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Ordre du Jour - 2025 07 31 Ordre du Jour Affichage signe
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Tranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2025 07 31 Ordre du Jour Affichage signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
MAIRIE DE LA TRANCHE SUR MER (VENDEE)
______________
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL (Article L.121-10 du Code des Communes)
_______
Le Conseil Municipal se réunira en Mairie, le Jeudi 31 Juillet 2025 à 20h30.
Affiché le 25 Juillet 2025,
Le Maire,
Serge KUBRYK
#signature#
1. Compte rendu des décisions prises par le Maire dans l'exercice de ses délégations ;
Finances
1. Autorisation d’engagement/Crédits de paiement (AE/CP) pour la saison culturelle 2026 ;
2. Dissolution de la régie sans personnalité morale et à autonomie financière du Centre de Remise en Forme ;
3. Tarifs Municipaux : Centre de Remise en Forme – Modification ;
Urbanisme
4. Projet d’acquisition de la parcelle AD n°1 et des parcelles AD n°76 et n°77p en vue du maintien d’une discothèque sur notre territoire - Délibération de principe,
5. Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Vendée Littoral – Arrêt projet – Avis de la commune ;
Institutions et Vie Politique
6. Modification des statuts de la SPL EVASION ;
7. Adoption de la convention de gestion du Centre de Remise en Forme avec la SPL EVASION ;
8. OGEC – Ecole Notre Dame – Convention de forfait communal ;
9. Adoption de la convention de mise à disposition de deux vélos électriques pour la gendarmerie ;
10. Participation financière aux frais de logement des sapeurs-pompiers saisonniers ;
ORDRE DU JOUR 2
11. Cession partielle du nom Cap la Tranche sur Mer ;
12. Adoption de la convention territoriale de gestion pour la ludothèque ;
13. Adoption du rapport annuel du délégataire pour le port à sec ;
14. Adoption du rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ;
15. Adoption du rapport annuel 2024 du délégataire et du compte de gestion pour le service assainissement collectif ;
Divers
16. Questions diverses ;
17. Informations diverses :
a. Vendée Habitat : Rapport d’Activités 2024 ;