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Arrêté - ARR2023 0196 reglementation circulation stationnement avenue Gallouedec
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0196 reglementation circulation stationnement avenue Gallouedec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ARR2023-0196
Sy sen)
Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement
AVENUE GALLOUEDEC
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre !, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 Juillet 1974,
Vu l'arrêté n°110/2017 de la commune de Semoy en date du 4 août 2017 portant refus de transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale au Président d'Orléans Métropole
Vu la demande présentée par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS située rue de la Fonderie - PA des Montées 45073 ORLEANS pour des travaux de raccordement lotissement 10 lots HLM France Loire. CONSIDÉRANT que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation et du stationnement.
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
A compter du 09/10/2023 pour une durée de 30 jours (calendaires), Empiètement sur chaussée largeur de voie maintenue : 3m. Durant les travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement et le dépassement seront interdits. La mise en fourrière des véhicules en infraction pour être prescrite lorsqu'ils occasionnent une gêne.
ARTICLE 2:
La signalisation sur la voie publique aux abords de la zone d'interdiction sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux de signalisation incomberont à l'entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels et aux extrémités de la zone d'interdiction. Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police,
- Monsieur le Directeur du SDIS,
- Monsieur le Président d'ORLEANS METROPOLE,
- Monsieur le Directeur de KEOLIS,
- Monsieur le Policier Municipal,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
- L'Adjoint au Maire chargé des Travaux,
- L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ORLEANS,
Chargés chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semoy, le 06 octobre 2023
Le Maire
Laurent Baude