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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Guillac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Humanitaire,
SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE
AC1 - Servitudes relatives à la protection des monuments historiques
AS1 - Servitudes relatives à la protection des eaux potables - Aire de captage de la Herbinaye
EL3 - Servitudes relatives aux halage et marchepied
(concerne les rives de l'Oust - Canal de Nantes à Brest)
EL11 - Servitudes relatives aux interdictions d’accès grevant les propriétés limitrophes des routes express et des déviations d’agglomérations
(concerne les propriétés limitrophes de la RN 24)
I4 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques
Lignes HTB aériennes
PM1 - Servitudes relatives aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRI de l'Oust)
T7 - Servitudes établies à l'extérieur des zones de dégagement
(concerne l'ensemble du territoire communal)
INFORMATIONS DIVERSES
Limite communale
Lignes électriques HTA souterraines
Lignes électriques HTA aériennes
Route nationale 24
Cours d'eau
Plan d'eau
LÉGENDE