Procès Verbal - PV+CM+

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Procès Verbal - PV+CM+ Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Salies-du-Salat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Budget, Département de la Haute-Garonne Arrondissement de Saint-Gaudens Canton de Bagnères de Luchon CONSEIL MUNICIPAL Commune de Salies du Salat PROCES-VERBAL DE SEANCE » ir / \ SALIES-DU-SALAT SEL QUE JAIME Séance du 15 avril 2024 à 18 heures 00 minutes Salle du Conseil Municipal - Hôtel de Ville Présents : M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASON!I François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam Procuration(s) : M. CHENU Claude donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam, Mme DE ALMEIDA Christine donne pouvoir à Mme MARIGO Evelyne, Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme CHAUBET Marie-Thérèse Absent(s) : M. GOUSSE Xavier Excusé(s) : M. CHENLU Claude, Mme DE ALMEIDA Christine, Mme MORENO Dolorès Secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : 9 Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer. Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance : Le Procés-Verbal du 12/03/2024 est lu et adopté à la majorité des membres présents ou représentés. Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour. Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATe COMMANDE PUBLIQUE - AUTRES CONTRATS (1.4) 1 - Analyse du retour d'étude de la société Prosoluce pour le raccordement des différents sites de la Commune Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis plusieurs mois, la Commune a entrepris l'étude pour la mise en place d'un réseau câblé interne à la Commune, utilisant des fibres optiques, dans le but de : 1. Réduire les charges de fonctionnement supportées par la Commune grâce à la mutualisation des services entre les différents sites municipaux (accès internet, standard téléphonique et ses lignes, réseau informatique, etc.). En effet, grâce au câblage interne, tous les sites de la mairie sont considérés comme un "seul et même site", éliminant ainsi la nécessité de multiplier les contrats d'abonnement ; 2. Améliorer la stabilité et la performance des services informatiques et télécom actuellement en place. Les agents municipaux rencontrent des difficultés avec la solution technique actuelle, qui ne répond plus aux évolutions des usages numériques ; 3. Anticiper les projets futurs de la Commune, qui pourront s'appuyer sur ce réseau interne, pour ne pas alourdir les dépenses de fonctionnement (à titre d'exemple : serveur informatique centralisé évitant de renouveler régulièrement les accès informatiques, internalisation des sauvegardes de données, vidéo-protection, wifi public, etc.). La pré-étude réalisée ayant montré une économie substantielle, Le Conseil Municipal a délibéré à l’occasion lors de la séance du 11/09/2023 en faveur de la réalisation d’une étude technique et financière précise, qui a été confiée à l’entreprise commingeoise Prosoluce. Les techniciens de la société Prosoluce ont dernièrement visité l'ensemble des sites de notre commune et nous ont remis un rapport détaillé intégrant notamment des photos et des propositions de cheminement de câbles. La société Prosoluce a rencontré l'adjoint en charge de la téléphonie pour examiner en détail les résultats de l'étude de faisabilité. La décision de retirer les Thermes, le SPA et les Salatines du projet ayant été prise lors d’une réunion du bureau municipal, il a été demandé à la société de Prosoluce de rechiffrer la proposition en conséquence. La société Prosoluce a transmis la proposition commerciale définitive. Parallèlement, une autre entreprise a été contacté et a communiqué un devis avec une solution arrivant à la même finalité en utilisant un réseau d’antennes installées sur les différents bâtiments. Cependant, après analyse et recherches, ces liaisons radio sont plus ou moins performantes en fonction de l’état de la végétation. De plus, le prestataire émet des réserves quant à la performance de certaines liaisons lorsqu'il n’y a pas une visibilité parfaite entre les bâtiments. Pour finir, l'investissement et le coût récurrent de maintenance de cette solution technique est bien plus important. Un bilan financier a été établi, comparant les frais de télécommunications actuels de la Commune sur son budget principal à l'investissement initial et aux frais de fonctionnement de la solution cible mise en œuvre par la société Prosoluce, prenant en compte des hypothèses de subventionnement. Même en l'absence de subvention, le seuil de rentabilité de la nouvelle solution est estimé à seulement 13 mois, avec des économies dépassant les 48 000 € sur 10 ans. L'assemblée est invitée à délibérer. Considérant l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal décide d’ : Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT° Autoriser le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions sur la base du montant de l'investissement proposé par la société Prosoluce, ° Autoriser le Maire à contractualiser avec la société Prosoluce sur la base de l'offre qui vient d'être présentée, + Autoriser la société Prosoluce et ses sous-traitants à procéder à des travaux non destructifs sur le domaine public, ainsi que dans les bâtiments appartenant à la commune, de manière à procéder à la mise en place de la solution technique. VOTE : Adoptée à l'unanimité Commentaires du Conseil : Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental. e DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE (3.6) 2 - Proposition de vente d'un bien du domaine privé communal cadastré A 394 Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2241-1 du CGCT, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune. Ainsi, toute décision relative à la vente d’un bien immobilier appartenant au domaine privé de la Commune relève de la compétence du Conseil Municipal qui peut seul en disposer. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à titre onéreux le bien, situé au 6 rue la Vieille Église, cadastré À 394. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce bien a été expertisé par trois agences immobilières de la Commune. Il en résulte des évaluations qui s'étendent de 28 500 € à 65 000 €. L'assemblée délibérante doit donc se prononcer sur lopportunité de céder cette parcelle du domaine Communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : °< Accepte la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée À 394 ; e Fixe le prix de vente à 65 000 € net vendeur ; + Précise que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur. VOTE : Adoptée à l'unanimité Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT3 - Proposition de vente d'un bien du domaine privé communal cadastré À 129 Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2241-1 du CGCT, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune. Ainsi, toute décision relative à la vente d’un bien immobilier appartenant au domaine privé de la Commune relève de la compétence du Conseil Municipal qui peut seul en disposer. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à titre onéreux le bien, situé au 11 avenue de la Fontaine Salée, cadastré À 129. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ce bien a été expertisé par trois agences immobilières de la Commune. ll en résulte des évaluations qui s'étendent de 75 000 € à 98 000 €. L'assemblée délibérante doit donc se prononcer sur l'opportunité de céder cette parcelle du domaine Communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : + Accepte la cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée À 129 ; ° Fixe le prix de vente à 98 000 minimum €; e Propose de soumettre une proposition de vente aux HLM ; e Précise que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur. VOTE : Adoptée à l'unanimité 4 - Proposition de vente d'un bien du domaine privé communal cadastré À 2294 et A2297 Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L. 2241-1 du CGCT, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune. Ainsi, toute décision relative à la vente d’un bien immobilier appartenant au domaine privé de la Commune relève de la compétence du Conseil Municipal qui peut seul en disposer. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de céder à titre onéreux le bien et le terrain, situés au 10 boulevard des Thermes, respectivement cadastrés À 2294 et À 2297. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que ces biens ont été expertisés par trois agences immobilières de la Commune. Il en résulte des évaluations qui s'étendent : - de 55 000 € à 89 500 € pour le bien cadastré À 2294 ; - de 500 € à 25 000 € pour le bien cadastré À 2297 ; L'assemblée délibérante doit donc se prononcer sur l'opportunité de céder cette parcelle du domaine Communal. Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal : « Accepte la cession à titre onéreux du bien et du terrain, situés au 10 boulevard des thermes ; e Fixe le prix de vente à 110 000 € net vendeur pour le bien cadastré À 2294 et 25 000 € pour le terrain cadastré À 2294 ; e Propose de soumettre une proposition de vente au Conseil Départemental. ° _ Précise que tous les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l'acquéreur. VOTE : Adoptée à l'unanimité e INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - DESIGNATION DE REPRESENTANTS (5.3) 5 - Tirage au sort des Jurés d'Assises pour l'année 2025 Le Conseil Municipal, Vu le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 255 et suivants ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises ; Vu la loi n° 81-82 du 2 février 1981 renforçant la sécurité et protégeant les personnes et fixant les conditions dans lesquelles sont constitués les jurys d'assises et recrutés les jurés ; Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 12 mars 2004 modifiant le code de procédure pénale et relatif au nombre de jurés de cour d'assises ; Vu la circulaire préfectorale en date du 12 Mars 2024 portant dispositions relatives au Jury d'Assises et établissement de la liste préparatoire et engageant les communes à constituer la liste préparatoire dans le délai de rigueur du 15 juillet 2024 ; e Délibère ARTICLE 1 -Il est procédé à un tirage au sort parmi les personnes inscrites sur la liste électorale et âgées de plus de 23 ans au 1€ Janvier 2025. Par conséquent, les électeurs nés le et après le 1€7 Janvier 2002 et après devront être écartés. Ce tirage au sort désigne un nombre de personnes triple du nombre de jurés figurant dans l'arrêté préfectoral portant établissement de la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d'assises pour l’année suivante (2 personnes pour Salies du Salat) soit 6 au total. ARTICLE 2 - Après tirage au sort, la liste des jurés susceptibles d'être retenus pour la Commune de Salies du Salat est la suivante : Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATe DEGUINE Maxime, né le 17/02/1999 — 19 avenue de Sita Bella - 31260 Salies du Salat ; e LEMAIRE Yvonne, née le 20/12/1938 — « Les Sénioriales » - 2 rue de la Piscine — Villa 37 - 31260 Salies du Salat ; e FAGES Joëlle, épouse POLGE, née le 04/12/1950 -— 11 boulevard des Pyrénées - 31260 Salies du Salat ; e DEMOUSTIER Marie-France, épouse SQUELART, née le 19/06/1949 - 2 rue de la Piscine — Villa 26 - 31260 Salies du Salat ; e DEDIEU Audrey, née le 29/05/1984 — rue du Cagjire - 31260 Salies du Salat ; e LINARES Josette, née le 05/07/1950 — 31 rue du Bout du Pont - 31260 Salies du Salat. VOTE : Adoptée à l'unanimité e FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES (7.1) 6 - Approbation du Compte de Gestion 2023 : Budget Principal Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Budget Principal est établi par Madame CAUQUIL Elodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, e Vote le Compte de Gestion 2023 du Budget Principal établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 1, Abstention : 0) Pour : M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Contre : M. ATTANE Lionel Abstention : Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT7 - Approbation du Compte de Gestion 2023 : Résidence "” Les Salatines ” Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de la Résidence « Les Salatines » est établi par Madame CAUQUIL Elodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, e Vote le Compte de Gestion 2023 de la Résidence « Les Salatines » établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 1, Abstention : 0) Pour : M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Contre : M. ATTANE Lionel Abstention : 8 - Approbation du Compte de Gestion 2023 : Etablissement Thermal Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion de l'Établissement Thermal est établi par Madame CAUQUIL Elodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, e Vote le Compte de Gestion 2023 de l'Établissement Thermal établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 1, Abstention : OÜ) Pour : M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Contre : M. ATTANE Lionel Abstention : Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT9 - Approbation du Compte de Gestion 2023 : Spa Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion du Spa est établi par Madame CAUQUIL Elodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, à la clôture de l'exercice. Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal. Vu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, e Vote le Compte de Gestion 2023 du Spa établi par Madame CAUQUIL Élodie, comptable au Service de Gestion Comptable de Saint-Gaudens, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 11, Contre : 1, Abstention : 0) Pour : M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Contre : M. ATTANE Lionel Abstention : 10 - Vote du Compte Administratif 2023 : Budget Principal Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire, e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Budget Principal et arrête ainsi les comptes : investissement Déserses Prévis : 351 370,88 FResse 154 919,29 Rebes a reshser 0,09 Recettes Arévui: 351 370,85 Résieé : 406 692,52 Reie 5 relie e 0,00 Fonctionnement Dérenses Frévu : 3767 863,78 Resisé: 2631 762,81 Reste à reslser 0,00 Rectte Frévu : 3 767 883,78 Résisé : 2 249 568,90 Rasis s'anie 0,06 Résultat de clôture de l'exercice irwres tes ernert 48 228,77 Fonctionnement -382 193,91 Rés ist gba -430 420,68 Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATVOTE : Rejetée (Pour : 0, Contre : 9, Abstention : 2) Pour : Contre : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès {représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Abstention : M. BONDIER Roland, M. MILLET Alain N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre 11 - Vote du Compte Administratif 2023 : Résidence ” Les Salatines " Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire, e Vote le Compte Administratif de l’exercice 2023 de la Résidence « Les Salatines » et arrête ainsi les comptes : investissement Déperses Prévu : 274 862,05 Féslsé : 0,00 Fæisgsresue 0,00 Recettes Frévu : 274 862,05 Réslisé : 0,00 Fætesrebe 0,00 Fonctionnement Dépenses Prévu : 436 332,34 Réalisé : 114 065,30 Rete 4 rés 0,00 Recettes Prévu: 436 332,34 Féshsé : 116 995,08 Rate rase 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Investissement 0,00 Fonctionnement 2 929,78 Rés ufst global 2 929,78 VOTE : Rejetée (Pour : 0, Contre : 9, Abstention : 2) Pour : Contre : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Abstention : M. BONDIER Roland, M. MILLET Alain N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT12 - Vote du Compte Administratif 2023 : Etablissement Thermal Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire, e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 de l'Établissement Thermal et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévu : 247 083,67 Réalisé : 43 965,08 Eaissrasee 0,00 Recettes Frévis : 247 083,67 Fégeé: 13 491,38 Reste 4 eee 0,00 Fonctionnement Dépenses Frévu: 4011 608,55 Régie: 313 413,58 Rate sels 0,00 Recettes Frêvu : 4011 605,55 Réalisé : 479 437,02 FRaisarese 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Ines tiss ement -30 493,70 Fonctionnement 165 723,44 Rés uitet global 135 229,74 VOTE : Rejetée (Pour : 0, Contre : 9, Abstention : 2) Pour : Contre : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Abstention : M. BONDIER Roland, M. MILLET Alain N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre 13 - Vote du Compte Administratif 2023 : Spa Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire, e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2023 du Spa et arrête ainsi les comptes : Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATinvestissement Dépenses Frévu: 56 612,26 Réalisé 0,06 Reste à réaliser ü,00 Recettes Prévu : 56 612,26 Räslse : 11 572,62 Aasis à réels er 0,00 Fonctionnement Dépenses Frévu : 530 134,44 Régie: 430 577,92 Reste 5 res er 0,00 Recette Prévus: 530 134,34 Résisé : 162 548,71 Rate srèsbe 0,00 Résultat de cldture de l'exercice Investiss amet 11572,62 Fonctionnement 31 970,79 Rés tai global 43 543,41 VOTE : Rejetée (Pour : 0, Contre : 9, Abstention : 2) Pour : Contre : M. ATTANE Lionel, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, Mme SIRGAN Myriam, M. CHENU Claude (représenté par Mme SIRGAN Myriam), Mme DE ALMEIDA Christine (représentée par Mme MARIGO Evelyne), Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme CHAUBET Marie-Thérèse) Abstention : M. BONDIER Roland, M. MILLET Alain N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre 14 - Vote du Budget Primitif 2024 : Budget Principal Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée 15 - Vote des subventions aux Associations dans le cadre du vote du Budget Principal Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE :Retirée 16 - Vote du Budget Primitif 2024 : Résidence ” Les Salatines " Le Conseil Municipal décide d'ajourner cette délibération. VOTE : Retirée Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT17 - Vote du Budget Primitif 2024 : Etablissement Thermal Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée 18 - Vote du Budget Primitif 2024 : Spa Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée 19 - Admission en non-valeur Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-19 et L2122-22, Vu le décret N° 2023-523 du 29 juin 2023, Vu la délibération du 25 Mai 2020 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, Pour constater l'irrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, les admettent en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures si le débiteur revient à meilleure fortune, mais s'insère dans l'exigence de sincérité des comptes portée par l'article 47-2 de la Constitution. Afin de fluidifier la mise en œuvre de cette procédure pour les créances de faible montant et recentrer les travaux de l'assemblée sur les créances significatives, la loi autorise la délégation de la décision d'admission en non-valeur à l'exécutif local dans la limite d'un seuil. Le décret susvisé prévoit que le seuil au-delà duquel la délégation ne peut intervenir ne peut être supérieur à 100€. Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - BP 7007 — 31068 Toulouse Cedex 7) dans un délai de deux mois à compter soit de la date de notification en ce qui les intéressés, soit de la date de publication en ce qui concerne toute personne estimant soit un intérêt à agir en justice Afin de faciliter la gestion administrative, le Conseil Municipal : * Consent une délégation à Monsieur le Maire pour admettre en non-valeur les créances dont le montant est inférieur à 100€. - Dit que Monsieur le Maire rendra compte, au moins une fois par an, de ses décisions au Conseil Municipal, au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission. - Dit que Monsieur le Maire tiendra à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le Comptable public. VOTE : Adoptée à l'unanimité e FINANCES LOCALES — FISCALITE (7.2) 20 - Vote des taux d'imposition 2024 Le Conseil Municipal décide d’ajourner cette délibération. VOTE : Retirée Questions diverses : Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALATCommentaires : Résiliation du contrat des photocopieurs RICOH ': les frais de résiliations ont été pris en charge par le nouveau fournisseur VELA. Concernant les nouveaux horaires de la Poste, Monsieur le Maire indique qu'un courrier dénonçant la réduction des horaires a été envoyé en RAR le 08 Avril 2024. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 21h10 Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus. Le Maire certifie que : e La liste des délibérations a été affichée en Mairie le :16/04/2024 e La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 04/04/2024 e La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le :04/04/2024 Fait à SALIES DU SALAT Le Maire, Jean-Pigrre BUPRAT Le Secrétaire, Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT