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Acte Administratif - D 107 25 Consultation n 25A014 relative à la tenue d une permanence d accueil d information et accompagnement sur le handicap
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
SBobigny
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
:
Consultation
n°25A014
relative
à
la
tenue
d'une
permanence
d'accueil,
d'information
et
accompagnement
sur
le
handicap.
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4°,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L2122-1
et
R
2122-8,
Vu
la délibération
n°
06
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire,
Considérant
l'intérêt
s'attachant
à
la
tenue
d'une
permanence
d'accueil,
d'information
et
accompagnement
sur
le
handicap
dans
les
locaux
municipaux,
Considérant
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
Décide
Article
1
:
De
signer
la
consultation
relative
à
la
tenue
d'une
permanence
d'accueil,
d'information
et
accompagnement
sur
le
handicap
avec
l'Association
DROIT
PLURIEL,
sise
47
avenue
Pasteur
93100
MONTREUIL. Article
2
:
Le
contrat
débute
à compter
de
sa
date
de
notification.
Ampliation
sera
transmise
:
-
Au
comptable
public ;
-
A
la
préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis.
Fait
à
Bobigny,
le
Abdel
SADI,
Date
de
transmission
en
Préfecture
:7777
Date
de
publication
:=
="
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
Montreuil
sis 7 rue Catherine
Puig
: 2 mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 107-25
25/07/2025
25/07/2025
25/07/2025