Convocation - 03.06. cshN~zldLIQmqgtbfmPRJZT1OxnMGiTVZCUlMVjfRlYfytd6jvOld8m52UK1fK8Dzs Y0QdaTPL4ktzN3VY9FnfyBzjBJyOpezoDlJFOHiAX Kb7qtuQ6WeAWJCHOEz840G6HsPwbckP0diaOARi3GfI8y95Q4F0XYdyJgicgtc5L7qpBHQpI8H8jrvUYyFbZ3H7GOq7Zbhh6oDvtRyAWci2pZls2ZKxBFRGDBQhEbIuhGDbl7Je94bE5BYOw &Key Pair

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Date de convocation : 28.05.2020

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 11 Présents : 11 Votants : 11 Pouvoirs : 0

Le mercredi trois juin deux mille vingt à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de DAGNY, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance à huis clos, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PATIN Jean-Raymond, Maire.

Etaient présents : Mr PATIN Jean-Raymond, Maire, Mr CLODION Jean-Gilles, 1er Adjoint, Mr PERRIN Jos, 2ème Adjoint, Mr DELIGNE Daniel, Mr NOFFRAY David, Mr CALUCH Laurent, Mr VISE Tony, Mr GIBERT Mickaël, Mme SABATHIER Virginie, Mme MAURER Marie-Claude, Mme SIMPER Ghislaine.

Etait absent excusé : /

Etait absent : /

Secrétaire : Mr PATIN Jean-Raymond

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos.

1 – Election des membres des commissions et des syndicats

intercommunaux

COMMISSIONS

Budget, Finances, Appel d’offres Mr DELIGNE Daniel, Référent Mr PATIN Jean-Raymond, Maire Mr GIBERT Mickaël

Mme SIMPER Ghislaine

Mr NOFFRAY David

Communication Mme SABATHIER Virginie, Référente Mr PATIN Jean-Raymond, Maire Mme MAURER Marie-Claude Mr CLODION Jean-Gilles

Sports, Fêtes, Loisirs Mme SABATHIER Virginie, Référente Mr PATIN Jean-Raymond, Maire Mme SIMPER Ghislaine Mr CALUCH Laurent

Mme MAURER Marie-Claude

Urbanisme, Bâtiments, voirie Mr PERRIN Jos, Référent Mr PATIN Jean-Raymond, Maire Mr CALUCH Laurent

Mr VISE Tony

Mr GIBERT Mickaël

Mme MAURER Marie-Claude

Action sociale Mr CLODION Jean-Gilles, Référent Mr PATIN Jean-Raymond, Maire Mme SIMPER Ghislaine Mme SABATHIER Virginie

Mme MAURER Marie-Claude

Mr DELIGNE DanielSécurité Mr NOFFRAY David, Référent Mr PATIN Jean-Raymond, Maire Mr CALUCH Laurent

Mr VISE Tony

Mr PERRIN Jos

SYNDICATS

NOM DU SYNDICAT TITULAIRE SUPPLEANT Communauté d’agglomération

Coulommiers Pays de Brie

Mr PATIN Jean-Raymond Mr CLODION Jean-Gilles

SIANE (Assainissement) Mme SIMPER Ghislaine Mr CLODION Jean-Gilles

S2e77 (Eau potable) Mr CALUCH Laurent Mr PATIN Jean-Raymond

RPI (Ecoles primaires) Mr PATIN Jean-Raymond Mme SIMPER Ghislaine Mme MAURER Marie-Claude Mr CLODION Jean-Gilles

Mme SABATHIER Virginie Mr PERRIN Jos

SDESM (Electrification) Mr VISE Tony Mr DELIGNE Daniel Mr CALUCH Laurent

CLECT (Commission locale

d’évaluation des charges

transférées)

Mme SIMPER Ghislaine Mme MAURER Marie-Claude

Covaltri (Ordures ménagères) Mr PATIN Jean-Raymond

Correspondant défense Mr GIBERT Mickaël

CLSPD (Conseil local de

sécurité et de prévention de la

délinquance)

Mme SIMPER Ghislaine

Liste électorale (Représentant

Conseiller municipal)

Mr DELIGNE Daniel

2 – Indemnité de Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande en date du 26.05.2020 de M. PATIN Jean-Raymond, Maire, afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous.

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique : Moins de 500...............................................25,5

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 26.05.2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 17 % Annexe à la délibération

Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

3 – Indemnité des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 26.05.2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, et avec effet au 26.05.2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire : 4.80 %

Pour information :

Population (habitants) Taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique Moins de 500............................................ 9,9

4 – Délégations consenties au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes (1) :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 2500 € (Deux mille cinq cent euros) par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit 50 000 euros (Cinquante mille euros), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros (Quatre mille six cent euros);

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, soit, devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal, soit 10 000 € (Dix mille euros) par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal, soit 50 000 € par année civile ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 300 euros ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement.

5 – Vote des taux d’imposition

Vu le code général des impôts ;

et après en avoir délibéré,

le conseil municipal, vote 10 voix pour et 1 voix contre :

• Foncier bâti = 13.14 %

• Foncier non bâti = 34.33 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.QUESTIONS DIVERSES

- Mr PATIN, Maire, propose de faire une lettre d’information pour les habitants de la commune. Le conseil municipal émet un avis favorable et le projet sera réalisé par la commission Communication.

- Mme SABATHIER informe le conseil municipal sur la réunion du RPI concernant la réouverture des écoles.

La classe de DAGNY – ouverture le 8 juin 2020 sous l’accord de l’éducation nationale. Ramassage de car le matin et le soir avec un maximum de 22 enfants par bus. Pas de cantine. Les enfants doivent manger à l’école un repas froid qui ne sera pas stocké dans un réfrigérateur.

- Mr PATIN, Maire, informe le conseil municipal concernant les gens du voyage. Les procédures ne sont pas simples. Une négociation avec un médiateur « la Rose des vents » est en cours. -

- Mr CLODION expose un projet : créer un café culturel, Citoyen et Solidaire. Le conseil municipal émet un avis favorable pour monter le projet.

-

- Mme MAURER propose au Conseil municipal de faire une boîte à livres en association avec les enfants des écoles. Une demande sera faite auprès des écoles.

- Des renseignements seront pris concernant l’installation d’une fois par semaine d’un camion Pizza, d’un camion Hamburger ainsi que la pose d’un distributeur de produits locaux (sans faire concurrence aux commerces qui sont sur la commune) et d’un distributeur à pain.

- Mr le Maire va se renseigner auprès des assurances afin d’assurer les conseillers municipaux qui seront bénévoles pour réaliser des travaux sur la commune.

- Mr le Maire demande au conseil municipal s’il y serait possible d’envoyer les convocations par mail. Celui-ci émet un avis favorable.

- Mr le Maire informe le conseil municipal que plusieurs personnes vont déposer des déchets verts sur le terrain de décharge de la commune. Un panneau sera installé :

DÉFENSE DE DÉPOSER DES DÉCHETS ET DES ENCOMBRANTS AU SOL

SOUS PEINE DE POURSUITES - L’ARTICLE R644-2 DU CODE PÉNAL

- Mr le Maire informe le conseil municipal d’un achat de fleurs pour parterres et jardinières.