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Arrêté - ARR TEMPO 2023 560 Sens Unique de Circulation RUE de L Eglise RUE Louis Savoie Vers Place Bichet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR TEMPO 2023 560 Sens Unique de Circulation RUE de L Eglise RUE Louis Savoie Vers Place Bichet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
F Service Voirie - Mobilité - Propreté Réf. : LSG/OM/2023/ $5©
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2023/
PHASE TEST
DU 27 JUILLET 2023 AU 10 JUILLET 2024
INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE DE L'EGLISE
DE LA RUE LOUIS SAVOIE VERS LA PLACE BICHET
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,
L.2131-2,2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et
R. 431-1 et suivants,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation,
Vu l'arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de
fonction et de signature au 1* Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du
Cadre de Vie,
Considérant la mise en place d’une phase test du 27 juillet 2023 au 10 juillet 2024, suite à l’étude de circulation et stationnement sur le territoire communal dans le but d'améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le stationnement sur la commune d’Ermont ;
Considérant qu'afin de réduire le trafic de véhicule et d'éviter des croisements dangereux tant pour les usagers de la voie que pour les riverains, il convient de procéder à la mise en sens unique de circulation de la rue de l'Eglise, de la rue Louis Savoie vers la place Bichet, de manière pérenne ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de concilier bonnes conditions de circulation et sécurité des usagers ;
Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publique :
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ü Ermont 2023/S%o
ARRETE
Article 1 : La rue de l’Eglise est réglementée, durant une période dite de test, du 27 juillet 2023 au 10 juillet 2024, comme suit :
- Mise en sens unique de circulation des véhicules terrestres à moteur de la rue Louis Savoie vers la place Bichet.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le 4 .0+.2©93
Pour le Maire et par délégation,
Beneît BLANCHARD,
1® Adjoint au Maire en charge de l’Attractivité
du Territoire et du Cadre de Vie
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le © .. S4,20922