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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malataverne.
Lien du pdf (Déliberation - 2 25 14 DM 3 SEA Remboursement frais de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Le Maire,
Véronique ALLIEZ.
Mairie de Malataverne
Drôme
Délibérations de la séance du Conseil Municipal
du vendredi 19 décembre 2025 à 18h00
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi 19 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Malataverne s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Véronique ALLIEZ, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Procurations : 1
Absents excusés : 1 absents non excusés : 5
Date de la convocation : le 15 décembre 2025
Etaient Présents : ALLIEZ Véronique, David DURAND-ESPIC, DELAHAYE Laurent,
CHARMASSON Laurence, MAGNAC Virginie, MANFREDI Laurence, PINEL Francette, PASTOUREL
Hélène, BOURRET Thierry, BRESSON Bernard, PUEL Jean-Marie, SECARD Marie, Johann DEREUDER.
Procurations : Marion JAILLON donne pouvoir à CHARMASSON Laurence.
Absents excusés : Marion JAILLON.
Absents non excusés : GLAUDIO Archange, COURBIERE Samuel, ROUVEURE Pascal, Pierre BEY,
DECHILLY Emilie.
Secrétaire de séance : SECARD Marie
Johann DEREUDER arrive au Conseil Municipal à 18h15 et commence à prendre part aux débats.
2-25-14 Décision modificative – BUDGET SEA – Remboursement de frais de personnel -
Exercice 2025
Madame le Maire expose qu’il y a lieu de procéder au remboursement des frais de personnel
engagés par le budget ville au budget SEA à hauteur 57 026,14 €. Afin de permettre l’engagement
de la dépense, il est proposé au conseil municipal d’ajuster les crédits du chapitre 012
conformément à l’annexe jointe.
Vu la proposition exposée en pièce jointe,
Le conseil municipal, sur proposition de Madame Véronique ALLIEZ, maire, décide
A L’UNANIMITE :
- D’ACTER la délibération modificative n°3 du budget SEA Eau – Assainissement telle que
décrite dans l’annexe présentée.
- DIT que les crédits seront inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 19 décembre 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux (2) mois à compter
de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
Département et de sa publication par voie
d’affichage.
Affiché le 19 décembre 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20251224-2_25_14-DE en date du 24/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2_25_14 AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-212601694-20251224-2_25_14-DE en date du 24/12/2025 ; REFERENCE ACTE : 2_25_14