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Déliberation - 99 DE 70 Subvention exceptionnelle au CCAS
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 70 Subvention exceptionnelle au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2025 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2025-05-70 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 23 août 2025
Nombre de conseillers en exercice : 20
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 5
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le deux septembre deux-mil-vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST- MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, TEYSSIER Michel, ROCHETIN Pascale, CHAVANA Jean Luc, MERLE Evelyne, LARGERON Olivier, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, BESSON Hélène, LAROIX Laurence, CROZET Hélène, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.
Procurations :
THOUMY Denis, procuration à CHAVANA Jean-Luc
LESCANNE Etienne, procuration à BESSON Hélène
EBOLI Laure, procuration à MERLE Evelyne
SANTIAGO François, procuration à TEYSSIER Michel
ORIOL Jessica, procuration à CROZET Hélène
Absent excusé :
Secrétaire : LARGERON Olivier
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OBJET : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire informe que suite à la clôture de la régie CCAS demandée par le Service de Gestion Comptable Loire Sud, il avait été convenu avec Madame la comptable du Trésor d’encaisser les recettes relatives à la vente des emplacements du vide-greniers sur la régie droits de place et de les reverser du budget principal au budget CCAS via une subvention exceptionnelle.
Le montant de cette subvention s’élève à 900 € correspondant à 100 emplacements à 9 € de l’édition 2025 du vide-greniers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le versement de cette subvention exceptionnelle d’un montant de 900 € sur le budget du Centre Communal d’Action Sociale.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 2 septembre 2025.
Le Maire Le secrétaire de séance Vincent DUCREUX Olivier LARGERON