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Compte-Rendu - cr conseil municipal 25 juillet 2022
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Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 25 juillet 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal 25 juillet 2022
Le Conseil municipal convoqué le 18 juillet 2022 s’est réuni à 18 h 00 à la Mairie avec l’ordre du jour suivant :
— Isolation bâtiment école
— Signalétique Grand rue pour le passage des cyclistes dans les deux sens
— Questions diverses.
La séance est ouverte à 18 h 00.
Présents : Juliette Watine, Ingrid Bonneton, Bruno Lelièvre, Frederic Schmidt , Dominique Laurent,
Guy Bajard, Camille Semelet, Gilbert Rivases, François Goldin, Olivier Malet.
Absent excusé : Gérard Gagnier(pouvoir à Juliette Watine).
En l’absence du Maire, Juliette WATINE, 1ère Adjointe prend la présidence. Elle propose de rajouter à l’ordre du jour une délibération pour la création d’un emploi non permanent suite à un accroissement d’activité. Accord du conseil.
Lecture faite par Bruno LELIEVRE du compte-rendu du conseil municipal du 27 juin 2022, adopté à l’unanimité.
Monsieur Gilbert RIVASES est nommé secrétaire de séance.
1. Isolation bâtiment école
Madame la Présidente informe le Conseil municipal qu'il est nécessaire de revoir l’isolation des combles du bâtiment de l’école. Il est proposé une isolation par soufflage de ouate de cellulose. Elle présente différents devis. Le montant des travaux s'élève à 8 448,66 € HT soit 8913,34 € TTC.
Après en avoir délibéré, avec 8 voix pour et 3 abstentions, le Conseil autorise Monsieur le Maire à effectuer les travaux et sollicite l'aide financière du Département au titre de la dotation cantonale
2. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement d’activité Madame la Présidente rappelle à l’assemblée délibérante que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
En raison des tâches à effectuer, à savoir l’entretien des espaces verts de la commune, des travaux sur les bâtiments et la voirie, la surveillance et le fonctionnement des réseaux d’eau et d’assainissement etc., elle propose au conseil municipal :
- de créer, à compter du 25 juillet 2022 un emploi non permanent sur le grade d’ Adjoint technique territorial, catégorie C, dont la durée hebdomadaire de service est de 18h par semaine - de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 semaines, du 25 juillet 2022 jusqu’au samedi 20 août 2022 inclus suite à un accroissement temporaire d’activité.
Elle propose également :
- de créer, à compter du 22 août 2022 un emploi non permanent sur le grade d’ Adjoint technique territorial, catégorie C, dont la durée hebdomadaire de service est de 35h par semaine - de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 semaines, du lundi 22 août 2022 jusqu’au vendredi 2 septembre 2022 inclus suite à un accroissement temporaire d’activité.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
de créer les 2 emplois non permanents relevant du grade d’ Adjoint technique territorial pour effectuer les missions de service technique suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 18 heures par semaine à compter du 25 juillet 2022 jusqu’au samedi 20 août 2022 inclus, et d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures par semaine à compter du 22 août 2022 jusqu’au vendredi 2 septembre 2022 inclus.
3. Signalétique Grand rue pour le passage des cyclistes dans les deux sens Proposition faite par Camille Semelet d’effectuer un marquage au sol et une signalisation cycliste dans la Grand Rue, pour un double-sens cyclable avec marquage séparatif. Une recherche de financement est en cours.
Le conseil décidera dès l’obtention des financements.
4, Questions diverses
* Proposition faite par Bruno Lelièvre à ce qu’il soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la question du transfert de la compétence eau et assainissement à la CCVD.
* Eaux de baignade :
L’ARS effectue régulièrement des contrôles sanitaires.
Aux vues de la dernière analyse qui indique une eau de mauvaise qualité pour la baignade, due à une valeur anormalement importante d’entérocoques intestinaux, l’ARS préconise d’interdire la baignade dans la Gervanne.
Demande faite d'installer des petits panneaux en bois pour l’affichage des analyses d’eau et des arrêtés sur les lieux de baignade, les 2 Eaux et le Pont Bossu.
*Demande exprimée par Guy Bajard :
Gestion de la crise sécheresse : il souhaite qu'un bilan soit fait afin d'en tirer des enseignements. Notre communication a-t-elle été suffisante ? Pour évaluer l'observance globale des restrictions d'usage, peut-on connaître la consommation sur la période de crise, comparée aux années précédentes ? Quelles suites seront données aux infractions avérées, dont celle qui a engendré un coût de recherche de fuite par Objectif eau ?
A propos de cette sécheresse, de l’eau potable, des eaux de baignades, de la rivière, François Goldin est d’accord pour gérer les urgences mais il demande à ce que le conseil réfléchisse sur une
politique à long terme , voir ce que l’on envisage pour les crises futures, comment l’on se situe.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57.
Proposition faite par François Goldin d'installer des toilettes sèches en bordure de route pour les points de baignade.
* Désherbage
Demande faite par Bruno Lelièvre à chaque propriétaire de désherber devant sa parcelle.
Remarques faites par des citoyens et des touristes de l’importance de mauvaises herbes dans le village. Cela bouche la voirie.
François Goldin donne son accord pour nettoyer le village comme avant, avec la débroussailleuse.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levées à 19h57.