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Déliberation - 79 2023 CONVENTION MEL03082023
Déliberation - 79 2023 MEL03082023
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 79 2023 MEL03082023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
kr
À VALLE D!
CLISSON ; 2023 AN
DÉCISION DU MAIRE
Décision CONTRATS - CONVENTIONS
N°79-2023
Convention pour un service de reproduction de documents au profit des associations clissonnaises
- Signature d’une convention avec Bureau Sud-Loire
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juillet 2020, portant délégation du Conseil Municipal au
Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la volonté d'offrir un service de reproduction de documents aux associations clissonnaises ;
Article 1.
Article 2.
Article 3.
Article 4.
Prend la décision suivante :
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l'entreprise Bureau Sud-Loire
dont le siège social est situé route de Nantes à Clisson (44190).
PRECISE que le tarif des services est fixé à 2 400 € HT par an maximum.
PRECISE que la convention prend effet à partir du 1° juillet 2023 pour une durée de
deux ans et qu'elle peut être renouvelée tacitement 1 fois.
DIT que la présente décision sera transmise en Préfecture de Loire-Atlantique et
affichée. Communication en sera faite lors de la prochaine séance du Conseil
municipal. Le pôle ‘Animation culture et sport’, le service ‘Comptabilité’, Monsieur le
Directeur Général des Services et Madame la Trésorière municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
À Clisson, le 21 juillet 2023 Par délégation du Conseil Municipal,
Xavier Bonnet
Maire
Décision transmise en Préfecture le 03 ANT 2073
Et affichée le 0 3 ANT 107
Pour le Maire
empêché
Laurence LUNEAU