Déliberation - Grille tarifaire Frais de Gestion et d Acces Centrale d Achats ID 11314

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Déliberation - Grille tarifaire Frais de Gestion et d Acces Centrale d Achats ID 11314 Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 07h44 par la commune de Buc. Lien du pdf (Déliberation - Grille tarifaire Frais de Gestion et d Acces Centrale d Achats ID 11314)Thèmes du document : Numérique, Éducation, Sécurité publique, Grille tarifaire Frais de Gestion et d'Acces Centrale d'Achats

Date de mise à jour du document: 29/06/2022

Frais de gestion Les frais de gestion se calculent sur le prix HT du fournisseur, soit :

(prix de la prestation / 0,95) -

prix de la prestation

Frais d'entrée* par segment** pour une durée de 3 ans à

compter de la date de signature de la convention

Pour les communes et groupements de collectivités territoriales liés à Seine et Yvelines

Numérique par convention

Frais en € (non assujeti à la

TVA)

. Pour les communes et groupements de collectivités territoriales jusqu'à 2 000 habitants 100 €

. Pour les communes et groupements de collectivités territoriales entre 2 001 et 10 000

habitants 500 €

. Pour les communes et groupements de collectivités territoriales entre 10 001 et 25 000

habitants 1 000 €

. Pour les communes et groupements de collectivités territoriales de plus de 25 001 habitants 3 000 €

. Pour les communes et groupements de collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants 5 000 €

Pour les autres pouvoirs adjudicateurs liés à Seine et Yvelines Numérique par convention:

. Structures rattachées à une commune et dotées d'un budget annexe ( exemples: CCAS, Caisse

des écoles, associations disposant d'un pouvoir adjudicateur notamment)

Identiques à ceux de la

commune de rattachement

. Collèges et lycées 200 €

. Syndicats intercommunaux comptant jusqu'à 5 communes 900 €

. Syndicats intercommunaux comptant entre 6 et 30 communes 1 500 €

. Syndicats intercommunaux comptant plus de 31 communes et syndicats mixtes 3 000 €

. Etablissement d'enseignement supérieur et centres de formation pour adultes 1 500 €

. Organisation consulaire (exemples CCI, chambre des métiers, chambre de l'agriculture) 1 500 €

. Parcs naturels régionaux 1 500 €

. Hôpitaux et établissements de santé publics 3 000 €

. EHPAD 1 000 €

. Association loi 1901 100 €

. EPL dépendantes des membres 500 €

. Pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices à obédience culturelle 500 € . Autres pouvoirs adjudicateurs (exemples: Région, Préfecture de police, EPIC, bailleurs sociaux,

Union européenne…) 5 000 €

**: les segments sont : IG (Informatique de Gestion), NES (Numérique pour l'Education et les Solidarités), SE (Sureté Electronique), TC (Territoires Connectés)

*: Concernant les frais d'entrée à la centrale d'achat:

1- Exonération des frais d’adhésion pour un segment supplémentaire lorsque la collectivité a déjà deux adhésions en cours de validité (exemple : une commune qui est déjà adhérente aux

segments Informatique de Gestion et Numérique pour l’Éducation et les Solidarités aura accès aux marché du segment Sureté Électronique et ne sera pas titrée des frais d’adhésion à ce

troisième segment)

2- Exonération des frais d’adhésion et accès aux marchés pour le segment Territoires Connectés quand la collectivité est déjà adhérente au segment Sureté Électronique, et réciproquement.

Grille tarifaire Frais de Gestion et d'Entrée à la Centrale d'achats

Seine et Yvelines Numérique