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Déliberation - 99 DE 20230327 DE28
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VILLE D'UGINE
(SAVOIE)
|
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
EME
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27 MARS
2023
Président
de
séance
: M.
Franck
LOMBARD
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
E
ce
:
9
Eee:
—
5
Etaient
présents:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT-
- BOUCHET.
Représentés
:
02
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
Le
21
mars
2023
PUBLICATION
SITE
n
TRr
D 20
3
Étaient
représentés
: Mme
Pauline
BRESSE
ayant
donné
pouvoir
63
a
à Mme
Virginie NAIRE,
M.
Michel
VARRONI
ayant donné
pouvoir
à
M.
Joseph
SCATIGNO.
Délibération
n°28
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Objet:
Rénovation
du
parc
de
luminaires
de
l'éclairage
public
communal
-
demandes
de
subventions
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
d'Ugine
a
procédé
à
des
investissements
afin
de
favoriser
la
maîtrise
des
consommations
énergétiques
et
de
diminuer
significativement
le
coût
de
l'éclairage
public.
Les
travaux
réalisés
ont
d'ores
et
déjà
permis
de
parvenir
à
une
efficacité
énergétique
nouvelle
associée
à
une
maintenance
adaptée
au
service
d'une
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement. Toutefois,
le
coût
de
l'énergie
progressant
fortement,
il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
poursuivre
les
travaux
initiés
tout
en
bénéficiant
de
la
maturité
des
technologies
LED,
offrant
ainsi
une
conjoncture
favorable
aux
dits
travaux.
Aussi,
dans
un
objectif
de
performance
environnementale,
un
programme
ambitieux
de
relanternage
pour
remplacer
tous
les
points
lumineux
au
sodium
par
des
LED,
dans
l'objectif
d'atteindre
les
100
%,
tout
en
diminuant
le
nombre
de
points
lumineux,
est
donc
proposé
à compter
de
cette
année.
Au-delà
de
la
forte
réduction
de
la
consommation
énergétique,
ces
travaux
limiteront
les
pannes
et
maintenances
par
une
fiabilité
renforcée.
Cette
opération
devrait
débuter
dès
l'été
2022
pour
s'achever
avant
la
fin
de
l'année.
L'investissement
maximum
prévisionnel
est
aujourd'hui
estimé
à 240
000€.
Ces
travaux
pouvant
bénéficier
du
soutien
du
Fonds
Vert,
il
convient
de
solliciter
auprès
de
l'Etat,
la
subvention
la
plus
élevée
possible
afin
de
permettre
l'effet
levier
nécessaire
à
la réalisation
de
ce
projet.
Il conviendra
également
de
solliciter
auprès
de
tout
autre
organisme
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
La
commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
« Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d’éclairage
public
»
et
de
tout
autre
organisme,
les
subventions
les
plus
élevées
possible,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Pour
copie
certifiée
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Maire,
Michel
Chevallier,
Adjoint
au
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
073-217303031-20230327-20230327_DE28-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 30/03/2023
Publication
: 03/04/2023
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
( =