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Conseil Municipal - note+synthétique+CA+
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note+synthétique+CA+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024 1 1
SAINT BAUZILLE DE MONTMEL 2 2
Cette note s’inscrit dans le cadre de l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant la présentation des documents budgétaires, qui précise:
« Une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles
est jointe au budget primitif et au compte administratif
afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux »
Répondant aux obligations réglementaires précitées, cette présentation apporte les informations principales relatives au compte administratif 2023 de la commune. Elle sera disponible sur le site internet de la commune.
Introduction 3
I- EXECUTION FINANCIERE 2023
RESULTAT DU CA 2023
EVOLUTION DES RESULTATS 2022/2023
II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES RECETTES
- FOCUS SUR LA FISCALITE DIRECTE ET LES DOTATIONS
LES DEPENSES
- FOCUS SUR LE PERSONNEL
III - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
LES REALISATIONS
LES FINANCEMENTS
LA DETTE
LES RESTES A REALISER
IV- AFFECTATION DES RESULTATS
CONCLUSION
Sommaire 4
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4
Le résultat de clôture de l’exercice 2023
s’établit à 937 327,51 € (contre 496 482,15€ en
2022) et se caractérise par :
CE RESULTAT EST IDENTIQUE AU NIVEAU DU COMPTE DE GESTION ET DU
COMPTE ADMINISTRATIF - STRICTE CONCORDANCE
➢ Un excédent global de 500 518,77 € pour la section de fonctionnement
(402 241,88 € en 2022)
➢ Et un excédent global de 436 808,74 € pour la section d’investissement
(94 240,27 € en 2022)
Exécution financière 2023 : Résultat de clôture A
© Taux d'épargne 178 277 €
18%
5
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5
Evolution des résultats
EXECUTION EXERCICE CA 2022 CA 2023
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES REALISEES 929 954,14 972 989,33
DEPENSES REALISEES 765 847,19 794 712,44
RESULTAT 164 106,95 178 276,89
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 238 134,93 322 241,88
A = SOLDE D'EXECUTION DE FONCTIONNEMENT OU RESULTAT A AFFECTER 402 241,88 500 518,77
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES REALISEES 348 227,05 982 016,35
DEPENSES REALISEES 609 297,07 639 447,88
RESULTAT 261 070,02 - 342 568,47
RESULTAT ANTERIEUR REPORTE 355 310,29 94 240,27
B= SOLDE D'EXECUTION INVESTISSEMENT 94 240,27 436 808,74
Le taux d’épargne indique la part des recettes de fonctionnement, non absorbée par le fonctionnement, et qui peut donc être consacrée pour investir ou rembourser de la dette (ayant servi à investir).
C’est un indicateur de l’aisance financière de la collectivité au niveau de son fonctionnement courant.
Pour rappel : En 2022, il était de 18%. En 2021 de 14%.
Il est généralement admis qu’un ratio entre 8% et 15% est satisfaisant. Au-delà, il est très satisfaisant. 6
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6
Fonctionnement : L’excédent global de 501 k€ (402 k€ en 2022) est composé du :
- résultat de l’exercice 2023 qui est de 178 k€, en hausse de 14 k€ par rapport à l’année précédente (164 k€).
- Et de l’Excédent antérieur reporté qui est 322 K€ contre 238 k€ en 2022
Attention, il faut nuancer cette évolution positive dans la mesure où la commune n’a pas été destinataire de la plupart
de ces factures d’électricité (montant évalué à plus de 20 k€)
Si on prend en compte ces dépenses, le résultat de l’année 2023 serait de 158 k€ soit une baisse de 6 k€ par rapport à 2022.
Pour l’investissement, le résultat global de 437 k€ tient compte de l’emprunt encaissé pour les travaux de réhabilitation de l’école.
Il faut également le nuancer car la commune a constaté plus de 252 k€ de restes à réaliser c’est-à-dire des engagements auprès de tiers non payés à la fin de l’exercice 2023 notamment pour les études et la maitrise d’œuvre de l’école.
Evolution des résultats 7 7
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et
récurrent des services communaux. M Taux de réalisation recettes de Fonct
113%
Recettes : 929 954€ Recettes : 972 989 €
E Impôts et taxes : 568 683€ Impôts et taxes : 596 477 €
Dotations et participations : 181 321€ l Dotations et participations : 167 447€
l Autres recettes réelles : 114 570€ Te L Autres recettes réelles : 135 049 €
E Produits des services : 65 380€ il : l Produits des services : 74 016€
EN MZ ;
8
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8
Les recettes évoluent de 5% entre 2022 et 2023 : soit + 43 k€
2023 2022
Les recettes de fonctionnement
12%
Les deux postes les plus importants sont la fiscalité (Impôts et taxes) et les
dotations et participations. 9
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9
Le chapitre 73 « Impôts et taxes » est en augmentation de 8% soit + 31 k€
➢ On compte également les taxes indirectes :
la Taxe sur les pylônes progresse de 5% passant de 69 303 € en 2022 à 72 696 € en 2023
L’imposition forfaitaire sur les pylônes est actualisée chaque année par l’administration fiscale selon un coefficient (1,049 en 2023 ). Le montant de l’imposition forfaitaire, fixé par pylône, est différent selon la tension de la ligne électrique.
La taxe sur l’électricité est, quant à elle, en baisse de 20% : Elle atteint 17 943,02 € en 2023 contre 22 314,87€ en 2022.
Le comité syndical de Hérault Energie a effectivement décidé, pour la dernière année, de baisser le taux de reversement de la taxe sur la consommation finale d’Electricité - TCFE afin de consolider les moyens propres du syndicat et d’aider les communes au niveau des projets d’investissement (amélioration des réseaux).
Les recettes de fonctionnement
La fiscalité
➢ On y retrouve les taxes locales payées par les contribuables de la commune :
Evolution des taxes locales 2020 2021 2022 2023 73111 Taxes foncières et d'habitation 332 813,00 357 235,00 395 014,00 426 444,00 73118 Autres impôts 1 970,00 113,00 2 428,00 603,00 total 336 803,00 359 369,00 399 464,00 429 070,00 Evolution 7% 11% 7%
22 566,00 40 095,00 29 606,00 10
Il convient de souligner que la commune encaisse également :
- la Dotation de Soutien pour la protection de la biodiversité qui est reconduite pour un montant de 11 k€.
- Une participation de 6 k€ de l’Etat pour la mise en place du dispositif de la cantine à 1€.
En revanche, on constate la disparition progressive des aides liées au Contrat Enfance Jeunesse versées par la
CAF et directement encaissées par les Francas, organisme en charge du périscolaire ; C’est la raison pour
laquelle le chapitre diminue entre 2022 et 2023.
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10
L’ensemble des Dotations/participations (chapitre 74) représentent 167 k€
soit 17% des recettes réelles. Elles diminuent de 9% par rapport à 2022
Les dotations de l’Etat, c’est-à-dire la Dotation Globale de Fonctionnement, la Dotation de Solidarité Rurale et
la Dotation Nationale de Péréquation, représentent la partie la plus importante soit 118 k€.
Elles ont progressé depuis 2022 sous l’effet de l’augmentation de la population.
94 786,00 85 742,00
75 656,00 70 276,00 70 582,00 69 983,00 68 715,00 68 252,00 70 672,00 76 360,00
14 655,00
15 639,00
16 940,00 18 420,00 19 222,00 19 252,00 18 612,00 18 788,00 19 722,00 23 666,00
11 329,00 13 875,00
15 289,00 15 214,00 15 948,00 16 060,00 15 368,00 14 823,00 15 880,00 17 994,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DOTATION DE SOLIDARITE RURALE DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION
Les recettes de fonctionnement
Les dotations 11
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11
Les recettes de fonctionnement
Les autres recettes
Pami les autres recettes, il est important de souligner deux éléments :
❑ Les remboursements ponctuels, via les organismes d’assurance pour des absences d’agents en maladie ou
par des organismes sociaux pour des régularisations de charges, sont venus abonder les recettes réelles de
fonctionnement à hauteur de 23 k€.
❑ On peut noter également les revenus locatifs des
appartements loyers qui sont stables.
Ils représentent 104 k€ sur l’année (contre 101 k€ en 2022).
En parallèle, la commune s’est engagée dans le cadre d’un
suivi et de refacturation des charges locatives qui permettra
d’assurer d’autres ressources pérennes. Par exemple :
✓ Refacturation de la Taxe d’enlèvement des
Ordures Ménagères : 1 947 €
✓ Refacturation des charges locatives et
d’électricité : 1 845 € Dépenses : 765 847 €
E Charges de personnel :
E Charges générales :
EL Charges gestion courante :
E Interêts d'emprunts :
& Autres dépenses r lles :
350 192€
295 008 €
111 928 €
8 494€
15€
Dépenses : 794 712 €
El Charges de personnel :
E Charges générales :
EL Charges gestion courante :
E Interêts d'emprunts :
388 949 €
286 542€
101 548 €
17 67LE€
12
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12
Les différents postes de dépenses réelles de 2023 sont répartis de la manière suivante :
Les deux postes les plus importants sont les frais de personnel (salaires et charges sociales) et les charges à
caractère général (relatives au fonctionnement de la collectivité : contrats/fournitures/fluides).
Les charges de gestion courante, en 3ème position, correspondent aux participations externes (pompiers…) et
aux indemnités des élus.
2022 2023
Elles évoluent de 4% entre 2022 et 2023 soit + 29 k€
Les dépenses de fonctionnement 13
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13
L’année 2023 continue à être marquée par une évolution des charges salariales. Toutefois, il convient de nuancer l’augmentation affichée de 39 k€ :
- Le chapitre tient compte désormais de l’assurance du personnel pour 11,5 k€ qui figurait dans un autre chapitre en 2022.
- - De plus, si on veut tenir compte de la charge nette réellement supportée par la commune, il faut déduire les remboursements de salaire par les assurances (qui se trouvent en recettes) lié aux absences (courbe noire sur le graphique)
L’augmentation réelle est donc de 12 k€ et elle est liée à la :
- Prise en compte de la revalorisation salariale et du GVT, glissement vieillesse technicité* - Des remplacements nécessaires aux écoles et liés à des absences de personnel
389 k€ en 2023 soit + 39 k€ depuis 2022
*Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) est un
phénomène qui contribue habituellement à
l’évolution à la hausse de la masse salariale du fait
des avancements d’échelons, des promotions de
grades ou de la promotion interne. Cette
augmentation naturelle des rémunérations liée à
l’ancienneté ou à l’augmentation de la technicité
des fonctionnaires découle du statut et permet ainsi
une progression de la carrière des agents.
Les dépenses de fonctionnement
Les frais de personnel
342 343 320
300 325
350
389
314 330 319 298 318
345 368
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Charges de personnel
Charges nettes (Remb maladie, Aides)
NB : sur le graphique, la baisse constatée en 2019/2020
correspond au transfert de la gestion du périscolaire
(Association des Francas)
13 agents dont 8
titulaires et 5 en CDD
8 à temps complet et 5
à temps non complet
+ 1 service civique © Taux de réalisation
dépenses de Fonct
87%
14
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14
Entre 2022 et 2023, La hausse des frais de personnel et des charges d’intérêts ont été atténué par la baisse de deux autres postes mais qui sont ponctuelles et indépendantes des efforts de gestion et de suivi de la collectivité :
❑ Les charges financières augmentent de 9 k€ avec la prise en compte de l’emprunt de 500 k€ . Il ne s’agit pas d’une annuité complète.
❑ Les charges à caractère général baissent de 8 k€
Cette baisse est liée à deux facteurs :
▪ Un problème de facturation du poste « électricité ».
La commune n’ayant pas reçu les factures, le résultat de l’année 2023 se trouve faussé, (page 6 de ce rapport)
▪ Le transfert de la prime d’assurance au sein du chapitre des frais de personnel (Page 13 du rapport)
❑ S’agissant des charges de gestion courante, elles diminuent de 10k€
La subvention versée à l’association des Francas, en charge du périscolaire, est moins importante qu’en 2022 puisqu’elle encaisse directement le financement de la CAF antérieurement perçu par la commune (page 10 du rapport).
Les dépenses de fonctionnement
Les autres dépenses 15 15
LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2023
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets du village à moyen ou long terme.
Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère ponctuel. 506€ PET lelte- els
Investissements
réalisés
16
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16
VOIRIE : TRAVAUX /PANNEAUX/RESEAUX : 378 K€
Fin des Travaux de voirie et réseaux pour la Traversée du village
Programme de Voirie 2023 réalisé avec la CCGPSL
Mise en sécurité rue des grilles, chemin St Germain, chemin
Piochcan, chemin de la Monnet, panneaux de rue…
Les dépenses d’investissement
Le montant total des dépenses d’équipement s’établit à hauteur de : 610 k€
L’effort d’équipement est élevé puisque en dessus de la moyenne de la strate situé à 330 €/habs
La principale réalisation
VOIRIE : LES FINANCEMENTS ENCAISSES en 2023
ETAT : Traversée village : 111 K€
CONSEIL REGIONAL : Acompte Arrêts de bus : 3 k€
CONSEIL DEPARTEMENTAL : Fonds d’aide aux communes : 30 K€
D’autres subventions régionales sont attendues et ont été inscrites en Restes à réaliser. Réalisation des
investissements
46%
17
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17
AMENAGEMENT ESPACE PUBLIC : 19 K€
Jeux, arbres et désactivité sur la place
PREVENTION INCENDIE : 4 K€
Poteaux incendie
AMENAGEMENT DE BATIMENT : 32 K€
Pose de panneaux photovoltaïques mairie, climatisation salle du conseil, conformité
électrique…
FRAIS ETUDES : 18 K€
Révision du PLU (en cours), solde mission Atlas Biodiversité et schéma pluvial (en cours)
BUDGET PARTICIPATIF : 6 k€
Aménagement de la butte à l’entrée de l’école
Les dépenses d’investissement
Les autres réalisations
ACQUISITION DE FONCIER : 72 K€ Adjudication parcelles
PROGRAMME ECOLE : 76 K€
La commune s’est engagée auprès d’une équipe de maitrise
d’œuvre pour assurer le suivi de la construction (restes à réaliser pour
212 k€)
Financement : L’ETAT a subventionné les premières études à hauteur
de 23 k€ 18
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18
Les recettes totales d’investissement de l’exercice 2023 sont de 348 k€. Il s’agit :
❑ Les autres subventions
VOIRIE - Autres dossiers
CCGPSL : fond de concours 2021/2022/2023 : 79 k€
AMENDES DE POLICE : rue des grilles : 6 k€
Chaudière à granules – Acompte REGION : 5 k€
Acquisition Foncier Puech des Mourgues - DEPARTEMENT : 17 k€
❑ Taxe d’aménagement : TAM - 67 k€
Taxe concernant toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d’une autorisation d’urbanisme. Ce montant est notifié par la DDTM (Etat)
❑ Fond de compensation de la TVA : FCTVA - 55 k€
Remboursement par l’Etat d’une partie de la TVA payée sur les investissements de l’année 2021
❑ Emprunt long terme : 500 k€ contracté auprès de l’AFL Agence France Locale
Les recettes d’investissement
Les autres financements À Capacité de
léser 2ttement
4.24 ans
19
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19
Il s’agit d’une valeur théorique, qui indique en nombre d’années le temps qu’il faudrait à une collectivité pour rembourser l’intégralité de sa dette si elle y consacrait l’intégralité de son épargne nette.
Il permet de comparer l’encours de dette d’une collectivité à ses moyens de la rembourser.
Il faut également comparer cette durée à la durée de vie résiduelle moyenne
En prenant en compte le niveau d’endettement maximal, il faudrait plus de 4 ans à la commune pour rembourser sa dette totale sans faire d’investissement nouveau.
La capacité de désendettement est :
La dette supportée par la commune correspond aux emprunts contractés pour l’acquisition du domaine et pour l’extension de l’école.
Le capital restant dû au 31/12/2023 est de 755 188,35 € et la durée résiduelle moyenne de : 19,6 ans.
Moins de 8 ans : situation saine
De 8 à 12 ans : situation critique
Plus de 12 ans : Situation dangereuse
Les dépenses d’investissement
La dette
Les seuils suivants sont
généralement admis : 20
R D
R R R R D
D
D D D
20
Les restes à réaliser sont des dépenses et/ou des recettes de la section d’investissement votées
au BP2023, engagées en cours d’année (contrat, devis, marché…) mais non terminées à la date
de clôture de l’exercice comptable soit le 31 décembre 2023.
Le solde de ces restes à réaliser d’un montant négatif de -172k€ vient corriger le résultat de la
section d’investissement dans le calcul de l’affectation des résultats qui fait l’objet d’une
délibération spécifique.
En dépenses : 253 k€
Ecole : 212 k€ (Maitrise d’œuvre)
Travaux de bâtiment : 22 k€
Etudes et autres : 19 k€
En recettes : 80 k€
Schéma directeur eaux pluviales - Conseil Départemental : 10k€ Solde chaudière à granules - Ademe : 5 k€ et Conseil régional : 2k€ Traversée du village - Arrêt de bus –
centre de loisirs PMR - Région : 57 k€
CCGPSL - Solde fond de concours : 6k€
Les dépenses d’investissement
Les restes à réaliser 21
« L’affectation des résultats » permet de décider la répartition du résultat de la section de fonctionnement 2023 au sein du budget primitif 2024.
Il faut, pour cela, tenir compte :
- En fonctionnement, du résultat final excédentaire de +500 k€ - En investissement, du résultat final excédentaire de + 437 k€ - ET d’un solde des Restes à Réaliser négatif de 172 k€
Il n’y a pas de besoin de financement à venir puisque l’excédent d’investissement, corrigé du solde des restes à réaliser est toujours excédentaire (437-172 =264 k€). On dit que l’affectation est libre.
Au regard du projet de rénovation de l’école, il convient d’affecter une somme la plus importante possible tout en sécurisant la section de fonctionnement toujours soumise à des incertitudes de coût (notamment au niveau de l’électricité)
EXCEDENT 2023 500 518,77 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
2024
RESERVES 1068
INVESTISSEMENT 2024
300 518,77 €
à garder en section de
fonctionnement)
200 000€
(pour contribuer au financement en
investissement des autres projets)
L’affectation des résultats 100 k
PT Xe
+
ET] LL 217.1€
INVESTIR SERVIR CHARGES
Travaux de voirie, Rémunérer les Charges fixes,
de construction, agents qui servent éclairage public,
de rénovation, la population, eau, entretiens,
acquisitions services tech et soutenir le tissu
immobilières, admin, agents des associatif, animer
achats matériel... écoles, police... la collectivité...
DETTE
Remboursement
de l'annuité de
dette contractée
par la collectivité
22
QUE FAIT LA COMMUNE AVEC 100 € ?
Chiffres de
2022 : 42,9 € 25,5 € 29,7 € 1,9 €
Conclusion (LEA 23 23
SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
Merci de votre
attention.
Document
réalisé par