Arrêté - arrete 00059 Travaux de recuperation de materiaux 36 Rue de la republique les 02 et 03.03.2026

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Arrêté - arrete 00059 Travaux de recuperation de materiaux 36 Rue de la republique les 02 et 03.03.2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00059 Travaux de recuperation de materiaux 36 Rue de la republique les 02 et 03.03.2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE RECUPERATION DE

MATERIAUX

36 RUE DE LA REPUBLIQUE

LES 02/03 ET 03/03/2026

2026/LM/00059

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

YŸ_ L.2212-2 et suivants,

Ÿ” L.2213-1 et suivants.

VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L:2122-1,

Ÿ L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.

CONSIDERANT la demande de Monsieur Charles BRUN domicilié 5 Impasse de l’Usine 81800 RABASTENS d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, lundi 02 et mardi 03 mars 2026 de 8h30 à 18h au 36 Rue de la République afin de procéder à une récupération de matériaux, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public lundi 02 et mardi 03 mars 2026 de 8h30 à 18h au 36 Rue de la République afin de procéder à une récupération de matériaux.

Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

Afin de rendre possible la récupération de matériaux sus-citée, deux emplacements de stationnements, au droit des numéros 41-43 et 45 Rue de la République, seront, exclusivement, réservés au pétitionnaire, lundi 02 et mardi 03 mars 2026 de 8h30 à 18h, afin de remiser le véhicule nécessaire aux travaux.

Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne pas entraver ou interrompre la circulation Rue de la République, et, ne jamais porter entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.

Affiché le

2 5 FEV. 2026ARTICLE 4

Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de

stationnement uniquement, par les Services Techniques Mutualisés.

ARTICLE 5

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 6

A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 7

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,

au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.

ARTICLE 8

Lors de la mise en place du matériel nécessaire aux travaux, le demandeur devra veiller à son alignement sur les emplacements de stationnement, afin de ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 9

Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des

travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.

ARTICLE 10

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de

VILLEMUR-SUR-TARN :

à Monsieur Charles BRUN, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, LKKKK K

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 20 févrie

Délais et voies de recours : la présente déc afaire N

mois à compter de sa notification. Copfôrm äux dispositipns de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est i ail dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer,_pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.

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