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Procès Verbal - conseil 29 06 22 1
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Vouvray-sur-Huisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil 29 06 22 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL Séance du Conseil Municipal de Vouvray-sur-Huisne
MERCREDI 29 JUIN 2022 à 20 h 30
Etaient présents : M. Jean-Pierre CIRON, Mme Dominique COMBE, M. Roger LEBRETON, M. Stéphane CRUCHET, Mme Séverine RHETAT, M. François THOMELIN, M. Fabien AVIGNON, Mme Pauline RAMON, M Christian LAUNAY, M. Christian AATZ.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir : /
Etaient absents excusés : M. Gonzague DE MONTESSON.
Désignation d'un secrétaire de séance et approbation du compte rendu de la réunion précédente. Le
compte rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.
Le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter à l'ordre du jour 1 délibération. Le Conseil Municipal accepte le rajout de1 délibération 2022- 032 à l'unanimité des membres présents, Retard : Stéphane CRUCHET arrive à 20 h 40.
Secrétaire de séance : Pauline RAMON
Décision modificative pour le dallage de l'abribus
Les fonds seront pris du cpte 2318 et apparaitront dans le cpte 2138 pour le financement 1038 €
TTC. Résultat du vote : voix pour : 9 ; voix contre : 0 ; abstention : 0
Décision modificative pour les travaux de voirie rue A. Henry des Mazis.
Eiffage garantit le prix si ce dernier est signé immédiatement, pour des travaux réalisés l’année
prochaine. Pour obtenir les fonds, il faut se servir du budget prévu pour les travaux de la salle cpte
2313 vers le cpte 2315 (compte utilisé pour le financement des travaux de la rue Henry des Mazis) pour 17 011.20 € TTC (prix du devis Eiffage). Résultat du vote : voix pour : 9 ; voix
contre : 0 ; abstention : 0
Choix du devis pour les travaux de dallage pour le nouvel emplacement de Fabribus.
1038 € TTC proposition devis MARCHAND, proposition devis DANGEUL = devis retenu
MARCHAND. Résultat du vote : voix pour: 10 ; voix contre : 0 ; abstention : 0
L'abribus a été livré. Il sera posé lorsque la dalle aura été créée. Il est possible d'orienter l’abribus
dans le sens souhaité (il sera donc positionné dos à la route pour éviter que la pluie ne pénètre
dedans et que les enfants soient mouillés. L’abribus étant transparent cela ne pose pas de problème
de sécurité. Dans ces conditions, il faudra prévoir des plots en bois ou en béton pour que les
véhicules ne puissent pas percuter l'abribus.
Choix du devis’ pour les travaux de voirie du bicouche rue A. Henry des Mazis.
DevisEtage 17 011. à TTC et Devis Colas 20 023.00 € HT. Devis Eiffage validé. Résultat du vote :
voix pour :10.; volx.éontré.: 0 ; abstention : O
Choix du mode.de publicité des actes locaux.
La délibération devait être passée avant le 01/07/2022. Le conseil choisit que les actes soient
consultables en mairie et rejette la version dématérialisée. I n'y aura plus de compte rendu de séance
mais seulement le procès-verbal. Résultat du vote : voix pour: 10 voix ; contre : 0 ; abstention : O
Mise en place du RIFSEEP,
Montant du Rifseep : 30 € / mois, montant du CIA 100 €.
Résultat du vote pour IFSE : voix pour : 10 ; voix contre : D ; abstention : 0 Résultat du vote pour CIA : voix pour : 7 ; voix contre : 0 ; abstention : 3
Projet de la salle communale Proposition du devis AMC Architecte PROCES VERBAL Séance du Conseil Municipal de Vouvray-sur-Huisne
MERCREDI 29 JUIN 2022 à 20 h 30
3600 € TTC : devis AMC pour l'étude du projet (relevés et réalisation des plans des existants et
réalisation de 1 à 2 esquisses projet et estimation des travaux et aménagements). Résultat du vote :
voix pour : 8 ; voix contre : 2 ; abstention : 0.
Pour les travaux de la salle communale : donner les objectifs à l’entreprise AMC Architectes pour que
des projets nous soient proposés en conséquence. Tour de table du Conseil pour savoir quels sont
les travaux à réaliser et l'ampleur à donner au projet. (Le crédit Mutuel propose un crédit de 95 000 €
sur 10 ans à 1 taux de 0.85 %). 2 conseillers sont pour ne réaliser que des WC plutôt que de réaliser 1
salle à 95 000 €. Le conseil décide de réaliser la 1°" tranche des travaux et confie le projet à AMC
Architectes.
Présentation de la convention Polleniz frelons asiatiques : il reste 160.50 € de la convention Polleniz
de l’année précédente qui sera restituée à la commune si la convention n'est pas reconduite. Le
conseil décide de ne pas reconduire Polleniz.
Présentation limitation à 30 KM/H sur toute la commune. L'ATD a indiqué qu'il était possible de passer la commune à 30 KM/H à chaque entrée de la commune.
Le radar pédagogique est repositionné dans la commune car il était mal installé la 1% fois, il n'avait
pas comptabilisé les véhicules descendant du village.
Le conseil vote par 10 voix pour passer toute la commune à 30 KM/H. Les panneaux d'agglomération
seront reculés s'ils sont gênants. Le Maire va demander 1 devis pour 3 panneaux à 30 KM/M + 2
radars pédagogiques + 1 poteau pour fixation.
Réunion « maison France Service » : finances publiques, CAF, Caisse de retraite... 3 sites prévus :
Tuffé, Montmirail, Le Luart. Coût total 57 000 € pour 3 agents, coût 182 € pour la commune de
Vouvray-sur-Huisne, Vouvray-sur-Huisne décidait qu’1 agent vienne * journée sur la commune = 88
€. Le Conseil souhaite savoir s’il est possible de cesser l'utilisation de ce service à tout moment.
Résultat du vote pour souscrire au service « maison France services » : voix pour : 0 ; voix contre : 8 ;
abstention : 3.
Le secrétaire de séance, Pauline RAMON Le Maire, Jean-Pierre CIRON