Procès Verbal - PV+du+2018+06+

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Procès Verbal - PV+du+2018+06+ Document publié le Vendredi 8 juin 2018 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2018+06+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

COMMUNE DE SAINT YZANS DE MÉDOC

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CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT YZANS DE MÉDOC

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

8 JUIN 2018 À 18 HEURES 30

========

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le : 8 juin 2018 à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Date de la convocation : 3 juin 2018

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Segundo CIMBRON, maire Sylvie CLEMENCEAU, adjointe Stéphanie FRECHE, adjointe

présent présent présente

Cécile ALRIVIE Teresa BERNARD Guy DURAND ST OMER

présent présente présent

Karine LETALLE Gisèle PHILIPPE Eric ROBAUT

excusé présente excusé

Monsieur Segundo CIMBRON, Maire remercie les membres du conseil municipal et présente les

excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

Teresa BERNARD est élue secrétaire de séance par l’assemblée

Approbation du Compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2018

Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations. :

1. Adhésion au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du

Médoc, approbation de la charte et des statuts.

2. Adhésion au service du RGPD du Syndicat Intercommunal AGEDI et nomination d'un délégué

à la protection des données (DPD).

3. Convention avec le SDIS pour le suivi des points d’eau incendie.RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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4. Adhésion au groupement de commande et adoption du document de consultations des

entreprises du SIEM concernant le renouvellement du marché "36KVA".

5. Approbation des travaux à revendiquer au FDAEC 2018.

6. Approbation des travaux à revendiquer au FDAVC 2018.

7. Point sur les investissements prévus au budget.

8. Préparation : Viniculturelles.

9. Comptes rendus des délégués aux syndicats intercommunaux.

10. Questions diverses.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

2018.05.08/1. Adhésion au Syndicat Mixte d’aménagement et de gestion du Parc

Naturel Régional du Médoc, approbation de la charte et des statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5721 et suivants ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.333-1 à L.33-3 et R.33-1 à R.33-16 ;

Vu la délibération n° 2010.2352 de l’assemblée pléniaire du Conseil Régional du 25 octobre 2010

prescrivant le lancement de la procédure de création d’un Parce naturel Régional en Médoc ;

Vu la délibération n° 2017.1131.SP de l’assemblée pléniaire du Conseil régional du 26 juin 2017

validant le projet de charte du Parc Naturel Régional Médoc et le mettant à l’enquête publique ;

Vu les conclusions et l’avis motivé de la commission d’enquête relative au projet de charte du Parc

Naturel Régional Médoc ;

Vu la délibération du comité syndical du Pays Médoc du 4 avril 2018 approuvant le projet de

charte du Parc Naturel Régional Médoc ;

M. le Maire rappelle qu’un Parc Naturel Régional (PNR) est défini comme « territoire rural habité,

dont les paysages, les milieux naturels et le patrimoine culturel sont reconnus au niveau national pour

leurs fortes valeurs patrimoniales, mais dont l’équilibre est fragile ». Les 5 missions des PNR sont :

• De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion

adaptée ;

• De contribuer à l’aménagement du territoire ;

• De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie ;

• De contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;

• De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et

de contribuer à des programmes de recherche.

M. Le maire indique que la démarche de création du PNR Médoc arrive à son terme. Le président

de la Région a adressé le projet aux communes pour délibération. Il se compose d’un rapport de

charte, du plan de Parc et d’une annexe (programme d’action triennal, organigramme

prévisionnel, budget triennal prévisionnel). Les communes doivent se prononcer sur ces documents,

chacune dans leurs instances délibératives.

A l’issue de la consultation, la charte sera soumise à l’approbation du Conseil Régional Nouvelle

Aquitaine, chargée de présenter la demande de classement pour 15 ans au ministre de la

Transition Écologique et Solidaire (décision prononcée par décret du premier ministre après avis

des différents ministères concernés). Dans le cadre de cette approbation, la Région arrêtera

notamment le périmètre définitif du Parc, au vu des délibérations favorables des communes.

Il ajoute que l’approbation de la charte emporte l’adhésion de la commune au Parc Naturel

Régional Médoc qui sera créé après publication du décret de création de PNR.RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, décide :

• D’approuver sans réserve la charte du Parc Naturel Régional Médoc (Rapport, plan de Par

cet annexes)

• De demander l’adhésion de la commune au Parc Naturel Régional Médoc

Adopté à l’unanimité des présents.

2018.05.08/2. Adhésion au service du RGPD du Syndicat Intercommunal AGEDI et

nomination d'un délégué à la protection des données (DPD).

Délibération à rajouter

Adopté à l’unanimité des présents.

2018.05.08/3. Convention avec le SDIS pour le suivi des points d’eau incendie.

Délibération à ajouter

Adopté à l’unanimité des présents.

2018.05.08/4. Adhésion au groupement de commande et adoption du document de

consultations des entreprises du SIEM concernant le renouvellement du marché

"36KVA".

Délibération à ajouter

Adopté à l’unanimité des présents.

2018.05.08/5. Approbation des travaux à financer par le FDAEC 2018

Créé en 1978, le Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC)

a pour objectif d’aider les communes et les groupements de communes à la réalisation de travaux de construction, de

rénovation sur bâtiments communaux, de voirie ou d’acquisition de matériel.

Monsieur le Maire, a proposé l'affectation de cette subvention à des projets déterminés collégialement concernant :

INTITULÉ DU PROJET MONTANT

Travaux Église : échelle meunière (REG Qualibat) 2 047.30€

Réparation de la charpente et de couverture en ardoise (Rousselle) 2 960.00€

Logement du Passot : Salle de bain (Beteille) 1960.89€

Électricité (Boyer) 3064.00€

Cloison de distribution (Picot Fils) 593.80€

Total H.T. 10 625.99€

Total T.T.C. 12 444.79€

Le montant qui serait alloué par le Département, pour ces travaux, à la commune de Saint Yzans de Médoc

pourrait s'élever à 8 670,00 €.RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, au titre du FDAEC 2018 à

déposer la demande de subvention afférente à ce projet. Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le

Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 1111-2 et L 2121-29

Vu la lettre du Président du Conseil Départemental de la Gironde en date du 23 mai 2017,

Considérant que l'assemblée plénière du Conseil Départemental a adopté l'attribution du FDAEC 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention au titre du FDAEC 2018, conformément aux

opérations désignées ci-dessus,

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces demandes de subventions.

Adopté à l’unanimité des présents.

2018.05.08/6. Approbation des travaux à financer avec le FDAVC 2018

Une ligne concernant la réfection de la voirie communale a été votée sur la programmation 2018 pour un montant

de 59 848.44 € TTC et donne lieu, par conséquent, à la demande de subvention concernant le Fonds d’Aide à La Voirie

Communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de solliciter du Conseil Départemental de la Gironde une

subvention au titre du Fonds Aide à la Voirie Communale destinée à financer les travaux de réfection de voirie selon le

plan de financement suivant :

INTITULÉ DU PROJET MONTANT

Trottoirs de la route de LAMENA

Rue de Couleys

Rue de Rigon

45 761,70 €

3 362,00 €

750,00 €

Total H.T. 49 873,70 €

Total T.T.C. 59 848,44 €

Le montant de la subvention est fixé à 35% du montant hors taxes : soit un montant d’aide de 20 946,95 €

Adopté à l’unanimité des présents.

2018.05.08/7. Point sur les investissements :

-Les travaux du logement du Passot débuteront semaine 24. Une personne est en attente du logement.

-Travaux route de Lamena : Nous souhaitions réaliser l’enfouissement des lignes en même temps que les travaux de caniveaux. Au vu des devis il est décidé de renoncer à l’enfouissement. LeRÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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Département propose de rénover à sa charge, la bande de roulement lorsque les travaux seront terminés.

-Les travaux du logement de l’épicerie sont liés à la vente du logement rue de Rigon. Madame Teyssier demande s’il est possible de refaire la façade. Cette demande sera étudiée et liée aux travaux du logement.

Monsieur le maire est chargé de contacter Monsieur ou Madame BERROUET pour connaitre leur position. S’ils ne sont pas intéressés, le logement sera mis en vente sur d’autres supports.

-Le contrôle technique du Camion a révélé plusieurs points à réparer. Cette réparation couterait au minimum 2700€ sans prendre en compte le vérin hydraulique. De plus certaines pièces ne sont plus disponibles. Madame Philippe propose d’envisager l’acquisition d’un nouveau camion, Monsieur Cimbron et Monsieur Durand Saint Omer sont charges de prospecter pour cette acquisition dans la limite de notre budget.

2018.05.08/8. Préparation : Viniculturelles

Monsieur le maire nous dévoile le flyer réalisé par Madame Alrivie et Sarah avec le programme définitif. Il y a une erreur sur l’heure de la retransmission de la rencontre. Ce document est envoyé pour impression après correction. Il sera envoyé par mail à tous les élus et au secrétariat de mairie.

Madame Philippe demande quel sera le montant du partenariat : 840€ pour le flyer et 670€ pour la banderole offerte par SEMA.

Il reste à envoyer la convention aux artistes, et à diffuser les affiches de GIBANN

Un vide grenier sera organisé le 8 juillet par l’association du patrimoine.

2018.05.08/9. Comptes rendus des délégués aux syndicats intercommunaux

CDC : -Service routier : Monsieur le Maire souhaite que ce service soit pris en charge intégralement par la CDC pour éviter la lourdeur de gestion.

SIAEPA : -Syndicat des eaux : Les travaux de déferrisation du pompage d’Ordonnac, sont terminés. Le pompage d’Ordonnac, sera mis en service en remplacement de celui de Sigognac, qui sera arrêté.

SIVOM : -Ecole : Les institutrices de Saint Yzans et Couquèques ont obtenu leur mutation. Deux postes sont à pourvoir. Une institutrice souhaite venir, mais n’a pas encore obtenu sa mutation. Monsieur le maire va faire pression auprès du rectorat afin que les postes soient pourvus à la rentrée.

-Cantine : L’association de parents qui gère la cantine rencontre des difficultés pour trouver des bénévoles qui s’investissent. Le nombre d’élèves diminuant, elle va rencontrer des difficultés financières. Il est envisagé une dissolution de l’association, en tenant compte le volet social, lié au personnel.

Plusieurs pistes sont envisagées :

-Reprise en régie par le SIVON.

-Convention avec la mairie de Lesparre.

-Convention avec la MFR.

SMICOTOM : -Madame Philippe souhaite que le projet de poubelles enterrées sur la place de la mairie avance. Elle n’a toujours pas réussi à obtenir du SMICOTOM, les plans des travaux à effectuer par la commune. Madame CLEMENCEAU rappelle que les fouilles risquent de se compliquer avec les réseaux enfouis non signalées et d’éventuels vestiges pouvant être découverts.

2018.05.08/10. Questions diverses

-Madame Philippe souhaite que la proposition de Monsieur Roger pour la cession de son terrain soit examinée. Après débat il est décidé que cette acquisition sera liée à la vente du logement rue de Rigon.

M. Le maire rencontrera Jean Pierre ROGER pour lui dire qu’il sera en mesure de lui faire des propositions concrètes à partir du mois d’octobre.RÉPUBLIQUE FRANCAISE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE - ARRONDISSEMENT DE LESPARRE

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-Monsieur Durand Saint Omer informe qu’en accord avec Monsieur le curé, il va repeindre la porte de l’église avec Monsieur BOURSEAU. L’association des amis de l’église sera sollicitée par Monsieur le maire, pour la fourniture de la peinture.

-Monsieur le Maire propose la délibération interdisant les contrôles de vitesse par sociétés privées sur le territoire de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-Proposition de délibération rendant les résidents responsables du désherbage en bordure de route, devant leur propriété, par tout moyen légal.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-Suite aux évènements climatique à répétition, et particulièrement la grêle, M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur le principe d’adhésion au Système adelfa contre la grêle. Il rencontrera Dominique Fedieu, président du syndicat gérant le dispositif, pour organiser une réunion de présentation du système aux viticulteurs de la commune.

-Demande de Monsieur Bourseau. Malgré nos diverses relances auprès de France Télécom, concernant le poteau téléphonique cassé rue de Loudenne, l’intervention n’est toujours pas faite.

Séance levée à 20h50

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.