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Convocation - 2024 97 cession du batiment de sabarat
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2024 97 cession du batiment de sabarat)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 11/11/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean- Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux)
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURTIAL Anne (Castex) CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, BAZY Jean-Marc à COURNEIL Jean-Claude, COMMENGE Jean-Claude à BERDOU Raymond, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, MALBREIL Agnès à BOY Francis.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2024-97 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Cession du bâtiment de Sabarat
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que la communauté de communes avait fait l’acquisition en 2021, pour un montant de 25 000 €, de la parcelle n° B152 avec bâtiment (maison à usage d'habitation) sise 6 Place du Chanoine Pouech sur la commune de Sabarat.
Il explique qu’un projet de construction d’une antenne coworking de l’hôtel d’entreprises avait été élaboré et chiffré par les architectes des maisons de santé à 665 000 € HT.
Il précise que cette évaluation avait intégré une démolition intégrale du bâtiment afin de pallier les problèmes structurels constatés (sols instables, fissures importantes dans murs de refends, planchers et murs de refends instables, infiltrations d'eau, tirants métalliques à contrôler, toiture à refaire dans son intégralité, gonflement de mur sur ruelle, ...).
Il indique que cette Pré-estimation prévisionnelle ne prenait pas en compte les fondations spéciales, les études préalables, les équipements et mobilier, les préconisations ABF éventuelles et les préconisations de la nouvelle Réglementation Thermique.
Il informe, de plus, que le taux de remplissage des bureaux partagés du coworking de l’hôtel d’entreprises de Lézat n’atteint pas les 50 % et qu’il serait risqué, par conséquent, d’investir sur un équipement de ce type sur Sabarat.
Monsieur le Président propose à l’assemblée, au regard des éléments présentés, de délibérer pour annuler le projet de construction d’une antenne de l’hôtel d’entreprises sur la commune de Sabarat et autoriser la cession du bien avec bâtiment, sis sur la parcelle n° B152.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - valide l’annulation du projet de construction d’une antenne de l’hôtel d’entreprises sur la commune de Sabarat et autorise la cession du bien avec bâtiment, sis sur la parcelle n° B152.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude