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Déliberation - 1720909142 2023 11 avenant 1 marche public
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1720909142 2023 11 avenant 1 marche public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Le 2023-11
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _ FRANCAISE DE L'EURE Accusé certifié exécutoire crnrennee ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY
DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.82.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION
LE : 23/03/2023 Séance Exceptionnelle du SAMEDI 25 MARS 2023
DATE D’AFFICHAGE
LE : 30/03/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 10
VOTES : 12 L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, le samedi vingt-cinq mars à 12h, le conseil Municipal légalement
convoqué par le Maire le 23 mars 2023, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 5
POUVOIR : 2 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Jonathan PETIT, Jean-Yves SCHROEYERS, Bénédicte VALLET. ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Alexandre PARIS (pouvoir donné à M.AIGNEL), Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Jonathan PETIT
Délibération : Avenant N° I au Marché Public - CONTRAT N°45233140-2 notifié le 23/12/2022
Par délibération du 10 mars 2023, le Conseil Municipal a désigné l’Entreprise EUROVIA en tant que titulaire du marché de requalification de la rue des Jacobins pour un montant de 411 596.54€ HT soit un total TTC de 493 915.85€.
En cours d'exécution, des modifications ont été demandées par la commune. Ces travaux s’élèvent à 11 832.17€
TTC soit 9 860.14€ HT.
Considérant que ces travaux d’un montant de 11 832.17€ TTC soit 9 860.14€ HT nécessitent de passer un avenant au marché initial, Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l'avenant n°1 au marché public n°4523314-2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :
°_ D’autoriser Mme le Maire à signer l'avenant n°1 du marché public n° 45233140-2 (EUROVIA) pour un
montant de 11 832.17€ TTC soit 9 860.14€ HT ce qui porte le nouveau montant du marché à 421 456.68€ HT soit 505 748.02€ TTC.
e Les crédits seront inscrits au budget 2023.
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 25 Mars 2023
Le Maire, Héléna MARTINEZ