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Convocation - 2025 007
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Convocation - 2025 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Le présent acte est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans les deux mois suivant sa publication.
Département des B.D.R.
Arrondissement de MARSEILLE
Canton d’ALLAUCH
Commune de BELCODÈNE
D É L I B É R A T I O N
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU CD13 – TRAVAUX DE PROXIMITÉ RÉHABILITATION DE L’ÉGLISE SAINT JACQUES LE MINEUR
L’an deux mille vingt-cinq, le 25 février, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de BELCODÈNE, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Patrick PIN, Maire de la Commune.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19.
Date de Convocation du Conseil Municipal : 18/02/2025.
Présents : Patrick PIN, Gabriel SCHANG, Évelyne COQUERAN, Pierre TAGLIAFERRO, Jean-Noël BISACCIA, Patrick VAN MOERKERCKE, Gilles COLLOMB, Nathalie CRESPY, Laurent JULLIEN, Gilbert CIAMPI, Francis BONORA, Antoine DUPLA, Claudia CUORDIFEDE, Valérie SCOTTO DI CESARE.
Absents : Audrey CICCARIELLO,
Absents ayant donné procurations : Julie MACHET à Gabriel SCHANG, Barbara GANGI à Patrick PIN, Sandrine MAROC à Évelyne COQUERAN, Jean-François BERNARD à Valérie SCOTTO DI CESARE.
Secrétaire de séance : Évelyne COQUERAN
N°2025-007
L’opération citée en titre n’ayant pas pu être étudiée en commission du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, il est nécessaire de redéposer la présente demande.
Suite aux évènements météorologiques et l’ancienneté des ouvrages, l’Église du village doit subir divers travaux
de réhabilitation.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire souhaite demander, pour cela, une subvention au Département au titre des travaux de proximité.
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,
SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, au titre des travaux de proximité
ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant H.T. du Projet : 66 280.00 €
Aide du Département (70% du HT) : 46 396.00 € Autofinancement de la commune : 19 884.00 € TVA financée par la Commune : 13 256.00 € Montant total TTC : 79 536.00 €
Echéancier prévisionnel : 2ème semestre 2025
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Conforme au registre des délibérations,
Belcodène, le 25/02/2025.
Le Maire, La secrétaire de séance, Patrick PIN. Evelyne COQUERAN