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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 11 2014 finances decision modificative no1 budget principal 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Votants : 84
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 18 novembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 17 novembre 2014
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Agnès JARRY, Brigitte COMPETISSA à Dany BREMAUD, Marie-Chantal GARENNE à Jérôme BALOGE, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Rabah LAICHOUR à Alain LIAIGRE, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Luc DELAGARDE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Michel VEDIE à Jean-François SALANON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Sylvie DEBOEUF par Geneviève COUTINOT
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Brigitte COMPETISSA, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C05-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 C- 5-11-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 NOVEMBRE 2014
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRIN CIPAL
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° c8-02-2014 du 24 février 2014 adoptant le Budget Primitif 2014 du Budget Principal,
Vu la délibération n° c 12-06-2014 du 30 juin 2014 adoptant le Budget Supplémentaire du Budget Principal,
Vu la délibération n° c21-12-2013 du 16 décembre 20 13 portant création d’une opération « réserves foncières » au sein du budget annexe activités assujetties à TVA,
Considérant la nécessité de procéder à l’harmonisation comptable des zones suite à l’arrêté n° 2013149-0003 portant création d'un nouvel établis sement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération de Niort et de la Communauté de Communes de Plaine de Courance, et de l'extension a la commune de Germond Rouvre,
Considérant le travail de refonte comptable des Budgets Annexes de Zones qui conduit à régulariser les avances du Budget Principal aux Budgets Annexes de Zones et leurs remboursements.
Considérant que les Zones d’Activités de la Bitarde et de Gutemberg2 n’ont fait l’objet d’aucun aménagement et qu’il n’est pas envisagé de travaux à moyen terme,
Considérant la nécessité de basculer ces zones en réserve foncière au sein du Budget AATVA afin d’alléger la gestion et le nombre de zones d’activités,
Considérant le besoin de financement par l’avance du Budget Principal aux Budgets Annexes de Zones et Activités Assujetties à TVA
Considérant le remboursement de l’avance au Budget Principal par le Budget Annexe de Zone,
Considérant les ajustements de crédits d’investissement à la baisse concernant les travaux d’eaux pluviales pour 1 036 150 €, l’abandon de l’achat foncier (site BGN) pour 900 000 €, les travaux du piton du donjon pour 290 000 € ;
Considérant le changement du mode de gestion de l’opération « MESS » ayant eu pour conséquence de faire supporter des dépenses de fonctionnement courantes (téléphone, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141117-C05-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014 électricité …) par le Budget Annexe Activités Assujetties à TVA, et le financement de ces dépenses du Budget Annexe par le Budget Principal via une subvention d’équilibre de 21 700 €,
Considérant que dans le cadre du respect de la nomenclature M14, l’assurance du personnel doit apparaitre au sein du chapitre 011 « charges à caractère général », que les crédits nécessaires ont été prévus au chapitre 012 « Charge de personnel »,
Considérant le besoin de régulariser l’inscription de ces crédits de 40 255 € entre chapitres budgétaires,
Considérant le besoin d’ajustements de crédits de 12 500 € lié aux honoraires d’un cabinet de recrutement pour les postes de Directeur Général Adjoint et directeur du service développement économique,
Considérant l’ajustement de crédits des travaux en régie à hauteur de 90 000€ liés à la diminution des projets d’investissement et par là même de la maîtrise d’ouvrage effectuée en interne sur l’exercice 2014,
Considérant qu’aucun emprunt ne fera l’objet d’une renégociation en 2014, les charges financières (chapitre 66) sont réduites à hauteur des crédits nécessaire à l’équilibre de la section de fonctionnement.
Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes :
- section de fonctionnement : -54 000 €
- section d’investissement : 3 642 341 €
Total : 3 588 341 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2014 du Budget Principal dans les mêmes conditions de vote que le Budget Primitif 2014 et tel que présenté dans la maquette ci-jointe.
Motion adoptée par 76 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 8.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 8
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141117-C05-11-2014-DE
Date de télétransmission : 21/11/2014
Date de réception préfecture : 21/11/2014