Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31768&path=AT 66208 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31760&path=AT 66202 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32675&path=AT 66476 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31854&path=AT 66236 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35436&path=AT 67230 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38447&path=AT 68156 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41886&path=AT 391 RUE CHARLE
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38304&path=AT 68110 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38306&path=AT 68112 RUE CHAR
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34657&path=AT 67052 RUE CHAR
Arrêté - cms 67820 RUE Charles Robin 05 12 2025
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67820 RUE Charles Robin 05 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° G182O
Portant réglementation du stationnement sur
RUE CHARLES ROBIN
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de reprise de façade par l'entreprise 2M SERVICES rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE CHARLES ROBIN
ARRÊTE
Article 1: À compter du 02/12/2025 et jusqu'au 05/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places de 08h00 à 17h00 à hauteur du n°6 RUE CHARLES ROBIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules immatriculés GT-334-RD et GY-016-QE de l'entreprise FRANCE SÉCURITÉ ECHAFAUDAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 novembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de norificarion ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.