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Arrêté - 2023 036 Rehabilitation du reseau deaux usees et pluviales carrefour Jean Zay boulevard du Docteur Louvet rue de Miraville et rue de Giraudon VOTP
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 036 Rehabilitation du reseau deaux usees et pluviales carrefour Jean Zay boulevard du Docteur Louvet rue de Miraville et rue de Giraudon VOTP)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
N°2023-036
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
72 | VILLE DE SARCELLES
JFP.NF
SARCELLES | A | 2 Objet : Réhabilitation du réseau d'eaux usées et pluviales - carrefour rue Jean Zay, boulevard du Docteur Louvet, rue de Miraville et rue de Giraudon
PROLONGATION ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE
Le Maire de la Ville de SARCELLES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12,R 415-11 et R 411-8,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition), Vu l'arrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la réglementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,
Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la Ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières, Considérant les travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées et pluviales - carrefour rue Jean Zay, boulevard du Docteur Louvet, rue de Miraville et rue de Giraudon, que doit effectuer l'entreprise VOTP- 20 avenue du Fief (95310) SAINT-OUEN-L'AUMÔNE, pour le compte du SIAH - rue de l'Eau et des Enfants (95500) BONNEUIL-EN-
FRANCE,
I convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise VOTP- SIRET n° 338 242 746 00034, effectuera des travaux de réhabilitation du réseau d'eaux usées et pluviales - carrefour rue Jean Zay, boulevard du Docteur Louvet, rue de Miraville et rue de Giraudon, à dater du présent arrêté jusqu'au vendredi 24 février 2023 inclus, pour le compte de SIAH.
Article 2 : La circulation des véhicules, carrefour rue Jean Zay, boulevard du Docteur Louvet, rue de Miraville et rue de Giraudon, sera réduite sur l'emprise du chantier et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités.
Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d'autre de celui-ci, pendant la durée des travaux.
Article 4 : Un dispositif de signalisations routière et piétonne ainsi que des barrières de chantier, conformes à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et aux schémas et directives contenus dans les manuels du Chef de chantier (SETRA - Dernière Edition), seront mis en place et gérés par l'entreprise VOTP, et concrétiseront l'application du présent arrêté.
Article 5 : Les autres dispositions de l'arrêté n°2022-806 du 28 novembre 2022 restent applicables.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARCELLES, le vingt Janvier deux mille vingt-trois
Pour le Mai
L'Adjoint D
Stéphane YMÉAS +
LS