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Déliberation - DEL 43 040624 19 Subvention ossuaire cimetière
Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 43 040624 19 Subvention ossuaire cimetière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le SLG-
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE | 1D : 028-212002513-20240604-DEL_43_40624_19-DE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-43-040624-19
SEANCE DU 04 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 23 mai 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Jean-Jacques FRATICELLI; Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI; Mme DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; M Jean François OTTOMANI ; M Franck PAOLI; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M Toussaint BARBONI; M Pierre-Louis PIERI; M Jules François PAOLI; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.
Etaient absents : Mme Nadine ACHILLI FABRE; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole
FARENC ;
Etaient représentés : M Sébastien GUIDICELLI par Jean-François ORTTOMANI ; Mme Lisa PAOLI par Christian PAOLI ; Mme Victoria COLOMBANI par Marie-Luce MICAELLI ; Mme Muriel ELEGANTINI par Agnulina ANDREANI ; M Filippu Anto ANGELI par Pierre-Louis PIERI ; Mme Marie Pierre GAMBOTTI par André ROCCHI ; Mme Sandrine MURGIA par Vincent SUSINI ; M Albert PIREDDA par Esteban SALDANA.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Luce MICAELLI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 16 Absents : 3 Représentés : 8 Votants : 24
Vote pour : 24 Vote contre : 0 Abstention : 0
Affichage en date du : 23/05/2024 Convocation : 23/05/.2024
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN NOUVEL ESPACE DANS LE CIMETIERE - OSSUAIRE ET ENFEU
La Ville de Prunelli-Di-Fiumorbu ayant en charge la gestion et l’aménagement des cimetières municipaux souhaite procéder à la création d’un nouvel espace dans le cimetière de Migliacciaru, avec l'installation :
- D'un ossuaire en sol de 80 reliquaires, Hauteur: 2,32m / Longueur : 2,35m / Largeur : 1,66m ; L’ossuaire désigne la partie du cimetière où la municipalité place les restes des disparus dont la concession est arrivée à terme.
- Ainsi que l'installation d’un enfeu composé de 9 cases, sans loge et avec une aération arrière. Après un décès, la famille peut choisir de déposer le cercueil du proche défunt dans un enfeu pour une durée de 5 ans. Contrairement à la pierre tombale, l’enfeu est semblable à un columbarium mais est destiné à recevoir des cercueils renfermant les corps d’un défunt au lieu des urnes cinéraires. Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le Ss L Or
Le coût total de cet investissement a été estimé à : 48.464 € HT. ID : 028-212002513-20240604-DEL._ 43_40624_19-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-__ D’approuver le projet de création d’un nouvel espace dans le cimetière de Migliacciaru, avec l'installation d’un ossuaire et d’un enfeu.
- Le coût total de cette opération est estimé à 48.464 € HT.
- De recourir à un plan de financement de cette opération d’investissement tel que :
e Collectivité de Corse — DQ 2024 50% soit 24 232,00 €
e Commune 50% soit 24 232,00 €
- D’inscrire au budget les crédits nécessaires.
- De donner pouvoir au Maire pour signer tout document concernant cette opération.
À Prunelli di Fiumorbu, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Publié le :
Transmis au Préfet le :