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Procès Verbal - 20231030+PV+conseil+signé
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231030+PV+conseil+signé)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Éducation,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 30 octobre 2023
PROCES-VERBAL
L'an deux mil vingt-trois, le trente octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de SONNAZ, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel ROCHAIX, Maire. Date de convocation : 20 octobre 2023
Présents : MMES ROULET -— LECERCLE — ESCOFFIER — JACQUIER -— PERRET — ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER -— EXPOSITO — OGEZ — MACIASZCZYK — CAMPI —- BOUGAULT
Absents excusés : MMES ENGELMANN - DUVAL - BONET
MM. PIN — ROUSSEAU — CARTEREAU
Pouvoirs : Mme ENGELMANN donne pouvoir à Mme JACQUIER M. PIN donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. ROUSSEAU donne pouvoir à M. OGEZ
Mme DUVAL donne pouvoir à M. BOUVIER
Secrétaire de séance : Eliane ROULET
Le quorum étant atteint, les membres présents se trouvant en nombre suffisant, l’ Assemblée entre en délibération.
ORDRE DU JOUR
Décision modificative n°3 : intégration des avances sur travaux (compte238) au compte 2313
Convention cadre de mise à disposition auprès d'une collectivité territoriale d'un accompagnant
d'élève en situation de handicap (AESH)
Convention de mise à disposition d'un AESH sur le temps périscolaire Convention de mise à disposition de locaux au profit du café associatif de Sonnaz
Questions diverses
N
an
8
w
La séance est ouverte à 19h00.
VALIDATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2023 est validé à l'unanimité.
DELIBERATIONS
DCM 2023_10_38 DECISION MODIFICATIVE N°3 : INTEGRATION DES AVANCES SUR TRAVAUX (COMPTE 238) AU COMPTE 2313
Monsieur le Maire rappelle que la réalisation de l'école maternelle et du restaurant scolaire est suivie par convention de mandat par la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS).
Le montant des avances sur travaux est comptabilisé au compte 238. Le montant de la rémunération de la SAS est comptabilisé au compte 2313.
Tel que prévu par l'instruction codificatrice M14, il convient de solder les avances au 238 pour les intégrer au 2313. Cela aura pour conséquence de les rendre éligibles au FCTVA.
1/3
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30/10/2023 Ainsi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prévoir une écriture d'ordre (chapitre 041) en dépenses au 2313 et en recettes au 238 pour un montant total de 1 735 395.18 € correspondant aux travaux comptabilisés au titre des avances sur les exercices 2022 et 2023, selon le tableau ci-après :
Exercice Date N° bordereau| N° mandat | Compte Obiet Montant TTC 2022 24/11/2022 95 795 238 |Réalisation école maternelle - MOE & TRX 317 319.70 € 2022 12/12/2022 101 853 238|Réalisation école maternelle - MOE & TRX 118 724.39 € 2023 17/02/2023 13 119 238 |Réalisation école maternelle - MOE & TRX 321 866.90 € 2023 30/03/2023 22 192 238 |Réalisation école maternelle - MOE & TRX 162 332.06 € 2023 04/05/2023 32 290 238|Réalisation école maternelle - MOE & TRX 190 361.14 € 2023 09/06/2023 39 365 238 |Réalisation école maternelle - MOE & TRX 119 412.09 € 2023 18/07/2023 49 485 238 |Réalisation école maternelle - MOE & TRX 386 239.21 € 2023 05/10/2023 74 690 238 |Réalisation école matemelle - MOE & TRX 119 139.69 €
TOTAL 1 735 395.18
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE les opérations d'ordre suivantes :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Compte 2313/041 Immobilisations corporelles en cours — Constructions 1 735 395.18 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Compte 238/041 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 1 735 395.18 €
Délibération adoptée à l’unanimité
DCM 2023_10_39 CONVENTION CADRE DE MISE A DISPOSITION AUPRES D’UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE D'UN ACCOMPAGNANT D'ELEVE EN SITUATION DE HANDICAP (AESH)
Préambule
ll appartient à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens humains nécessaires pour que le droit à l'éducation ait, pour les enfants en situation de handicap, un caractère effectif.
Par ailleurs, lorsqu'une collectivité territoriale organise le temps périscolaire, il lui incombe de veiller à assurer que les élèves en situation de handicap puissent, avec, le cas échéant, le concours des aides techniques et des aides humaines dont ces élèves bénéficient au titre de leur droit à compensation, y avoir effectivement accès.
Afin de permettre un accompagnement durant le temps périscolaire par des AESH recrutés et employés par le rectorat de Grenoble durant le temps scolaire, le rectorat de l’académie de Grenoble et la commune de Sonnaz doivent déterminer, par convention, les modalités de mise à disposition des agents concernés.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention cadre. La mise à disposition d'AESH au profit de la commune de Sonnaz donnera lieu à une refacturation du montant de la rémunération correspondant à la quotité de temps de travail exercé par les AESH pendant leur mise à disposition auprès de la collectivité territoriale.
La convention est conclue pour la durée de l’année scolaire 2023/2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention cadre de mise à disposition d’un accompagnant d'élève en situation de handicap et notamment les conditions financières,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité
DCM 2023_10_40 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN AESH SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle la convention cadre de mise à disposition d’un accompagnant d'élève en situation de handicap et indique que chaque cas de mise à disposition d'un AESH doit faire l'objet d’une convention particulière.
213
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30/10/2023 En l'occurrence, par décision en date du 09/05/2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a préconisé l'accompagnement par une aide humaine à l'inclusion scolaire d'un élève de grande section à l’école de Sonnaz, pendant le temps périscolaire.
L'AESH mis à disposition interviendrait sur le temps de restauration scolaire à raison de 30 minutes par jour.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention de mise à disposition d’un AESH sur le temps périscolaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité
DCM 2023_10_41 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU CAFE ASSOCIATIF DE SONNAZ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que des habitants de la commune sont à l’origine de la création d'un café associatif depuis l'été 2023. Cette association a sollicité la commune pour obtenir un local leur permettant de recevoir du public selon un calendrier préétabli.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, Monsieur le Maire indique qu'il est possible de mettre à disposition le local de l’ancien réfectoire situé dans le bâtiment Evolution, ainsi que là salle de garderie située à l'étage et, de manière ponctuelle, la grande salle d'évolution, le tout selon un calendrier prédéfini tenant compte des autres usages de ces locaux (garderie notamment). Cette mise à disposition serait à titre gracieux.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
> Débats
- Madame LECERCLE demande que soit précisé dans la convention que seuls les adhérents de l'association sont
autorisés à entrer dans les locaux mis à disposition du café associatif.
- Monsieur le Maire indique que ce point est une condition sine qua non de la présence de cette association dans des
locaux situés aux abords directs de l'école. Un débit de boissons temporaire ne pourrait y être autorisé.
- La proposition de Madame LECERCLE est approuvée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux au profit du café associatif de Sonnaz,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Délibération adoptée à Funanimité
La séance est levée à 19h25.
Procès-verbal validé par le Conseil Municipal du :
Publié le :
Daniel ROCHAIX, Eliane ROULET, Maire Secrétaire de séance
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Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30/10/2023