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Arrêté - arrete n 2 2024
Arrêté - arrete n 141 2024
Arrêté - arrete n 165 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 165 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
N°165/2024/ST
Département
de
Seine-et-Marne
Commune
d’Othis
SUEZ
EAU
FRANCE
SAS
TSA
54050
26
avenue
de
l'Île
Saint
Martin
92894
NANTERRE
CEDEX
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Remise
en
état
ouvrage
assainissement,
sis 22
rue
des
Uselles
à Othis.
VU
la demande
par
laquelle
le pétitionnaire
référencé
ci-dessus
demande
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
pour
la remise
en
état
ouvrage
assainissement,
sis
22
rue
des
Uselles
à Othis,
pour
le
compte
de
SUEZ
EAU
FRANCE
SAS.
VU
l'ordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959,
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif aux
caractéristiques
techniques,
aux
alignements,
à la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
VU
l’arrêté
préfectoral
par
circulaire
ministérielle
du
13
septembre
1966,
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la surveillance
des
voies
communales,
VU
la
loi
modifiée
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux, ARRETONS
Article
1
: Prescriptions
techniques
La
société
SUEZ
EAU
FRANCE
SAS
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
pour
la remise
en
état
ouvrage
assainissement,
sis
22
rue
des
Uselles
à Othis,
pour
le
compte
de
SUEZ
EAU
FRANCE
SAS. - Cette
autorisation
est valable
60 jours
à compter
du
25
novembre
2024.
- Les
matériaux
seront
disposés
de
manière
à
ne
jamais
entraver
l’écoulement
des
eaux
sur
les
routes. - La
confection
du
mortier
ou
béton
sur
la
chaussée
et trottoirs
est
formellement
interdit.
- Dès
l’achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d’enlever
tous
les
gravats
de
matériaux,
et de
réparer
les
dommages
qui
auraient
pu
être
causés
à la voirie
et aux
trottoirs.
Article
2
: Ouverture
de
chantier
Le
bénéficiaire
informera
le
service
technique
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
du
début
des
travaux.
Article
3
: Signalisation
et protection
du
chantier
Signalisation
et protection
temporaires
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
et de
la protection
réglementaire
de
son
chantier,
de jour
et de
nuit
et sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
et de
protection. La
signalisation
et
la
protection
seront
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
particulières
suivantes
:
- la signalisation
et la protection
du
chantier
seront
conformes
au
manuel
du
chef de
chantier.
Article
4
: Stationnement
et circulation
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
5
: Délai
d’exécution
La
présente
autorisation
est valable
60 jours
soit
du
25
novembre
2024
au
25 janvier
2025
inclus.
Article
6 : Responsabilité
La
présente
autorisation
n’est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
7
: Le
pétitionnaire
est
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
ses
travaux. Article
8 : Le
présent
arrêté
consultable
en
Mairie
sera
adressé
à:
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- SUEZ
EAU
FRANCE
SAS
Fait
à
Othis,
le 23
novembre
2024
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
aux
Bâtiments
et Espaces
Publics