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Arrêté - 2024.01.05.17a1 ri acm de mineurs 6 ans 6 ans
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.05.17a1 ri acm de mineurs 6 ans 6 ans)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-2 12000335-20240613-2024010517tarif-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2024
Bastia CITÀ DI CULTURA
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Pôle Jeunesse et Loisirs
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM)
REGLEMENT INTERIEUR
Moins de 6 ans : ACM Charpak
Plus de 6 ans : ACM Arinella et Centre Ancien (Venturi-Gaudin) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-2 12000335-20240613-2024010517tarif-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/NR/2024 2
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L’ORGANISATEUR
Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sont gérés par la Mairie de Bastia, représentée par son Maire. Ils dépendent de la Direction Générale Adjointe aux Politiques Educatives et Culturelles (DGAPEC).
Les ACM de la Ville
La direction des ACM est confiée à un personnel communal, titulaire du titre et diplôme requis, conformément à la législation en vigueur (Arrêté du 9/02/2007).
Accueil plus de 6 ans
- ACM du Centre Ancien (école élémentaire Venturi – Gaudin)
Rue St François
20200 Bastia
Tél : 06 14 25 21 84 /04 95 58 75 86
Email : cbassi@bastia.corsica
- ACM de l’Arinella
Plage de l’Arinella
20600 Bastia
Tél : 04 95 34 55 41 / 06 25 33 48 42
Email : arinella@bastia.corsica
Accueil moins de 6 ans
- ACM Charpak
Ecole maternelle Charpak
Quartier de Toga
20200 – Bastia
Tél : 06 14 25 21 84 /04 95 58 75 86
Email : cbassi@bastia.corsica
Article 1- Conditions générales d’accès aux ACM
Les ACM fonctionnent tous les mercredis et toutes les vacances scolaires
- horaires des mercredis et des vacances : 7h30 à 18h15
Les ACM de la Ville accueillent les enfants scolarisés prioritairement, résidant sur la commune de Bastia, et à jour de leurs vaccinations.
Article 2 – Modalités d’inscriptions et conditions de paiement
L’accès au centre est soumis à l’inscription préalable de l’enfant à chaque période, même si l’enfant fréquente régulièrement le centre (fiche d’inscription à renseigner par les parents).
- concernant les vacances, la période d’inscription est prévue au moins un mois avant le premier jour de fréquentation de l’accueil, l’inscription s’effectue par semaine.
- concernant les mercredis (journée complète), l’inscription est annuelle, le paiement s’effectue tous les deux mois en pré-facturation).
Les dates d’inscription correspondant aux différentes périodes de l’année sont communiquées aux familles par l’intermédiaire : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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- du directeur de l’accueil
- d’un affichage dans les locaux du centre
- d’un affichage dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville
- du site de la Ville (réseaux sociaux de la ville)
Les enfants de moins de 6 ans :
L’ACM Charpak (école maternelle Charpak) : L’inscription s’effectue dans les locaux du
Centre Ancien (école élémentaire Venturi-Gaudin), ou en pré-inscription via le portail citoyen.
Les enfants de plus de 6 ans :
L’ACM du Centre Ancien (école élémentaire Venturi-Gaudin) : L’inscription s’effectue dans
les locaux du Centre Ancien (Venturi-Gaudin), ou en pré-inscription via le portail citoyen de la
Ville.
L’ACM de l’Arinella (plage de l’Arinella) : L’inscription s’effectue dans les locaux du Centre de loisirs de l’Arinella, ou en pré-inscription via le portail citoyen de la Ville.
L’inscription n’est enregistrée qu’après le règlement intégral de la participation financière correspondant
à la période souhaitée.
Les familles doivent signaler au directeur toute information utile à la bonne intégration de l’enfant dans la vie en collectivité et à la conduite à tenir en cas d’accident.
Liste des pièces à fournir pour une première inscription et pour chaque rentrée scolaire de septembre :
- livret de famille (parents, enfants)
- carnet de vaccinations
- dernière facture EDF et dernière taxe d’habitation
- régime de rattachement (régime général, agricole, autres régimes…) et les pièces justificatives de prises en charges (quotient familial, n° allocataire, aide aux temps libres, prises en charges MSA et autres...)
- jugement accordant la garde de l’enfant en cas de divorce
- attestation d’assurance responsabilité civile (année en cours)
- certificat médical de non contre-indication à la pratique de certaines activités physiques et sportives (cf. : décret du 20/09/2011 et arrêté du 25/04/2012 sur les APS en ACM). - test de natation pour l’activité voile (été).
La grille des tarifs votés en Conseil Municipal est affichée dans les centres d’accueil. La participation financière des familles est calculée en fonction du quotient familial délivré par la CAF (en annexe, délibération du 20/07/2023 concernant l’application d’un nouveau quotient familial de la CAF).
Le paiement s’effectue lors de l’inscription auprès du directeur de l’accueil (régisseur
communal), ou via le portail citoyen de la Ville, déduction faite des prises en charges de tiers
habilités (CAF, MSA…).
En cas d’absence de l’enfant, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’hospitalisation ou de maladie, les séjours payés seront crédités sur le séjour suivant (en
cas de non renouvellement d’inscription, les frais seront remboursés).
Les parents devront fournir dans un délai de 48h les pièces justificatives (certificat médical…). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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En aucun cas la Ville ne prendra en charge ou ne remboursera les frais médicaux consécutifs à un
accident survenu pendant l’accueil, ni ne prendra en compte les dommages matériels (bris de
lunettes, appareils dentaires, vêtements déchirés…).
Article 3 – Modalités de fonctionnement de l’accueil
Le fonctionnement général de l’ACM est défini par le Projet Educatif de la Ville (décret n° 2002-885 du 3 mai 2002, article L227-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Le projet éducatif est élaboré par l’organisateur, il traduit les priorités, fixe les orientations et les moyens prévus.
Le directeur de l’accueil, en concertation avec son équipe d’animation met en œuvre le projet éducatif à travers un document appelé « projet pédagogique » (décret n°2002-885 du 3 mai 2002). Ce document définit les conditions de réalisation du Projet Educatif, il est spécifique aux caractéristiques de chaque accueil, il aide à construire les démarches pédagogiques et permet de donner du sens aux activités proposées et aux actes de la vie quotidienne.
Ces deux documents sont obligatoires pour la déclaration au Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et sont disponibles dans les centres d’accueil.
Arrivée et départ de l’enfant :
- l’accueil du matin est prévu entre 7h30 et 9h00 afin de faciliter l’arrivée échelonnée de l’enfant en respectant ses besoins et rythmes chrono biologiques (temps individualisé). - l’accueil du soir pour les plus de 6 ans se fait à partir de 17h00 et jusqu’à 18h15 (départ échelonné)
- l’accueil du soir pour les moins de 6 ans se fait à partir de 16h30 et jusqu’à 18h15 (départ échelonné)
L’accueil est encadré par un animateur mentionnant l’arrivée et le départ de l’enfant sur un état de présence, en offrant un cadre confortable et ludique, permettant d’entretenir une relation bienveillante avec les enfants et la famille.
Les parents (ou personnes majeures mentionnées dans le dossier) doivent obligatoirement venir récupérer leur enfant à l’intérieur du centre.
Une décharge sera demandée à tout parent désireux de reprendre son enfant avant l’heure de l’accueil du soir (de façon occasionnelle).
Toute absence doit être signalée dans la journée au directeur du centre.
Les activités
Un programme d’activités (compatibles avec les capacités des mineurs) est prévu pour chaque période de mercredis et de vacances. Il informe les parents des activités, des sorties et des journées de plein-air … Les familles doivent équiper leur enfant en fonction du programme de la journée. Une tenue vestimentaire doit être adaptée aux activités du centre.
L’Accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps
Un accompagnement individualisé est mis en place pour les enfants porteurs de handicap. Les besoins de l’enfant sont identifiés afin de permettre un accueil adapté, sécurisé et d’aménager un mode de fonctionnement pour instaurer une relation de confiance avec la famille. Le directeur du centre évalue avec la famille les besoins spécifiques liés au handicap de l’enfant en les associant dans l’établissement d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I).
L’intégration du mineur dans le groupe d’enfant est favorisé (mixité enfants valides et non valides).
Consignes de sécurité et règles de vie
Les parents ne doivent en aucun cas fournir d’aliments supplémentaires, sauf en cas de Projet d’Accueil Individualisé (PAI). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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En cas d’allergie alimentaire et/ou de traitement médical, la famille doit obligatoirement faire la demande d’un PAI (un document type PAI est prévu lors de l’inscription).
Les parents sont tenus de récupérer leur enfant si l’état de santé de ce dernier le nécessite.
En cas d’incident léger, le directeur ou l’assistant sanitaire est tenu d’administrer les soins nécessaires à l’enfant et d’enregistrer sur le registre d’infirmerie la nature du traumatisme ainsi que les soins apportés. En cas d’accident, il sera fait appel immédiatement aux secours par le 112, les parents seront aussitôt informés par téléphone ainsi que le service.
Les objets de valeur (bijoux, téléphone portable, jeux électroniques…) sont interdits. En cas de perte, de vol ou de détérioration de ces objets, la responsabilité de la Ville ne pourra en aucun cas être mise en cause.
Les enfants doivent respecter le matériel mis à leur disposition (matériel pédagogique, jeux, mobilier, locaux, bus…).
Certains jeux d’extérieur sont dangereux et donc formellement interdits (jeux du foulard, jeux du pont…). Les écarts de langage, l’agressivité et la violence physique ne sont pas tolérés. Chaque enfant se doit d’avoir un comportement permettant à l’équipe d’animation de mettre en place des activités dans les meilleures conditions, ainsi que pendant les autres moments de la vie quotidienne (avant et après les activités, repas, bus…)
- Sanctions applicables
En cas d’indiscipline ou d’agressivité répétée de l’enfant (comportement asocial et/ou dangereux), un
rapport circonstancié adressé au service concerné, devra être établi rapidement par le directeur de
l’accueil, afin d’entendre le représentant légal de l’enfant.
Si aucune amélioration n’est constatée après plusieurs rapports, l’enfant pourra être exclu temporairement
du centre.
Une radiation n’entraîne pas le remboursement des journées non effectuées.
Un service de ramassage en bus concernant le centre de loisirs de l’Arinella (+ de 6 ans) et uniquement pendant les vacances scolaires, est offert aux familles ne pouvant pas conduire leur enfant au centre.
- Une autorisation de ramassage est demandée à la famille au moment de l’inscription pour bénéficier de cette offre.
- Quatre arrêts matin et soir sont prévus (Gare, Palais de justice, Ponte-Prado, St Pierre). - Le taux d’encadrement réglementaire des ACM est respecté pour ce transport (1/12 enfants). - Pendant l’attente du bus le matin, l’enfant est sous la responsabilité de ses parents et ce, tant qu’il n’est pas dans le bus.
- Au retour, en fin de journée, la personne autorisée à récupérer l’enfant doit être présente à l’arrêt du bus indiqué.
- Dans le cas contraire, l’enfant ne pourra pas repartir seul, les parents seront prévenus de le récupérer au dernier arrêt du bus (Gare), un animateur sera tenu d’attendre avec lui. - En cas de retard répété, cette offre pourra être suspendue.
Article 4 - Information et communication
Un tableau d’affichage est installé dans chaque ACM en direction des personnes concernées par l’accueil (familles, mineurs, personnel, CAF, SDJES) :
- Le planning d’activités, le menu, les périodes d’inscriptions, les horaires, les coordonnées du centre et toute autre information importante et nécessaire (documents obligatoires).
Les références réglementaires
Conformément au décret n°2002-883 du 3 mai 2002, les ACM organisés par la Ville de Bastia ont fait l’objet d’une déclaration d’ouverture auprès de la Préfecture de la Haute-Corse (SDJES). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Mat de réception - HMnksiére de lintédeur
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Recepiot gas ke prior : 2507003
Bastia CITÀ DICULTURA
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 20 juillet 2023
Objet : Application d'un nouveau quotient familial de la Caisse d'allocations familiales de Haute-Corse concernant la grille tarlfalre dans les centres da loisirs
Date de la convocation : 13 juillet 2023
Date d'affichage de la convocation : 13 juillet 2023
L'an deux mille vingt-rais, le vingt du mois de juillet à 7h30, le CONSFIL MUNICIPAL de BASTIA s'est réuni à l'Hôtel de Villé dé Bastia, en séance ordinaire, sous là présidence de Monsieur Plérre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assamblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 30
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis : Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru; Madame POLISINI lvana ; Monsieur PERETTI Philippe; Madame ORSINI-SAULI Laura; Monsieur LUCCIONI Don Petru; Madame COLOMBANI Carulina: Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine : Madame LUCIANI Emmanuelle ; Monsieur LINALE Serge: Madame MANGANO Angelina; Madame MATTEI Mathilde; Madame PELLEGRI Leslie; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur PAOLI Jean- François ; Madame Livia GRAZIANI-SANCIU ; Monsieur ZUCCARELLI Jean; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents. Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Mare-Dominique à Monsieur MILAN! Jean-Louis ;
Madame PASQUALINI-D'ULIVO Marie-Pierre à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame PELLEGRI Leslie ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur PAOLI Jean-François :
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savalli ouvre la séances et invite ls Conseil à désignar son secrétaire : Monsieur Paul Tlerl élu secrétaire prend place au bureau
20234J0JIL'0119
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Réception par le prééeis —————— —"
Sccusé de rtegen -Hriiéne de PLE TES
[ns sun LOPAITSE-F0I3NIZL IL LC |
our cerf) municiaal, Gé: Lou parle Ft GUESS
Pre ÉTOEQ e l'action saciale ct des familles e. notamment les aibcles - 227-1 et SUVAants;
Vu la délibération de notre cellectivité n° 06.2004.237 en date dL 1% jJin 2004 apprauvant la
tarification Les ecritres de losirs 1e la villé;
Vu l'avis favorable de la commission unique en dato du 18 juillet 2023 :
Considérant que la Calsse d'allocations farniiales (CAF de llaute-Corse 4 modifié l'atrisution es aides financiérés an augmentant le plafond de la darière tranche du
quotient familial de 610 à GA} :
Congidérant que la tuication des centres dé loisirs de l4 vMlé 3afonne égaloruent la
demière tranche du quotient tamila. 3 610 ;
Considérant dé ce Fait La propusition éc revalorisation de la grille tarlfaire des centres de loisirs augruentant la tanche du quotient femillal Jusqu'à 650 :
Considérant que celle hainonisation perneltra aux families ayant ur quotient com pris antre 510 et 650 da hénéficier des aides aux temps litres de la CAT,
Considérant que les tails à la Joumée approuvés par le CM sn detée ds Ter juin 2004
reslerl inchangés :
Considérant la vroposition de modiflar La dernière :rancié des allocalxires. F
Aprés avoir énfondu le rapport de Madame ivana POLISIVI,
Aprés en avoir délibéré.
Le éDnseil Municipal,
À f'urenierrité
Article unique:
- Approuve la modification dit tableau tañfaire des Genitrus de .oisirs, concemant 4
tranche du quotient Familial supérieur à 578 {de 5BÛ à 652}, à canplsi Gui 1er janvier 2073, corine suit:
QUOTIENT FAMILIAL en € | | TARIFS À LA JOURNEE | LES VACANCES (dans lès conditions
MERCREDIS. d'attribution des Aldcs Financières
— . octroyées par la CAF)
Enfant d'allocataires : | 4,55€ |QF de 0 à 305 0,91 €
Quolient Fanilia. inférieur où égal à 381 OF de 306 à 3B1 7 | 228€
Enant d'allncalairos : de 5,05€ |QF de 382 à 457 2,53 €
Quotienl Familial compris entra 382 at 457
Fufant d'a locataires : 7 6,65€ (QFde453a9534 4,24€
Quotient Familial compris entre 458 et 534
Enfant d'allocataires : a 705€ |QF de 535 à 579 4,94 €
Quetlent Farm lial compris entre 535 et 579
“Enlanl s'alocataires : 7 7 800€ QF de 580 à 650 6,40€
.Guotient Familial supérieur à 573
Enfant de nor allocataires ——— | 1ESDE
—_— — —
223 AE 1e
7
7 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-2 12000335-20240613-2024010517tarif-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/06/2024
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Cunforsidresnt z rarfiie & 42721 du Code vs Latée sdmiisiiale heat repnelé que fa rrésenie DÉniDÉrS 27
peut fare l'atyet dur recours ccntentieux devant le Tribune! Soririsirauf de Sastiz oans un siélei die 7 rs & creuses ve Se mesaé dé rude. Le Tabuñsi fomirisienf dé Sazha pait 86 298 ‘A7 l'appizaëan r Télérescins cCyens x, accsseihle neouis l'aorasse Gi-ciniras a Sr COURE Fr. Lo présente céltérahon lea dorer dune AUtvegfon aû récL'all des ges sonxmstetés de 13 COmMunC Ci dure: ovbysatan surie sie de ls airs
2025 JS Lt
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