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Arrêté - VIGIPETS Bons reflexes Collectivites
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 07h11 par la commune de Chailly-en-Bière.
Lien du pdf (Arrêté - VIGIPETS Bons reflexes Collectivites)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Vieillesse,
Quels sont les animaux vivants pris en charge ?
Un administré souhaite abandonner son animal ?
Un animal est aperçu décédé, que faire ?
Le propriétaire d’un animal part en maison de retraite, que faire ?
Je suis face à un animal sauvage, qui peut le prendre
en charge ?
Je souhaite signaler un animal maltraité, que faire ?
Bons réflèxes face aux problématiques animales en ville
Comment se déroule la prise en charge d’un animal blessé ?
Comment se déroule la prise en charge d’un animal ayant mordu ou griffé ?
En savoir plus ?
Un administré est défaillant et possède un animal, que faire ?
De nombreux chats errants sont présents sur ma commune, que faire ?
Un animal a été perdu ou trouvé par un administré, que faire ?
Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande
d’une association faire procéder à :
> La capture de chats non-identifiés
> La stérilisation et l’identification
> Le relâchage sur leur lieu de vie habituel.
Le Groupe SACPA met à disposition des élus, un centre de ressources afin de répondre à de nombreuses questions relatives à la gestion des problématiques liées aux animaux.
Scannez le QR Code ci-contre ou rendez-vous à cette adresse : > collectivites.groupe-sacpa.fr/centre-de-ressources
Les équipes du Groupe SACPA assurent la capture, le transport et la prise en charge des animaux en divagation pour les accueillir dans un centre animalier le temps de retrouver leur propriétaire. À l’issue d’un délai de 8 jours ouvrés et francs, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est transféré à une association de protection animale afin de le faire adopter.
Les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) et NAC et les animaux de rente ou d’agrément sous réserve de la capacité de prise en charge et de respect de la règlementation en vigueur.
Un animal peut être abandonné dans une association de protection animale qui dispose d’un refuge.
Les équipes du centre animalier prennent en charge les cadavres des animaux décédés <40 kgs dans les mêmes conditions que les animaux vivants.
L’animal peut être cédé à une personne de confiance, il peut parfois accompagner son propriétaire en maison de retraite mais peut aussi être abandonnné dans un refuge qui lui trouvera une nouvelle famille.
Les animaux sauvages sont pris en charge par l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. Vous pouvez également contacter la DDCSPP de votre département pour plus d’informations.
Le témoin d’un acte de maltraitance peut le signaler auprès d’une association de protection animale ou des forces de l’ordre qui seront à même d’enquêter sur les faits.
Nos équipes sont formées à la détection des animaux malades ou blessés et à l’évaluation du degré de gravité et d’urgence de chaque situation.
Les animaux dangereux sont pris en charge par nos équipes formées à ce genre de situations. Ils sont hébergés dans une zone spécialement aménagée et font l’objet d’une surveillance particulière.
Lorsque le propriétaire est momentanément défaillant (accident, garde à vue, détention provisoire, hospitalisation en urgence, décès...) nos équipes accueillent les animaux dans le cadre du statut de « garde sociale ». Conformément à la règlementation, nous prendrons en charge l’animal sur décision de la collectivité (courrier ou arrêté) durant un délai de 8 jours ouvrés et francs.
Les premières heures sont décisives dans la recherche d’un animal perdu. Un animal égaré doit être déclaré perdu au plus vite !
Le Groupe SACPA a créé VigiPets.fr, le premier service 100% connecté dédié aux animaux perdus/trouvés relié en temps réel à des centres animaliers répartis dans toute la France.
Localisation
de la colonie
Capture
Stérilisation
Identification
Relâchage
sur site
+
Le Groupe SACPA propose à ses clients la gestion des colonies de chats libres via une convention avec sa fondation d’entreprise Clara. Pour plus d’informations : contact@fondationclara.org