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Convocation - Convocation cm du 12 AVRIL
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Convocation - Convocation cm du 12 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
de
LABRUYERE DORSA
Route du Lauragais
31190 LABRUYERE DORSA
Tél / Fax : 05 61 08 35 24
email : mairie-labruyere.dorsa@wanadoo.fr
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la salle des fêtes de LABRUYERE-DORSA
Le LUNDI 12 AVRIL 2021 à 21 heures
En raison de la crise sanitaire, le public sera limité à 10 personnes.
Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d’agréer l’expression de mes sentiments distingués.
Session ordinaire
ORDRE DU JOUR
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2021,
- Délibération : Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais
- Délibération : Approbation du compte de gestion 2020,
- Délibération : Approbation du compte administratif 2020,
- Délibération : Affectation du résultat du compte administratif 2020
- Délibération : Vote des taux d’imposition 2021 (taxe foncière bâti, taxe foncière non bâti)
- Délibération : Vote du budget primitif 2021
- Questions diverses
Fait à LABRUYERE-DORSA, le 08 avril 2021
Le Maire,
Julien GODEFROY