES.
• préciser que les prix de repas applicables pour cette période de prolongation ne seront pas révisés et seront applicables quelle que soit la fréquentation constatée sur cette période de prolongation.
• déterminer les nouveaux prix de repas applicables à compter du 1 er février 2017. ARTICLE 2 - ECHEANCE DU TRAITE DE CONCESSION DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE
La nouvelle date d'échéance du contrat est fixée au 31 juillet 2017.
ARTICLE 3 - MODIFICATION DE lA PRESTATION RENDUE AUX USAGERS DE l'EPAHD lES CHARMES
A compter du 1 er décembre 2016, les repas ne seront plus produits dans la cuisine centrale et livrés en liaison froide sur le site mais confectionnés directement sur le site par le Délégataire.
Les équipements actuels de l'office de l'EPAHD LES CHARMES étant aujourd'hui destinés uniquement à la remise en température des repas livrés en liaison froide, il apparaît nécessaire de compléter les équipements de l'office. Dans ce cadre, le Délégataire installera les équipements décrits en annexe 1. Ces biens constituent des biens retours et deviendront par conséquent propriété de l'Autorité délégante à l'expiration du contrat.
Compte tenu de l'adaptation de la prestation, le Délégataire complétera l'équipe actuellement en place afin de permettre la mise en place d'un service de restauration midi et soir tous les jours de la semaine.
Le service du petit-déjeuner sera assuré par le personnel de l'EPHAD à partir des denrées fournis par le Délégataire.
ARTICLE 4 - CONSEQUENCES FINANCIERES
Afin de tenir compte des modifications précitées, les Parties conviennent d'appliquer à compter du 1er février 2017 les prix de repas figurant sur le bordereau de prix joint en annexe n02.
Les Parties rappellent que les prix de repas ne seront pas révisés pour l'année scolaire 2016/2017.
Enfin, le Délégataire s'engage par ailleurs à maintenir ces prix quelle que soit la fréquentation constatée sur cette période de prolongation et par conséquent renonce à demander l'application de l'article 34.2 «Variation du nombre de repas » du contrat. I[ est précisé que la prolongation est sans effet sur le versement par le délégataire de la redevance prévue au titre des repas exportés.
Par ailleurs, le montant de la redevance concessive est fixée d'un commun accord à 10000€.
ARTICLE 5 - ANNEXE
Annexe n° 1 : Liste des équipements installés dans l'office du restaurant de l'EPAHD LES CHARMES.
Annexe n° 2: Bordereau des prix applicable à compter du 1 er février 2017.
ARTICLE 6 - PORTEE
Les dispositions du présent avenant prennent effet à la date de signature du présent avenant. Toutes les dispositions du contrat, de ses annexes et de ses avenants 1 à 16 non modifiées par l'effet des présentes demeurent inchangées.
Fait à , le .
En deux exemplaires originaux
Pour Elior Restauration Enseignement Pour la Ville de Saint-Dié des Vosges
Monsieur Benoît DRILLON
Directeur général délégué
Monsieur David VALENCE
Maire elio
ANNEXE 1
Ville de Saint-Dié des Vosges
Liste des équipements installés
dans I office du restaurant de I'EPHAD LES CHARMES
(valeur en EURO hors taxes a litre motcettî)
1 Four mixte
1 Friteuse
1 Trancheur
1 Armoire froide + 1 Cellule
Divers petits matériels d'exploitation
10 000
4300
2 000
10 000
1 500 elior (@
ANNEXE 2
Ville de Saint-Dié des Vosges
Bordereau des pnx applicable à compter du 1 er février 2017
(base contractuelle 165000 repas - date de valeur septembre 2014)
Matière Frais fixes Total EUR
première hors taxes
Enfants scolaires 2,110 3,680 5,790
Enfants CLSH 2,110 3,680 5,790
Adultes 2,110 8,180 10,290
PDJ 2,110 1,810 3,920 1
CONVENTION DE GROUPEMENT POUR LA PASSATION ET L’EXECUTION DU CONTRAT DE
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment
son article 26,
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son
article 28
Convention conclue entre :
LA VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES, sise Place Jules-Ferry, BP 275, 88107 Saint-Dié-des-Vosges
Représentée par son Maire, Monsieur David VALENCE, agissant en vertu d’une délibération du
Conseil municipal n° du 23 décembre 2016,
Désignée ci-après « coordonnateur » du groupement.
LE CCAS de SAINT DIE DES VOSGES, sis 26 rue d’Amérique, 88100 Saint-Dié-des-Vosges
Représenté par son Président, Monsieur David VALENCE, agissant en vertu d’une délibération du
Conseil d’administration n° du ,
Désigné ci-après « membre» du groupement.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit : 2
PREAMBULE
Le présent groupement de commande s’inscrit dans le cadre du renouvellement du contrat de
délégation de service public de la restauration collective municipale.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la constitution d’un groupement de commande conformément
aux dispositions de l'article 26 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession entre les parties signataires en vue de la passation d’une délégation de service public.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La convention entre en vigueur dès sa signature.
La convention prendra automatiquement fin et sans qu’il soit besoin pour les parties de la dénoncer
après le règlement définitif des sommes dues au titre de la DSP dans le cadre du présent groupement
et dès lors que toutes les procédures contentieuses éventuelles liées à la passation ou à l’exécution
du contrat dans le cadre de ce groupement sont éteintes.
ARTICLE 3 – REGLES APPLICABLES AU GROUPEMENT
En application de l'article 26 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de
concession, les règles applicables au groupement sont celles applicables aux marchés publics.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
La Ville, ayant la qualité d’autorité concédante, est désignée comme coordonnateur du groupement
de commande.
La désignation du coordonnateur du groupement est prévue pour la durée de la présente
convention.
ARTICLE 5 – MISSIONS DU COORDONNATEUR DU GROUPEMENT
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, le coordonnateur du
groupement est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par les ordonnances
précitées, à l’ensemble des opérations relevant de la procédure de sélection du délégataire.
Le coordonnateur a pour mission :
- de définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation,
- de consolider le recensement des besoins relatifs à la consultation concernée, 3
- d’élaborer l’ensemble des pièces administratives, techniques et juridiques nécessaires à la
passation du contrat,
- d’organiser l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant pour le compte des
membres du groupement,
- de convoquer et d’organiser les réunions de la commission DSP,
- d’informer les candidats des résultats de la procédure de mise en concurrence,
- de procéder à la publication de l’avis d’attribution,
- de procéder à la signature et à la notification du contrat résultant de la procédure de
consultation mise en œuvre au nom et pour le compte des membres du groupement, chaque
membre du groupement s’assurant pour ce qui le concerne de sa bonne exécution sur le
périmètre le concernant,
- de signer en tant que de besoin et dans le respect de la réglementation en vigueur les
avenants au contrat,
- de représenter le groupement dans les éventuelles procédures pré-contentieuses et
contentieuses relatives à la procédure et à l’exécution du contrat.
Le coordonnateur du groupement transmet une copie aux membres du groupement de tous les actes
relatifs à la passation du contrat et à son exécution.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES MEMBRES DU GROUPEMENT
Chaque membre du groupement s’engage à :
- transmettre un état sincère de ses besoins dans les délais fixés par le coordonnateur du
groupement pour permettre la rédaction des pièces du contrat,
- informer sans délai le coordonnateur de tout litige relatif à l’exécution du contrat.
ARTICLE 7 – COMMISSION DE DSP DU GROUPEMENT DE COMMANDE
Conformément à l’article L 1414-3 du CGCT, la commission chargée des opérations de sélection est la
commission de délégation de service public du coordonnateur telle que prévue à l’article L1411-5 du
CGCT.
ARTICLE 8- DISPOSITIONS FINANCIERES
Les frais suivants :
- frais de publication,
- honoraires liés à la procédure de passation du contrat,
- frais de gestion du groupement, 4
- tous les autres frais directement ou indirectement liés à la passation du contrat,
sont supportés intégralement par le coordonnateur.
Article 9 - AVENANT
Les modifications susceptibles d’intervenir donneront lieu à avenant approuvé par les membres.
Article 10- LITIGE
Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention fera l’objet
d’une résolution amiable avant toute saisine de la juridiction administrative compétente.
Fait à Saint-Dié-des-Vosges,
Le …
Pour la Ville de SAINT DIE DES VOSGES
Coordonnateur du groupement
Pour le CCAS de SAINT DIE DES VOSGES
Membre du groupement 1
RAPPORT DE PRESENTATION
SUR LE PRINCIPE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC
DE LA RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE
Le présent rapport a pour objet de présenter les caractéristiques générales de la nouvelle délégation de service public, conformément à l’article L. 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, adressé aux membres du Conseil municipal pour information avant délibération.
INTRODUCTION
La Ville a conclu, par délibération datée du 11 mars 1991, un contrat de délégation de service public, de type concession, pour le service de restauration collective et municipale avec la société GENERALE SERVICE DE RESTAURATION devenue ELRES (Groupe ELIOR). Le contrat, dont l’échéance était au 31 janvier 2017, a été prolongé jusqu’au 31 juillet 2017.
Dans le cadre de ce contrat, les principales missions confiées au délégataire étaient :
1. La construction de la cuisine centrale et la mise aux normes des offices 2. L’exploitation de la cuisine centrale : élaboration des menus, approvisionnement en denrées, fabrication et conditionnement en liaison froide des repas, transport et livraison sur les lieux du service
3. Le nettoyage et l’entretien courant de la cuisine centrale
4. La maintenance et le renouvellement des équipements de restauration de la cuisine centrale et des offices
5. L’encadrement du personnel de la cuisine centrale
6. La formation du personnel de la cuisine centrale et des offices
7. La facturation et le recouvrement auprès des usagers et de la Ville
Les bénéficiaires du service sont :
- les enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires et adultes encadrants
- les enfants fréquentant les accueils de loisirs et adultes encadrants
- les enfants des crèches
- les personnes âgées dans le cadre du service de portage à domicile des repas et des foyers résidence
- les personnels municipaux
Le nombre de repas servis est en moyenne de 150 000 par an répartis de la manière suivante :
- scolaires et accueils de loisirs : 77 000
- crèches : 4 000
- restaurant municipal : 5 000 2
- portage à domicile : 10 000
- foyers : 54 000
Le Conseil Municipal, par délibération du 21 décembre 2012, a décidé de céder la cuisine centrale à ELRES ; la cession prenant effet au terme du contrat.
I. PROSPECTIVE : LES DIFFERENTS MODES DE GESTION DU SERVICE DE RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE A COMPTER DU 1ER AOUT 2017
Deux modes de gestion peuvent être proposés pour le prochain dispositif :
1) La gestion directe avec ou sans prestataire de services
Il s’agit de l’hypothèse où la Ville assure elle-même :
- la reprise de la gestion du service (en particulier la production et la livraison des repas) ; - l’exploitation des installations nécessaires à l’exécution du service public ; - la prise en charge et la facturation des prestations dues aux usagers.
Le financement, la réalisation des équipements et leur exploitation (notamment de la cuisine centrale) ainsi que leur renouvellement et leur entretien sont assurés par la seule collectivité à ses frais, soit directement par les services municipaux soit par le biais d’entreprises privées dans le respect des règles de la commande publique.
En régie, la collectivité, en conformité avec les règles financières et de comptabilité publique, gère et organise directement le service avec ses moyens et son personnel. Moyennant la conclusion de marchés publics, elle achète les denrées, les matériels, etc.
Elle assure elle-même l’exploitation du service restauration, supporte l’ensemble des charges et encaisse auprès des familles une participation financière.
Ce mode de gestion implique la maîtrise de ces différents aspects et requiert des compétences spécifiques au secteur concerné.
2) La gestion externalisée
Dans cette hypothèse, la Ville souscrit un contrat avec une société de restauration qui produit et livre les repas depuis sa propre cuisine centrale.
Deux options sont envisageables :
- Le marché public de services (encadré par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
- La délégation de service public (encadrée par le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)
La différence fondamentale entre les deux types de contrats est constituée par la prise en charge des risques financiers liés à l’exploitation du service (dans le cas d’espèces, par exemples : en cas de 3
baisse significative de la fréquentation, liés aux impayés résultant du non règlement des factures par les usagers) :
- Dans le cadre d’un marché public : le risque est pris en charge en totalité par la Ville
- Dans le cadre d’une délégation de service public : le risque est pris en charge en totalité par le délégataire
II. LE CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION ET DU PERIMETRE DE LA PRESTATION DE RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE
Le choix opéré par une collectivité publique en faveur, soit de la gestion directe, soit de la gestion externalisée, dépend d’un certain nombre de critères d’appréciation. Ces critères sont de plusieurs ordres :
Les critères techniques
En matière de restauration collective, le critère technique est structurant. En effet, la technicité croissante des métiers demande des agents qualifiés et une organisation très spécifique (en particulier s’agissant de la production des repas).
La principale justification de la gestion déléguée tient au recours à un partenaire choisi en raison de sa compétence et de sa capacité à mettre à disposition des agents qualifiés et spécialement formés. En outre, l’évolution constante du système normatif (communautaire et national) en la matière et sa réelle complexification exigent la mise en place de procédés techniques et de contrôle extrêmement performants, dans un domaine aussi sensible que celui-ci, où sont en jeu la politique nutritionnelle, l’équilibre (cf. décret du 30 septembre 2011 imposant l’application du GEMRCN) et la sécurité alimentaire de catégories sensibles de la population (scolaires, crèches, personnes âgées). Une importance toute particulière s’y ajoute dans un contexte marqué par la crainte d’obésité et la nécessité de prise en compte des allergies alimentaires ainsi que l’obligation de maîtrise absolue des règles d’hygiènes et de sécurité alimentaire.
Les critères organisationnels
Il s’agit dans le cas d’espèces du critère prédominant.
La reprise en régie directe du service de restauration n’est pas envisageable notamment en raison de l’absence de cuisine centrale pour la Ville.
La cuisine centrale actuelle étant propriété d’ELRES au terme du contrat en cours, la Ville ne disposera plus d’outil de production permettant la reprise en régie de la production des repas. Les repas seront de fait à produire depuis la cuisine centrale du futur prestataire.
Les critères historiques
Le choix du mode de gestion ne repose pas uniquement sur une approche théorique de l’organisation, du contrôle et du financement du service public ; il se situe également dans un contexte donné et s’appuie sur un professionnalisme et des savoirs faire existants. Ainsi le service public de restauration collective municipale de la Ville est déjà délégué, ce qui signifie qu’il n’existe aucune organisation mise en place au niveau de l’administration communale pour faire face à la reprise en régie du service.
Considérant tout ce qui précède, et notamment : 4
l’absence d’un outil de production des repas à disposition de la Ville ;
l’organisation actuelle des services municipaux de la ville ;
l’objectif de faire supporter le risque d’exploitation par le prestataire ; l’évolution et la complexification constante du système normatif en vigueur, nécessitant le recours à des techniques de plus en plus performantes ;
l’effet incitatif sur la définition d’un juste prix des repas par l’effet de la mise en concurrence, et notamment de la phase de négociation menée avec les candidats.
Il est proposé de retenir la délégation de service public comme mode de gestion du service public de la restauration collective municipale de la Ville, sur la base du périmètre précisé infra.
La forte implication du délégataire est de nature à favoriser un haut niveau de qualité de service, sur la base des exigences de la Ville telles que décrites au contrat qui lui sera soumis.
Il faut souligner que la délégation de service public n’emporte pas le dessaisissement de la Ville qui demeurera l’autorité organisatrice du service. La Ville restant maître de l’activité, le délégataire devra remettre chaque année un compte-rendu technique et financier de l’activité (obligation réglementaire). Des outils de contrôle et des modalités de reporting seront par ailleurs intégrés au contrat pour être en situation de valider les engagements pris par le délégataire.
III. LES CARACTERISTIQUES DU FUTUR CONTRAT DE RESTAURATION COLLECTIVE MUNICIPALE
Les objectifs de la Ville
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
des exigences marquées par la qualité des produits utilisés pour la confection des repas (origines et signes/labels de qualité)
- respect de la saisonnalité
- produits locaux
- produits issus de l’agriculture biologique
- intégration de viandes labellisées
une approche centrée sur l’éducation au goût des enfants (découverte de nouvelles saveurs) et le « bien manger » (équilibre alimentaire)
- communication autour des repas servis
- programme d’animations
- accompagnement diététique
- sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire
une prestation répondant aux attentes spécifiques des convives intégrés au contrat :
- enfants des crèches
- enfants en maternelles et élémentaires
- seniors (en résidences et dans le cadre du portage à domicile)
le maintien en bon état du patrimoine communal
- maintenance et renouvellement des équipements de restauration sur les satellites 5
Les conditions d’exploitation du service délégué seront décrites dans un projet de contrat soumis aux candidats dans le cadre de la phase de consultation.
Le périmètre de la délégation de service public
Le délégataire assurera la gestion du service public de la restauration collective municipale, ce qui comprend la confection des repas, conformément aux obligations réglementaires, et leur distribution, pour les structures suivantes :
- les enfants scolarisés dans les écoles publiques maternelles et élémentaires et adultes encadrants
- les enfants fréquentant les accueils de loisirs et adultes encadrants
- les enfants des crèches (*)
- les personnes âgées dans le cadre du service de portage à domicile des repas et des foyers résidence (*)
(*) dans ce cadre, une convention de groupement va être passée entre la Ville et le CCAS (les prestations relatives aux enfants des crèches et aux seniors étant de la responsabilité du CCAS) pour la préparation et la passation du contrat.
Le délégataire assurera pour la Ville :
En matière d’entretien et de maintenance :
- la maintenance, l’entretien et le renouvellement de tous les équipements de restauration sur les offices
En matière de restauration - dans le respect des normes de sécurité et d’hygiène en vigueur :
- l’élaboration des menus
- la sélection des fournitures et les achats de denrées alimentaires selon les prescriptions quantitatives, qualitatives et nutritionnelles définies dans le cahier des charges
- la production et la livraison des repas depuis sa propre cuisine centrale
- l’information de la Ville sur l’évolution de la réglementation en matière d’hygiène alimentaire et de nutrition
- l’information de la Ville sur tout produit ou toute famille de produits dont la consommation peut présenter un risque pour les convives
En matière de gestion :
- la facturation aux usagers du service
- l’encaissement auprès des usagers
- la gestion des impayés
- la formation du personnel municipal affecté sur les offices
- la réalisation des analyses micro biologiques et audits hygiène
La durée du contrat
Le contrat sera effectif à compter du 1er août 2017 pour une durée de 4 ans. 6
L’économie générale du contrat
La base contractuelle de référence sera fixée en fonction de la fréquentation réelle sur l’exercice 2016 ; elle devrait s’établir à près de 145 000 repas, dont près de 80 000 pour les besoins de la Ville.
La rémunération du délégataire sera constituée substantiellement par les ressources encaissées auprès des usagers du service de restauration sur la base des tarifs appliqués aux usagers, complétés par la compensation tarifaire prise en charge par la Ville.
Le vote des tarifs appliqués aux usagers reste de la responsabilité de la Ville.
Le délégataire assumera le risque d’exploitation de ce service et notamment lié à :
- la gestion des impayés
- l’évolution de la fréquentation
- l’évolution des normes sanitaires et hygiène
- la gestion des équipements sur les satellites.
Le choix du délégataire
La passation d’une délégation de service public est soumise au respect de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret du 1er février 2016 lesquels sont codifiés aux articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
Cette procédure formalisée prévoit notamment les étapes suivantes :
o consultation du comité technique pour avis
o consultation de la commission consultative des services publics locaux pour avis o délibération du conseil municipal sur le principe de délégation de service public o avis d’appel public à concurrence
o phase de dialogue/négociation et de mise au point avec les soumissionnaires avant choix du délégataire et signature du contrat.
A la suite des négociations, il appartiendra à l'autorité responsable de la personne publique délégante de choisir librement le délégataire en application de l’article L. 1411-1 du CGCT, puis de saisir l'assemblée délibérante de ce choix. Un rapport de la commission présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat sera à ce moment là transmis à l’assemblée. L'assemblée délibérante se prononcera alors sur le choix du délégataire et le contrat de délégation.
Décision préalable du Conseil Municipal
Au vu de ce rapport et après avis du Comité Technique réuni le 9 novembre 2016 et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 24 novembre 2016, le Conseil municipal est donc appelé à :
- approuver le principe de délégation de service public pour la gestion de la restauration collective municipale
- autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de désignation d’un délégataire et à signer tous les actes y afférents. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21880413600420
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - (2)
ANNEE 2017
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 17
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 500,00 3 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 500,00 3 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 500,00 3 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 500,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
Total des recettes de gestion des services 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 500,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+ VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
Page 8
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 3 500,00 0,00 3 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 3 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 3 500,00 0,00 3 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 500,00 500,00 500,00
6287 Remboursements de frais 500,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 3 000,00 3 000,00 3 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
3 500,00 3 500,00 3 500,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
3 500,00 3 500,00 3 500,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 500,00 3 500,00 3 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 000,00 3 000,00 3 000,00
7087 Remboursement de frais 3 000,00 3 000,00 3 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 500,00 500,00
758 Produits divers de gestion courante 500,00 500,00 500,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
3 500,00 3 500,00 3 500,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
3 500,00 3 500,00 3 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
3 500,00 3 500,00 3 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par (1) Le Maire, David VALENCE,
A SAINT-DIE-DES-VOSGES le 23/12/2016
(1) Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - - BP - 2017
Page 18
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, David VALENCE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21880413600362
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 (2)
ANNEE 2017
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 644 000,00 644 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 644 000,00 644 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
625 000,00 625 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 625 000,00 625 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 269 000,00 1 269 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 44 400,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 82 400,00 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
66 Charges financières 130 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 212 400,00 0,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 10 100,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 470 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 480 100,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
TOTAL 692 500,00 0,00 644 000,00 644 000,00 644 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 644 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 515 000,00 0,00 458 000,00 458 000,00 458 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 100 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des recettes de gestion des services 658 000,00 0,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 658 000,00 0,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 34 500,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 34 500,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
TOTAL 692 500,00 0,00 644 000,00 644 000,00 644 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 644 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
429 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 279 600,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 279 600,00 0,00 304 000,00 304 000,00 304 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 216 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 216 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 205 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 495 600,00 0,00 509 000,00 509 000,00 509 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 34 500,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 84 500,00 116 000,00 116 000,00 116 000,00
TOTAL 580 100,00 0,00 625 000,00 625 000,00 625 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 625 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 50 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 10 100,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 470 000,00 465 000,00 465 000,00 465 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 530 100,00 545 000,00 545 000,00 545 000,00
TOTAL 580 100,00 0,00 625 000,00 625 000,00 625 000,00
+ VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 8
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 625 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
429 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 41 000,00 41 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 100 000,00 0,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 465 000,00 465 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 179 000,00 465 000,00 644 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 644 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 36 000,00 36 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 205 000,00 0,00 205 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 304 000,00 0,00 304 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 80 000,00 80 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 509 000,00 116 000,00 625 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 625 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 458 000,00 458 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 110 000,00 110 000,00
75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 40 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 36 000,00 36 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 608 000,00 36 000,00 644 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 644 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 000,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 80 000,00 0,00 80 000,00
28 Amortissement des immobilisations 462 200,00 462 200,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 2 800,00 2 800,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 80 000,00 545 000,00 625 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 625 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 44 400,00 41 000,00 41 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 000,00 2 000,00 2 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 0,00 30 000,00 30 000,00
6161 Multirisques 1 400,00 1 000,00 1 000,00
6287 Remboursements de frais 8 000,00 8 000,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 38 000,00 38 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 38 000,00 38 000,00 38 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
82 400,00 79 000,00 79 000,00
66 Charges financières (b) (8) 130 000,00 100 000,00 100 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 000,00 100 000,00 100 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
212 400,00 179 000,00 179 000,00
023 Virement à la section d'investissement 10 100,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 470 000,00 465 000,00 465 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 467 200,00 462 200,00 462 200,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 2 800,00 2 800,00 2 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
480 100,00 465 000,00 465 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 480 100,00 465 000,00 465 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
692 500,00 644 000,00 644 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 644 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 515 000,00 458 000,00 458 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 440 000,00 398 000,00 398 000,00
7063 Contribut° des communes (eaux pluviales) 75 000,00 60 000,00 60 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 100 000,00 110 000,00 110 000,00
741 Primes d'épuration 100 000,00 110 000,00 110 000,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 40 000,00 40 000,00
758 Produits divers de gestion courante 43 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
658 000,00 608 000,00 608 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
658 000,00 608 000,00 608 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 34 500,00 36 000,00 36 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 34 500,00 36 000,00 36 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 34 500,00 36 000,00 36 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
692 500,00 644 000,00 644 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 644 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 279 600,00 304 000,00 304 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 279 600,00 304 000,00 304 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 279 600,00 304 000,00 304 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 216 000,00 205 000,00 205 000,00
1641 Emprunts en euros 200 000,00 190 000,00 190 000,00
1687 Autres dettes 16 000,00 15 000,00 15 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 216 000,00 205 000,00 205 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 495 600,00 509 000,00 509 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 34 500,00 36 000,00 36 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 34 500,00 36 000,00 36 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 000,00 2 700,00 2 700,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 2 700,00 2 700,00 2 700,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 7 900,00 8 000,00 8 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 21 900,00 22 600,00 22 600,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 80 000,00 80 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 84 500,00 116 000,00 116 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
580 100,00 625 000,00 625 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 625 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 80 000,00 80 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes financières 50 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 50 000,00 80 000,00 80 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 10 100,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 470 000,00 465 000,00 465 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 174 100,00 174 100,00 174 100,00
28151 Installations complexes spécialisées 45 600,00 46 000,00 46 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 247 500,00 242 100,00 242 100,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 800,00 2 800,00 2 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 480 100,00 465 000,00 465 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 80 000,00 80 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 50 000,00 80 000,00 80 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 530 100,00 545 000,00 545 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
580 100,00 625 000,00 625 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 625 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 384 789,04
1641 Emprunts en euros (total) 4 384 789,04
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 330 000,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CE-0311 - 1063144 Caisse d'Epargne 27/05/2003 25/11/2003 25/12/2004 298 000,00 F Taux Fixe 4,650 4,650 EUR A X N A-1
CE-0331 - 1175930 Caisse d'Epargne 29/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 282 100,00 F Taux Fixe 3,430 3,490 EUR T X N A-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 254 300,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
CE-0346 - 1206493 Caisse d'Epargne 23/08/2007 01/10/2007 25/02/2008 310 000,00 F Taux Fixe 4,970 5,020 EUR T X N A-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 1 187 610,70 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 265 000,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 1 307 778,34 C Taux Structuré 0,000 4,940 EUR A P N D-2
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 150 000,00 C Taux Structuré 0,000 4,410 EUR A X N C-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
147 910,25 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 147 910,25
1960A - Contrat pluriannuel Agence de l'Eau Rhin-Meuse 16/02/2011 01/02/2012 01/02/2013 2 550,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A X N -
1960B - Contrat pluriannuel Agence de l'Eau Rhin-Meuse 16/02/2011 01/02/2012 01/02/2013 101 500,00 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A X N -
1960C - Contrat pluriannuel Agence de l'Eau Rhin-Meuse 16/02/2011 01/02/2012 01/02/2016 43 860,25 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR A X N -
Total général 4 532 699,29
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 2 411 723,95 187 965,07 95 268,90 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 411 723,95 187 965,07 95 268,90 0,00 0,00
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 181 500,00 8,01 C Taux Structuré 4,150 22 000,00 7 269,77 0,00 0,00
CE-0311 - 1063144 N 0,00 A-1 152 647,17 13,98 F Taux Fixe 4,650 7 979,77 7 098,09 0,00 0,00
CE-0331 - 1175930 N 0,00 A-1 113 894,56 10,98 F Taux Fixe 3,430 8 677,94 3 795,76 0,00 0,00
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 127 691,21 12,23 F Taux Fixe 4,250 8 127,15 5 298,49 0,00 0,00
CE-0346 - 1206493 N 0,00 A-1 175 075,27 12,90 F Taux Fixe 4,970 9 844,22 8 519,66 0,00 0,00
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 382 844,80 12,98 C Taux Structuré 4,500 65 307,48 16 346,86 0,00 0,00
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 188 812,50 14,16 C Taux Structuré 3,450 13 250,00 6 430,23 0,00 0,00
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 N 0,00 D-2 1 005 637,57 15,67 C Taux Structuré 3,610 42 508,21 36 822,01 0,00 0,00
DCL-0355 - MPH263481 N 0,00 C-1 83 620,87 6,92 C Taux Structuré 4,350 10 270,30 3 688,03 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 101 904,23 14 791,02 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 101 904,23 14 791,02 0,00 0,00 0,00
1960A - Contrat pluriannuel N 0,00 - 1 530,00 6,00 F Taux Fixe 0,000 255,00 0,00 0,00 0,00
1960B - Contrat pluriannuel N 0,00 - 60 900,00 6,00 F Taux Fixe 0,000 10 150,00 0,00 0,00 0,00
1960C - Contrat pluriannuel N 0,00 - 39 474,23 9,00 F Taux Fixe 0,000 4 386,02 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 513 628,18 202 756,09 95 268,90 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 330 000,00 181 500,00 1 15,00 4,15 Euribor 3
mois
0,00 4,150 7 269,77 0,00 7,22
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 265 000,00 188 812,50 1 20,00 0 0 0,00 3,450 6 430,23 0,00 7,51
TOTAL (B) 595 000,00 370 312,50 0,00 13 700,00 0,00 14,73
Option d'échange (C)
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 150 000,00 83 620,87 1 15,00 0 0 0,00 4,350 3 688,03 0,00 3,33
TOTAL (C) 150 000,00 83 620,87 0,00 3 688,03 0,00 3,33
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
DCL-0352 -
MPH251490EUR/0265249
Dexia Crédit Local 1 307 778,34 1 005 637,57 2 25,00 0 0 0,00 3,610 36 822,01 0,00 40,01
TOTAL (D) 1 307 778,34 1 005 637,57 0,00 36 822,01 0,00 40,01
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 1 187 610,70 382 844,80 6 22,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,500 16 346,86 0,00 15,23
TOTAL (F) 1 187 610,70 382 844,80 0,00 16 346,86 0,00 15,23
TOTAL GENERAL 3 240 389,04 1 842 415,74 0,00 70 556,90 0,00 73,30
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 22,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 569 308,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 14,73 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 370 312,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,33 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 83 620,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 40,01 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 1 005 637,57 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 15,23
Montant en euros 382 844,80
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 241 000,00 I 241 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 205 000,00 205 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 190 000,00 190 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 15 000,00 15 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 36 000,00 36 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 36 000,00 36 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 241 000,00 0,00 0,00 241 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 545 000,00 III 545 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 80 000,00 80 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 80 000,00 80 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 465 000,00 465 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281311 Bâtiments d'exploitation 174 100,00 174 100,00
28151 Installations complexes spécialisées 46 000,00 46 000,00
281532 Réseaux d'assainissement 242 100,00 242 100,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 800,00 2 800,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
545 000,00 0,00 0,00 0,00 545 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 241 000,00
Ressources propres disponibles IV 545 000,00
Solde V = IV – II (6) 304 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par (1) Le Maire, David VALENCE,
A SAINT-DIE-DES-VOSGES le 23/12/2016
(1) Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT - 02 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, David VALENCE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21880413600354
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 (2)
ANNEE 2017
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 17
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 21
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 22
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 25
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 025 237,00 3 025 237,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 3 025 237,00 3 025 237,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
520 440,00 520 440,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 520 440,00 520 440,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 3 545 677,00 3 545 677,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 765 500,00 0,00 1 944 797,00 1 944 797,00 1 944 797,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 1 765 500,00 0,00 1 944 797,00 1 944 797,00 1 944 797,00
66 Charges financières 530 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 295 500,00 0,00 2 504 797,00 2 504 797,00 2 504 797,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 405 000,00 520 440,00 520 440,00 520 440,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 405 000,00 520 440,00 520 440,00 520 440,00
TOTAL 2 700 500,00 0,00 3 025 237,00 3 025 237,00 3 025 237,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 025 237,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 803 000,00 0,00 2 009 605,00 2 009 605,00 2 009 605,00
75 Autres produits de gestion courante 897 500,00 0,00 913 192,00 913 192,00 913 192,00
Total des recettes de gestion des services 2 700 500,00 0,00 2 922 797,00 2 922 797,00 2 922 797,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 2 700 500,00 0,00 2 922 797,00 2 922 797,00 2 922 797,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 102 440,00 102 440,00 102 440,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 102 440,00 102 440,00 102 440,00
TOTAL 2 700 500,00 0,00 3 025 237,00 3 025 237,00 3 025 237,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 025 237,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
418 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 405 000,00 0,00 418 000,00 418 000,00 418 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 405 000,00 0,00 418 000,00 418 000,00 418 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 405 000,00 0,00 418 000,00 418 000,00 418 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 102 440,00 102 440,00 102 440,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 102 440,00 102 440,00 102 440,00
TOTAL 405 000,00 0,00 520 440,00 520 440,00 520 440,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 520 440,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 405 000,00 520 440,00 520 440,00 520 440,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 405 000,00 520 440,00 520 440,00 520 440,00
TOTAL 405 000,00 0,00 520 440,00 520 440,00 520 440,00
+ VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
Page 8
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 520 440,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
418 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 944 797,00 1 944 797,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 500 000,00 0,00 500 000,00
67 Charges exceptionnelles 60 000,00 0,00 60 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 520 440,00 520 440,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 504 797,00 520 440,00 3 025 237,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 025 237,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 102 440,00 102 440,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 418 000,00 0,00 418 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 418 000,00 102 440,00 520 440,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 520 440,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 2 009 605,00 2 009 605,00
75 Autres produits de gestion courante 913 192,00 913 192,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 102 440,00 102 440,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 922 797,00 102 440,00 3 025 237,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 025 237,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 520 440,00 520 440,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 520 440,00 520 440,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 520 440,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 765 500,00 1 944 797,00 1 944 797,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 123 500,00 251 573,13 251 573,13
611 Sous-traitance générale 1 570 000,00 1 680 723,87 1 680 723,87
63512 Taxes foncières 72 000,00 12 500,00 12 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 765 500,00 1 944 797,00 1 944 797,00
66 Charges financières (b) (8) 530 000,00 500 000,00 500 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 30 000,00 23 000,00 23 000,00
6618 Intérêts des autres dettes 500 000,00 477 000,00 477 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 60 000,00 60 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 60 000,00 60 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 295 500,00 2 504 797,00 2 504 797,00
023 Virement à la section d'investissement 405 000,00 520 440,00 520 440,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
405 000,00 520 440,00 520 440,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 405 000,00 520 440,00 520 440,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 700 500,00 3 025 237,00 3 025 237,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 025 237,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 1 803 000,00 2 009 605,00 2 009 605,00
74 Subventions d'exploitation 1 803 000,00 2 009 605,00 2 009 605,00
75 Autres produits de gestion courante 897 500,00 913 192,00 913 192,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 897 500,00 913 192,00 913 192,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
2 700 500,00 2 922 797,00 2 922 797,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
2 700 500,00 2 922 797,00 2 922 797,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 102 440,00 102 440,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 102 440,00 102 440,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 102 440,00 102 440,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 700 500,00 3 025 237,00 3 025 237,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 025 237,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 405 000,00 418 000,00 418 000,00
1641 Emprunts en euros 70 000,00 67 000,00 67 000,00
1675 Dettes afférentes aux PPP 335 000,00 351 000,00 351 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 405 000,00 418 000,00 418 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 405 000,00 418 000,00 418 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 102 440,00 102 440,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 102 440,00 102 440,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 0,00 78 440,00 78 440,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 0,00 24 000,00 24 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 102 440,00 102 440,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
405 000,00 520 440,00 520 440,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 520 440,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 405 000,00 520 440,00 520 440,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 405 000,00 520 440,00 520 440,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 405 000,00 520 440,00 520 440,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
405 000,00 520 440,00 520 440,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 520 440,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
1 000 000,00
CRCA-0374 - Crédit Agricole 19/12/2014 22/12/2014 22/03/2015 1 000 000,00 F Taux Fixe 2,620 2,690 EUR T C N A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
12 161 129,83
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 12 161 129,83
Aqua-0370 - Aqua-Dié 19/01/2014 19/01/2014 31/03/2014 12 161 129,83 F Taux Fixe 0,000 0,000 EUR T X N A-1
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 161 129,83 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 866 666,67 66 666,67 22 356,12 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 866 666,67 66 666,67 22 356,12 0,00 0,00
CRCA-0374 - N 0,00 A-1 866 666,67 12,98 F Taux Fixe 2,620 66 666,67 22 356,12 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 11 309 951,05 338 677,11 460 321,40 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 11 309 951,05 338 677,11 460 321,40 0,00 0,00
Aqua-0370 - N 0,00 A-1 11 309 951,05 22,05 F Taux Fixe 3,300 338 677,11 460 321,40 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 12 176 617,72 405 343,78 482 677,52 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 12 176 617,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 169 440,00 I 169 440,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 67 000,00 67 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 67 000,00 67 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 102 440,00 102 440,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 102 440,00 102 440,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 169 440,00 0,00 0,00 169 440,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 520 440,00 III 520 440,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 520 440,00 520 440,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 520 440,00 520 440,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
520 440,00 0,00 0,00 0,00 520 440,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 169 440,00
Ressources propres disponibles IV 520 440,00
Solde V = IV – II (6) 351 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par (1) Le Maire, David VALENCE,
A SAINT-DIE-DES-VOSGES le 23/12/2016
(1) Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 06 - BP - 2017
Page 26
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, David VALENCE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21880413600016
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET VILLE - 00 (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 54
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 89
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 90
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 96
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 98
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 99
A4 - Etat des provisions 100
A5 - Etalement des provisions 101
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 102
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 103
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 105
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 106
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 112
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 113
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 114
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 119
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 120
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 125
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 126
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 127 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 128
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET VILLE - 00
BP
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
21485
182
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT DIE DES VOSGES
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
948.57 1083.70 0.00 1203.68
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1282.75 1358.00
2 Produit des impositions directes/population 577.15 582.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1430.47 1481.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 197.84 278.00
5 Encours de dette/population 1527.02 1109.00
6 DGF/population 251.90 235.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47.40 55.85
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99.01 98.65
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13.83 18.77
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 106.70 74.88
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 31 103 728,00 31 103 728,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 31 103 728,00 31 103 728,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
7 618 084,00 7 618 084,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 618 084,00 7 618 084,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 38 721 812,00 38 721 812,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 362 038,00 0,00 6 898 794,00 6 898 794,00 6 898 794,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 459 000,00 0,00 13 058 000,00 13 058 000,00 13 058 000,00
014 Atténuations de produits 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 144 550,00 0,00 5 237 350,00 5 237 350,00 5 237 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 28 060 588,00 0,00 25 289 144,00 25 289 144,00 25 289 144,00
66 Charges financières 1 465 000,00 0,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 157 010,00 0,00 1 095 800,00 1 095 800,00 1 095 800,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 697 598,00 0,00 27 809 944,00 27 809 944,00 27 809 944,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 451 664,00 2 183 784,00 2 183 784,00 2 183 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 184 796,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 636 460,00 3 293 784,00 3 293 784,00 3 293 784,00
TOTAL 33 334 058,00 0,00 31 103 728,00 31 103 728,00 31 103 728,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 206 000,00 0,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 342 100,00 0,00 1 306 050,00 1 306 050,00 1 306 050,00
73 Impôts et taxes 22 963 500,00 0,00 21 175 504,00 21 175 504,00 21 175 504,00
74 Dotations et participations 8 199 458,00 0,00 7 736 774,00 7 736 774,00 7 736 774,00
75 Autres produits de gestion courante 173 000,00 0,00 219 400,00 219 400,00 219 400,00
Total des recettes de gestion courante 32 884 058,00 0,00 30 668 728,00 30 668 728,00 30 668 728,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 80 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 964 058,00 0,00 30 733 728,00 30 733 728,00 30 733 728,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 370 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 370 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
TOTAL 33 334 058,00 0,00 31 103 728,00 31 103 728,00 31 103 728,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 923 784,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 261 262,00 0,00 138 750,00 138 750,00 138 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 499 198,00 0,00 3 861 934,00 3 861 934,00 3 861 934,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 760 460,00 0,00 4 000 684,00 4 000 684,00 4 000 684,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 0,00 209 000,00 209 000,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 328 000,00 0,00 2 868 400,00 2 868 400,00 2 868 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 547 000,00 0,00 3 087 400,00 3 087 400,00 3 087 400,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 307 460,00 0,00 7 088 084,00 7 088 084,00 7 088 084,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 370 000,00 370 000,00 370 000,00 370 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
370 000,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
TOTAL 6 677 460,00 0,00 7 618 084,00 7 618 084,00 7 618 084,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 475 000,00 0,00 814 300,00 814 300,00 814 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 000 000,00 0,00 2 140 000,00 2 140 000,00 2 140 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 475 000,00 0,00 2 954 300,00 2 954 300,00 2 954 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
870 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
Total des recettes financières 1 566 000,00 0,00 1 210 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 041 000,00 0,00 4 164 300,00 4 164 300,00 4 164 300,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 451 664,00 2 183 784,00 2 183 784,00 2 183 784,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 184 796,00 1 110 000,00 1 110 000,00 1 110 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 636 460,00 3 453 784,00 3 453 784,00 3 453 784,00
TOTAL 6 677 460,00 0,00 7 618 084,00 7 618 084,00 7 618 084,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 923 784,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 898 794,00 6 898 794,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 058 000,00 13 058 000,00
014 Atténuations de produits 95 000,00 95 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 237 350,00 5 237 350,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 410 000,00 0,00 1 410 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 095 800,00 0,00 1 095 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 15 000,00 1 110 000,00 1 125 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 183 784,00 2 183 784,00
Dépenses de fonctionnement – Total 27 809 944,00 3 293 784,00 31 103 728,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 0,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 120 000,00 130 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 2 868 400,00 0,00 2 868 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 138 750,00 0,00 138 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 861 934,00 410 000,00 4 271 934,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 088 084,00 530 000,00 7 618 084,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 231 000,00 231 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 306 050,00 1 306 050,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 250 000,00 250 000,00
73 Impôts et taxes 21 175 504,00 21 175 504,00
74 Dotations et participations 7 736 774,00 7 736 774,00
75 Autres produits de gestion courante 219 400,00 0,00 219 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 65 000,00 120 000,00 185 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 30 733 728,00 370 000,00 31 103 728,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 750 000,00 0,00 750 000,00
13 Subventions d'investissement 814 300,00 0,00 814 300,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 2 140 000,00 0,00 2 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 160 000,00 160 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 021 200,00 1 021 200,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 88 800,00 88 800,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 183 784,00 2 183 784,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00 460 000,00
Recettes d’investissement – Total 4 164 300,00 3 453 784,00 7 618 084,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 362 038,00 6 898 794,00 6 898 794,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 1 380 000,00 1 131 500,00 1 131 500,00
60611 Eau et assainissement 114 450,00 97 900,00 97 900,00
60612 Energie - Electricité 870 450,00 936 850,00 936 850,00
60613 Chauffage urbain 1 073 950,00 1 010 100,00 1 010 100,00
60622 Carburants 135 200,00 132 750,00 132 750,00
60623 Alimentation 58 750,00 63 200,00 63 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 8 100,00 10 500,00 10 500,00
60631 Fournitures d'entretien 72 700,00 72 700,00 72 700,00
60632 Fournitures de petit équipement 490 540,00 527 834,00 527 834,00
60633 Fournitures de voirie 85 000,00 70 000,00 70 000,00
60636 Vêtements de travail 51 400,00 56 200,00 56 200,00
6064 Fournitures administratives 71 450,00 71 300,00 71 300,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 57 700,00 57 700,00 57 700,00
6068 Autres matières et fournitures 112 950,00 125 900,00 125 900,00
611 Contrats de prestations de services 1 820 150,00 712 440,00 712 440,00
6122 Crédit-bail mobilier 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6132 Locations immobilières 61 200,00 56 200,00 56 200,00
6135 Locations mobilières 137 790,00 168 200,00 168 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 7 620,00 7 620,00 7 620,00
61521 Entretien terrains 180 800,00 800,00 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 32 400,00 36 150,00 36 150,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 18 000,00 18 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 190 000,00 179 000,00 179 000,00
61551 Entretien matériel roulant 82 500,00 84 000,00 84 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 53 420,00 49 200,00 49 200,00
6156 Maintenance 170 120,00 183 540,00 183 540,00
6161 Multirisques 190 000,00 185 000,00 185 000,00
617 Etudes et recherches 4 000,00 4 000,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 25 260,00 25 060,00 25 060,00
6184 Versements à des organismes de formation 70 000,00 77 000,00 77 000,00
6188 Autres frais divers 13 100,00 12 250,00 12 250,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6226 Honoraires 34 000,00 34 200,00 34 200,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 83 200,00 68 000,00 68 000,00
6228 Divers 6 550,00 40,00 40,00
6231 Annonces et insertions 44 000,00 57 750,00 57 750,00
6232 Fêtes et cérémonies 38 760,00 51 360,00 51 360,00
6233 Foires et expositions 0,00 200,00 200,00
6236 Catalogues et imprimés 46 658,00 48 750,00 48 750,00
6237 Publications 55 000,00 52 000,00 52 000,00
6238 Divers 60 500,00 43 300,00 43 300,00
6241 Transports de biens 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6247 Transports collectifs 10 500,00 13 200,00 13 200,00
6248 Divers 6 500,00 7 000,00 7 000,00
6251 Voyages et déplacements 30 400,00 33 850,00 33 850,00
6257 Réceptions 7 400,00 6 610,00 6 610,00
6261 Frais d'affranchissement 88 800,00 88 800,00 88 800,00
6262 Frais de télécommunications 96 130,00 98 250,00 98 250,00
627 Services bancaires et assimilés 2 100,00 1 000,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 29 890,00 29 940,00 29 940,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 1 100,00 1 100,00
6288 Autres services extérieurs 21 000,00 17 850,00 17 850,00
63512 Taxes foncières 34 700,00 38 700,00 38 700,00
63513 Autres impôts locaux 700,00 700,00 700,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 500,00 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 000,00 1 500,00 1 500,00
6358 Autres droits 6 000,00 6 000,00 6 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 750,00 4 300,00 4 300,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 459 000,00 13 058 000,00 13 058 000,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 10 670,00 10 670,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 280,00 280,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 300,00 79 210,00 79 210,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 20 500,00 27 980,00 27 980,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 810 000,00 5 546 040,00 5 546 040,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 133 600,00 173 070,00 173 070,00
64118 Autres indemnités titulaires 498 000,00 928 720,00 928 720,00
64131 Rémunérations non tit. 2 672 200,00 2 008 330,00 2 008 330,00
64168 Autres emplois d'insertion 179 700,00 478 710,00 478 710,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 776 300,00 1 488 460,00 1 488 460,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 007 800,00 2 042 610,00 2 042 610,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 130 700,00 126 630,00 126 630,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 90 000,00 93 020,00 93 020,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 11 400,00 46 300,00 46 300,00
64731 Allocations chômage versées directement 9 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 400,00 7 970,00 7 970,00
6478 Autres charges sociales diverses 22 100,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 95 000,00 95 000,00 95 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73942 Reversement taxe versement de transport 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 144 550,00 5 237 350,00 5 237 350,00
6531 Indemnités 280 000,00 281 000,00 281 000,00
6532 Frais de mission 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6533 Cotisations de retraite 23 000,00 25 300,00 25 300,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 21 000,00 22 600,00 22 600,00
6535 Formation 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 1 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 25 000,00 25 000,00
6553 Service d'incendie 650 000,00 660 000,00 660 000,00
6557 Contribut° politique de l'habitat 43 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 76 800,00 61 800,00 61 800,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 13 000,00 13 000,00 13 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 600 000,00 600 000,00 600 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 880 000,00 880 000,00 880 000,00
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 1 285 000,00 1 375 000,00 1 375 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 387 000,00 387 400,00 387 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 839 750,00 866 250,00 866 250,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
28 060 588,00 25 289 144,00 25 289 144,00
66 Charges financières (b) 1 465 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 450 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6616 Intérêts bancaires, opérat° financement 5 000,00 5 000,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 157 010,00 1 095 800,00 1 095 800,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 500,00 500,00
6713 Secours et dots 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6714 Bourses et prix 26 710,00 16 600,00 16 600,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 25 000,00 28 000,00 28 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 100,00 15 000,00 15 000,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 1 080 200,00 1 026 300,00 1 026 300,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 6 000,00 6 400,00 6 400,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6865 Dot. prov. risques et charges financiers 15 000,00 15 000,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
30 697 598,00 27 809 944,00 27 809 944,00
023 Virement à la section d'investissement 1 451 664,00 2 183 784,00 2 183 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 1 184 796,00 1 110 000,00 1 110 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 096 000,00 1 021 200,00 1 021 200,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 88 796,00 88 800,00 88 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 636 460,00 3 293 784,00 3 293 784,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 636 460,00 3 293 784,00 3 293 784,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
33 334 058,00 31 103 728,00 31 103 728,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 206 000,00 231 000,00 231 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 111 000,00 119 000,00 119 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 90 000,00 107 000,00 107 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 342 100,00 1 306 050,00 1 306 050,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 36 000,00 36 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 105 000,00 110 000,00 110 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 144 700,00 163 750,00 163 750,00
7062 Redevances services à caractère culturel 23 000,00 22 000,00 22 000,00
7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 55 000,00 50 000,00 50 000,00
70688 Autres prestations de services 486 000,00 293 600,00 293 600,00
7078 Autres marchandises 4 000,00 4 000,00 4 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 20 000,00 253 000,00 253 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 4 000,00 4 000,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 211 500,00 184 700,00 184 700,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 41 000,00 18 000,00 18 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 100 000,00 107 000,00 107 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 56 900,00 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 22 963 500,00 21 175 504,00 21 175 504,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 12 230 000,00 12 400 000,00 12 400 000,00
7321 Attribution de compensation 7 700 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
7323 F.N.G.I.R. 674 000,00 674 504,00 674 504,00
7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 250 000,00 370 000,00 370 000,00
7336 Droits de place 41 500,00 41 000,00 41 000,00
7337 Droits de stationnement 348 000,00 350 000,00 350 000,00
7342 Versement de transport 880 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 410 000,00 410 000,00 410 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 180 000,00 180 000,00 180 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 250 000,00 250 000,00 250 000,00
74 Dotations et participations 8 199 458,00 7 736 774,00 7 736 774,00
7411 Dotation forfaitaire 2 400 000,00 1 857 000,00 1 857 000,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 770 000,00 3 205 000,00 3 205 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 375 000,00 350 000,00 350 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 54 284,00 54 284,00
74712 Emplois d'avenir 100 000,00 80 000,00 80 000,00
74718 Autres participations Etat 373 978,00 382 120,00 382 120,00
7472 Participat° Régions 16 380,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 8 000,00 8 000,00
74748 Participat° Autres communes 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7478 Participat° Autres organismes 820 000,00 799 000,00 799 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 355 000,00 355 000,00 355 000,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 96 000,00 82 000,00 82 000,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 178 000,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 80 000,00 80 000,00 80 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 600 000,00 450 000,00 450 000,00
7484 Dotation de recensement 4 900,00 4 200,00 4 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 10 060,00 10 060,00
7488 Autres attributions et participations 200,00 110,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 173 000,00 219 400,00 219 400,00
752 Revenus des immeubles 73 000,00 75 400,00 75 400,00
7551 Excédent des BA administratifs 100 000,00 80 000,00 80 000,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 64 000,00 64 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
32 884 058,00 30 668 728,00 30 668 728,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 80 000,00 65 000,00 65 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 10 000,00 10 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7788 Produits exceptionnels divers 70 000,00 55 000,00 55 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
32 964 058,00 30 733 728,00 30 733 728,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 370 000,00 370 000,00 370 000,00
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 250 000,00 250 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 120 000,00 120 000,00 120 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 370 000,00 370 000,00 370 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
33 334 058,00 31 103 728,00 31 103 728,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 103 728,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 261 262,00 138 750,00 138 750,00
2031 Frais d'études 205 000,00 133 750,00 133 750,00
2033 Frais d'insertion 0,00 5 000,00 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 56 262,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 499 198,00 3 861 934,00 3 861 934,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 000,00 24 600,00 24 600,00
2128 Autres agencements et aménagements 970 700,00 1 196 500,00 1 196 500,00
2135 Installations générales, agencements 766 100,00 360 000,00 360 000,00
2138 Autres constructions 330 000,00 300 000,00 300 000,00
2151 Réseaux de voirie 515 000,00 965 000,00 965 000,00
2152 Installations de voirie 288 000,00 325 000,00 325 000,00
21538 Autres réseaux 131 100,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 22 800,00 56 400,00 56 400,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 25 000,00 25 000,00
2182 Matériel de transport 195 000,00 155 000,00 155 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 74 861,00 140 334,00 140 334,00
2184 Mobilier 18 600,00 26 500,00 26 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 171 037,00 287 600,00 287 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 760 460,00 4 000 684,00 4 000 684,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 209 000,00 209 000,00
103 Plan de relance FCTVA 209 000,00 209 000,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 328 000,00 2 868 400,00 2 868 400,00
1641 Emprunts en euros 2 280 000,00 2 420 000,00 2 420 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 400 000,00 400 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 48 000,00 48 400,00 48 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 547 000,00 3 087 400,00 3 087 400,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 307 460,00 7 088 084,00 7 088 084,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 370 000,00 370 000,00 370 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 120 000,00 120 000,00 120 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 1 600,00 0,00 0,00
13932 Sub. transf cpte résult. Amendes police 118 400,00 120 000,00 120 000,00
Charges transférées (9) 250 000,00 250 000,00 250 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 243 000,00 250 000,00 250 000,00
2151 Réseaux de voirie 2 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 160 000,00 160 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 100 000,00 100 000,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 30 000,00 30 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 30 000,00 30 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 370 000,00 530 000,00 530 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 677 460,00 7 618 084,00 7 618 084,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 475 000,00 814 300,00 814 300,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 225 000,00 540 000,00 540 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 14 300,00 14 300,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 20 000,00 20 000,00
1332 Amendes de police transférables 250 000,00 240 000,00 240 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 2 140 000,00 2 140 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 140 000,00 140 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 475 000,00 2 954 300,00 2 954 300,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 870 000,00 750 000,00 750 000,00
10222 FCTVA 720 000,00 580 000,00 580 000,00
10226 Taxe d'aménagement 150 000,00 170 000,00 170 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 696 000,00 460 000,00 460 000,00
Total des recettes financières 1 566 000,00 1 210 000,00 1 210 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 041 000,00 4 164 300,00 4 164 300,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 451 664,00 2 183 784,00 2 183 784,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 184 796,00 1 110 000,00 1 110 000,00
28031 Frais d'études 108 000,00 95 000,00 95 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 600,00 1 600,00 1 600,00
28033 Frais d'insertion 600,00 300,00 300,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 16 400,00 16 400,00 16 400,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 182 000,00 179 700,00 179 700,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 32 500,00 32 500,00 32 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 5 900,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 34 600,00 15 800,00 15 800,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 200,00 18 200,00 18 200,00
28132 Immeubles de rapport 16 100,00 16 100,00 16 100,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 100,00 1 100,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 107 000,00 76 600,00 76 600,00
28182 Matériel de transport 166 500,00 202 000,00 202 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 194 500,00 145 000,00 145 000,00
28184 Mobilier 48 400,00 60 800,00 60 800,00
28188 Autres immo. corporelles 162 600,00 160 100,00 160 100,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 796,00 88 800,00 88 800,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2 636 460,00 3 293 784,00 3 293 784,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 160 000,00 160 000,00
2031 Frais d'études 0,00 160 000,00 160 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 636 460,00 3 453 784,00 3 453 784,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 677 460,00 7 618 084,00 7 618 084,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 618 084,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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31 103 728 219 400 693 500 24 000 211 000 843 884 121 900 115 350 484 320 110 956 760 27 433 504
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 103 728 219 400 693 500 24 000 211 000 843 884 121 900 115 350 484 320 110 956 760 27 433 504
31 103 728 535 350 2 944 830 23 800 729 340 2 533 350 3 649 420 3 148 390 3 926 940 1 413 280 7 399 244 4 799 784
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 103 728 535 350 2 944 830 23 800 729 340 2 533 350 3 649 420 3 148 390 3 926 940 1 413 280 7 399 244 4 799 784
7 618 084 0 777 300 0 0 0 43 000 0 124 000 0 30 000 6 643 784
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 618 084 0 777 300 0 0 0 43 000 0 124 000 0 30 000 6 643 784
7 618 084 1 000 2 823 500 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 665 784 3 149 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 618 084 1 000 2 823 500 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 665 784 3 149 000
530 000 120 000
3 029 000 3 029 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 000 684 1 000 2 635 100 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 385 784
7 088 084 1 000 2 693 500 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 385 784 3 029 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 26
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 164 300 0 647 300 0 0 0 43 000 0 124 000 0 0 3 350 000
7 618 084 0 777 300 0 0 0 43 000 0 124 000 0 30 000 6 643 784
160 000 0 130 000 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000 120 000
530 000 0 130 000 0 0 0 0 0 0 0 280 000 120 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 861 934 1 000 2 625 100 0 0 22 600 206 000 92 200 384 000 149 000 382 034 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
138 750 0 10 000 0 0 0 50 000 75 000 0 0 3 750 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 868 400 0 48 400 0 0 0 0 0 0 0 0 2 820 000
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
209 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 209 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 088 084 1 000 2 693 500 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 385 784 3 029 000
7 618 084 1 000 2 823 500 0 0 22 600 256 000 167 200 384 000 149 000 665 784 3 149 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 27
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 237 350 13 500 65 600 0 0 1 282 300 1 739 900 201 530 817 650 660 000 456 870 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 000 0 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 80 000
13 058 000 388 560 1 808 880 0 20 640 929 350 1 186 140 1 824 780 2 088 590 645 170 4 165 890 0
6 898 794 131 790 1 040 350 23 800 706 700 320 700 723 380 819 880 1 018 500 107 910 2 004 784 1 000
27 809 944 535 350 2 944 830 23 800 729 340 2 533 350 3 649 420 3 148 390 3 926 940 1 413 280 7 399 244 1 506 000
31 103 728 535 350 2 944 830 23 800 729 340 2 533 350 3 649 420 3 148 390 3 926 940 1 413 280 7 399 244 4 799 784
160 000 0 130 000 0 0 0 0 0 0 0 30 000 0
1 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 110 000
2 183 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 183 784
3 453 784 0 130 000 0 0 0 0 0 0 0 30 000 3 293 784
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 140 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 140 000
814 300 0 647 300 0 0 0 43 000 0 124 000 0 0 0
750 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 750 000
460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 000 460 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 460 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 28
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 000
370 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 370 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 60 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
219 400 7 400 64 000 22 000 0 20 000 8 400 600 17 000 0 0 80 000
7 736 774 0 0 0 0 788 284 33 800 15 000 218 320 110 302 260 6 379 000
21 175 504 41 000 510 000 0 0 0 0 0 0 0 20 000 20 604 504
1 306 050 171 000 114 500 2 000 211 000 35 600 75 700 99 750 164 000 0 432 500 0
231 000 0 0 0 0 0 4 000 0 85 000 0 142 000 0
30 733 728 219 400 693 500 24 000 211 000 843 884 121 900 115 350 484 320 110 956 760 27 063 504
31 103 728 219 400 693 500 24 000 211 000 843 884 121 900 115 350 484 320 110 956 760 27 433 504
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 110 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 110 000
2 183 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 183 784
3 293 784 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 293 784
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
1 095 800 1 500 15 000 0 2 000 1 000 0 302 200 2 200 200 771 700 0
1 410 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 410 000 1 410 000 1 410 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 410 000 1 410 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 4 799 784,00 7 373 694,00 5 000,00 20 550,00 12 199 028,00
Dépenses de l’exercice 4 799 784,00 7 373 694,00 5 000,00 20 550,00 12 199 028,00
011 Charges à caractère général 1 000,00 1 983 634,00 5 000,00 16 150,00 2 005 784,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 165 890,00 0,00 0,00 4 165 890,00
014 Atténuations de produits 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 183 784,00 0,00 0,00 0,00 2 183 784,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 1 110 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 456 870,00 0,00 0,00 456 870,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 410 000,00 0,00 0,00 0,00 1 410 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 767 300,00 0,00 4 400,00 771 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 27 433 504,00 951 760,00 5 000,00 0,00 28 390 264,00
Recettes de l’exercice 27 433 504,00 951 760,00 5 000,00 0,00 28 390 264,00
013 Atténuations de charges 0,00 142 000,00 0,00 0,00 142 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 370 000,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 427 500,00 5 000,00 0,00 432 500,00
73 Impôts et taxes 20 604 504,00 20 000,00 0,00 0,00 20 624 504,00
74 Dotations et participations 6 379 000,00 302 260,00 0,00 0,00 6 681 260,00
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 30
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 22 633 720,00 -6 421 934,00 0,00 -20 550,00 16 191 236,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 5 783 459,00 367 850,00 212 195,00 282 910,00 571 510,00 15 980,00 139 790,00 0,00 20 550,00
Dépenses de l’exercice 5 783 459,00 367 850,00 212 195,00 282 910,00 571 510,00 15 980,00 139 790,00 0,00 20 550,00
011 Charges à caractère général 1 614 039,00 8 950,00 20 435,00 158 200,00 164 460,00 3 150,00 14 400,00 0,00 16 150,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 312 120,00 0,00 191 760,00 124 710,00 407 050,00 4 860,00 125 390,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
90 000,00 358 900,00 0,00 0,00 0,00 7 970,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 767 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 400,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 838 500,00 0,00 22 260,00 35 000,00 20 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 838 500,00 0,00 22 260,00 35 000,00 20 000,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 142 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
356 500,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 280 000,00 0,00 22 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 944 959,00 -367 850,00 -189 935,00 -247 910,00 -551 510,00 -15 980,00 -103 790,00 0,00 -20 550,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 405 080,00 8 200,00 1 413 280,00
Dépenses de l’exercice 1 405 080,00 8 200,00 1 413 280,00
011 Charges à caractère général 99 710,00 8 200,00 107 910,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 645 170,00 0,00 645 170,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 660 000,00 0,00 660 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 200,00 0,00 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 110,00 0,00 110,00
Recettes de l’exercice 110,00 0,00 110,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 404 970,00 -8 200,00 -1 413 170,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 33
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 1 700,00 0,00 730 980,00 672 400,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 700,00 0,00 730 980,00 672 400,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 700,00 0,00 85 610,00 12 400,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 645 170,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 660 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 700,00 0,00 -730 870,00 -672 400,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 947 220,00 1 699 120,00 0,00 2 200,00 0,00 1 278 400,00 3 926 940,00
Dépenses de l’exercice 947 220,00 1 699 120,00 0,00 2 200,00 0,00 1 278 400,00 3 926 940,00
011 Charges à caractère général 10 300,00 467 000,00 0,00 0,00 0,00 541 200,00 1 018 500,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
322 270,00 1 029 120,00 0,00 0,00 0,00 737 200,00 2 088 590,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 614 650,00 203 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 650,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 2 200,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 131 000,00 248 320,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 484 320,00
Recettes de l’exercice 131 000,00 248 320,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 484 320,00
013 Atténuations de charges 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
9 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 164 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 000,00 198 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 320,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 35
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -816 220,00 -1 450 800,00 0,00 -2 200,00 0,00 -1 173 400,00 -3 442 620,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 866 530,00 832 590,00 0,00 952 170,00 133 680,00 0,00 0,00 192 550,00
Dépenses de l’exercice 866 530,00 832 590,00 0,00 952 170,00 133 680,00 0,00 0,00 192 550,00
011 Charges à caractère général 81 800,00 385 200,00 0,00 413 000,00 128 200,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 686 730,00 342 390,00 0,00 539 170,00 5 480,00 0,00 0,00 192 550,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 98 000,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 248 320,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 248 320,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 50 000,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 198 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -866 530,00 -832 590,00 248 320,00 -847 170,00 -133 680,00 0,00 0,00 -192 550,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 419 800,00 1 106 270,00 1 276 950,00 345 370,00 3 148 390,00
Dépenses de l’exercice 419 800,00 1 106 270,00 1 276 950,00 345 370,00 3 148 390,00
011 Charges à caractère général 45 100,00 250 630,00 331 700,00 192 450,00 819 880,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 170 470,00 556 140,00 945 250,00 152 920,00 1 824 780,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 201 530,00 0,00 0,00 0,00 201 530,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 700,00 299 500,00 0,00 0,00 302 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 26 400,00 40 100,00 48 850,00 115 350,00
Recettes de l’exercice 0,00 26 400,00 40 100,00 48 850,00 115 350,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 26 400,00 24 500,00 48 850,00 99 750,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 38
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -419 800,00 -1 079 870,00 -1 236 850,00 -296 520,00 -3 033 040,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 49 250,00 37 730,00 0,00 1 019 290,00 772 720,00 481 680,00 0,00 22 550,00
Dépenses de l’exercice 49 250,00 37 730,00 0,00 1 019 290,00 772 720,00 481 680,00 0,00 22 550,00
011 Charges à caractère général 19 300,00 26 500,00 0,00 204 830,00 179 150,00 130 000,00 0,00 22 550,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 29 950,00 11 230,00 0,00 514 960,00 593 570,00 351 680,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 299 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 19 000,00 0,00 7 400,00 22 000,00 18 100,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 19 000,00 0,00 7 400,00 22 000,00 18 100,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 19 000,00 0,00 7 400,00 16 000,00 8 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 9 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -49 250,00 -18 730,00 0,00 -1 011 890,00 -750 720,00 -463 580,00 0,00 -22 550,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 972 200,00 2 325 750,00 351 470,00 3 649 420,00
Dépenses de l’exercice 972 200,00 2 325 750,00 351 470,00 3 649 420,00
011 Charges à caractère général 96 740,00 481 000,00 145 640,00 723 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 564 710,00 469 750,00 151 680,00 1 186 140,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 310 750,00 1 375 000,00 54 150,00 1 739 900,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 000,00 9 700,00 92 200,00 121 900,00
Recettes de l’exercice 20 000,00 9 700,00 92 200,00 121 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 000,00 5 700,00 50 000,00 75 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 33 800,00 33 800,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -952 200,00 -2 316 050,00 -259 270,00 -3 527 520,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 41
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 555 640,00 327 830,00 8 530,00 1 390 150,00 43 600,00 0,00 351 470,00 0,00
Dépenses de l’exercice 555 640,00 327 830,00 8 530,00 1 390 150,00 43 600,00 0,00 351 470,00 0,00
011 Charges à caractère général 319 600,00 100 550,00 2 100,00 15 150,00 43 600,00 0,00 145 640,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 236 040,00 227 280,00 6 430,00 0,00 0,00 0,00 151 680,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 375 000,00 0,00 0,00 54 150,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 5 700,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 92 200,00 0,00
Recettes de l’exercice 5 700,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 92 200,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -549 940,00 -327 830,00 -8 530,00 -1 386 150,00 -43 600,00 0,00 -259 270,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 42
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 465 400,00 2 067 950,00 2 533 350,00
Dépenses de l’exercice 465 400,00 2 067 950,00 2 533 350,00
011 Charges à caractère général 70 450,00 250 250,00 320 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 381 750,00 547 600,00 929 350,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 12 200,00 1 270 100,00 1 282 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 86 284,00 757 600,00 843 884,00
Recettes de l’exercice 86 284,00 757 600,00 843 884,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 12 000,00 23 600,00 35 600,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 54 284,00 734 000,00 788 284,00
75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 20 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -379 116,00 -1 310 350,00 -1 689 466,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 465 400,00 936 300,00 0,00 675 880,00 256 010,00 199 760,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 465 400,00 936 300,00 0,00 675 880,00 256 010,00 199 760,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 70 450,00 65 270,00 0,00 0,00 20 280,00 164 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 381 750,00 263 530,00 0,00 13 880,00 235 730,00 34 460,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 12 200,00 607 500,00 0,00 662 000,00 0,00 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 86 284,00 685 600,00 0,00 0,00 6 000,00 66 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 86 284,00 685 600,00 0,00 0,00 6 000,00 66 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 12 000,00 5 600,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 54 284,00 680 000,00 0,00 0,00 6 000,00 48 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -379 116,00 -250 700,00 0,00 -675 880,00 -250 010,00 -133 760,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 676 940,00 0,00 2 000,00 50 400,00 729 340,00
Dépenses de l’exercice 0,00 676 940,00 0,00 2 000,00 50 400,00 729 340,00
011 Charges à caractère général 0,00 656 300,00 0,00 0,00 50 400,00 706 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 20 640,00 0,00 0,00 0,00 20 640,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 180 000,00 0,00 0,00 31 000,00 211 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 180 000,00 0,00 0,00 31 000,00 211 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 180 000,00 0,00 0,00 31 000,00 211 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 -496 940,00 0,00 -2 000,00 -19 400,00 -518 340,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 46
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 23 800,00 0,00 0,00 23 800,00
Dépenses de l’exercice 0,00 23 800,00 0,00 0,00 23 800,00
011 Charges à caractère général 0,00 23 800,00 0,00 0,00 23 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 47
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 269 370,00 1 481 580,00 193 880,00 2 944 830,00
Dépenses de l’exercice 1 269 370,00 1 481 580,00 193 880,00 2 944 830,00
011 Charges à caractère général 691 250,00 319 500,00 29 600,00 1 040 350,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 503 120,00 1 147 080,00 158 680,00 1 808 880,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 000,00 0,00 5 600,00 65 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 477 500,00 210 000,00 6 000,00 693 500,00
Recettes de l’exercice 477 500,00 210 000,00 6 000,00 693 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 83 500,00 30 000,00 1 000,00 114 500,00
73 Impôts et taxes 330 000,00 180 000,00 0,00 510 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -791 870,00 -1 271 580,00 -187 880,00 -2 251 330,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 49
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 15 000,00 62 000,00 100 800,00 415 800,00 503 300,00 15 850,00 156 620,00
Dépenses de l’exercice 15 000,00 62 000,00 100 800,00 415 800,00 503 300,00 15 850,00 156 620,00
011 Charges à caractère général 15 000,00 2 000,00 100 800,00 30 000,00 503 300,00 850,00 39 300,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 385 800,00 0,00 0,00 117 320,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 116 000,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
Recettes de l’exercice 116 000,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
82 000,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
34 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 50
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 101 000,00 -62 000,00 -69 300,00 -415 800,00 -503 300,00 -15 850,00 173 380,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 12 400,00 111 470,00 647 170,00 697 540,00 13 000,00 160 480,00 2 700,00 0,00 30 700,00
Dépenses de l’exercice 12 400,00 111 470,00 647 170,00 697 540,00 13 000,00 160 480,00 2 700,00 0,00 30 700,00
011 Charges à caractère général 2 400,00 38 500,00 102 950,00 162 650,00 13 000,00 0,00 2 700,00 0,00 26 900,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 72 970,00 539 220,00 534 890,00 0,00 158 680,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 3 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 51
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -12 400,00 -111 470,00 -437 170,00 -697 540,00 -13 000,00 -160 480,00 -2 700,00 0,00 -24 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 52
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 209 900,00 48 970,00 0,00 0,00 236 990,00 39 490,00 0,00 535 350,00
Dépenses de l’exercice 209 900,00 48 970,00 0,00 0,00 236 990,00 39 490,00 0,00 535 350,00
011 Charges à caractère général 58 900,00 16 750,00 0,00 0,00 35 520,00 20 620,00 0,00 131 790,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
148 000,00 32 220,00 0,00 0,00 189 470,00 18 870,00 0,00 388 560,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 500,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 13 500,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 125 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 7 400,00 219 400,00
Recettes de l’exercice 125 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 7 400,00 219 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
125 000,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 171 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 53
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 400,00 7 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -84 900,00 -15 970,00 0,00 0,00 -236 990,00 14 510,00 7 400,00 -315 950,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 3 149 000,00 665 784,00 0,00 0,00 3 814 784,00
Dépenses de l’exercice 3 149 000,00 665 784,00 0,00 0,00 3 814 784,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 120 000,00 250 000,00 0,00 0,00 370 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 209 000,00 0,00 0,00 0,00 209 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 820 000,00 0,00 0,00 0,00 2 820 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 750,00 0,00 0,00 3 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 382 034,00 0,00 0,00 382 034,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 643 784,00 30 000,00 0,00 0,00 6 673 784,00
Recettes de l’exercice 6 643 784,00 30 000,00 0,00 0,00 6 673 784,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 183 784,00 0,00 0,00 0,00 2 183 784,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 55
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 110 000,00 0,00 0,00 0,00 1 110 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 140 000,00 0,00 0,00 0,00 2 140 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 494 784,00 -635 784,00 0,00 0,00 2 859 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 611 600,00 0,00 0,00 9 084,00 10 300,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 611 600,00 0,00 0,00 9 084,00 10 300,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 56
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 327 850,00 0,00 0,00 9 084,00 10 300,00 0,00 34 800,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -581 600,00 0,00 0,00 -9 084,00 -10 300,00 0,00 -34 800,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 149 000,00 0,00 149 000,00
Dépenses de l’exercice 149 000,00 0,00 149 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 149 000,00 0,00 149 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 59
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -149 000,00 0,00 -149 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 100 000,00 0,00 37 000,00 12 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 100 000,00 0,00 37 000,00 12 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 37 000,00 12 000,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -100 000,00 0,00 -37 000,00 -12 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 384 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 384 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 384 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 62
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -260 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 254 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 254 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 254 000,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 30 000,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 30 000,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -224 000,00 -36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 75 000,00 64 500,00 25 000,00 2 700,00 167 200,00
Dépenses de l’exercice 75 000,00 64 500,00 25 000,00 2 700,00 167 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 64 500,00 25 000,00 2 700,00 92 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 66
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -75 000,00 -64 500,00 -25 000,00 -2 700,00 -167 200,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 64 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 64 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 67
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 64 500,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -64 500,00 0,00 -25 000,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 68
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 20 000,00 232 500,00 3 500,00 256 000,00
Dépenses de l’exercice 20 000,00 232 500,00 3 500,00 256 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 20 000,00 182 500,00 3 500,00 206 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 70
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -20 000,00 -189 500,00 -3 500,00 -213 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 103 000,00 0,00 129 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 103 000,00 0,00 129 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 71
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 0,00 103 000,00 0,00 79 500,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -103 000,00 0,00 -86 500,00 0,00 0,00 -3 500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 2 600,00 20 000,00 22 600,00
Dépenses de l’exercice 2 600,00 20 000,00 22 600,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 600,00 20 000,00 22 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 74
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 600,00 -20 000,00 -22 600,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 600,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 600,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 600,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 600,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 77
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 78
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 80
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 270 000,00 2 473 500,00 80 000,00 2 823 500,00
Dépenses de l’exercice 270 000,00 2 473 500,00 80 000,00 2 823 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 48 400,00 0,00 48 400,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 270 000,00 2 275 100,00 80 000,00 2 625 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 50 000,00 707 300,00 20 000,00 777 300,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 707 300,00 20 000,00 777 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 82
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 577 300,00 20 000,00 647 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -220 000,00 -1 766 200,00 -60 000,00 -2 046 200,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 84
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -220 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 55 000,00 851 000,00 1 219 100,00 348 400,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 55 000,00 851 000,00 1 219 100,00 348 400,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 30 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 48 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 55 000,00 801 000,00 1 119 100,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 85
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 284 300,00 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 284 300,00 423 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 30 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 254 300,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -55 000,00 -566 700,00 -796 100,00 -348 400,00 0,00 0,00 0,00 -60 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 89
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
57 069 620,39
1641 Emprunts en euros (total) 57 069 620,39
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 940 000,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CDC-0369 - 1234660 Caisse des Dépôts et
Consignations
26/11/2012 10/12/2012 01/01/2014 700 000,00 F Taux Fixe 3,950 3,950 EUR A P N A-1
CDC-0371 - 5046182 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 440 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CDC-0372 - 5046176 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 200 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CDC-0373 - 5046153 Caisse des Dépôts et
Consignations
04/06/2014 30/06/2014 01/10/2014 330 000,00 V Livret A 2,250 1,780 EUR T X N A-1
CE-0311 - 1063144 Caisse d'Epargne 27/05/2003 25/11/2003 25/12/2004 418 000,00 F Taux Fixe 4,650 4,650 EUR A X N A-1
CE-0330 - 1175929 Caisse d'Epargne 28/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 250 000,00 F Taux Fixe 3,360 3,410 EUR T X N A-1
CE-0331 - 1175930 Caisse d'Epargne 29/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 1 031 473,97 F Taux Fixe 3,430 3,490 EUR T X N A-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 923 000,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
CE-0346 - 1206493 Caisse d'Epargne 23/08/2007 01/10/2007 25/02/2008 1 240 000,00 F Taux Fixe 4,970 5,020 EUR T X N A-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 9 748 648,63 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CE-0353 - 1212448 Caisse d'Epargne 15/05/2008 05/05/2008 25/06/2009 1 600 000,00 F Taux Fixe 4,520 4,520 EUR A X N A-1
CE-0375 - 9489320 Caisse d'Epargne 30/12/2014 15/01/2015 15/04/2015 4 900 000,00 F Taux Fixe 4,350 4,420 EUR T X N A-1
CE-0376 - 15L01121 Caisse d'Epargne 30/12/2014 30/06/2015 30/09/2015 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,000 3,040 EUR T X N A-1
CE-0380 - 0380 Caisse d'Epargne 30/12/2014 30/06/2016 30/09/2016 2 000 000,00 F Taux Fixe 3,000 3,000 EUR T X N A-1
CFF-0249 - 310002640189 Crédit Foncier de France 08/12/2002 23/10/1995 30/04/2002 877 069,69 F Taux Fixe 6,500 0,000 EUR A X N A-1
CFF-0333 - 0128 915 A Crédit Foncier de France 04/03/2006 17/03/2006 30/05/2006 400 000,00 F Taux Fixe 3,700 3,760 EUR T X N A-1
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 125 000,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
DCL-0312 - 32003157002 Dexia Crédit Local 27/05/2003 27/05/2003 01/05/2004 940 000,00 F Taux Fixe 4,570 4,570 EUR A X N A-1
DCL-0327 - MON227614EUR Dexia Crédit Local 21/12/2004 31/12/2004 01/01/2006 267 150,00 C Taux Structuré 3,790 3,840 EUR A P N B-1
DCL-0338 - MON240448EUR/0250736 Dexia Crédit Local 14/06/2006 02/10/2006 01/02/2007 1 900 000,00 F Taux Fixe 4,150 4,180 EUR T C N A-1
DCL-0345 - MIN245983EUR/0258016 Dexia Crédit Local 16/02/2007 09/01/2008 01/05/2008 500 000,00 F Taux Fixe 4,550 4,590 EUR T X N A-1 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 91
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
DCL-0347 - MIN250002EUR Dexia Crédit Local 30/07/2007 02/08/2007 01/01/2008 1 750 000,00 C Taux Structuré 4,710 4,860 EUR T P N B-1
DCL-0349 - MPH251364EUR/265102 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/11/2008 4 657 330,27 C Taux Structuré 4,290 8,000 EUR A P N F-6
DCL-0350 - MPH251461EUR/265215 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/07/2008 4 657 330,28 C Taux Structuré 4,430 4,760 EUR A P N E-1
DCL-0351 - MPH251475EUR/0265230 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/05/2008 4 657 330,28 C Taux Structuré 3,840 2,600 EUR A P N E-3
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 2 980 225,64 C Taux Structuré 0,000 4,940 EUR A P N D-2
DCL-0354 - MON262619EUR Dexia Crédit Local 07/10/2008 13/10/2008 01/11/2009 500 000,00 V Euribor 12
mois
5,510 1,500 EUR A P N A-1
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 2 337 030,67 C Taux Structuré 0,000 4,410 EUR A X N C-1
DCL-0358 - MIN265458EUR Dexia Crédit Local 19/05/2009 05/03/2010 01/07/2010 1 910 000,00 F Taux Fixe 4,710 4,860 EUR T P N A-1
DCL-0359 - MON269904EUR Dexia Crédit Local 12/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 448 500,00 F Taux Fixe 2,460 2,460 EUR T X N A-1
DCL-0360 - MON269904EUR Dexia Crédit Local 12/06/2010 20/07/2010 01/11/2010 39 000,00 F Taux Fixe 2,460 2,460 EUR T X N A-1
SAARLB-0306 - 320011910001 Saar LB 23/05/2001 23/05/2001 23/05/2002 1 402 530,96 V Euribor 12
mois
4,590 4,680 EUR A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 92
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 57 069 620,39
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 35 202 425,39 2 416 060,68 1 385 223,95 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 35 202 425,39 2 416 060,68 1 385 223,95 0,00 0,00
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 516 999,91 8,01 C Taux Structuré 4,150 62 666,68 20 707,80 0,00 0,00
CDC-0369 - 1234660 N 0,00 A-1 590 520,67 11,00 F Taux Fixe 3,950 39 413,29 23 325,57 0,00 0,00
CDC-0371 - 5046182 N 0,00 A-1 398 415,74 17,50 V Livret A + 1.00 1,750 19 289,53 6 846,15 0,00 0,00
CDC-0372 - 5046176 N 0,00 A-1 181 098,07 17,50 V Livret A + 1.00 1,750 8 767,95 3 111,89 0,00 0,00
CDC-0373 - 5046153 N 0,00 A-1 298 811,84 17,50 V Livret A + 1.00 1,750 14 467,15 5 134,61 0,00 0,00
CE-0311 - 1063144 N 0,00 A-1 214 115,78 13,98 F Taux Fixe 4,650 11 193,11 9 956,39 0,00 0,00
CE-0330 - 1175929 N 0,00 A-1 100 596,24 10,98 F Taux Fixe 3,360 7 693,15 3 283,77 0,00 0,00
CE-0331 - 1175930 N 0,00 A-1 404 666,89 10,98 F Taux Fixe 3,430 30 832,67 13 486,31 0,00 0,00
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 463 464,35 12,23 F Taux Fixe 4,250 29 498,13 19 231,27 0,00 0,00
CE-0346 - 1206493 N 0,00 A-1 700 300,83 12,90 F Taux Fixe 4,970 39 376,89 34 078,60 0,00 0,00
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 3 142 628,51 12,98 C Taux Structuré 4,500 536 084,48 134 185,24 0,00 0,00
CE-0353 - 1212448 N 0,00 A-1 986 059,16 13,48 F Taux Fixe 4,520 52 012,13 44 569,87 0,00 0,00
CE-0375 - 9489320 N 0,00 A-1 3 312 489,28 23,04 F Taux Fixe 4,350 84 444,30 142 728,20 0,00 0,00
CE-0376 - 15L01121 N 0,00 A-1 1 887 897,89 18,49 F Taux Fixe 3,000 77 576,04 55 769,64 0,00 0,00
CE-0380 - 0380 N 0,00 A-1 1 963 189,64 19,50 F Taux Fixe 3,000 75 291,75 58 053,93 0,00 0,00
CFF-0249 - 310002640189 N 0,00 A-1 248 301,19 3,41 F Taux Fixe 4,050 58 428,93 10 056,20 0,00 0,00
CFF-0333 - 0128 915 A N 0,00 A-1 300 469,57 19,16 F Taux Fixe 3,700 10 924,01 10 966,96 0,00 0,00
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 89 062,50 14,16 C Taux Structuré 3,450 6 250,00 3 033,12 0,00 0,00
DCL-0312 - 32003157002 N 0,00 A-1 427 319,12 6,33 F Taux Fixe 4,570 53 174,07 19 528,48 0,00 0,00
DCL-0327 - MON227614EUR N 0,00 B-1 187 628,12 13,00 C Taux Structuré 3,790 9 573,56 7 229,62 0,00 0,00
DCL-0338 - MON240448EUR/0250736 N 0,00 A-1 633 333,20 4,84 F Taux Fixe 4,150 126 666,68 24 312,08 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 94
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
DCL-0345 - MIN245983EUR/0258016 N 0,00 A-1 334 978,98 11,09 F Taux Fixe 4,550 23 362,77 14 846,67 0,00 0,00
DCL-0347 - MIN250002EUR N 0,00 B-1 858 636,59 5,75 C Taux Structuré 4,710 125 934,34 38 769,49 0,00 0,00
DCL-0349 - MPH251364EUR/265102 N 0,00 F-6 3 581 330,40 15,84 C Taux Structuré 4,290 151 382,51 155 772,95 0,00 0,00
DCL-0350 - MPH251461EUR/265215 N 0,00 E-1 3 581 330,37 15,50 C Taux Structuré 4,430 151 382,52 160 856,45 0,00 0,00
DCL-0351 - MPH251475EUR/0265230 N 0,00 E-3 3 581 330,37 15,33 C Taux Structuré 3,840 151 382,52 139 433,13 0,00 0,00
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 N 0,00 D-2 2 291 693,28 15,67 C Taux Structuré 3,610 96 869,68 83 911,68 0,00 0,00
DCL-0354 - MON262619EUR N 0,00 A-1 284 121,67 6,83 V Euribor 12 mois +
0.15
2,280 34 243,17 6 565,07 0,00 0,00
DCL-0355 - MPH263481 N 0,00 C-1 1 302 830,21 6,92 C Taux Structuré 4,350 160 013,38 57 460,24 0,00 0,00
DCL-0358 - MIN265458EUR N 0,00 A-1 1 471 904,75 13,25 F Taux Fixe 4,710 80 034,75 68 868,98 0,00 0,00
DCL-0359 - MON269904EUR N 0,00 A-1 281 416,90 8,58 F Taux Fixe 2,460 29 190,95 6 654,93 0,00 0,00
DCL-0360 - MON269904EUR N 0,00 A-1 24 471,00 8,58 F Taux Fixe 2,460 2 538,35 578,69 0,00 0,00
SAARLB-0306 - 320011910001 N 0,00 A-1 561 012,37 9,42 V Euribor 12 mois +
0.28
0,340 56 101,24 1 909,97 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 35 202 425,39 2 416 060,68 1 385 223,95 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 940 000,00 516 999,91 1 0,00 4,15 Euribor 3 mois 0,00 4,150 20 707,80 0,00 1,47
CRCA-0363 -
XU00337213/001
Crédit Agricole 125 000,00 89 062,50 1 0,00 0 0 0,00 3,450 3 033,12 0,00 0,25
DCL-0327 - MON227614EUR Dexia Crédit Local 267 150,00 187 628,12 1 0,00 3,79 Euribor 12 mois + 0,15 0,00 3,790 7 229,62 0,00 0,53
DCL-0347 - MIN250002EUR Dexia Crédit Local 1 750 000,00 858 636,59 1 0,00 4,71 Euribor 3 mois 0,00 4,710 38 769,49 0,00 2,44
TOTAL (B) 3 082 150,00 1 652 327,12 0,00 69 740,03 0,00 4,69
Option d'échange (C)
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 2 337 030,67 1 302 830,21 1 0,00 0 0 0,00 4,350 57 460,24 0,00 3,70
TOTAL (C) 2 337 030,67 1 302 830,21 0,00 57 460,24 0,00 3,70
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
DCL-0352 -
MPH251490EUR/0265249
Dexia Crédit Local 2 980 225,64 2 291 693,28 2 0,00 0 0 0,00 3,610 83 911,68 0,00 6,51
TOTAL (D) 2 980 225,64 2 291 693,28 0,00 83 911,68 0,00 6,51
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
DCL-0350 -
MPH251461EUR/265215
Dexia Crédit Local 4 657 330,28 3 581 330,37 1 0,00 05/01/2008
-
01/07/2008,
02/07/2023
-
05/01/2032
4,43 4,43+5*(Euribor 12 mois -
6)
0,00 4,430 160 856,45 0,00 10,17 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 97
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
DCL-0351 -
MPH251475EUR/0265230
Dexia Crédit Local 4 657 330,28 3 581 330,37 3 0,00 05/01/2008
-
01/05/2008,
02/05/2022
-
05/01/2032
3,84 6,84-5*(CMS 30 - CMS 01) 0,00 3,840 139 433,13 0,00 10,17
TOTAL (E) 9 314 660,56 7 162 660,74 0,00 300 289,58 0,00 20,34
Autres types de structures
(F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 9 748 648,63 3 142 628,51 6 0,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,500 134 185,24 0,00 8,93
DCL-0349 -
MPH251364EUR/265102
Dexia Crédit Local 4 657 330,27 3 581 330,40 6 0,00 05/01/2008
-
01/11/2012,
02/11/2027
-
05/01/2033
4,29 4,29+50*(1,45/EUR/CHF-1) 0,00 4,290 155 772,95 0,00 10,17
TOTAL (F) 14 405 978,90 6 723 958,91 0,00 289 958,19 0,00 19,10
TOTAL GENERAL 32 120 045,77 19 133 470,26 0,00 801 359,72 0,00 54,35
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 98
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
23 0 0 0 0
% de l’encours 45,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 16 068 955,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 4,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 652 327,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 302 830,21 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 6,51 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 2 291 693,28 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 1 0 0
% de l’encours 10,17 0,00 10,17 0,00 0,00
Montant en euros 3 581 330,37 0,00 3 581 330,37 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 19,10
Montant en euros 6 723 958,91
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1524.49 €
20/03/2009
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 20/03/2009
L Voitures 7 20/03/2009
L Camions et véhicules industriels 6 20/03/2009
L Mobilier 12 20/03/2009
L Matériel de bureau électrique ou électronique 7 20/03/2009
L Matériel informatique 4 20/03/2009
L Matériel classique 8 20/03/2009
L Coffre-fort 25 20/03/2009
L Installations et appareils de chauffage 15 20/03/2009
L Appareils de levage et ascenseurs 25 20/03/2009
L Appareils de laboratoire 7 20/03/2009
L Equipements de garages et ateliers 12 20/03/2009
L Equipements de cuisine 12 20/03/2009
L Equipements sportifs 12 20/03/2009
L Installations de voirie 25 20/03/2009
L Plantations 17 20/03/2009
L Autres agencements et aménagements de terrains 17 20/03/2009
L Bâtiments légers et abris 12 20/03/2009
L Agencements aménagements de bâtiments installations électriques et
téléphoniques
17 20/03/2009
L Frais d'études non suivis de réalisation 5 20/03/2009
L Frais de recherches et de développement 5 20/03/2009 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 835 000,00 3 361 919,86 4 196 919,86 0,00 4 196 919,86
Provisions pour garanties d'emprunt 15 000,00 278 983,29 293 983,29 0,00 293 983,29
Provisions pour risques et charges sur
emprunt
820 000,00 3 082 936,57 3 902 936,57 0,00 3 902 936,57
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 835 000,00 3 361 919,86 4 196 919,86 0,00 4 196 919,86
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 197 400,00 I 3 197 400,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 868 400,00 2 868 400,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 420 000,00 2 420 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 400 000,00 400 000,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 48 400,00 48 400,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 329 000,00 329 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
103 Plan de relance FCTVA 209 000,00 209 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 120 000,00 120 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 197 400,00 0,00 0,00 3 197 400,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 503 784,00 III 4 503 784,00
Ressources propres externes de l’année (a) 750 000,00 750 000,00
10222 FCTVA 580 000,00 580 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 170 000,00 170 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 753 784,00 3 753 784,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 95 000,00 95 000,00
28032 Frais de recherche et de développement 1 600,00 1 600,00
28033 Frais d'insertion 300,00 300,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 16 400,00 16 400,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 179 700,00 179 700,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 32 500,00 32 500,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 15 800,00 15 800,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 18 200,00 18 200,00
28132 Immeubles de rapport 16 100,00 16 100,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 100,00 1 100,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 76 600,00 76 600,00
28182 Matériel de transport 202 000,00 202 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 145 000,00 145 000,00
28184 Mobilier 60 800,00 60 800,00
28188 Autres immo. corporelles 160 100,00 160 100,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 88 800,00 88 800,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 460 000,00 460 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 183 784,00 2 183 784,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 104
Total
ressources
propres
disponibles
4 503 784,00 0,00 0,00 0,00 4 503 784,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 197 400,00
Ressources propres disponibles IV 4 503 784,00
Solde V = IV – II (6) 1 306 384,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 2 129 210,58 810 947,18 88 795,33 1 229 468,07
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
348
22 11/04/2008 664 932,70 283 807,10 30 224,21 350 901,39
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
349
25 11/04/2008 6 554,81 2 359,71 262,19 3 932,91
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
350
25 11/04/2008 85 251,78 30 690,63 3 410,07 51 151,08
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
351
25 11/04/2008 1 260 668,89 453 840,84 50 426,76 756 401,29
2008 Indemnité de
refinancement emprunt
352
25 11/04/2008 111 802,40 40 248,90 4 472,10 67 081,40
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 106
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
49 853 126,16 40 909 841,03 752 786,64 1 826 107,16
ASS DPT
AMIS/PARENTS
ENFANTS
INADAPTES
2004 ADAPEI ACQUISITION
LOCAUX IME CLAIR
MATIN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
171 426,00 105 848,88 12,00 F Taux
Fixe
3,820 R Livret
A
1,950 A-1 2 064,05 8 028,98
ASSOCIATION
DEODATIENNE
ACCUEIL
FORMATION
2008 TRAVAUX DE
RENOVATION DU
PREVENTORIUM ABEL
FERRY
Crédit
Coopératif
4 069 507,00 3 232 009,72 16,28 F Taux
Fixe
4,840 F Taux
Fixe
4,750 A-1 151 183,79 132 484,89
Le TOIT VOSGIEN 1994 RACHAT AU NOUVEAU
LOGIS DE L'EST DE 36
LOG. PAVIL
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 739 224,02 992 086,70 12,25 F Taux
Fixe
4,310 R Livret
A
1,950 A-1 19 345,69 49 780,69
Le TOIT VOSGIEN 2001 CONSTRUCTION 34
LOGEMENTS LES
AMERIQUES BAT. C
Caisse des
Dépôts et
Consignations
182 938,82 155 719,40 34,83 F Taux
Fixe
3,720 R Livret
A
1,950 A-1 3 036,53 3 143,85
Le TOIT VOSGIEN 2001 CONSTRUCTION 5
LOGEMENTS RUE
D'ORMONT
Caisse des
Dépôts et
Consignations
49 241,03 39 852,33 34,50 F Taux
Fixe
3,310 R Livret
A
1,450 A-1 577,86 1 295,01 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2002 CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS BEAU
JARDIN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
356 730,00 236 002,53 15,75 F Taux
Fixe
4,130 R Livret
A
2,400 A-1 5 664,06 9 332,19
Le TOIT VOSGIEN 2002 CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS LES
AMERIQUES BAT. B
Caisse des
Dépôts et
Consignations
170 743,00 147 244,80 35,75 F Taux
Fixe
3,710 R Livret
A
1,950 A-1 2 871,27 2 859,28
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS RUE DE
LA PRAIRIE KELLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 704 000,00 2 031 197,02 22,25 F Taux
Fixe
2,970 R Livret
A
1,000 A-1 20 311,97 78 984,80
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS RUE DE
LA PRAIRIE KELLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
306 000,00 264 008,17 37,25 F Taux
Fixe
3,020 R Livret
A
1,000 A-1 2 640,08 5 745,21
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 37
LOGEMENTS
COLLECTIFS RUE DE
LA PR
Caisse des
Dépôts et
Consignations
300 000,00 226 142,88 22,58 F Taux
Fixe
2,990 R Livret
A
1,000 A-1 2 261,43 8 793,75
Le TOIT VOSGIEN 2005 CONSTRUCTION 11
LOGEMENTS RUE
DESCELLES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
984 000,00 797 668,87 24,09 F Taux
Fixe
2,950 R Livret
A
1,250 A-1 9 970,86 27 377,96
Le TOIT VOSGIEN 2006 CONSTRUCTION 4
LOCAUX
PROFESSIONNELS
RUE DE LA PR
Crédit Mutuel 600 000,00 321 883,42 9,00 F Taux
Fixe
3,500 F Taux
Fixe
3,550 A-1 11 426,86 30 981,01
Le TOIT VOSGIEN 2006 ACQUISITION ET
AMELIORATION 8
LOGEMENTS 42 RUE
D'
Caisse des
Dépôts et
Consignations
330 000,00 283 656,99 29,58 F Taux
Fixe
3,570 R Livret
A
1,750 A-1 4 964,00 7 270,06
Le TOIT VOSGIEN 2006 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS SIS A
KELLERMANN -
Caisse des
Dépôts et
Consignations
190 000,00 96 836,77 4,75 F Taux
Fixe
3,300 R Livret
A
1,400 A-1 1 355,71 10 171,07
Le TOIT VOSGIEN 2006 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS SIS A
KELLERMANN -
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 000,00 35 167,04 4,75 F Taux
Fixe
3,300 R Livret
A
1,400 A-1 492,34 3 693,70
Le TOIT VOSGIEN 2006 INSTALLATION
D'ASCENCEURS SIS A
KELLERMANN - BATI
Caisse des
Dépôts et
Consignations
359 200,00 235 482,61 9,75 F Taux
Fixe
3,370 R Livret
A
1,400 A-1 3 296,76 15 342,71
Le TOIT VOSGIEN 2006 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS SIS A
KELLERMANN -
Caisse des
Dépôts et
Consignations
583 700,00 383 754,38 9,75 F Taux
Fixe
3,370 R Livret
A
1,400 A-1 5 372,56 25 003,27 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2007 AMENAGEMENT DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS -
13 RUE DU
Crédit Mutuel 1 400 000,00 1 170 725,69 20,75 F Taux
Fixe
4,300 F Taux
Fixe
4,300 A-1 50 341,20 35 429,98
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
90 000,00 40 257,67 5,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 483,09 6 511,13
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69 000,00 30 864,22 5,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 370,37 4 991,87
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
853 000,00 608 229,60 15,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 7 298,76 34 708,61
Le TOIT VOSGIEN 2007 REHABILITATION DE
55 LOGEMENTS AU
BATIMENT POITOU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
415 000,00 295 914,75 15,75 F Taux
Fixe
3,500 R Livret
A
1,200 A-1 3 550,98 16 886,37
Le TOIT VOSGIEN 2007 AMENAGEMENT DE
LOCAUX
PROFESSIONNELS -
13 RUE DU
Crédit Mutuel 110 000,00 51 863,20 5,75 F Taux
Fixe
4,000 F Taux
Fixe
4,000 A-1 2 074,53 7 818,99
Le TOIT VOSGIEN 2008 ACQUISITION DE 3
TERRAINS
FOUCHARUPT,
PRAIRIE, ST
Caisse des
Dépôts et
Consignations
455 000,00 455 000,00 6,00 F Taux
Fixe
3,170 R Livret
A
0,800 A-1 3 640,00 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS 0865479
ET 0940410
Caisse des
Dépôts et
Consignations
314 467,96 243 136,26 18,76 F Taux
Fixe
3,820 R Livret
A
1,520 A-1 3 695,67 9 389,62
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS 0865478
ET 0886532
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 678 383,88 1 286 126,23 16,85 F Taux
Fixe
4,360 R Livret
A
1,950 A-1 25 079,46 50 144,87
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS 0440431,
0450756, 1057269 ET
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 212 128,84 2 480 957,28 16,25 F Taux
Fixe
4,360 R Livret
A
1,950 A-1 48 378,67 96 730,22
Le TOIT VOSGIEN 2008 COMPACTAGE
CONTRATS GE038,
039, 040, 042, 045, 04
Caisse des
Dépôts et
Consignations
7 093 883,01 5 825 689,57 23,42 F Taux
Fixe
4,260 R Livret
A
1,950 A-1 113 600,95 192 667,82
Le TOIT VOSGIEN 2008 (LE TOIT VOSGIEN)
CONSTRUCTION D'UN
CENTRE MEDICO
Crédit Mutuel 870 000,00 744 104,61 21,49 F Taux
Fixe
4,950 F Taux
Fixe
4,950 A-1 36 833,18 19 439,41 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2008 RACHAT DE
PATRIMOINE A ICF (32
LOGEMENTS) RUE
MAU
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 250 000,00 1 898 205,00 26,58 R Livret
A
4,300 R Livret
A
1,550 A-1 29 422,18 57 151,57
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION 10
LOGEMENTS LA
CORVEE 1ERE
TRANCHE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 340 000,00 1 196 663,66 32,84 R Livret
A
1,550 R Livret
A
1,000 A-1 11 966,64 30 787,09
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS
RESIDENCE LES
HELIAD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 264 000,00 3 955 406,77 33,42 R Livret
A
1,710 R Livret
A
1,350 A-1 53 397,99 92 441,82
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION DE 30
LOGEMENTS
RESIDENCE LES
HELIAD
Caisse des
Dépôts et
Consignations
511 000,00 459 564,06 33,42 R Livret
A
0,880 R Livret
A
0,450 A-1 2 068,04 12 539,26
Le TOIT VOSGIEN 2008 CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS
INDIVIDUELS LA
CORVE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
159 000,00 138 574,47 32,92 R Livret
A
0,990 R Livret
A
0,450 A-1 623,59 3 904,57
Le TOIT VOSGIEN 2009 FINANCEMENT
REHABILITATION DE
12 LOGEMENTS
HELLIE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
34 000,00 19 354,54 7,25 R Livret
A
1,620 R Livret
A
1,000 A-1 193,55 2 335,90
Le TOIT VOSGIEN 2008 FINANCEMENT
CONSTRUCTION DE 10
LOGEMENTS EMPRISE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 060 000,00 966 229,65 33,25 R Livret
A
1,400 R Livret
A
1,000 A-1 9 662,30 24 001,11
Le TOIT VOSGIEN 2009 CONSTRUCTION DE 12
LOGTS INDIVIDUELS
LA CORVEE 2E
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 586 000,00 1 441 841,18 33,50 R Livret
A
1,420 R Livret
A
1,000 A-1 14 418,41 35 815,29
Le TOIT VOSGIEN 2009 CONSTRUCTION 12
LOGEMENTS LA
CORVEE 2EME
TRANCHE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
191 000,00 170 436,15 33,50 R Livret
A
0,900 R Livret
A
0,450 A-1 766,96 4 650,37
Le TOIT VOSGIEN 2009 ACHAT DE DEUX
TERRAINS - 48 QUAI
CARNOT, 41 RUE A
Caisse des
Dépôts et
Consignations
295 000,00 295 000,00 8,00 R Livret
A
2,300 R Livret
A
1,350 A-1 3 982,50 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2010 ACQUISITION 18
LOGEMENTS - 8 RUE
ROVEL
Caisse des
Dépôts et
Consignations
850 000,00 704 285,74 28,42 R Livret
A
1,850 R Livret
A
1,350 A-1 9 507,86 24 285,71 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2010 REHABILITATION DE
77 LOGEMENTS - RUE
ERNEST COLIN
Caisse des
Dépôts et
Consignations
597 000,00 445 448,04 13,92 R Livret
A
1,500 R Livret
A
1,000 A-1 4 454,48 29 801,00
Le TOIT VOSGIEN 2011 RESIDENTIALISATION
DE 30 LOGEMENTS -
BAT ILE DE F
Caisse des
Dépôts et
Consignations
150 000,00 112 751,14 9,83 R Livret
A
2,600 R Livret
A
1,350 A-1 1 522,14 7 370,62
Le TOIT VOSGIEN 2011 RESIDENTIALISATION
DE 20 LOGEMENTS -
BAT TOURAINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
88 000,00 66 147,34 9,83 R Livret
A
2,600 R Livret
A
1,350 A-1 892,99 4 324,10
Le TOIT VOSGIEN 2011 ACHAT D'UN TERRAIN
- RUE DE LA
MENANTILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
460 000,00 460 000,00 0,84 R Livret
A
2,850 R Livret
A
1,350 A-1 6 210,00 460 000,00
Le TOIT VOSGIEN 2012 REHABILITATION DE
77 LOGEMENTS -
BATIMENT ALSACE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
500 000,00 441 454,55 20,50 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 5 959,64 15 697,56
Le TOIT VOSGIEN 2012 REHABILITATION DE
30 LOGEMENTS -
BATIMENT ILE DE
FRANCE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
342 000,00 301 954,90 20,50 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 4 076,39 10 737,13
Le TOIT VOSGIEN 2012 REHABILITATION 20
LOGEMENTS -
BATIMENT
TOURRAINE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
200 000,00 176 581,81 20,50 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 2 383,85 6 279,03
Le TOIT VOSGIEN 2012 RESIDENTIALISATION
77 LOGEMENTS
BATIMENT ALSACE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
61 800,00 47 040,32 11,00 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,600 A-1 752,65 3 945,13
Le TOIT VOSGIEN 2013 CONSTRUCTION 3
LOGEMENTS -9 RUE
D'HELLIEULE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
200 000,00 189 704,66 36,25 R Livret
A
1,960 R Livret
A
1,350 A-1 2 561,01 3 986,64
Le TOIT VOSGIEN 2013 GE105 Caisse des
Dépôts et
Consignations
200 000,00 187 904,14 36,25 R Livret
A
1,120 R Livret
A
0,550 A-1 1 033,47 4 593,18
Le TOIT VOSGIEN 2013 GE107 Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 000 000,00 939 520,66 36,25 R Livret
A
1,050 R Livret
A
0,550 A-1 5 167,36 22 965,87
Le TOIT VOSGIEN 2013 CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS
-RESIDENCE JULES
FERRY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 000 000,00 1 897 046,65 36,33 R Livret
A
1,850 R Livret
A
1,350 A-1 25 610,13 39 866,35 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Le TOIT VOSGIEN 2013 CONSTRUCTION DE 8
LOGEMENTS -
RESIDENCE JULES
FERRY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
900 000,00 845 568,58 36,33 R Livret
A
1,050 R Livret
A
0,550 A-1 4 650,63 20 669,27
Le TOIT VOSGIEN 2012 GE101 Caisse des
Dépôts et
Consignations
190 000,00 190 000,00 1,92 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 2 565,00 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2012 GE102 Caisse des
Dépôts et
Consignations
270 000,00 270 000,00 1,92 R Livret
A
0,000 R Livret
A
1,350 A-1 3 645,00 0,00
Le TOIT VOSGIEN 2014 CONSTRUCTION 26
LOGEMENTS 11 RUE
DU 10° BCP ET 13 RUE
BEROGOVOY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
191 000,00 184 229,52 37,00 R Livret
A
1,610 R Livret
A
1,350 A-1 2 487,10 3 742,40
Le TOIT VOSGIEN 2014 CONSTRUCTION 26
LOGEMENTS 11 RUE
DU 10° BCP ET 13 RUE
BEROGOVOY
Caisse des
Dépôts et
Consignations
82 000,00 78 576,39 37,00 R Livret
A
0,810 R Livret
A
0,550 A-1 432,17 1 864,90
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 396,84 202,46 0,25 F Taux
Fixe
1,960 F Taux
Fixe
2,000 A-1 4,15 202,46
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
53 671,00 4 030,12 1,25 F Taux
Fixe
1,960 F Taux
Fixe
2,000 A-1 80,60 1 995,11
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
48 342,38 5 258,92 2,25 F Taux
Fixe
1,960 F Taux
Fixe
2,000 A-1 105,18 1 718,38
OFFICE PUBLIC
D'HLM
1989 OPHLM Caisse des
Dépôts et
Consignations
48 342,38 3 428,02 0,25 F Taux
Fixe
5,390 F Taux
Fixe
0,000 A-1 0,00 3 428,02
TOTAL GENERAL 49 853 126,16 40 909 841,03 752 786,64 1 826 107,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 112
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 293 761,71
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 3 801 284,63
Provisions pour garanties d’emprunts D 293 983,29
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 3 801 063,05
Recettes réelles de fonctionnement II 30 733 728,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 12,37
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 113
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Libellé du contrat Année de
signature
du contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération
du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts invest.
(2)
Contrat de partenariat portant la réalisation d'un centre
aqualudique
2011 Aquadié Financement conception
réalisation
entretien-maintenance gros
entretien renouvellement
exploitation
35 633 553,00 1 700 000,00 300 19/01/2039 13 810 823,55 10 810 823,55
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 114
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657361 Fonctionnement courant Caisse des Ecoles Etablissement de droit public 750 000,00
657362 Fonctionnement courant CCAS - Centre Communal
d'Action Sociale
Etablissement de droit public 674 000,00
657362 Contrat Enfance Jeunesse CCAS - Centre Communal
d'Action Sociale - Contrat
Enfance Jeunesse
Etablissement de droit public 300 000,00
65738 Centre social Germaine Tillion Caisse d'Allocations Familiales
des Vosges
Etablissement de droit public 25 000,00
65738 Contrat Enfance Jeunesse Ass. De gestion du Cente Social
Lucie Aubrac - Contrat Enfance
Jeunesse
Association 200 000,00
65738 Contrat Enfance Jeunesse Horizons 2000 - Contrat
Enfance Jeunesse
Association 125 000,00
65738 Contrat Enfance Jeunesse Ecole des Nez Rouges - Contrat
Enfance Jeunesse
Association 37 000,00
6574 Fonctionnement courant AAPPMA St-Dié "Les Pêcheurs
Vosgiens"
Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Amicale des Chasseurs de
Saint-Dié
Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Amicale Culturelle, Sociale et
Sportive du Personnel
Communal de la Ville de
St-Die-desVosges
Association 50 000,00
6574 Fonctionnement courant Amicale des Donneurs de Sang
Bénévole de Saint-Dié
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant APEL du Robache Association 200,00
6574 Fonctionnement courant APEL Notre Dame de la
Providence
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Association ACTE - Atelier de
Création Théâtrale et
d'Expression
Association 5 000,00
6574 Fonctionnement courant Association ATMMI Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association ISARTIS
(Pastellistes de Nord-Est de la
France)
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Association Déodatienne pour
l'Habitat des Jeunes
(A.D.H.A.J.)
Association 17 000,00
6574 Fonctionnement courant Association des Anches et des
Vosges
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Association des Femmes
Africaines
Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Association des Jeunes
Sapeurs Pompiers de la
Déodatie
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association des Parents
d'Elèves de l'Ecole Gaston
Colnat
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Association des Parents
d'Elèves de Marzelay
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Association des Sites Le
Corbusier
Association 2 100,00
6574 Fonctionnement courant Association Familiale et
Cantonale de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Association Guillaume Budé Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association Handi-Culturelle
Gaston Save
Association 150,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 115
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement courant Association la Croche Pointée Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Association l'Atelier Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Association l'Engrenage Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Association Les Amis du Massif
de la Madeleine
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Association pour l'Intégration
Sociale des Trisomiques 21
(A.P.I.S.T.)
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association SELIA - (Point
Accueil Ecoute Jeunes et
Parents)
Association 1 500,00
6574 Fonctionnement courant Association SELIA - Service
Itinéraires
Association 6 000,00
6574 Fonctionnement courant Association Sénégalo
Mauritanienne
Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Association Sista Dance Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive Boules
Lyonnaises (A.S.B.L.)
Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive des Elèves
de l'Institution Notre Dame de la
Providence
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive du Collège
Vautrin Lud
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive du Lycée
et Collège Jules Ferry
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive du Lycée
Polyvalent Georges Baumont
Association 900,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive Lycée
Jacques Augustin
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive Notre
Dame (I.S.M.)
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Association Sportive UNSS du
Collège Souhait
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Association Sporty'Gym Association 1 800,00
6574 Fonctionnement courant Association Taekwondo Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Athlétique Club de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 5 000,00
6574 Fonctionnement courant Badminton Club - Léo Lagrange Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Bridge Club de Saint-Dié Association 400,00
6574 Fonctionnement courant CEPAGRAP (Ecole) Association 147 000,00
6574 Fonctionnement courant Cercle Généalogique de
Saint-Dié et de sa Région
Association 50,00
6574 Fonctionnement courant Chambre Régionale du
Surendettement Social
(C.R.E.S.U.S.)
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement courant Chorale A Cœur Joie "La
Mirandole"
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Club Canin Déodatien Association 1 500,00
6574 Fonctionnement courant Club Cœur et Santé de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Club de Canoë Kayak de St-Dié
et environs
Association 650,00
6574 Fonctionnement courant Club de l'Age d'Or Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Club de Natation de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement courant Club d'Echecs de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Club des Chiffres et des Lettres
de Saint-Dié
Association 80,00
6574 Fonctionnement courant Club du Taintroué Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Club Omnisport de Saint-Dié
(Ex. ASCK Foot)
Association 5 500,00
6574 Fonctionnement courant Club Pyramide Pyra'Déo Association 200,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 116
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement courant Club Vosgien
Saint-Dié-des-Vosges Société
des Promenades et Sentiers
Forestiers
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement courant Comité de Coordination des
Associations Patriotiques et
Militaires (C.C.A.P.M.)
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement courant Comité Local Pour le Logement
Autonôme des Jeunes de
St-Dié-des-Vosges (C.L.L.A.J.)
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement courant Communauté Franco Italienne Association 1 500,00
6574 Fonctionnement courant Confrérie du Bonhomme Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Côté Jardin Association 7 000,00
6574 Fonctionnement courant Croix Rouge Française Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Daitoruy Aïkido Association 400,00
6574 Fonctionnement courant DENEB - Déodatie Entre Etoiles
et Nébuleuses
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Ecurie Gentiane Historique Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Ensemble Isegoria Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Entente Gymnique Déodatienne Association 22 000,00
6574 Fonctionnement courant Evolution VTT Saint-Dié Association 4 000,00
6574 Fonctionnement courant FC Turc Saint-Dié Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Groupe Artistique Vosgien Association 700,00
6574 Fonctionnement courant Groupe Arts et Traditions
Populaires "Les Myrtilles"
Association 300,00
6574 Fonctionnement courant Horizons 2000 Association 2 500,00
6574 Fonctionnement courant Icare Club Déodatien Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Jeune Etoile Cycliste
Déodatienne et des Environs
(J.E.C.D.E.)
Association 4 000,00
6574 Fonctionnement courant Judo Club Déodatien Association 6 000,00
6574 Fonctionnement courant Jul' Anim Association 300,00
6574 Fonctionnement courant K' Danse Association 700,00
6574 Fonctionnement courant Karaté Club St-Dié-des-Vosges Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Les Amis de la Chapelle de
Saint-Roch
Association 3 000,00
6574 Fonctionnement courant Les Amis de la Nature Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Les Amis de la Santé des
Vosges
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Les Coyotes de
Saint-Dié-des-Vosges - Basket
Ball
Association 1 100,00
6574 Fonctionnement courant Les PEP 88 Pupilles de
l'Enseignement Public des
Vosges
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Maison de Quartier - "Sous la
Bure" - Villé
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Maison de Quartier - Club de
Marzelay
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Maison de Quartier - Club des
Molières - Robache
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Maison de Quartier - Le
Kemberg - Foucharupt
Association 600,00
6574 Fonctionnement courant Majorettes "Les Américaines" Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Mission Locale de
l'Arrondissement de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 4 000,00
6574 Fonctionnement courant Moto-Club de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Musique Espérance Saint-Dié Association 4 000,00
6574 Fonctionnement courant Naïtre - Allaiter - Grandir Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Office Municipal des Sports Association 10 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 117
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement courant Orchestre + (Orchestre
Symphonique et Orchestre
d'Harmonie de
St-Dié-des-Vosges)
Association 18 000,00
6574 Fonctionnement courant O'Zone 88 Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Première Compagnie de Tir à
l'Arc de Saint-Dié-des-Vosges
Association 1 100,00
6574 Fonctionnement courant Prévention Routière Comité
Départemental
Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié Plongée Association 1 200,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié Vosges Basket Association 20 000,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié Vosges Handball Association 18 000,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié-des-Vosges Billard Association 400,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié-des-Vosges Pétanque Association 800,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié-des-Vosges Raon
l'Etape Baccarat XV (Rugby)
Association 20 000,00
6574 Fonctionnement courant Saint-Dié-des-Vosges Twirling
Club
Association 2 500,00
6574 Fonctionnement courant Sauvetage Natation Secoursime
(S.N.S.)
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement courant Sauvetage Secourisme
Déodatien
Association 200,00
6574 Fonctionnement courant Scouts et Guides de France -
Groupe de Saint-Dié
Association 450,00
6574 Fonctionnement courant Ski Club Vallées Montagnes Association 3 000,00
6574 Fonctionnement courant Ski Racing Déodatien Association 3 600,00
6574 Fonctionnement courant Société de Tir Sportif de
Saint-Dié-des-Vosges
Association 1 600,00
6574 Fonctionnement courant Société des Amis de la
Bibliothèque et du Musée de
Saint-Dié-des-Vosges (SABM)
Association 1 300,00
6574 Fonctionnement courant SRD - Escrime "La Rapière
Déodatienne"
Association 2 000,00
6574 Fonctionnement courant SRD Football Association 62 500,00
6574 Fonctionnement courant SRD Handicap Sport Adapté Association 900,00
6574 Fonctionnement courant SRD Handisports Association 500,00
6574 Fonctionnement courant SRD Tennis de Table Déodatien Association 6 000,00
6574 Fonctionnement courant SRD Volley Ball (Smatch
Réception Défense)
Association 55 000,00
6574 Fonctionnement courant Studio L'Dance Association 150,00
6574 Fonctionnement courant Tennis Club Déodatien Association 10 000,00
6574 Fonctionnement courant Trail des Roches Association 2 200,00
6574 Fonctionnement courant Triathlon Club Déodatien Association 650,00
6574 Fonctionnement courant Union Cyclotouriste Vosgienne
(U.C.V.)
Association 1 000,00
6574 Fonctionnement courant Union Déodatienne des Artisans
et Commerçants (U.D.A.C.)
Association 12 000,00
6574 Fonctionnement courant Union Nationale des Retraités et
Personnes Agées (U.N.R.P.A.)
Association 500,00
6574 Fonctionnement courant Union Sportive de
l'Enseignement du Premier
Degré (U.S.E.P.)
Association 900,00
6574 Fonctionnement courant Université de la Culture
Permanente (U.C.P.)
Association 750,00
6574 Fonctionnement courant Visiteurs des Malades en
Etablissements Hospitaliers
(V.M.E.H.)
Association 500,00
6574 Participation frais de scolarité Institution Note Dame de la
Providence - Maternelle
Autre personne de droit privé 49 000,00
6574 Participation frais de scolarité Institution Note Dame de la
Providence - Elémentaire
Autre personne de droit privé 52 500,00
6574 Participation frais de scolarité Institution Sainte Marie -
Maternelle
Autre personne de droit privé 49 000,00
6574 Participation frais de scolarité Institution Sainte Marie -
Elémentaire
Autre personne de droit privé 52 500,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 118
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 Fonctionnement courant Syndicat CFDT - Union Locale
St-Dié-des-Vosges
Autre personne de droit privé 300,00
6574 Fonctionnement courant Syndicat CFTC - Union Locale
des Vosges
Autre personne de droit privé 300,00
6574 Fonctionnement courant Syndicat CGT - Union Locale de
St-Dié-des-Vosges
Autre personne de droit privé 300,00
6574 Fonctionnement courant UNSA - Union Nationale des
Syndicats Autonomes
Autre personne de droit privé 300,00
6574 Fonctionnement courant Crédits Inscrits non Affectés -
Réserve
Association 27 970,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 119
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
Conception
Réalisation
Exploitation
Maintenance
d'éclairage
public
1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 416 053,06 270 000,00 563 946,94 293 946,94
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 114,00 1,00 115,00 73,57 11,00 84,57
Adjoint administratif 1° classe C 21,00 0,00 21,00 17,00 1,00 18,00
Adjoint administratif 2°classe C 22,00 1,00 23,00 15,57 0,00 15,57
Adjoint administratif pal 1° classe C 22,00 0,00 22,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint administratif pal 2° classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 23,00 0,00 23,00 8,00 6,00 14,00
Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 1,00 1,00 2,00
Directeur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur principal 1° classe (ex réd. Chef) B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur principal 2° classe (ex réd. Pal) B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 254,00 18,00 272,00 192,05 13,00 205,05
Adjoint technique 1° classe C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique 2° classe C 127,00 18,00 145,00 89,05 7,00 96,05
Adjoint technique principal 1° classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint technique principal 2° classe C 49,00 0,00 49,00 46,00 1,00 47,00
Agent de maîtrise C 28,00 0,00 28,00 23,00 0,00 23,00
Agent de maîtrise principal C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Animateur informatique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur services techniques A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
Ingénieur en chef A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
Technicien principal 1° classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal 2° classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 37,00 1,00 38,00 26,80 0,00 26,80
Agent social 1° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent social 2° classe C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00
Asem 1° classe C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Asem 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Asem principal 1° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Asem principal 2° classe C 20,00 1,00 21,00 16,80 0,00 16,80
Assistant de service social B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant service social B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-éducatif principal B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conseiller ESF B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants chef B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur jeunes enfants principal B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur spécialisé B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Moniteur éducateur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Auxiliaire de puériculture C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puériculture principale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de soins principale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Infirmière de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Médecin 1° et 2° classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médecin hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Puéricultrice classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rééducateur classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 122
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Sage-femme 1° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sage-femme 2° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sage-femme hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aide médico-technique qualifié C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique cadre de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique classe normale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant médico-technique classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, vétérinaire, pharmacien 1° et 2° classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, vétérinaire, pharmacien classe exceptionelle A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
Aide opérateur C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiler APS A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller APS principal 2° classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 1° classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Educateur APS principal 2° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur APS C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur APS principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur APS qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 30,00 0,00 30,00 11,00 5,00 16,00
Adjoint administratif 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint du patrimoine 1° classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du patrimoine 2° classe C 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 1° classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint du patrimoine principal 2° classe C 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique B 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00
Assistant d'enseignement artistique principal 1° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique principal 2° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Assistant de conservation principal 1° classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Assistant de conservation principal 2° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché de conservation du patrimoine A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00
Conservateur de bibliothèque (dont cons en chef) A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur du patrimoine (dont cons en chef) A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 123
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Professeur d'enseignement artistique hors classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal 2° classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 1,00 15,00 10,57 1,00 11,57
Adjoint d'animation 1° classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation 2° classe C 4,00 1,00 5,00 3,57 0,00 3,57
Adjoint d'animation principal 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique 2° classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal 1° classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal 2° classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 19,00 0,00 19,00 15,00 0,00 15,00
Brigadier chef principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Brigadier et brigadier chef C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Chef de police C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police principal 1° classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police principal 2° classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Garde champêtre chef C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Gardien principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 18,00 1,00 19,00 0,00 18,00 18,00
Adjoint administratif 2° classe C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Adjoint technique 2° classe C 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00 14,00
Agent de maîtrise C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Animateur informatique A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
CEL / PRE / Autres C 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 501,00 22,00 523,00 337,99 49,00 386,99
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- Délégation de service public Avenance Elior Société 0,00
- Délégation de service public Gaz de France Gaz de France Société 0,00
- Délégation de service public Bus Est Bus Est Société 0,00
- Délégation de service public Dalkia Dalkia France Société 0,00
- Délégation de service public Lyonnaise des Eaux Lyonnaise des Eaux France Société 0,00
- Délégation de service public OGF OGF Société 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part du capital Le Toit Vosgien SA HLM le Toit Vosgien Société 19 812,00
- Détention d'une part du capital Caisse d'Epargne des Pays Lorrains Caisse d'Epargne Lorraine
Champagne-Ardenne
Société 7 596,00
- Détention d'une part du capital La Vapeur La Vapeur Société 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt Le Toit Vosgien SA HLM le Toit Vosgien Société 37 559 062,91
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt A.D.A.F. Association Déodatienne
d'Accueil et de Formations
Association 3 232 009,72
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt A.D.A.P.E.I. Association Départementale
des Amis et Parents
d'Enfants Inadaptés
Association 105 848,88
- Garantie ou cautionnement d'un emprunt O.P.H.L.M. Office Public d'Habitations à
Loyer Modéré
Office Public d'HLM 12 919,52
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
C.E.P.A.G.R.A.P. Centre d'Etude et de
Promotion des Arts
Graphiques et Plastiques
Association 147 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
Club Omnisport Saint-Dié Club Omnisport Saint-Dié Association 6 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
Orchestre + Orchestre + Association 18 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
Stades Réunis Déodatiens Football Stades Réunis Déodatiens
Football
Association 62 500,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
C.C.A.S. Centre Communal d'Action
Sociale
Etablissement public 674 000,00
- Subventions supérieures à 75 000€ ou
représentant plus de 50% des recettes de
l'organisme
Caisse des écoles Caisse des écoles Etablissement public 750 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 126
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe EAU 15/03/1996 37 - 15/03/1996 21880413600370 SPIC Non
Budget annexe ASSAINISSEMENT 15/03/1996 37 - 15/03/1996 21880413600362 SPIC Non
Budget annexe REGIE DE SPECTACLES 15/03/1996 7 - 15/03/1996 21880413600388 SPA Non
Budget annexe FORETS 19/12/1996 1B - 19/12/1996 21880413600396 SPA Oui
Budget annexe BATIMENTS INDUSTRIELS ET
COMMERCIAUX
23/12/1997 1D - 23/12/1997 21880413600354 SPIC Oui
Budget annexe OPERATION DE RENOUVELLEMENT
URBAIN
18/03/2005 1Ba - 18/03/2005 21880413600438 SPA Non
Budget annexe ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 18/03/2005 1Ba - 18/03/2005 21880413600420 SPIC Non
Budget annexe PARKING DU MARCHE 24/03/2006 2A - 24/03/2006 21880413600453 SPIC Oui
Budget annexe ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE 18/09/2015 2 - 18/09/2015 21880413600487 SPIC Oui
Budget annexe LOCATIONS COMMERCIALES 24/11/2015 5 - 24/11/2015 21880413600479 SPIC Oui VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 127
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 26 332 729,00 1,00 25,43 0,00 6 696 413,00 1,00
TFPB 25 730 881,00 1,00 21,88 0,00 5 629 917,00 1,00
TFPNB 174 527,00 1,00 37,76 0,00 65 901,00 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 52 238 137,00 0,00 12 392 231,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 128
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par Le Maire, David VALENCE (1),
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET VILLE - 00 - BP - 2017
Page 129
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par Le Maire, David VALENCE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21880413600370
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
POSTE COMPTABLE DE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET DE L'EAU - 01 (2)
ANNEE 2017
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 25
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 26
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 421 000,00 421 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 421 000,00 421 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
387 000,00 387 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 387 000,00 387 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 808 000,00 808 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 39 620,00 0,00 26 000,00 26 000,00 26 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 77 620,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
66 Charges financières 90 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 167 620,00 0,00 134 000,00 134 000,00 134 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 7 980,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 233 100,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 241 080,00 287 000,00 287 000,00 287 000,00
TOTAL 408 700,00 0,00 421 000,00 421 000,00 421 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 421 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 340 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
Total des recettes de gestion des services 383 000,00 0,00 393 000,00 393 000,00 393 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 383 000,00 0,00 393 000,00 393 000,00 393 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 25 700,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 25 700,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
TOTAL 408 700,00 0,00 421 000,00 421 000,00 421 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 421 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
259 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 165 380,00 0,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 165 380,00 0,00 189 000,00 189 000,00 189 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 285 380,00 0,00 309 000,00 309 000,00 309 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 25 700,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 75 700,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
TOTAL 361 080,00 0,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 387 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 70 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 7 980,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 233 100,00 245 000,00 245 000,00 245 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 291 080,00 337 000,00 337 000,00 337 000,00
TOTAL 361 080,00 0,00 387 000,00 387 000,00 387 000,00
+ VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 8
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 387 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
259 000,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 26 000,00 26 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 38 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 70 000,00 0,00 70 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 245 000,00 245 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 42 000,00 42 000,00
Dépenses d’exploitation – Total 134 000,00 287 000,00 421 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 421 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 28 000,00 28 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 120 000,00 0,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 189 000,00 0,00 189 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 50 000,00 50 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 309 000,00 78 000,00 387 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 387 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 350 000,00 350 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 43 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 28 000,00 28 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 393 000,00 28 000,00 421 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 421 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 50 000,00 50 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 50 000,00
28 Amortissement des immobilisations 243 600,00 243 600,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 1 400,00 1 400,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 42 000,00 42 000,00
Recettes d’investissement – Total 50 000,00 337 000,00 387 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 387 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 39 620,00 26 000,00 26 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 3 080,00 3 080,00
6135 Locations mobilières 0,00 2 000,00 2 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 14 700,00 10 000,00 10 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 1 000,00 1 000,00
6161 Multirisques 1 700,00 1 500,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 200,00 200,00
6287 Remboursements de frais 10 000,00 7 000,00 7 000,00
63512 Taxes foncières 1 200,00 1 200,00 1 200,00
6358 Autres droits 20,00 20,00 20,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 38 000,00 38 000,00 38 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 38 000,00 38 000,00 38 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
77 620,00 64 000,00 64 000,00
66 Charges financières (b) (8) 90 000,00 70 000,00 70 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 80 000,00 70 000,00 70 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
167 620,00 134 000,00 134 000,00
023 Virement à la section d'investissement 7 980,00 42 000,00 42 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 233 100,00 245 000,00 245 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 231 700,00 243 600,00 243 600,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 1 400,00 1 400,00 1 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
241 080,00 287 000,00 287 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 241 080,00 287 000,00 287 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
408 700,00 421 000,00 421 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 421 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 13
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 340 000,00 350 000,00 350 000,00
70128 Autres taxes et redevances 340 000,00 350 000,00 350 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 43 000,00 43 000,00 43 000,00
758 Produits divers de gestion courante 43 000,00 43 000,00 43 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
383 000,00 393 000,00 393 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
383 000,00 393 000,00 393 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 25 700,00 28 000,00 28 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 25 700,00 28 000,00 28 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 25 700,00 28 000,00 28 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
408 700,00 421 000,00 421 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 421 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 165 380,00 189 000,00 189 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 165 380,00 189 000,00 189 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 165 380,00 189 000,00 189 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00 120 000,00 120 000,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00 120 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 120 000,00 120 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 285 380,00 309 000,00 309 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 25 700,00 28 000,00 28 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 25 700,00 28 000,00 28 000,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 400,00 2 000,00 2 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 2 400,00 3 000,00 3 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 20 900,00 21 000,00 21 000,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 75 700,00 78 000,00 78 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
361 080,00 387 000,00 387 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 387 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 20 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 20 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 20 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 50 000,00 50 000,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 70 000,00 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 7 980,00 42 000,00 42 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 233 100,00 245 000,00 245 000,00
28031 Frais d'études 2 900,00 3 000,00 3 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 117 300,00 118 000,00 118 000,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 400,00 400,00 400,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 100,00 1 100,00 1 100,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 106 300,00 117 400,00 117 400,00
28155 Outillage industriel 3 500,00 3 500,00 3 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 200,00 200,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 400,00 1 400,00 1 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 241 080,00 287 000,00 287 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 291 080,00 337 000,00 337 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
361 080,00 387 000,00 387 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 387 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 800 185,50
1641 Emprunts en euros (total) 2 800 185,50
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 155 000,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CE-0311 - 1063144 Caisse d'Epargne 27/05/2003 25/11/2003 25/12/2004 125 000,00 F Taux Fixe 4,650 4,650 EUR A X N A-1
CE-0331 - 1175930 Caisse d'Epargne 29/11/2005 23/12/2005 25/03/2006 275 600,00 F Taux Fixe 3,430 3,490 EUR T X N A-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 221 100,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
CE-0346 - 1206493 Caisse d'Epargne 23/08/2007 01/10/2007 25/02/2008 200 000,00 F Taux Fixe 4,970 5,020 EUR T X N A-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 684 159,21 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 170 000,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 Dexia Crédit Local 08/10/2007 05/01/2008 01/09/2008 369 326,29 C Taux Structuré 0,000 4,940 EUR A P N D-2
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 100 000,00 C Taux Structuré 0,000 4,410 EUR A X N C-1
DCL-0366 - MIN277332EUR Dexia Crédit Local 02/04/2012 31/01/2013 01/04/2013 500 000,00 F Taux Fixe 4,660 4,810 EUR T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 800 185,50
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 618 535,39 114 594,10 67 740,19 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 618 535,39 114 594,10 67 740,19 0,00 0,00
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 85 250,09 8,01 C Taux Structuré 4,150 10 333,32 3 414,60 0,00 0,00
CE-0311 - 1063144 N 0,00 A-1 64 029,87 13,98 F Taux Fixe 4,650 3 347,22 2 977,39 0,00 0,00
CE-0331 - 1175930 N 0,00 A-1 111 270,22 10,98 F Taux Fixe 3,430 8 477,99 3 708,29 0,00 0,00
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 111 020,54 12,23 F Taux Fixe 4,250 7 066,12 4 606,74 0,00 0,00
CE-0346 - 1206493 N 0,00 A-1 112 951,78 12,90 F Taux Fixe 4,970 6 351,11 5 496,56 0,00 0,00
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 220 549,35 12,98 C Taux Structuré 4,500 37 622,36 9 417,10 0,00 0,00
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 121 125,00 14,16 C Taux Structuré 3,450 8 500,00 4 125,05 0,00 0,00
DCL-0352 - MPH251490EUR/0265249 N 0,00 D-2 283 999,51 15,67 C Taux Structuré 3,610 12 004,63 10 398,81 0,00 0,00
DCL-0355 - MPH263481 N 0,00 C-1 55 747,24 6,92 C Taux Structuré 4,350 6 846,87 2 458,69 0,00 0,00
DCL-0366 - MIN277332EUR N 0,00 A-1 452 591,79 20,00 F Taux Fixe 4,660 14 044,48 21 136,96 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 618 535,39 114 594,10 67 740,19 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 155 000,00 85 250,09 1 15,00 4,15 Euribor 3
mois
0,00 4,150 3 414,60 0,00 5,27
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 170 000,00 121 125,00 1 20,00 0 0 0,00 3,450 4 125,05 0,00 7,48
TOTAL (B) 325 000,00 206 375,09 0,00 7 539,65 0,00 12,75
Option d'échange (C)
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 100 000,00 55 747,24 1 15,00 0 0 0,00 4,350 2 458,69 0,00 3,44
TOTAL (C) 100 000,00 55 747,24 0,00 2 458,69 0,00 3,44
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
DCL-0352 -
MPH251490EUR/0265249
Dexia Crédit Local 369 326,29 283 999,51 2 25,00 0 0 0,00 3,610 10 398,81 0,00 17,55
TOTAL (D) 369 326,29 283 999,51 0,00 10 398,81 0,00 17,55
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 684 159,21 220 549,35 6 22,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,500 9 417,10 0,00 13,63
TOTAL (F) 684 159,21 220 549,35 0,00 9 417,10 0,00 13,63
TOTAL GENERAL 1 478 485,50 766 671,19 0,00 29 814,25 0,00 47,37
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 23
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 52,63 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 851 864,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 12,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 206 375,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 3,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 55 747,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 17,55 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 283 999,51 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 13,63
Montant en euros 220 549,35
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 148 000,00 I 148 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 120 000,00 120 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 120 000,00 120 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 28 000,00 28 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 28 000,00 28 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 148 000,00 0,00 0,00 148 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 337 000,00 III 337 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 50 000,00 50 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 50 000,00 50 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 287 000,00 287 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 3 000,00 3 000,00
281311 Bâtiments d'exploitation 118 000,00 118 000,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 400,00 400,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 100,00 1 100,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 117 400,00 117 400,00
28155 Outillage industriel 3 500,00 3 500,00
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 200,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 1 400,00 1 400,00
021 Virement de la section d'exploitation 42 000,00 42 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
337 000,00 0,00 0,00 0,00 337 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 148 000,00
Ressources propres disponibles IV 337 000,00
Solde V = IV – II (6) 189 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par (1) Le Maire, David VALENCE,
A SAINT-DIE-DES-VOSGES le 23/12/2016
(1) Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET DE L'EAU - 01 - BP - 2017
Page 28
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par (1) Le Maire, David VALENCE, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 00 (2)
Numéro SIRET : 21880413600396
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET FORETS - 04 (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 30 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET FORETS - 04
BP
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 256 300,00 256 300,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 256 300,00 256 300,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
66 000,00 66 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 66 000,00 66 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 322 300,00 322 300,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 116 190,00 0,00 107 300,00 107 300,00 107 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 010,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 216 200,00 0,00 187 300,00 187 300,00 187 300,00
66 Charges financières 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 220 300,00 0,00 190 300,00 190 300,00 190 300,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 24 976,00 65 976,00 65 976,00 65 976,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 24,00 24,00 24,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 24 976,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL 245 276,00 0,00 256 300,00 256 300,00 256 300,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 300,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 244 300,00 0,00 255 300,00 255 300,00 255 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 244 300,00 0,00 255 300,00 255 300,00 255 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 245 300,00 0,00 256 300,00 256 300,00 256 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 245 300,00 0,00 256 300,00 256 300,00 256 300,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 300,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
66 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 25 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 66 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 24 976,00 65 976,00 65 976,00 65 976,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 24,00 24,00 24,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 24 976,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL 24 976,00 0,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 66 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
66 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 107 300,00 107 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 80 000,00 80 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 000,00 0,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 24,00 24,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 65 976,00 65 976,00
Dépenses de fonctionnement – Total 190 300,00 66 000,00 256 300,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 300,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 6 000,00 0,00 6 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 60 000,00 0,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 66 000,00 0,00 66 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 66 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 255 300,00 255 300,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 000,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 256 300,00 0,00 256 300,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 300,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 24,00 24,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 65 976,00 65 976,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 66 000,00 66 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 66 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 116 190,00 107 300,00 107 300,00
6135 Locations mobilières 500,00 790,00 790,00
61524 Entretien bois et forêts 40 000,00 30 000,00 30 000,00
6161 Multirisques 180,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 500,00 500,00 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 30 000,00 30 000,00 30 000,00
63512 Taxes foncières 40 000,00 42 000,00 42 000,00
6358 Autres droits 10,00 10,00 10,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 010,00 80 000,00 80 000,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 100 000,00 80 000,00 80 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
216 200,00 187 300,00 187 300,00
66 Charges financières (b) 4 000,00 3 000,00 3 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 000,00 3 000,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
220 300,00 190 300,00 190 300,00
023 Virement à la section d'investissement 24 976,00 65 976,00 65 976,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 24,00 24,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 24,00 24,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
24 976,00 66 000,00 66 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 24 976,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
245 276,00 256 300,00 256 300,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 300,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 244 300,00 255 300,00 255 300,00
7022 Coupes de bois 230 000,00 240 000,00 240 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 200,00 1 500,00 1 500,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 2 800,00 2 500,00 2 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 11 300,00 11 300,00 11 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
244 300,00 255 300,00 255 300,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
245 300,00 256 300,00 256 300,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
245 300,00 256 300,00 256 300,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 256 300,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 000,00 60 000,00 60 000,00
2117 Bois et forêts 19 000,00 60 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 19 000,00 60 000,00 60 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 6 000,00 6 000,00
1641 Emprunts en euros 6 000,00 6 000,00 6 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 000,00 6 000,00 6 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 25 000,00 66 000,00 66 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
25 000,00 66 000,00 66 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 66 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 24 976,00 65 976,00 65 976,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 24,00 24,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 24,00 24,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
24 976,00 66 000,00 66 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 24 976,00 66 000,00 66 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
24 976,00 66 000,00 66 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 66 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
119 809,04
1641 Emprunts en euros (total) 119 809,04
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 35 000,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 75 000,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 9 809,04 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 119 809,04
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 60 071,80 5 269,63 2 468,71 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 60 071,80 5 269,63 2 468,71 0,00 0,00
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 19 250,09 8,01 C Taux Structuré 4,150 2 333,32 771,04 0,00 0,00
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 37 659,63 12,23 F Taux Fixe 4,250 2 396,91 1 562,66 0,00 0,00
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 3 162,08 12,98 C Taux Structuré 4,500 539,40 135,01 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 60 071,80 5 269,63 2 468,71 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 35 000,00 19 250,09 1 0,00 4,15 Euribor 3
mois
0,00 4,150 771,04 0,00 32,05
TOTAL (B) 35 000,00 19 250,09 0,00 771,04 0,00 32,05
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 9 809,04 3 162,08 6 0,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,500 135,01 0,00 5,26
TOTAL (F) 9 809,04 3 162,08 0,00 135,01 0,00 5,26
TOTAL GENERAL 44 809,04 22 412,17 0,00 906,05 0,00 37,31
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 62,69 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 37 659,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 32,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 19 250,09 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 5,26
Montant en euros 3 162,08
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 6 000,00 I 6 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 000,00 6 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 000,00 6 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 66 000,00 III 66 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 66 000,00 66 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 24,00 24,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 65 976,00 65 976,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
66 000,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 000,00
Ressources propres disponibles IV 66 000,00
Solde V = IV – II (6) 60 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par Le Maire, David VALENCE (1),
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET FORETS - 04 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par Le Maire, David VALENCE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 00 (2)
Numéro SIRET : 21880413600479
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 30 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11
BP
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 554 200,00 554 200,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 554 200,00 554 200,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
96 000,00 96 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 96 000,00 96 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 650 200,00 650 200,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 399 500,00 0,00 415 200,00 415 200,00 415 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 434 500,00 0,00 420 200,00 420 200,00 420 200,00
66 Charges financières 58 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 38 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 492 500,00 0,00 458 200,00 458 200,00 458 200,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 99 633,00 95 633,00 95 633,00 95 633,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 367,00 367,00 367,00 367,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 100 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
TOTAL 592 500,00 0,00 554 200,00 554 200,00 554 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 554 200,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 200 000,00 0,00 160 200,00 160 200,00 160 200,00
75 Autres produits de gestion courante 392 000,00 0,00 392 000,00 392 000,00 392 000,00
Total des recettes de gestion courante 592 500,00 0,00 554 200,00 554 200,00 554 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 592 500,00 0,00 554 200,00 554 200,00 554 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 592 500,00 0,00 554 200,00 554 200,00 554 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 554 200,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
96 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 100 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 100 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 100 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 99 633,00 95 633,00 95 633,00 95 633,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 367,00 367,00 367,00 367,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 100 000,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
TOTAL 100 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
96 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 415 200,00 415 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 5 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 38 000,00 0,00 38 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 367,00 367,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 95 633,00 95 633,00
Dépenses de fonctionnement – Total 458 200,00 96 000,00 554 200,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 554 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 96 000,00 0,00 96 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 96 000,00 0,00 96 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 000,00 2 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 160 200,00 160 200,00
75 Autres produits de gestion courante 392 000,00 0,00 392 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 554 200,00 0,00 554 200,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 554 200,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 367,00 367,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 95 633,00 95 633,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 96 000,00 96 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 399 500,00 415 200,00 415 200,00
60611 Eau et assainissement 8 200,00 5 200,00 5 200,00
60612 Energie - Electricité 16 000,00 19 000,00 19 000,00
60613 Chauffage urbain 15 000,00 21 000,00 21 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 300,00 0,00 0,00
6125 Crédit-bail immobilier 355 000,00 355 000,00 355 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 500,00 500,00 500,00
6161 Multirisques 3 500,00 1 500,00 1 500,00
63512 Taxes foncières 1 000,00 13 000,00 13 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 35 000,00 5 000,00 5 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 5 000,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
434 500,00 420 200,00 420 200,00
66 Charges financières (b) 58 000,00 38 000,00 38 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 58 000,00 38 000,00 38 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
492 500,00 458 200,00 458 200,00
023 Virement à la section d'investissement 99 633,00 95 633,00 95 633,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 367,00 367,00 367,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 367,00 367,00 367,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
100 000,00 96 000,00 96 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 100 000,00 96 000,00 96 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
592 500,00 554 200,00 554 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 554 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 500,00 2 000,00 2 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 500,00 2 000,00 2 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 200 000,00 160 200,00 160 200,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 160 200,00 160 200,00
74748 Participat° Autres communes 200 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 392 000,00 392 000,00 392 000,00
752 Revenus des immeubles 392 000,00 392 000,00 392 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
592 500,00 554 200,00 554 200,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
592 500,00 554 200,00 554 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
592 500,00 554 200,00 554 200,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 554 200,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 96 000,00 96 000,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00 96 000,00 96 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 100 000,00 96 000,00 96 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 100 000,00 96 000,00 96 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
100 000,00 96 000,00 96 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 99 633,00 95 633,00 95 633,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 367,00 367,00 367,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 367,00 367,00 367,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
100 000,00 96 000,00 96 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 100 000,00 96 000,00 96 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
100 000,00 96 000,00 96 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 96 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
Page 21
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 118 369,63
1641 Emprunts en euros (total) 1 118 369,63
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 28/08/2009 04/01/2010 01/04/2010 307 500,00 C Taux Structuré 4,150 4,270 EUR T C N B-1
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 20/07/2007 25/07/2007 25/09/2007 219 033,03 C Taux Structuré 3,250 3,340 EUR T X N F-6
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 276 250,00 C Taux Structuré 0,000 3,540 EUR T C N B-1
DCL-0365 - MON276793EUR Dexia Crédit Local 14/12/2011 23/12/2011 01/01/2013 315 586,60 F Taux Fixe 4,510 4,510 EUR A X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 118 369,63
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 932 043,52 95 100,60 37 716,28 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 932 043,52 95 100,60 37 716,28 0,00 0,00
CACIB-0356 - CALYON N 0,00 B-1 247 500,00 8,01 C Taux Structuré 4,150 30 000,00 9 913,31 0,00 0,00
CE-0348 - A070124 N 0,00 F-6 164 294,39 12,98 C Taux Structuré 4,500 28 026,12 7 015,11 0,00 0,00
CRCA-0363 - XU00337213/001 N 0,00 B-1 242 250,00 14,16 C Taux Structuré 3,450 17 000,00 8 250,10 0,00 0,00
DCL-0365 - MON276793EUR N 0,00 A-1 277 999,13 10,00 F Taux Fixe 4,510 20 074,48 12 537,76 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 932 043,52 95 100,60 37 716,28 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
CACIB-0356 - CALYON Crédit Agricole CIB 307 500,00 247 500,00 1 0,00 4,15 Euribor 3
mois
0,00 4,150 9 913,31 0,00 26,55
CRCA-0363 - XU00337213/001 Crédit Agricole 276 250,00 242 250,00 1 0,00 0 0 0,00 3,450 8 250,10 0,00 25,99
TOTAL (B) 583 750,00 489 750,00 0,00 18 163,41 0,00 52,54
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
CE-0348 - A070124 Caisse d'Epargne 219 033,03 164 294,39 6 0,00 25/07/2007
-
25/12/2013
3,25 4.50 0,00 4,500 7 015,11 0,00 17,63
TOTAL (F) 219 033,03 164 294,39 0,00 7 015,11 0,00 17,63
TOTAL GENERAL 802 783,03 654 044,39 0,00 25 178,52 0,00 70,17
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 29,83 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 277 999,13 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 52,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 489 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 17,63
Montant en euros 164 294,39
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 96 000,00 I 96 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 96 000,00 96 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 96 000,00 96 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 96 000,00 0,00 0,00 96 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 96 000,00 III 96 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 96 000,00 96 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 367,00 367,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 95 633,00 95 633,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
96 000,00 0,00 0,00 0,00 96 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 96 000,00
Ressources propres disponibles IV 96 000,00
Solde V = IV – II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
Page 30
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par Le Maire, David VALENCE (1),
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET LOCATIONS COMMERCIALES - 11 - BP - 2017
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par Le Maire, David VALENCE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 00 (2)
Numéro SIRET : 21880413600438
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 28 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07
BP
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 392 600,00 392 600,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 392 600,00 392 600,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
275 000,00 275 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 275 000,00 275 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 667 600,00 667 600,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 10 000,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 25 000,00 0,00 17 600,00 17 600,00 17 600,00
66 Charges financières 120 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 145 000,00 0,00 117 600,00 117 600,00 117 600,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 280 600,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 400,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 285 000,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
TOTAL 430 000,00 0,00 392 600,00 392 600,00 392 600,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 392 600,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 430 000,00 0,00 392 600,00 392 600,00 392 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 430 000,00 0,00 392 600,00 392 600,00 392 600,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 430 000,00 0,00 392 600,00 392 600,00 392 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 430 000,00 0,00 392 600,00 392 600,00 392 600,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 392 600,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
275 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 280 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 285 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 285 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 275 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 280 600,00 270 000,00 270 000,00 270 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 400,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 285 000,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
TOTAL 285 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 275 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
275 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 600,00 2 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 100 000,00 0,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 5 000,00 5 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 270 000,00 270 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 117 600,00 275 000,00 392 600,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 392 600,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 275 000,00 0,00 275 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 275 000,00 0,00 275 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 275 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 392 600,00 392 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 392 600,00 0,00 392 600,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 392 600,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 000,00 5 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 270 000,00 270 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 275 000,00 275 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 275 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 10 000,00 2 600,00 2 600,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 000,00 2 000,00
6226 Honoraires 10 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 600,00 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 15 000,00 15 000,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
25 000,00 17 600,00 17 600,00
66 Charges financières (b) 120 000,00 100 000,00 100 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 000,00 100 000,00 100 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
145 000,00 117 600,00 117 600,00
023 Virement à la section d'investissement 280 600,00 270 000,00 270 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 400,00 5 000,00 5 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 400,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
285 000,00 275 000,00 275 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 285 000,00 275 000,00 275 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
430 000,00 392 600,00 392 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 392 600,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 430 000,00 392 600,00 392 600,00
74748 Participat° Autres communes 430 000,00 392 600,00 392 600,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
430 000,00 392 600,00 392 600,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
430 000,00 392 600,00 392 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
430 000,00 392 600,00 392 600,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 392 600,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 5 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 000,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 10 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 270 000,00 275 000,00 275 000,00
1641 Emprunts en euros 270 000,00 275 000,00 275 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 280 000,00 275 000,00 275 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 285 000,00 275 000,00 275 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
285 000,00 275 000,00 275 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 275 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 280 600,00 270 000,00 270 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 4 400,00 5 000,00 5 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 350,00 400,00 400,00
28184 Mobilier 1 410,00 1 950,00 1 950,00
28188 Autres immo. corporelles 2 640,00 2 650,00 2 650,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
285 000,00 275 000,00 275 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 285 000,00 275 000,00 275 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
285 000,00 275 000,00 275 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 275 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
4 646 816,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 646 816,00
CDC-0361 - 1167617 Caisse des Dépôts et
Consignations
27/08/2010 26/10/2010 01/04/2011 590 000,00 V Livret A 1,750 1,500 EUR T X N A-1
CDC-0367 - 1228253 Caisse des Dépôts et
Consignations
16/08/2013 01/02/2013 01/02/2014 525 480,00 V Livret A 1,850 1,610 EUR A X N A-1
CDC-0368 - 1228252 Caisse des Dépôts et
Consignations
16/08/2012 02/11/2012 01/11/2013 979 336,00 V Livret A 2,850 1,850 EUR T X N A-1
CE-0343 - 1198267 Caisse d'Epargne 10/11/2006 31/12/2006 25/06/2007 227 000,00 F Taux Fixe 4,250 4,380 EUR T X N A-1
DCL-0357 - MIN266389EUR Dexia Crédit Local 18/09/2009 29/01/2010 01/05/2010 450 000,00 F Taux Fixe 4,010 4,130 EUR T P N A-1
DCL-0362 - MIN273877EUR Dexia Crédit Local 27/12/2010 31/12/2010 01/02/2011 750 000,00 F Taux Fixe 3,780 3,870 EUR S C N A-1
DCL-0365 - MON276793EUR Dexia Crédit Local 14/12/2011 23/12/2011 01/01/2013 1 125 000,00 F Taux Fixe 4,510 4,510 EUR A X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 4 646 816,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 3 449 003,28 273 717,12 96 316,38 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 449 003,28 273 717,12 96 316,38 0,00 0,00
CDC-0361 - 1167617 N 0,00 A-1 386 350,01 9,00 V Livret A + 0.25 1,000 40 060,04 3 713,60 0,00 0,00
CDC-0367 - 1228253 N 0,00 A-1 429 897,14 11,84 V Livret A + 0.60 1,350 33 212,91 5 635,93 0,00 0,00
CDC-0368 - 1228252 N 0,00 A-1 801 198,46 11,84 V Livret A + 0.60 1,350 61 898,83 10 503,69 0,00 0,00
CE-0343 - 1198267 N 0,00 A-1 113 983,11 12,23 F Taux Fixe 4,250 7 254,68 4 729,69 0,00 0,00
DCL-0357 - MIN266389EUR N 0,00 A-1 280 255,95 8,09 F Taux Fixe 4,010 29 265,54 10 950,64 0,00 0,00
DCL-0362 - MIN273877EUR N 0,00 A-1 543 750,00 14,09 F Taux Fixe 3,780 37 500,00 20 482,88 0,00 0,00
DCL-0365 - MON276793EUR N 0,00 A-1 893 568,61 10,00 F Taux Fixe 4,510 64 525,12 40 299,95 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 449 003,28 273 717,12 96 316,38 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 449 003,28 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 275 000,00 I 275 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 275 000,00 275 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 275 000,00 275 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 275 000,00 0,00 0,00 275 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 275 000,00 III 275 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 275 000,00 275 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 400,00 400,00
28184 Mobilier 1 950,00 1 950,00
28188 Autres immo. corporelles 2 650,00 2 650,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 270 000,00 270 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
275 000,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 275 000,00
Ressources propres disponibles IV 275 000,00
Solde V = IV – II (6) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par Le Maire, David VALENCE (1),
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET OPÉRATION RENOUV URBAIN - 07 - BP - 2017
Page 29
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par Le Maire, David VALENCE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 00 (2)
Numéro SIRET : 21880413600453
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 30 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET PARKING DU MARCHE - 09
BP
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 180 000,00 180 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 180 000,00 180 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
54 000,00 54 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 54 000,00 54 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 234 000,00 234 000,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 31 000,00 0,00 32 998,00 32 998,00 32 998,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2,00 2,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 61 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
66 Charges financières 75 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 136 000,00 0,00 126 000,00 126 000,00 126 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 48 950,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 5 050,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
TOTAL 190 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74 Dotations et participations 105 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 190 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 190 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 190 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
54 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 48 950,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 5 050,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 54 000,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
TOTAL 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
54 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 32 998,00 32 998,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 63 000,00 0,00 63 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 6 000,00 6 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 48 000,00 48 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 126 000,00 54 000,00 180 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 48 000,00 0,00 48 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 6 000,00 0,00 6 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 54 000,00 0,00 54 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 30 000,00 30 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 50 000,00 50 000,00
74 Dotations et participations 100 000,00 100 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 180 000,00 0,00 180 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 000,00 6 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 48 000,00 48 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 54 000,00 54 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 31 000,00 32 998,00 32 998,00
60612 Energie - Electricité 9 000,00 5 898,00 5 898,00
60613 Chauffage urbain 0,00 500,00 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 000,00 2 500,00 2 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 2 600,00 5 000,00 5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 12 000,00 12 000,00 12 000,00
6161 Multirisques 1 200,00 3 000,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 200,00 100,00 100,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 2 000,00 2 000,00 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 30 000,00 30 000,00 30 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 2,00 2,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
61 000,00 63 000,00 63 000,00
66 Charges financières (b) 75 000,00 63 000,00 63 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 60 000,00 48 000,00 48 000,00
666 Pertes de change 15 000,00 15 000,00 15 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
136 000,00 126 000,00 126 000,00
023 Virement à la section d'investissement 48 950,00 48 000,00 48 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 5 050,00 6 000,00 6 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 050,00 6 000,00 6 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
54 000,00 54 000,00 54 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 54 000,00 54 000,00 54 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
190 000,00 180 000,00 180 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 35 000,00 30 000,00 30 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 35 000,00 30 000,00 30 000,00
73 Impôts et taxes 50 000,00 50 000,00 50 000,00
7337 Droits de stationnement 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74 Dotations et participations 105 000,00 100 000,00 100 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 100 000,00 100 000,00
74748 Participat° Autres communes 105 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
190 000,00 180 000,00 180 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
190 000,00 180 000,00 180 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
190 000,00 180 000,00 180 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 180 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 000,00 6 000,00 6 000,00
2135 Installations générales, agencements 4 000,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 2 000,00 2 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 6 000,00 6 000,00 6 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 48 000,00 48 000,00 48 000,00
1641 Emprunts en euros 8 000,00 8 000,00 8 000,00
1643 Emprunts en devises 40 000,00 40 000,00 40 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 48 000,00 48 000,00 48 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 54 000,00 54 000,00 54 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
54 000,00 54 000,00 54 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 48 950,00 48 000,00 48 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5 050,00 6 000,00 6 000,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 20,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 120,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 910,00 6 000,00 6 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
54 000,00 54 000,00 54 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 54 000,00 54 000,00 54 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
54 000,00 54 000,00 54 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 54 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 589 332,71
1641 Emprunts en euros (total) 195 000,00
CFF-0333 - 0128 915 A Crédit Foncier de France 04/03/2006 17/03/2006 30/05/2006 145 000,00 F Taux Fixe 3,700 3,760 EUR T X N A-1
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 17/11/2008 01/12/2008 01/12/2009 50 000,00 C Taux Structuré 0,000 4,410 EUR A X N C-1
1643 Emprunts en devises (total) 1 394 332,71
DCL-0332 - MON238095CHF/0247824 Dexia Crédit Local 06/02/2006 10/02/2006 01/05/2006 1 394 332,71 F Taux Fixe 3,230 3,950 CHF T X N F-6
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 589 332,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 177 820,00 47 067,81 47 879,79 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 137 986,51 7 426,73 5 248,39 0,00 0,00
CFF-0333 - 0128 915 A N 0,00 A-1 110 112,89 19,16 F Taux Fixe 3,700 4 003,30 4 019,05 0,00 0,00
DCL-0355 - MPH263481 N 0,00 C-1 27 873,62 6,92 C Taux Structuré 4,350 3 423,43 1 229,34 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 1 039 833,49 39 641,08 42 631,40 0,00 0,00
DCL-0332 - MON238095CHF/0247824 N 0,00 F-6 1 039 833,49 19,09 F Taux Fixe 3,230 39 641,08 42 631,40 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 177 820,00 47 067,81 47 879,79 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
DCL-0355 - MPH263481 Dexia Crédit Local 50 000,00 27 873,62 1 0,00 0 0 0,00 4,350 1 229,34 0,00 2,37
TOTAL (C) 50 000,00 27 873,62 0,00 1 229,34 0,00 2,37
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
DCL-0332 -
MON238095CHF/0247824
Dexia Crédit Local 1 394 332,71 1 039 833,49 6 0,00 3.23 3.23 0,00 3,230 42 631,40 0,00 88,28
TOTAL (F) 1 394 332,71 1 039 833,49 0,00 42 631,40 0,00 88,28
TOTAL GENERAL 1 444 332,71 1 067 707,11 0,00 43 860,74 0,00 90,65
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 9,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 110 112,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 27 873,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 88,28
Montant en euros 1 039 833,49
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 48 000,00 I 48 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 48 000,00 48 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 000,00 8 000,00
1643 Emprunts en devises 40 000,00 40 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 48 000,00 0,00 0,00 48 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 54 000,00 III 54 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 54 000,00 54 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 6 000,00 6 000,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 48 000,00 48 000,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
54 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 48 000,00
Ressources propres disponibles IV 54 000,00
Solde V = IV – II (6) 6 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par Le Maire, David VALENCE (1),
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET PARKING DU MARCHE - 09 - BP - 2017
Page 31
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par Le Maire, David VALENCE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 00 (2)
Numéro SIRET : 21880413600388
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 21 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
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Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05
BP
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 449 500,00 449 500,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 449 500,00 449 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 449 500,00 449 500,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 449 200,00 0,00 449 500,00 449 500,00 449 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 449 200,00 0,00 449 500,00 449 500,00 449 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 449 200,00 0,00 449 500,00 449 500,00 449 500,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 449 200,00 0,00 449 500,00 449 500,00 449 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 449 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 329 200,00 0,00 329 500,00 329 500,00 329 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 449 200,00 0,00 449 500,00 449 500,00 449 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 449 200,00 0,00 449 500,00 449 500,00 449 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 449 200,00 0,00 449 500,00 449 500,00 449 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 449 500,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
0,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 449 500,00 449 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 449 500,00 0,00 449 500,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 449 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 120 000,00 120 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 329 500,00 329 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 449 500,00 0,00 449 500,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 449 500,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 449 200,00 449 500,00 449 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 200,00 2 200,00 2 200,00
6068 Autres matières et fournitures 200,00 400,00 400,00
611 Contrats de prestations de services 335 180,00 329 500,00 329 500,00
6135 Locations mobilières 26 500,00 17 500,00 17 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 800,00 3 800,00
6156 Maintenance 3 500,00 3 500,00 3 500,00
6228 Divers 2 000,00 1 500,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 19 000,00 19 000,00 19 000,00
6238 Divers 2 000,00 2 700,00 2 700,00
6247 Transports collectifs 8 500,00 6 000,00 6 000,00
6257 Réceptions 14 500,00 26 500,00 26 500,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 20,00 500,00 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 1 000,00 3 000,00 3 000,00
6288 Autres services extérieurs 9 000,00 7 300,00 7 300,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 500,00 26 000,00 26 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
449 200,00 449 500,00 449 500,00
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
449 200,00 449 500,00 449 500,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
449 200,00 449 500,00 449 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 449 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
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(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 120 000,00 120 000,00 120 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 120 000,00 120 000,00 120 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 329 200,00 329 500,00 329 500,00
74718 Autres participations Etat 19 000,00 10 000,00 10 000,00
7472 Participat° Régions 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7473 Participat° Départements 10 000,00 5 000,00 5 000,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 299 500,00 299 500,00
74748 Participat° Autres communes 285 200,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
449 200,00 449 500,00 449 500,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
449 200,00 449 500,00 449 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
449 200,00 449 500,00 449 500,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 449 500,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par Le Maire, David VALENCE (1),
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET RÉGIE DE SPECTACLES - 05 - BP - 2017
Page 22
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par Le Maire, David VALENCE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET VILLE - 00 (2)
Numéro SIRET : 21880413600487
POSTE COMPTABLE : ST DIE GESTION PUBLIQUE LOCALE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 28 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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Code INSEE
88413
VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES
BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE -
BP
2017
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00
2 Produit des impositions directes/population 0.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 0.00
5 Encours de dette/population 0.00
6 DGF/population 0.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 257 990,00 257 990,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 257 990,00 257 990,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
110 000,00 110 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 110 000,00 110 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 367 990,00 367 990,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 0,00 0,00 10,00 10,00 10,00
66 Charges financières 70 000,00 0,00 73 990,00 73 990,00 73 990,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 70 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 73 990,00 73 990,00 73 990,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 0,00 183 990,00 183 990,00 183 990,00
TOTAL 70 000,00 0,00 257 990,00 257 990,00 257 990,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 990,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 70 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 70 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 73 990,00 73 990,00 73 990,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 147 990,00 147 990,00 147 990,00
TOTAL 70 000,00 0,00 257 990,00 257 990,00 257 990,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 990,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
36 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 35 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 35 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 74 000,00 74 000,00 74 000,00
TOTAL 35 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 110 000,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL 35 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 110 000,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
36 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 73 990,00 73 990,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 73 990,00 0,00 73 990,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 110 000,00 110 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 74 000,00 183 990,00 257 990,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 990,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 36 000,00 0,00 36 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 74 000,00 74 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 36 000,00 74 000,00 110 000,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 110 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 36 000,00 36 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 74 000,00 74 000,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 74 000,00 0,00 74 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 73 990,00 73 990,00
Recettes de fonctionnement – Total 110 000,00 147 990,00 257 990,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 990,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 110 000,00 110 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 110 000,00 110 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 110 000,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 10,00 10,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
0,00 10,00 10,00
66 Charges financières (b) 70 000,00 73 990,00 73 990,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 70 000,00 60 000,00 60 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 13 990,00 13 990,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
70 000,00 74 000,00 74 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 0,00 110 000,00 110 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
0,00 110 000,00 110 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 73 990,00 73 990,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 73 990,00 73 990,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 183 990,00 183 990,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
70 000,00 257 990,00 257 990,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 990,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 13 990,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 36 000,00 36 000,00
7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 36 000,00 36 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 70 000,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 70 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
70 000,00 36 000,00 36 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 74 000,00 74 000,00
774 Subventions exceptionnelles 0,00 74 000,00 74 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
70 000,00 110 000,00 110 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 74 000,00 74 000,00
71355 Variat° stocks terrains aménagés 0,00 74 000,00 74 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 73 990,00 73 990,00
796 Transferts charges financières 0,00 73 990,00 73 990,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 147 990,00 147 990,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
70 000,00 257 990,00 257 990,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 257 990,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 35 000,00 36 000,00 36 000,00
1641 Emprunts en euros 35 000,00 36 000,00 36 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 35 000,00 36 000,00 36 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 35 000,00 36 000,00 36 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 74 000,00 74 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 74 000,00 74 000,00
3555 Terrains aménagés 0,00 74 000,00 74 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 74 000,00 74 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
35 000,00 110 000,00 110 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 110 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 35 000,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 35 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 35 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 110 000,00 110 000,00
3555 Terrains aménagés 0,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0,00 110 000,00 110 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 0,00 110 000,00 110 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
35 000,00 110 000,00 110 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 110 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 432 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 432 000,00
CE-0375-ZAC - 9489320 Caisse d'Epargne 30/12/2014 18/09/2015 15/10/2015 1 432 000,00 F Taux Fixe 4,350 4,420 EUR T X N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 432 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 389 814,49 35 430,12 59 884,18 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 389 814,49 35 430,12 59 884,18 0,00 0,00
CE-0375-ZAC - 9489320 N 0,00 A-1 1 389 814,49 23,04 F Taux Fixe 4,350 35 430,12 59 884,18 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 1 389 814,49 35 430,12 59 884,18 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 389 814,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 36 000,00 I 36 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 36 000,00 36 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 36 000,00 36 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 36 000,00 0,00 0,00 36 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 27
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00
10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 36 000,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (6) -36 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 28
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/12/2016
Présenté par Le Maire, David VALENCE (1),
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Le Maire, David VALENCE,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A SAINT-DIE-DES-VOSGES, le 23/12/2016
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ANCEL Marie-Claude
BA Ramata
BENOIT Vincent
BENOUADA Issam
BESOMBES Jean-Paul
BLOSSE Nicolas
BOURDON Jean-Louis
CACCLIN Michel
CHINOUNE Sabriya
CHOBAUT Dominique
De BECKER Isabelle
FELDEN Christine
FICHTER François
FILOGONIO Gina
FRISON-ROCHE Marc
FROMENT Roselyne
GUGLU Mustafa
JEANNEL Pierre
KIENER Claude
LECOMTE Marie-France
LEGRAND Françoise VILLE DE SAINT DIE DES VOSGES - BUDGET ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE - - BP - 2017
Page 29
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
LOUDIG Marie-José
NIEZGODA Fabien
PRIVAT-MATTIONI Caroline
RUH Johann
SEYE Ousseynou
THIRION Jacqueline
TOMASI Nathalie
TOUSSAINT Bruno
URBES Christine
VALENCE David
VINCENT Serge
ZANCHETTA Patrick
ZIEGLER Christopher
ZMIRLI Nadia
Certifié exécutoire par Le Maire, David VALENCE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Hôtel de Ville, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal. 1
Budget primitif 2017
Rapport de présentation
Le Budget Primitif 2017 est présenté sans reprise des résultats de l’exercice précédent. Toutefois, pour
en faciliter la lisibilité, l’intégralité des dépenses de fonctionnement y a été inscrite, à l’exception des
dépenses de personnel et des subventions à la Caisse des écoles et au Centre Communal d’Action Sociale
pour lesquelles un complément de crédits sera inscrit au Budget Supplémentaire après la reprise du
résultat de 2016.
Ce budget s’inscrit dans la continuité des deux exercices précédents, à savoir un contexte toujours aussi
contraint (baisse des dotations de l’Etat pour la quatrième année consécutive) qui oblige à la plus grande
rigueur. Pour autant, les efforts consentis par l’équipe municipale et l’ensemble des services ont permis
de dégager de nouvelles marges de manœuvre, permettant une augmentation de la capacité
d’investissement, tout en poursuivant le désendettement de la Ville, sans augmentation des taux
d’imposition. 2
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Le montant des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 31 103 728,00 €.
Cette somme permet de financer :
des dépenses de fonctionnement pour 28 919 944,00 €,
un virement vers la section d’investissement d’un montant de 2 183 784,00 €.
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
3 000 000
3 500 000
4 000 000
4 500 000
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
40 000 000
2011 (*) 2012 (*) 2013 (*) 2014 2015 2016 2017
dépenses recettes solde de fonctionnement
(*) Budget Primitif présenté avec reprise des résultats N-1 3
1/ Les recettes de fonctionnement
BP 2015 BP 2016 BP 2017
002 résultat de fonctionnement reporté
013 remboursements sur rémunération 200 000,00 206 000,00 231 000,00
70 produits des services 1 380 800,00 1 342 100,00 1 306 050,00
73 impôts et taxes 23 203 000,00 22 963 500,00 21 175 504,00
74 dotations et participations 8 411 200,00 8 199 458,00 7 736 774,00
75 produits de gestion courante 161 500,00 173 000,00 219 400,00
76 produits financiers 200,00 0,00 0,00
77 produits exceptionnels 88 000,00 80 000,00 65 000,00
78 reprises sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
total recettes réelles 33 444 700,00 32 964 058,00 30 733 728,00
recettes d'ordre 357 015,00 370 000,00 370 000,00
total recettes de fonctionnement 33 801 715,00 33 334 058,00 31 103 728,00
Compte tenu du vote du Budget Primitif 2017 sans la reprise du résultat de l’exercice 2016, il convient de
comparer les prévisions 2017 dans leur globalité (Budget Primitif + Budget Supplémentaire prévisionnel)
au budget 2016 consolidé.
Crédits votés
2016
BP 2017
BS 2017
(prévisionnel)
002 résultat de fonctionnement reporté 2 594 429,14 2 415 000,00
013 remboursements sur rémunération 206 000,00 231 000,00
70 produits des services 1 360 100,00 1 306 050,00
73 impôts et taxes 22 667 665,00 21 175 504,00
74 dotations et participations 8 238 295,00 7 736 774,00
75 produits de gestion courante 163 268,00 219 400,00
76 produits financiers 0,00 0,00
77 produits exceptionnels 80 000,00 65 000,00
78 reprises sur amortissements et provisions 482 736,00 0,00
total recettes réelles 35 792 493,14 30 733 728,00 2 415 000,00
recettes d'ordre 370 000,00 370 000,00 0,00
total recettes de fonctionnement 36 162 493,14 31 103 728,00 2 415 000,00 4
231 000
1 306 050
21 175 504
7 736 774
219 400
65 000
Recettes réelles de fonctionnement 2017
013 remboursements sur
rémunération
70 produits des services
73 impôts et taxes
74 dotations et participations
75 produits de gestion courante
77 produits exceptionnels
Les recettes de fonctionnement inscrites au Budget Primitif (BP) 2017 reculent globalement de 6,7 % par
rapport à 2016, soit 2,230 M€, en raison, principalement, du transfert de la taxe versement transport à la
Communauté d’Agglomération (880 k€), de la baisse des dotations de l’Etat (500 k€) et de l’attribution
de compensation versée par la Communauté d’Agglomération (461 k€).
1.1/ Chapitre 70 – Produits des services du domaine et ventes diverses
Si, globalement, les ventes de produits et autres redevances du domaine n’affichent qu’une légère baisse
en 2017, elles connaissent néanmoins quelques variations significatives avec le transfert des recettes
tarifaires du transport urbain à la Communauté d’Agglomération (60 k€), l’arrêt, à compter du 1er août,
de la refacturation des repas au Centre Communal d’Action Social (100 k€) et l’augmentation des
refacturations de personnel à la Communauté d’Agglomération (233 k€).
1.2/ Chapitre 73 – Impôts et taxes
Comme indiqué précédemment les prévisions budgétaires de ce chapitre diminuent fortement en raison
du transfert de la taxe versement transport à la Communauté d’Agglomération, en lien avec celui de la
compétence transport.
Le produit de fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) diminue légèrement en raison
d’une faible révision des valeurs locatives prévue par le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2017
(coefficient de 1,004) qui ne compensera pas la perte de recettes fiscales pour la commune due aux 5
nouvelles exonérations mises en place par application de l’article 75 de la loi de finances pour 2016. A
noter que ces exonérations ont déjà un impact sur le produit fiscal enregistré en 2016 et qu’elles ne
seront pas, ou peu, compensées par l’Etat au travers des dotations de compensations.
Avec la poursuite des transferts de compétences et de la mutualisation des services, le montant de
l’Attribution de Compensation versée par la Communauté d’Agglomération est estimé à 6,5 M€ après
avoir été de près de 8,6 M€ en 2014, confirmant ainsi la dynamique d’intégration de la Ville au sein de
l’intercommunalité.
Enfin, le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), dotation de
péréquation horizontale inscrite au chapitre des impôts et taxes, est maintenu à son niveau de 2016
compte tenu de l’évolution du périmètre intercommunal et de l’absence d’augmentation globale du
fonds prévue dans le PLF (contrairement aux prévisions d’évolution annoncées à la création du FPIC).
1.3/ chapitre 74 – dotations et participations
Le montant du prélèvement sur la dotation forfaitaire au titre de la contribution des communes au
redressement des finances publiques est estimé en 2017 à 330 k€ ce qui portera le montant des pertes
de recettes cumulées sur la période 2014 / 2017 à 4,753 M€.
La dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale (DSU), dont le montant est maintenant supérieur à
celui de la dotation forfaitaire, connaitra une nouvelle augmentation en 2017 mais d’un montant
légèrement inférieur à celui connu entre 2015 et 2016. En effet, la notion de cible qui privilégiait les 250
premières communes parmi les 751 éligibles en 2016, dont Saint-Dié-des-Vosges classée 182ème, disparait
au profit d’un coefficient de lissage appliqué à l’ensemble des 668 communes éligibles en 2017.
Paradoxalement, la Ville contribuera à l’augmentation de l’enveloppe globale de péréquation horizontale
(entre communes) par un écrêtement de sa dotation forfaitaire (part complément de garantie), d’un
montant estimé en 2017 à 70 k€ (60 k€ en 2016).
Les dotations de compensation d’exonérations fiscales (taxe d'habitation et de taxes foncières) sont
prévues en baisses de 16 % par rapport à 2016 à 530 k€, taux identique à la variation connue entre 2015
et 2016.
A noter la fin de la compensation de l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) accordée
à l’entreprise Gantois (exonération de 5 ans pour reprise d’un établissement en difficulté) après avoir
perçu 357 054 euros en 2014, 267 791 euros en 2015 et 178 527 euros en 2016.
Avec une baisse globale de 1,567 M€, les dotations et participations, qui représentent plus de 25 % des
recettes réelles de fonctionnement, sont globalement en baisse de 6 % par rapport à 2016 et de 17 % par
rapport à 2013. 6
1.4/ chapitre 75 – autres produits de gestion courante
La principale recette de ce chapitre concerne le compte 7551 et le reversement de l’excédent du budget
annexe des Forêts. Compte tenu des difficultés actuelles rencontrées dans la vente de bois coupé, la plus
grande prudence dans les prévisions de recettes s’impose.
Les autres recettes de fonctionnement ne connaissent pas de changements significatifs. 7
2/ Les dépenses de fonctionnement
BP 2015 BP 2016 BP 2017
022 dépenses imprévues
011 charges à caractère général 9 075 118,00 8 362 038,00 6 898 794,00
012 charges de personnel 14 500 000,00 14 459 000,00 13 058 000,00
65 subventions et participations 5 429 100,00 5 144 550,00 5 237 350,00
66 charges financières 1 585 000,00 1 465 000,00 1 410 000,00
67 charges exceptionnelles 1 262 850,00 1 157 010,00 1 095 800,00
68 dotations aux provisions 13 000,00 15 000,00 15 000,00
014 atténuations de recettes 95 000,00 95 000,00 95 000,00
total dépenses réelles 31 960 068,00 30 697 598,00 27 809 944,00
dépenses d'ordre 1 167 996,00 1 184 796,00 1 110 000,00
total dépenses de fonctionnement 33 128 064,00 31 882 394,00 28 919 944,00
Comme pour les recettes de fonctionnement, et pour en améliorer la lisibilité, les inscriptions
budgétaires en dépense de fonctionnement doivent être comparées aux crédits 2016 consolidés.
Crédits votés
2016
BP 2017
BS 2017
(prévisionnel)
022 dépenses imprévues
011 charges à caractère général 8 550 839,14 6 898 794,00
012 charges de personnel 15 176 000,00 13 058 000,00 1 810 000,00
65 subventions et participations 4 977 550,00 5 237 350,00 105 000,00
66 charges financières 1 399 336,00 1 410 000,00
67 charges exceptionnelles 1 545 262,00 1 095 800,00 -320 000,00
68 dotations aux provisions 1 983 400,00 15 000,00 820 000,00
014 atténuations de recettes 102 646,00 95 000,00
total dépenses réelles 33 735 033,14 27 809 944,00 2 415 000,00
dépenses d'ordre 1 184 796,00 1 110 000,00
total dépenses de fonctionnement 34 919 829,14 28 919 944,00 2 415 000,00 8
6 898 794
14 868 000
5 342 350
1 410 000
775 800
835 000
95 000
Dépenses réelles de fonctionnement 2017
011 charges à caractère général
012 charges de personnel
65 subventions et participations
66 charges financières
67 charges exceptionnelles
68 dotations aux provisions
014 atténuation de recettes 9
2.1/ chapitre 011 – charges à caractère général
La très forte baisse des crédits inscrits au chapitre des charges à caractère général est due en grande
partie au transfert de la compétence transport à la Communauté d’Agglomération dont le coût pour la
Ville était de 1 M€ en 2016.
Hors transport, ces charges, qui représentent près de 23 % des dépenses réelles de fonctionnement,
reculent de 9,4 %, bien au-delà des objectifs d’économies préconisés par le cabinet Deloitte en 2014.
Si la restauration collective constituera la principale source d’économie, les efforts porteront sur la quasi-
totalité des lignes budgétaires de ce chapitre, y compris les fluides (eau, électricité, chauffage et
carburant).
5000
5500
6000
6500
7000
7500
8000
8500
9000
9500
2012 réalisé 2013 réalisé 2014 réalisé 2015 réalisé 2016
prévisionnel
BP 2017
Milliers
évolution des charges à caractère général 10
2.2/ chapitre 012 – charges de personnel
L’objectif de réduction de la masse salariale de 2 % par an est maintenu pour 2017, malgré
l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 0,6 % au 1er février 2017, après une première
augmentation de 0,6 % le 1er juillet 2016.
Après la mutualisation du bureau d’étude, du service juridique, de la direction des ressources humaines
et de la direction des affaires financières, qui ont permis de dépasser très largement cet objectif en 2016,
celles-ci se poursuivront en 2017 avec, notamment, la direction des systèmes d’information.
La montée en compétence par le renforcement de la formation des agents municipaux devrait faciliter la
réorganisation des services et limiter le remplacement des départs en retraite afin de compenser le
glissement vieillesse technicité (GVT ) – évolution de carrière des agents de la fonction publique
territoriale – qui entraine chaque année une augmentation de la masse salariale de près de 2 %, et
contribuer à l’atteinte de cet objectif.
13500
14000
14500
15000
15500
16000
16500
17000
17500
2012 réalisé 2013 réalisé 2014 réalisé 2015 réalisé 2016
prévisionnel
BP 2017
Milliers
évolution des dépenses de personnel 11
2.3/ autres chapitres
Le chapitre 65 – subventions et participations – enregistre depuis 2015 la participation du Budget
Principal au budget annexe des Bâtiments Industriels et Commerciaux (BIC) pour le financement du
centre aqualudique AquaNova America. Cette participation augmente sensiblement en 2017 en partie
pour compenser la baisse des recettes de l’équipement liée, non pas à une baisse de la fréquentation,
mais à l’application des tarifs préférentiels à l’ensemble des habitants du territoire de la Communauté
d’Agglomération. Ce chapitre enregistre également l’augmentation de la subvention au Centre
Communal d’Action Sociale de 94 k€ pour financer la reprise en régie du centre social Germaine Tillion,
jusqu’ici cofinancé par la Caisse d’Allocations Familiales.
En 2016, le chapitre 68 – dotations aux amortissements et provisions – avait enregistré la provision des
intérêts de l’échéance 2016 de l’emprunt structuré Dexia indexé sur l’EUR/CHF, ainsi que la
régularisation de l’échéance 2015. En 2017, seule l’échéance de l’exercice sera provisionnée sur des
crédits inscrits au Budget Supplémentaire (820 k€).
Les autres dépenses de fonctionnement ne connaissent pas de changements significatifs. 12
Section d’investissement
1/ Les recettes d’investissement
BP 2015 BP 2016 BP 2017
001 solde d'investissement reporté
10 dotations, fonds divers et réserves 850 000,00 870 000,00 750 000,00
13 subventions d'équipement 520 000,00 475 000,00 814 300,00
16 emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 2 000 000,00 2 140 000,00
27 autres immobilisations financières 97 621,00
024 cessions 830 000,00 696 000,00 460 000,00
total recettes réelles 4 297 621,00 4 041 000,00 4 164 300,00
recettes d'ordre (sauf virement de la section de
fonctionnement)
1 167 996,00 1 184 796,00 1 270 000,00
total recettes d'investissement 5 465 617,00 5 225 796,00 5 434 300,00
Le Fonds de Compensation de la TVA est inscrit à hauteur de 580 k€, correspondant à l’application du
taux de 16,404 % aux dépenses d’investissement réalisées en 2016. Le montant définitif des travaux et
équipements réalisés n’étant pas encore connu à la date du vote du Budget Primitif, le montant de
FCTVA reste prévisionnel et pourra être modifié par décision modificative.
Les recettes inscrites au chapitre 13 correspondent aux subventions attendues au titre du Fonds de
Soutien à l’Investissement Local (projet « cœur de ville », réfection du chauffage école Clémencet,
modernisation de l’éclairage public), de la Dotation Politique de la Ville (travaux dans les écoles Vincent
Auriol et Jacques Prévert, aménagement du parc sur l’emprise Bourgogne, aménagement des vergers
partagés, rénovation des aires de jeux à l’Orme et St Roch), du Fonds d’Interministériel de Prévention de
la Délinquance (vidéo-protection) et du contrat de territoire « Vosges Ambitions 2021 » (voirie).
2 millions d’emprunts nouveaux sont inscrits au chapitre 16 pour compléter le financement des
investissements prévus par ce Budget 2017. Cependant, le remboursement en capital prévu s’élevant à
2,420 M€ (compte 1641), le désendettement net réalisé en 2017 sera, pour le budget principal, de
420 k€. Pour mémoire, le remboursement en capital tous budgets confondus s’élève à 3,609 M€ pour un
désendettement global prévisionnel de 1,609 M€.
Les cessions inscrites au chapitre 024 concernent la vente définitive de la cuisine centrale à la société
Elior et un ensemble immobilier rue de la Bolle, ainsi que diverses ventes de biens mobiliers mis en ligne
sur le site Agorastore.fr. 13
2/ Les dépenses d’investissement
BP 2015 BP 2016 BP 2017
001 solde d'investissement reporté
10 dotations et subventions 20 000,00 209 000,00 209 000,00
13 subventions d'équipement 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 remboursement capital des emprunts 2 646 000,00 2 328 000,00 2 868 400,00
20 immobilisations incorporelles 362 400,00 261 262,00 138 750,00
21 immobilisations corporelles 2 743 853,00 3 499 198,00 3 861 934,00
23 travaux en cours
26 participations et créances rattachées
total dépenses réelles 5 782 253,00 6 307 460,00 7 088 084,00
dépenses d'ordre 357 015,00 370 000,00 530 000,00
total dépenses d'investissement 6 139 268,00 6 677 460,00 7 618 084,00
Le montant de l’enveloppe allouée aux travaux et équipements en 2017 s’élève à 4 M€, soit une
progression de 6,4 % par rapport à 2016 et 29 % par rapport à 2015. Cette progression est réalisée sans
augmentation des impôts locaux, dans un contexte de baisse sans précédent des dotations de l’Etat, tout
en poursuivant le désendettement de la Ville, ce qui confirme le redressement des finances locales
débuté en 2014 par la nouvelle municipalité.
Près de 50 % de cette enveloppe sera consacrée aux aménagements urbains (projet « cœur de ville » et
« plan voirie »), tandis que la seconde moitié sera consacrée à la réfection et la remise aux normes des
bâtiments municipaux et à la modernisation des moyens et équipements mis à disposition des
déodatiens.
Parmi les principaux investissements prévus figurent :
Moyens et équipements :
Camions et véhicules techniques : 155 000 €
Traceur : 9 084 €
Postes et serveurs informatiques : 70 000 €
Matériel et outillage technique : 56 400 €
Console de mixage espace Georges Sadoul : 14 500 €
Bâtiments
Aménagement intérieur école Vincent Auriol : 50 000 €
Rénovation chauffage école Clémencet : 120 000 €
Aménagement intérieur école Jacques Prévert : 80 000 €
Porte et accès espace Georges Sadoul : 40 000 €
Etude aménagement usine Sylva : 75 000 € 14
Voies et réseaux
Voirie : 1 021 000 €
Eclairage public (CREM) : 270 000 €
Espaces verts
Projet « cœur de ville » : 800 000 €
Parc emprise Bourgogne : 100 000 €
Développement Durable
Miellerie collective : 50 000 €
Vergers partagés : 100 000 €
Cadre de vie
Aires de jeux : 112 000 €
Arrosage intégré stade de rugby : 100 000 €
Etude aménagement skate park : 50 000 €
Sécurité
Vidéo-protection : 100 000 €
Sécurisation des centres sociaux : 20 000 € 15
LES BUDGETS ANNEXES
BP 2017 fonctionnement investissement total %
ville 31 103 728 7 618 084 38 721 812 82,5%
eau 421 000 387 000 808 000 1,7%
assainissement 644 000 625 000 1 269 000 2,7%
forêts 256 300 66 000 322 300 0,7%
régie de spectacles 449 500 449 500 1,0%
BIC - ANA 3 025 237 418 000 3 443 237 7,3%
ORU 392 600 275 000 667 600 1,4%
assainissement non collectif 3 500 3 500 0,0%
parking 180 000 54 000 234 000 0,5%
locations commerciales 554 200 96 000 650 200 1,4%
zones d'aménagement concerté 257 990 110 000 367 990 0,8%
37 288 055 9 649 084 46 937 139 100,0%
budgets principal + BIC 89,8%
budgets eau + assainissement 4,4%
LES BUDGETS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Les recettes de ces deux budgets ont été revues en fonction des nouveaux tarifs applicables à compter
du 1er septembre 2017, et notamment de la surtaxe reversée par le délégataire à la Ville pour financer les
investissements à venir.
LE BUDGET FORETS
D’importants travaux sont prévus dans la forêt communale en 2017, tant en investissement qu’en
fonctionnement, afin de lutter contre la baisse des ventes de bois rencontrées ces dernières années.
Ainsi, l’enveloppe prévue pour les travaux d’entretien a doublé par rapport à 2016 alors que celle
réservée aux travaux de régénération est triplée en 2017.
LE BUDGET DE LA REGIE DE SPECTACLES
Ce budget retrace l’activité de La NEF et de l’Espace Georges Sadoul ainsi que, depuis 2016, les
manifestions culturelles de « l’été en grand », pour un montant de 55 k€ en 2017, sans augmentation
globale du budget. 16
LE BUDGET DES BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
Ce budget retrace exclusivement l’activité du centre aqualudique AquaNova America.
Le résultat prévisionnel 2017, conforme aux prévisions du contrat de partenariat public-privé, est le
suivant :
Dépenses prévisionnelles 2017 Montant HT Recettes prévisionnelles 2017 Montant HT
Loyer L1 – investissement et financement
Loyer L2 – gros entretien renouvellement
Loyer L3 – entretien, maintenance et élec.
Loyer L4 – exploitation
Loyer L5 – frais de gestion
Loyer L6 – impôts et taxes
827 762
49 225
310 349
1 146 584
71 224
40 160
Recettes d’exploitation (base de référence)
Recettes d’exploitation (excédent)
833 192
80 000
Sous-total loyers 2 445 304 Sous-total recettes d’exploitation 913 192
Eau et chauffage
Taxes
250 000
12 130
Participation de la CASDDV (*) 634 605
Sous-total autres charges 262 130
Intéressement du partenaire privé 48 000
Total 2 755 434 Total 1 547 797
(*) participation au titre du service public (écoles et associations) initial : 490 739 € ; participation au titre
de la compensation de perte de chiffre d’affaires due à l’extension du tarif préférentiel à l’ensemble des
habitants de la CA : 100 170 € ; participation au titre du surcoût généré par l’embauche de maîtres-
nageurs supplémentaires : 43 696 €. 17
Evolution de la fréquentation et des recettes depuis l’ouverture du centre aqualudique
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
AQUA NOVA AMERICA
fréquentation cumulée
2014 2015 2016
0
200 000
400 000
600 000
800 000
1 000 000
1 200 000
AQUA NOVA AMERICA
cumul recettes TTC reversées
2014 2015 2016
LES AUTRES BUDGETS ANNEXES (opération de renouvellement urbain, assainissement non collectif,
parking du marché, locations commerciales et zones d’aménagement concerté) ne connaissent pas
d’évolution significative.
A noter que le budget Opération de Renouvellement Urbain (ORU) pourrait être clôturé courant 2017
après enregistrement des écritures non budgétaires liées à l’actif inscrit à ce budget. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 décembre 2016 – n° (1/2)
VIREMENTS ET INSCRIPTIONS DE CREDITS
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser les virements et inscriptions de crédits ci-après :
BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 61521 : Entretien des terrains -20 000,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6542 : Créances éteintes 20 000,00
TOTAL 0,00 0,00
BUDGET EAU
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 040 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 13913 : Départements
Article 13918 : Autres organismes
970,00
550,00
Chapitre 021 : Virement de la section de
fonctionnement
Ordre
Article 021 : Virement section fonctionnement 1 520,00
TOTAL 1 520,00 1 520,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 023 : Virement à la section
d’investissement
Ordre
Article 023 : Virement section investissement 1 520,00
Chapitre 042 : Opérations d’ordre de
transfert entre sections
Ordre
Article 777 : Quote-part des subventions
d’investissement virée au résultat de l’exercice
1 520,00
TOTAL 1 520,00 1 520,00
BUDGET FORETS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 61524 : Bois et forêts -284,00
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
Article 6542 : Créances éteintes 284,00
TOTAL 0,00 0,00 VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 décembre 2016 – n° (2/2)
BUDGET BATIMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Article 1323 : Départements 150 000,00
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Article 1313 : Départements 150 000,00
TOTAL 150 000,00 150 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Article 673 : Titres annulés
Article 678 : Autres charges exceptionnelles
5 000,00
65 000,00
Chapitre 75 : Autres produits de gestion
courante
Article 757 : Redevances versées par les
fermiers et concessionnaires
70 000,00
TOTAL 70 000,00 70 000,00
BUDGET PARKING DU MARCHE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES Chapitre 011 : Charges à caractère général
Article 60632 : Fourniture de petits équipements -100,00
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles
Article 6718 : Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
100,00
TOTAL 0,00 0,00
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE les virements et inscriptions de crédits tels que définis ci-dessus.
Extrait certifié conforme
Le Maire,
David VALENCE VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 décembre 2016 - n°
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 2 mai 2014 modifiant le dispositif de traitement des créances éteintes;
Vu les demandes d'admissions en créances éteintes adressées par Madame Sophie Breton, Comptable publique responsable de la Trésorerie de Saint Dié Gestion Publique Locale;
Vu les jugements de clôture de procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d' actif prononcés par les tribunaux de commerce d' Epinal, de Versailles et de Romans sur Isère, entraînant l' extinction de toutes les dettes des débiteurs;
Vu les ordonnances de clôture à effacement de dettes prononcées par le Tribunal d'Instance de Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire;
Considérant que le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu exécutoire par le Juge d'Instance entraîne l'effacement de toutes les dettes non-professionnelles des débiteurs à l' exception de celles mentionnées à l' article L3 3 3 -1 et de celles dont le prix a été payé aux lieu et place des débiteurs par la caution ou le coobligé ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en créances éteintes (compte 6542) les titres de recettes annexés à la présente;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADMET en créances éteintes la somme de
22 962.13 € sur le budget principal,
661.75 € sur le budget Locations Commerciales,
283.97 € sur le budget Forêt. ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
la clôture pour insuffisance d 'actif en date du
LE LIBERTE BAR SARL APSARA MARCO 12/02/2013 19,35 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
la clôture pour insuffisance d 'actif en date du
GEOMONDIALMUSIC PERROT GERVAIS 23/10/2013 48,00 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
la clôture pour insuffisance d 'actif en date du
LE BOSPHORE KEBABERlE ACAR HUSEYIN 16/12/2014 18,05 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
IMMO CONSEIL HUMBERT SARL la clôture pour insuffisance d 'actif en date du24/05/2011 6,80 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
la clôture pour insuffisance d 'actif en date du
BAR LE PLEIONE 31/01/2012 31,50 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce de Romans sur Isère
prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif en date
BLESES PRODUCTIONS dull/01/2016 4794,00 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
la clôture pour insuffisance d 'actif en date du
ATELIER DU BIEN ËTRE CHERRIER AUREllE 23/07/2013 22,50 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
la clôture pour insuffisance d 'actif en date du
CONSEILS CLARTE PERFORMANCES 23/07/2013 97,50 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
la clôture pour insuffisance d 'actif en date du
SARL AUTO THIRIET 14/10/2014 30,63 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
la clôture pour insuffisance d 'actif en date du
FREITAS MARIA TABAC 17/11/2015 17,60 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
la clôture pour insuffisance d 'actif en date du
SAS PLANETE FOOD BK 16/12/2014 150,40 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinai prononçant
la clôture pour insuffisance d 'actif en date du
ETOILE SARL 22/05/2012 168,00 € 28-nov-16 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinal
prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif en
LA TABLE DE MANAIS THOMAS MICHEL date du 27/10/2016 2924,85 € 02/12/2016 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinal
prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif en
OXYGENE PRÊT A PORTER date 13/10/2015 27,00 € 02/12/2016 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinal
MULTI MOD GIURANNA SEBASTIEN ET HAUT prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif en
VOL GIURANNA DANIEL date du 15/12/2015 76,10 € 02/12/2016 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinal
prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif en
L ESPERADO date du 19/04/2016 117,00 € 02/12/2016 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinal
prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif en
KOSE CAPADOCIA date du 22/06/20 l O 342,70 € 02/12/2016 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinal
prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif en
KOSE CAPADOCIA date du 22/06/20 l O 1,50 € 02/12/2016 BUDGET LOC COM
jugement du Tribunal de commerce de Versailles
prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif en
EDITIONS DE LIESSE date du 15/10/2013 13 462,19 € 02/12/2016 BUDGET VILLE
jugement du Tribunal de commerce d'Epinal
prononçant la clôture pour insuffisance d 'actif en
SA CHRISTOPH FRERES date du 24/0 1120 12 283,97 € 02/12/2016 BUDGET FORET
Ordonnance du Tribunal d'instance de St Dié des
CHAMPSAUR NADEGE Vosges du 22/05/2014 216,66 € 07/12/2016 BUDGET VILLE
Ordonnance du Tribunal d'Instance de St Dié des
CHAMPSAUR NADEGE Vosges du 22/05/2014 660,25 € 07/12/2016 BUDGET LOC COM
Ordonnance du Tribunal d'instance de St Dié des
BOURGARD SANDRINE Vosges du 26/02/2014 32,30 € 06/12/2016 BUDGET VILLE
Ordonnance du Tribunal d'instance de St Dié des
VALENTE RODRIGUES CATHERINE Vosges du 10/12/2013 204,00 € 06/12/2016 BUDGET VILLE
Ordonnance du Tribunal d'Instance de St Dié des
AUSTASIE VANESSA Vosges du 09/09/2014 155,00 € 06/12/2016 BUDGET VILLE
23907,85 € VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
23 décmbre 2016 - nO
ADMISSION EN NON VALEUR
VU les états des taxes et produits présentés par le Trésorier Municipal en vue de l'admission en non-valeur des sommes indiquées dans l'annexe jointe;
CONSIDERANT que le Trésorier Municipal a justifié dans les formes voulues par la réglementation et par les motifs invoqués (insolvabilité des débiteurs, recherches infructueuses, cote inférieure au seuil des poursuites, liquidations judiciaires ... ) de l'irrécouvrabilité des sommes proposées en non-valeur;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADMET en non-valeur la somme suivante:
~ 1204.20 € sur le budget principal de la ville. ADMISSION EN NON VALEUR
Redevable Année Montant Motif
KARAKAYA HAYRI 2011 8,40€ RAR inférieur au seuil de poursuite
ENTENDRE 2011 13,50 € RAR inférieur au seuil de poursuite
SARLMBA 2011 4,50€ RAR inférieur au seuil de poursuite
TAKSIM 2011 7,50€ RAR inférieur au seuil de poursuite
BOUCHALGA 2012 16,75 € RAR inférieur au seuil de poursuite
WINTERSTEINJIMMY 2012 5,85 € RAR inférieur au seuil de poursuite
CABINETGUY POTIER 2012 12,00 € RAR inférieur au seuil de poursuite
RESTAURANT URFA KEBAB 2012 0,50 € RAR inférieur au seuil de poursuite
LEDRAPPIER NATHALIE 2009 6,80 € RAR inférieur au seuil de poursuite
EHRARDFRANCOIS 2011 8,40€ RAR inférieur au seuil de poursuite
CASA PIZZA 2011 166,50 € NPAI et demande renseignement négative
RESTAURANT ANTALYA 2011 49,38 € Combinaison infructueuse d'actes
PROMOCASHSARL LOREST 2012 0,80€ RAR inférieur au seuil de poursuite
PIERRAT VIRGINIE 2012 2,93 € RAR inférieur au seuil de poursuite
ANTOINE REMY 2012 8,80€ Combinaison infructueuse d'actes
CLEVENOTHENRIETIE 2012 17,60 € Décédé et demande renseignement négative
LE GLOBEGALIZZI FABIEN 2012 2,00€ RAR inférieur au seuil de poursuite
BEUZELINJEROME 2012 15,00 € Combinaison infructueuse d'actes
MOUNZIKA NTSIKAANNE 2012 2,00€ RAR inférieur au seuil de poursuite
BELKHEIRI JOHANNA 2012 284,00 € Personne disparue
LE SAUCEEDWIGE 2012 3,90€ RAR inférieur au seuil de poursuite
DUCLOVELCRISTEL 2012 63,15 € Combinaison infructueuse d'actes
YOUSSOUFANTUYA 2012 81,00 € Personne disparue
GUERVENOSYLVAIN 2013 0,34€ RAR inférieur au seuil de poursuite
BINDA JENNIFER 2013 2,86€ RAR inférieur au seuil de poursuite
BELKHEIRI JIHANE 2013 29,64 € Combinaison infructueuse d'actes
GONCALVES MARQUES 2013 21,00 € Combinaison infructueuse d'actes
BIBLI NAWAL 2014 369,10 € Personne disparue
1204,20 € CONVENTION DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT
DU CENTRE AQUALUDIQUE AQUANOVA AMERICA
Entre
La ville de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par David VALENCE, Maire, dûment habilité par
délibération du Conseil Municipal du 23 décembre 2016, ci-dessus appelée « la Ville »,
Et
La Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Patrick LALEVEE, 1er Vice-
Président, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du 23 novembre 2016, ci-
dessous appelée « la Communauté ».
Préambule
La Ville a signé, le 20 décembre 2011, un contrat de partenariat portant réalisation d'un centre
aqualudique, lequel a ouvert ses portes au public le 22 janvier 2014.
Depuis 2014, la Communauté participe au financement de cet équipement pour permettre aux
écoles et clubs du territoire d’y accéder gratuitement.
Outre cette participation au coût de service public, la Communauté compense la perte de recette liée
à la possibilité pour tous les habitants du territoire de bénéficier des mêmes tarifs que les habitants
de la Ville.
Cette participation, non liée à un transfert de compétence, a été validée par Monsieur le Préfet des
Vosges dans le cadre de la construction de la Communauté.
Article 1 : objet de la convention
La participation de la Communauté, en 2014 et en 2015, a fait l’objet de délibérations du conseil
communautaire.
Afin de préciser le contenu de la participation, il est nécessaire de matérialiser les relations
financières entre la Ville et la Communauté par une convention prévoyant les engagements de
chaque partie ainsi que la décomposition et le détail du calcul de ladite participation.
Article 2 : engagements de la Communauté
La Communauté s’engage à compenser les charges supplémentaires et les pertes de recettes liées
aux activités de service public (accès gratuit des écoles et des clubs) et à l’accès aux habitants du
territoire au centre aqualudique au tarif préférentiel réservé aux habitants de la Ville.
Article 3 : engagements de la Ville
La Ville s’engage à contractualiser avec l’exploitant du centre aqualudique afin de permettre l’accès
gratuit des écoles et clubs ainsi que celui des habitants du territoire de la Communauté au tarif
préférentiel. La Ville s’engage également à transmettre à la Communauté les éléments permettant de calculer la
participation.
La Ville transmettra tous les éléments que la Communauté lui demandera, en lien avec l’application
de la présente convention.
La Ville transmettra à la Communauté le rapport annuel d’activité du centre aqualudique.
Article 4 : modalités de calcul de la participation
La participation est décomposée en deux parties : le service public (part 1) et l’accès des habitants
(part 2).
- Le service public :
Les pertes de recette de l’exploitant se calculent en appliquant le taux de service public au
coût réel annuel du centre aqualudique. Ce taux correspond au rapport entre le coût de
service public et la recette annuelle réelle.
A ces pertes de recettes s’ajoutent la perte de recette liée à la fermeture éventuelle de
créneau au public pour les besoins d’activités de service public ainsi que les charges
supplémentaires liées aux activités de service public.
Ainsi :
Part 1 = taux de service public X coût annuel réel + charges supplémentaires
Taux de service public = coût du service public / recette annuelle
Coût de service public = nombre d’heures de lignes d’eau X coût de la ligne d’eau
Perte de recettes liée à la fermeture éventuelle de créneau public : montant des recettes
perçues lors de l’année scolaire précédente sur le créneau fermé
Charges supplémentaires : coût de maître nageur supplémentaire en cas d’ouverture de
nouveaux créneaux scolaires
- Accès des habitants :
Les pertes de recette du gestionnaire se calculent selon le nombre réel d’entrées (unitaires
ou abonnement) d’habitants du territoire de la Communauté appliqué à la différence entre
le tarif préférentiel et le tarif public.
Part 2 = nombre d’entrées unitaires du territoire X (plein tarif unitaire – tarif préférentiel
unitaire)
+ nombre d’abonnements du territoire X (plein tarif abonnements – tarifs
préférentiels abonnements)
La participation annuelle = Part 1 + Part 2 Article 5 : modalités de versement de la participation
La participation est versée annuellement après émission par la Ville d’un titre de recette accompagné
d’une fiche détaillant le calcul selon la décomposition indiquée à l’article 4 de la présente
convention.
Cette fiche doit contenir tous les éléments nécessaires lui permettant d’être considérée comme une
pièce justificative au sens des règles de comptabilité publique.
A ce titre, la fiche précise l’ensemble des données indiquées à l’article 4.
Article 6 : durée de la convention
La convention prend effet à compter du 1er janvier 2017 et prendra fin à l’échéance du contrat de
partenariat portant la réalisation du centre aqualudique signé par la Ville le 20 décembre 2011.
Article 7 : fin de la convention
La présente convention prendra fin dans les conditions prévues à l’article 6.
La convention peut également prendre fin à l’initiative de l’une des parties. La résiliation prend la
forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception, transmis à l’autre partie avant le 31
octobre pour une prise d’effet au 1er janvier de l’année suivante.
Article 8 : litiges
Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence
du Tribunal Administratif de Nancy.
Fait à Saint-Dié-des-Vosges, le …
Pour la Ville
de Saint-Dié-des-Vosges,
Le Maire,
David VALENCE
Pour la Communauté de Communes
de Saint-Dié-des-Vosges,
Le 1er Vice-Président,
Patrick LALEVEE COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1. Déclaration d’intention d’aliéner un bien sujet à l’exercice du droit de préemption urbain dans la ville de Saint-Dié-des-Vosges 2016/N°00033 (15.11.2016)
2. Régie de recettes SD-R07 – Foires, Marchés, fêtes publiques et autres manifestations commerciales – Acte rectificatif (21.11.2016)
3. Régie de recettes SD-R19 – Braderie – Acte d’institution de la régie (21.11.2016)
4. Arrêté de consignation échéance d’emprunt Dexia Crédit Local n° MPH263481EUR/0280513 (25.11.2016)
5. Réactualisation des tarifs du parking de la place du Marché (06.12.2016)