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Déliberation - dcm2019090210 reprise des reseaux rue des gentianes
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019090210 reprise des reseaux rue des gentianes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20190902_10
Séance du 2 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le deux septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE,
Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent excusé : Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Reprise des réseaux, rue des Gentianes
La viabilisation prochaine de deux parcelles privées constructibles
en vertu du PLU, dans la rue des Gentianes, va se traduire par la
création d’un nouveau réseau d’eaux usées à la charge du
propriétaire et selon les préconisations techniques de la
communauté de communes. Dans le même temps, le syndicat des
eaux du Centre Est souhaite profiter de cette occasion pour poser
une nouvelle conduite plus adaptée à la desserte de ces nouvelles
constructions mais aussi des 2 constructions existantes en amont.
Toutefois et pour cela, il est nécessaire que la Commune prenne à
sa charge la sur-largeur de terrassement indispensable à la pose
de la conduite d’eau ainsi que la reprise des branchements d’eau
potable et d’eaux usées des maisons située 1 chemin de la Baume
et 4 ter rue des Gentianes.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
23 août 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
9 septembre 2019 Ces travaux permettront de mettre au niveau les réseaux actuels
sur cette portion de voie communale, prenant en compte les
droits à construire octroyés par le PLU de 2011.
Un devis a été demandé auprès de l’entreprise Jeannin, pour un
montant total de 5 625 €. Après débat, le conseil municipal décide
par 13 voix pour et une abstention, de réaliser les travaux et de les
confier à l’entreprise Jeannin.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE