Arrêté - AR202500018 Arrete reglementant circulation stationnement course cycliste les 4 jours de Dunkerque le 16 mai

Documents similaires

Arrêté - Arrete concernant circulation et stationnement lor

Arrêté - arrete de stationnement et de circulation 4 Jour

Arrêté - arrete circulation course cycliste 29 mai 2023

Arrêté - AR202500012 Arrete reglementant la circulation

Arrêté - Arrete course cycliste

Arrêté - 2024 094 Course les 4 jours de Dunkerque 17 mai 20

Arrêté - 39 2023 ARRETE TEMPORAIRE CIRCULATION ET STATIONNE

Arrêté - 2026 037 Arrete reglementant la circulation et le

Arrêté - Arretes course cycliste

Arrêté - 9775 arrete du 15 02 2023 restriction circulation

Arrêté - AR202500018 Arrete reglementant circulation stationnement course cycliste les 4 jours de Dunkerque le 16 mai Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes. Lien du pdf (Arrêté - AR202500018 Arrete reglementant circulation stationnement course cycliste les 4 jours de Dunkerque le 16 mai)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202500018

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL AU VU DE L'ORGANISATION DU

PASSAGE DE LA COURSE CYCLISTE DES "4 JOURS DE DUNKERQUE".

Le Maire de la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes (59300),

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, VU le Code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.11,

VU le Code de la Sécurité Intérieure - Article L 132-1,

VU l'article R610-5 du code pénal,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU le plan Vigipirate "sécurité renforcée- risque attentat", il convient de renforcer les mesures de sécurité afin d'éviter tout risque d'incident.

CONSIDERANT que le déroulement de l'épreuve sportive "4 jours de Dunkerque" nécessite d'assurer la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs, CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement et la sécurité des participants des "4 jours de Dunkerque", il convient d'adopter des mesures particulières en matière de circulation et de stationnement,

CONSIDERANT qu'aux termes de l'article L 2213-4 du Code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies est de nature à compromettre la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites, CONSIDERANT que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement la limitation ainsi apportée au libre usage de ces voies,

CONSIDERANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s'en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies existantes ouvertes à la circulation publique,

CONSIDERANT la demande en du 10 janvier 2025 du Vice-Président de " 4 jours de Dunkerque organisation" d'organiser le passage d'une épreuve sportive course cycliste "4 jours de Dunkerque"

ARRETE

Article 1

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 202500007.

Article 2

Le vendredi 16 mai de 7h00 et ce jusqu'à la fin de la course, le stationnement de tout véhicule à moteur sera considéré comme gênant sur l'intégralité de l'avenue de la Libération du 2 septembre 1944 et des 2 côtés ainsi que sur le parking du cimetière et sur le parking devant le complexe sportif Jean STABLINSKI.

Article 3

Le vendredi 16 mai de 10h00 et ce jusqu'à la fin de la course, la circulation de tout véhicule à moteur sera interdite dans les 2 sens et sur l'intégralité de l'avenue de Libération du 2 septembre 1944. La caravane publicitaire passera vers 11h45 pour une durée de 30 minutes. Les coureurs cyclistes ainsi que l'ensemble de la caravane passeront vers 13h15 pour une durée de 20 minutes.

Deux motards escorteront chacune des caravanes.

Un véhicule de gendarmerie, précédé de la voiture balai, fermera la course.

La sécurité des entrées du périmètre de la course sera renforcée par un véhicule de la ville d'AULNOY- LEZ-VALENCIENNES avec chauffeur et des barrières doubles. Elles seront mises en place par les agents de la ville et ce, durant toute la durée de la manifestation dans les rues suivantes :

Avenue Henri Matisse / Avenue de la Libération du 2 Septembre 1944, Rue Pierre Cuvelier / Avenue de la Libération du 2 Septembre 1944, Rue du pont d'Aulnoy / Avenue de la Libération du 2 Septembre 1944, Rue du Chemin Vert / Avenue de la Libération du 2 Septembre 1944,Les rues suivantes en intersection avec l'avenue de la libération du 2 septembre 1944 seront fermées par des barrières de sécurité :

- Rue Paul GAUGUIN

- Parking GRAND FRAIS

- Rue Saint JUST

- Parking du cimetière fermé aux entrées et sorties par un véhicule léger. - Rue Salvador ALLENDE, accès fermé par un véhicule léger ainsi que la présence de deux ASVP - Parking devant le complexe sportif Jean STABLINSKI fermé à l'entrée par un véhicule léger.

Un signaleur sera présent à chaque intersection précitée, muni d'une chasuble jaune fluo et d’un badge fourni par l'organisateur des "4 jours de Dunkerque".

Les intersections Rue Pierre CUVELIER/ Avenue Henri MATISSE et Rue du Chemin Vert/ Rue du Pont seront tenues par des policiers avec des barrières.

Les îlots centraux seront protégés par un ballot de paille ou des séparateurs de chaussée aux endroits suivants afin de signaler le danger aux coureurs cyclistes : - Rondpoint rue Salvador ALLENDE de chaque côté.

Les bordures centrales et plots en plastiques au milieu de la chaussée seront protégés par un ballot de paille ou des séparateurs de chaussée aux endroits suivants afin de signaler le danger aux coureurs cyclistes :

- Face au n°159 avenue de la libération du 2 septembre 1944. - Face au n° 89 avenue de la libération du 2 septembre 1944.

Le dispositif de sécurité sera levé au passage de la voiture de gendarmerie qui fermera la course et que sur instruction de la Police Nationale ou du chef de service de la Police Municipale.

Article 4

Toutes dispositions nécessaires devront être prises par la ville :

- Pour permettre le passage des véhicules prioritaires (Police, Sapeurs-Pompiers, SMUR, Ambulances) qui seront autorisés à circuler à n'importe quel moment de la manifestation pour porter secours ou assistance aux citoyens.

- Pour sécuriser le circuit emprunté par les coureurs cyclistes et les caravanes. - Pour s’assurer de la mise en place des signaleurs à chaque intersection avant le passage de la caravane publicitaire. Chaque signaleur devra être titulaire du permis de conduire valide.

Article 5

Le fait pour tout usager de contrevenir aux restrictions de circulation et aux indications des représentants mettant en œuvre les mesures de circulation édictées à l'occasion des " 4 jours de Dunkerque", est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article 6

L’organisateur devra respecter toutes les recommandations supplémentaires qui pourraient lui être communiquées, le cas échéant, par l’autorité préfectorale.

Article 7

Les panneaux de signalisation et d'interdiction de stationnement seront mis en place par les services municipaux.

Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés sept jours avant la date de l'événement sportif. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux, en un endroit visible de tous et protégé des intempéries.

Des panneaux réglementaires de signalisation et de déviation seront mis en place par les services municipaux.

Article 8

Les véhicules en infraction au présent arrêté seront considérés comme gênants selon les articles R417- 10 & R417-11 du Code de la Route.

Ils seront verbalisés par les agents assermentés et enlevés par l'entreprise de la fourrière DREUMONT à Petite-Forêt sur réquisition des services de Police.Article 9

La commune devra informer les riverains de la manifestation prévue afin que ceux-ci prennent des dispositions en matière de stationnement et de circulation.

Article 10

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle -même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R421-7 du Code Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.

Article 11

Monsieur le directeur général des services et par délégation les agents communaux assermentés et Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 12

• Monsieur le sous-préfet de Valenciennes

• Monsieur le Commissaire de Police de Valenciennes,

• Monsieur FLORENT, adjoint à la sécurité de la ville D'Aulnoy-Lez-Valenciennes • Monsieur TANDONNET, Directeur général adjoint à la ville d'Aulnoy-Lez-Valenciennes • Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, • Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale d'Aulnoy-Lez-Valenciennes, • Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers,

• Monsieur le Directeur de la société TRANSVILLES,

• Monsieur BETREMIEUX Joël, président de la sécurité de l'événement • Madame la Directrice des Services Techniques d'Aulnoy-Lez-Valenciennes, • Madame PERTUZON Isabelle services des sports de la ville d'Aulnoy-Lez-Valenciennes • Le garage DESCAMPS, avenue de la libération du 2 septembre 1944 • L'enseigne La SARRASINE », avenue de la libération du 2 septembre 1944 • L'enseigne "Le CHIQUITO », avenue de la libération du 2 septembre 1944 • La pharmacie PLESSIET, avenue de la libération du 2 septembre 1944 • L'enseigne "VLISCOIFFURE », avenue de la libération du 2 septembre 1944 • SPAONA, avenue de la libération du 2 septembre 1944

• L'enseigne "ORPHEE FLEURS », avenue de la libération du 2 septembre 1944 • L'enseigne "L'ESSENCE DES FLEURS », avenue de la libération du 2 septembre 1944 • L'enseigne "GRAND FRAIS", avenue de la libération du 2 septembre 1944 • L'enseigne "MARIE BLACHERE », avenue de la libération du 2 septembre 1944 • L'enseigne "LE MERCIER immobilier », avenue de la libération du 2 septembre 1944 • Cabinet médical 84 avenue de la libération du 2 septembre 1944 • Pompes funèbres marbrerie de l’Escaut, avenue de la libération du 2 septembre 1944 • Société NICOLIN " ramassage des déchets"

• Monsieur le Directeur des Autocars "FINAND"

• Archives.

Fait à Aulnoy-lez-Valenciennes le 05/05/2025

Le Maire, Laurent DEPAGNE

Mis sur le site de la ville le 7 mai 2025