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Déliberation - avis vente logement Domanys&refresh=
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - avis vente logement Domanys&refresh=)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 08/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Ur préfecture le 08/11/2023 S L 9
| EXTRAIT DU REGISTRE ID : 089-218900256-20231106-153_06_11_2023-DE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-trois, le six novembre à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’Hôtel de Ville —
salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUL Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Absent(es) représenté(es) :
Monsieur Nicolas COCHEFERT donne pouvoir à Monsieur Tony CHEVAUX
Monsieur Bernard DESCHAMPS donne pouvoir à Madame Françoise LAURENT
Madame Nicole JEDYNSKI donne pouvoir à Madame Laëtitia LEVOY
Monsieur Éric JODELET donne pouvoir à Monsieur Alain COMMARET Madame Isabelle MARIANI donne pouvoir à Monsieur Camille BOERIO
Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Madame Sophie MANIGAULT-TERRE Absentes non excusées : Mesdames Myriam GILLET-ACCART et Fanny BOUVIER Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
Madame PATOURET, membre du CA Domanys, ne prend pas part au vote.
N° 153 - 06/11/2023
AVIS DE LA COMMUNE SUR LA VENTE D’UN LOGEMENT APPARTENANT AU BAILLEUR
SOCIAL DOMANYS
L’Office Public de l'Habitat « Domanys » souhaite vendre un logement situé sur le territoire communal.
Dans le cadre de l’application de l’article L443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, l’avis de la
commune est requis sur le principe et les modalités de la vente.
Le bien concerné, actuellement vacant, est un pavillon (logement n°13), situé 19 Impasse de la Petite
Corvée, cadastré section F n°357, d’une contenance totale de 557m°?,
Le prix de vente projeté est de 106 900 €.
Aucune observation particulière n’étant à formuler sur cette vente et après avis favorable de la commission
travaux et modernisation urbaine du 26 octobre 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur la vente précitée envisagée par DOMANYS selon les conditions sus exposées.