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PLU - Règlements - Règlement graphique 51
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Document publié le Mardi 24 janvier 2023
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 2)
Thèmes du document : Tourisme, Industrie, Investissement et développement économique,
DIAS-2p-ue
lues
.
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BOUISSAS
SERROTTES
AO 208
677
LE TREPAREL
NE
AO
x) > N LS
7 581 LE BOUCARAS wY
415
ail
414
193
REGLEMENT
Règlement graphique
Communauté de Communes Sud-Hérault
Commune d'Assignan: Village
Echelle: 1/2500ème (au format A2)
Prades-sur
Vernazobre
Cessenon-sur-Orb
Babeau-Bouldoux
Pierrerue
Saint-Chinian Cazedarnes
Cébazan
A ST8 TAN
Villespassans Creissan Puisserguier
Cruzy Quarante
Montouliers
Capestang
Montels
AVC
PLUi approuvé le 24 janvier 2023
Poilhes
g MPianiocal
E D'URBANISME
E BH INTERCOMMUNAL
AGENCE D'URBANISME CATALANE PYRÉNÉES MÉDITERRANÉE E E E E D [ U I
EH H SUD-HÉRAULT
LÉGENDE
Zones à urbaniser: Zones urbaines :
Zone urbaine à dominante résidentielle
Zone urbaine à vocation d'activités
économiques
Zone urbaine à vocation d'hébergements
touristiques
Zone urbaine à destination d'équipements
publics
Zones agricoles et naturelles :
Zone agricole
Zone agricole constructible
Zone naturelle
Prescriptions :
E 3
Espace boisé classé
Emplacement réservé
Élément ou secteur identifié autitre de
l'article L.151-19* pour des motifs d'ordre
culturel, historique ou architectural
Élément de continuité écologique identifié
autitre de l'article L.151-23*
Bâtiment pouvant faire l'objet
d'un changement de destination identifié
autitre de l'article L.151-11*
Secteur avec interdiction de
constructibilité pour des raisons
environnementales, de risques, d'intérêt
généralidentifié autitre de
l'article R.151-31*
Recul de constructions identifié au
titre de l'article L.111-6* (75m)
Zone concernée par un risque inondation
- consulter le plan annexe
(Risques naturels) et les servitudes
d’utilités publiques (PM1)
Limite communale En
Cf)
Cf)
C1
C1]
Eu
Limite parcellaire EH
Zone à urbaniser ouverte à vocation
d'habitat
Zone à urbaniser ouverte à vocation
d'équipements publics
Zone à urbaniser bloquée à vocation
d'habitat
Zone à urbaniser bloquée à vocation
d'activités économiques
Zone à urbaniser bloquée à vocation
d'hébergements touristiques
Limite de zone
Secteur avec conditions spéciales de
constructibilité pour des raisons
environnementales, de risques, d'intérêt
général identifié autitre de l'article
R.151-34* (Aire d'alimentation du
captage de Fichoux, Périmètre de
Protection Rapproché des captages et
risque minier de Pierrerue)
Secteur de mixité sociale identifié autitre
de l'article L.151-15%*
Secteur d'orientations d'aménagement et
de programmation (OAP)
Îlot ou voie de diversité commerciale à
protéger ou à développer identifié autitre
de l'article L.151-16*
Secteur de présomption archéologique
* du code de l'urbanisme
Bâtiment