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Procès Verbal - PV+CM+03+03+
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 01h37 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+03+03+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Procès-Verbal
DATE
DE
CONVOCATION
:
26
02
2026
DATE PUBLICITE : 63190 NOMBRE
DE
CONSEILLERS : En
exercice
: 11
Présents
:
10
Absents
:
O1
Votants
:
10
L'an
deux
mille
Vingt-six,
le
mardi
trois
mars,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
CATHUS.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Christophe
CATHUS,
Mme
Brigitte
FAURE,
M.
Christophe
CHAILLOU,
Mme
Roseline
GRAZZI,
M.
Martial
CHANUT,
Mme
Elodie
QUEVAL,
M.
Jean-Michel
BZDZINCK,
Mme
Brigitte
ROUSSEAU,
M.
Christophe
MAZEAU,
M.
Nicolas
ROUSSEL.
ÉTAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
Mathieu
LEVIGNAT,
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
Jean-Michel
BZDZINCK
POUVOIR
: O
APPEL
ET VALIDATION
DU
QUORUM
Monsieur
le
Maire
accueille
les
participants.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
débute
à
19H30.
Fin
de
la
séance
: 21H00.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Jean
Michel
BZDZINCK
est
désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
PV :
Le 20/0312 Le Maire,
Christophe
CATHUS
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
Michel
BZDZINCK ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
27 janvier
2026
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour de
la séance
:
-
Délibération
: Adhésion
de
la
communauté
d'Agglomération
du
Grand
Périgueux
au
SDE24.
(Chaque
adhérent
du
SDE24
doit
délibérer
pour
une
nouvelle
adhésion)
-
Délibération
: Adhésion
au
service
ADIL'SUR
de
l’ADIL
24.
(Aide
et suivi
locatif
des
logements
communaux)
-
Délibération
: Fermeture
du
poste
d'agent
de
restauration
collective
à
22
heures.
-
Projet
de
Délibération
: Modification
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
des
agents).
Questions
diverses
:
- __
Défibrillateurs
de
la
commune
: Renouvellement
ou
location.
-
Mur
de
la
rue
de
la
côte
du
Lavoir.
-
Organisation
du
bureau
de
vote.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2026-0003
-
Délibération : Adhésion
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Périgueux
au
SDE24.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
adhérent
du
SDE24
doit
délibérer
pour
une
nouvelle
adhésion Vote
:10
Pour:
10
Contre:0
Abstention
: O
-
2026-0004
—
Délibération
: Adhésion
au
service
ADIL'SUR
de
F'ADIL24.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
service
existe
pour
l’aide
et
le suivi
locatif
des
logements
communaux.
Ce
service
propose :
-
Assistance
juridique
à
la
commune
-
Aide
au
choix
du
locataire
et
information
du
locataire
-
Contrat
de
location
et
état
des
lieux
(fourniture
des
documents,
aide
à
la
détermination
des
loyers,
quittances,
dossiers
demande
aides
au
logement
...)
-
Suivi
locatif
(calcul
de
la
révision
annuel
du
loyer)
Cout
du
service
:
140
euros
par
an
Vote
:10
Pour:
8
Contre:0
Abstention : 2
Un
DPE
(Diagnostic
Performance
Energétique)
pour
le
logement
est
également
à
prévoir
pour
cette
année. 2026-0005
- Délibération
: Fermeture
du
poste
d'agent
de
restauration
collective
à
22
heures. Passage
en
CST
le 30
janvier
2026
Vote
:10
Pour:
10
Contre:0
Abstention
: O
PROJET
—
Délibération
: Modification
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
des
agents)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
l’avis
favorable
lors
du
dernier
Conseil
le
RIFSEEP
va
être
revalorisé
pour
les
deux
agents
titulaires
et
pour
un
agent
en
contrat
de
droit
public
depuis
plus
de
trois
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
une
revalorisation
établie
en
fonction
des
grilles
et
des
critères
fixés
par
délibération
et
pour
le CIA,
en
fonction
des
résultats
des
entretiens
d'évaluations
des
agents.
Cette
revalorisation
représente
pour
une
année
et
pour
les
trois
agents
la somme
de
3200
euros
BRUT.
Le
projet
de
délibération
doit
passer
en
CST
le
27
mars
2026.
Vote
:10
Pour:
10
Contre:0
Abstention
: 0
Questions
diverses
:
Défibrillateur
de
la commune :
Les
défibrillateurs
de
la commune
ont
plus
de
10
ans,
il est
donc
nécessaire
de
les
changer.
Monsieur
le
Maire
présente
un
comparatif
entre
de
la
location
et
de
l’achat.
Des
précisions
sont
apportées
suite
à
des
questions
émises
lors
du
conseil
précédent.
Aucun
choix
n’est
fait
lors
de
cette
séance.
Attention
: La
maintenance
du
matériel
existant
est
programmée
fin
mars
2026.
Mur
de
la rue
de
la cote
du
lavoir
:
Groupama
refuse
de
faire
la
contre-expertise
demandée
par
courrier
suite
à
la
réunion
avec
l'avocat.
Malgré
des
courriers
de
relance
envoyés
par
l'avocat
à Groupama,
l'assurance
reste
sur
sa
position.
Il est
décidé
de
demander
un
devis
pour
une
contre-expertise
faite
pas
un
expert
en
glissement
de
terrain.
Organisation
du
bureau
de
vote
:
Rappel
de
l’organisation
du
bureau
de
vote
et
des
missions
de
chacun.
Permanences
:
8H00-12H00
: Christophe
CATHUS,
Brigitte
FAURE,
Mathieu
LEVIGNAT
et
Martial
CHANUT 12H00-15H00
: Roseline
GRAZZI,
Brigitte
ROUSSEAU
et
Jean
Michel
BZDZINCK
15H00-18H00
: Elodie
QUEVAL,
Christophe
CHAILLOU,
Christophe
MAZEAU
et
Nicolas
ROUSSEL