Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZaj2008

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Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZaj2008 Document publié le Jeudi 11 décembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialZaj2008)Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Handicap et inclusivité, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

11 décembre 2008 Spécial Zaj

S O M M A I R E

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Décision du 11 décembre 2008

(Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Hérault)

M. Christian RANDON, directeur du travail délégué , Mme Isabelle PANTEBRE et M. Pierre SAMPIETRO, directeurs adjoints du travail...............................................................................................................2Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 11 décembre 2008

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DÉLÉGATION DE SIGNATURE

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Décision du 11 décembre 2008

(Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Hérault)

M. Christian RANDON, directeur du travail délégué , Mme Isabelle PANTEBRE et M. Pierre SAMPIETRO, directeurs adjoints du travail

LE D IRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL, DE L’ EMPLOI

ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DE L’H ERAULT,

VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des Préfets de région et à la délégation de signature des Préfets et des Hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie

VU l’arrêté n° 2008-I-3227 du 11 décembre 2008 de Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l’Hérault donnant délégation de signature à Monsieur Alain MARTINON, directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Hérault ;

D E C I D E

Article 1er : la subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants :

M. Christian RANDON, directeur du travail délégué

Mme Isabelle PANTEBRE et M. Pierre SAMPIETRO, directeurs adjoints du travail

Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Christian RANDON, de Mme Isabelle PANTEBRE, de M. Pierre SAMPIETRO, délégation de signature est donnée dans le champ de leurs attributions respectives, aux inspecteurs du travail, contrôleurs du travail, attachés et chargés de mission ci-après :

Domaine Entreprises (III a - réglementation du travail) :

Mme Evelyne VELICITAT, inspecteur du travail : pour l’intéressement, la participation et l’épargne salariale

Domaine Entreprises (III b - aides à l’accompagnement et à la restructuration des entreprises et III c – formation en alternance) :

M. Frédéric ALOY, attaché

Domaine Main d’œuvre étrangère (IV) :

Mme Evelyne VELICITAT, inspecteur du travail

Domaine aide à la création d’entreprise et agrément service aux personnes (V) : M. Frédéric ALOY, attachéSpécial Zaj RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 11 décembre 2008

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Mme Véronique BANSARD, contrôleur du travail

Domaine travailleurs handicapés (VI) :

M. Francis VIDAL, chargé de mission

Domaine indemnisation du chômage (VII) – sauf décision d’exclusion et de suspension des droits au revenu de remplacement :

Mmes Thérèse KHATIBI, Régine ROUDIL, Marie-Hélène JOUAUX et M. Christian DUPIN, contrôleurs du travail

Domaine Lutte contre le chômage de longue durée, formation et insertion professionnelle (VIII) : M. Francis VIDAL, chargé de mission, pour l’appui à l’action territoriale de lutte contre le chômage de longue durée, formation des demandeurs d’emploi, lutte contre le chômage des jeunes : FIPJ - CIVIS

M. Robert LEMAIRE, contrôleur du travail, pour l’insertion par l’activité économique M. Jacques de ROSSO, attaché, pour la politique des titres délivrés au nom du ministère chargé de l’emploi

Article 3 : Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est chargé de l’exécution et de la notification de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Hérault.

Fait à Montpellier, le 11 décembre 2008Spécial Zaj RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 11 décembre 2008

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Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 11 décembre 2008

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrice LATRON

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2