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Arrêté - 28 2025 Arrete portant permission de voirie Circet Rue du Mesnil
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2025 Arrete portant permission de voirie Circet Rue du Mesnil)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Sécurité routière,
ARRETE
N°
28-2025
HORRLRERSS.
portant
permission
de
voirie
CIRCET
et ses
partenaires
Le
Maire
de
la
Commune
de
Dolus-le-Sec
VU
la
demande
en
date
du
28
novembre
2025
par
laquelle
lEntreprise
CIRCET
et
ses
partenaires
—
chez
Sogelink
— TSA
70011
—
69134
Dardilly
Cedex
sollicite
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
sur
le
domaine
public
: 150
m
de
tranchée
génie
civil
+
pose
de
deux
chambres
—
voie
communale
n°
155
Rue
du
Mesnil
;
VU
la loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions, VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
général
de
voirie
du
06/02/1965
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
ARRÊTE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières.
Réalisation
de
tranchée
transversale
sous
chaussée
Le
découpage
des
chaussées
devra
être
exécuté
à
la
scie
à
disque,
à
la
bêche
mécanique,
à
la
roue
tronçonneuse
ou
à
la
lame
vibrante
ou
en
cas
de
tranchées
étroites,
à
la
trancheuse
ou
par
tout
autre
matériel
performant.
Les
tranchées
transversales,
lorsqu'elles
existent,
seront
réalisées
par
demi-chaussée.
Au
moins
8 jours
avant
le commencement
des
travaux,
le bénéficiaire
soumettra
au
signataire
du
présent
arrêté,
ou
à
son
représentant,
les
résultats
de
l'étude
qu’il
aura
effectuée
sur
le
matériau
qu’il
compte
utiliser
en
remblai
et la composition
de
l’atelier
de
compactage
et sa capacité
de
travail
avec
le matériau
à
mettre
en
œuvre
(désignation
précise
du
matériel,
des
coefficients
de
rendement,
des
épaisseurs
de
couches,
du
nombre
de
passe
par
couche
et
de
la
vitesse
de
translation,
volume
maximal
à
mettre
en
œuvre
en
un
temps
déterminé),
étude
qui
s’imposera
à lui.
Le
remblayage
de la tranchée
ainsi
réalisée,
ainsi
que
la réfection
définitive
de
la chaussée,
seront
réalisés
conformément
à la fiche
technique
annexée
au
présent
arrêté.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
à au
moins
0.80
mètre
au-dessous
du
niveau
supérieur
de
la chaussée.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,20
mètre
au-dessus
de
la canalisation
Réalisation
de
tranchée
longitudinale
et transversale
sous
accotement
La
tranchée
sera
réalisée
à
une
distance
minimale
du
bord
de
la
chaussée
au
moins
égale
à
sa
profondeur.
Cette
distance
sera
au
minimum
de
1 m.
Les
tranchées
seront
réalisées
notamment
à
la
trancheuse
ou
par
tout
matériel
performant.
La
génératrice
supérieure
de
la
conduite
la
plus
haute
sera
placée
à
au
moins
0.80
mètre
au-dessous
du
niveau
supérieur
de
la chaussée.
Un
grillage
avertisseur
sera
mis
en
place
à environ
0,30
mètre
au-dessus
de
la
canalisation.
Le
remblayage
de
la
tranchée
sera
réalisé
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
chaussées
toutes
les
fois
que
la
distance
entre
le
bord
de
la
chaussée
et le
bord
de
la
tranchée,
sera
en
accord
avec
le signataire,
inférieure
à la profondeur
de
la tranchée.
Dans
le cas
d’accotement
stabilisé
un
revêtement
de
surface
devra
être
mis
en
place
de
manière
identique
à ce
qui
existait
auparavant.
Dans
le
cas
d’accotement
engazonné,
une
couche
de
terre
végétale
sera
mise
en
place
et
ensemencée
après
travaux. Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l'entreprise
chargée
d'exécuter
les travaux.
Si le marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
ARTICLE
4
— Arrêté
de
circulation
Si
les
travaux
doivent
faire
l’objet
d’un
arrêté
de
circulation
celui-ci
sera
établi
par
la
Mairie
après
demande
du
pétitionnaire.
ARTICLE 5
- Implantation
ouverture
de
chantier
récolement
et garantie.
Les
opérations
de
piquetage
des
travaux
avec
l’entreprise
devront
recevoir
obligatoirement
l’agrément
du
représentant
de
la commune.
La
conformité
des
travaux
sera
réceptionnée
par
le gestionnaire
de
la voirie
au
terme
du
chantier.
Les
réseaux
implantés
devront
faire
l’objet
d’une
remise
de
plan
de
récolement
des
canalisations
ainsi
que
des
schémas
des
ouvrages
principaux
exécutés
sur
la
voie
publique.
Cette
communication
devra
intervenir
dans
les
trois
mois
de
la mise
en
service
du
réseau
à l’adresse
du
signataire
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de la voirie
se substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il se devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 — Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de voirie
s’avèreront
nécessaires.
À
Dolus-le-Sec,
le 2 décembre
2025
Le
Maire,
Régis
GIRARD
DIFFUSION Le bénéficiaire
pour
attribution
La
commune
de
Dolus
le Sec
Conformément
à l’article
R312-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.