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Arrêté - Arrete travaux elagage entreprise ORANGE face au 6 de la route de Saint Malo de Lande du 10 au 14 02 2025
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux elagage entreprise ORANGE face au 6 de la route de Saint Malo de Lande du 10 au 14 02 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
36/2025
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L2212 ;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la
demande
présentée
par
M.
ORANGE
Sébastien,
dans
le
cadre
de
travaux
paysagers
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Du
lundi
10
au
vendredi
14
février
2025,
face
au
6
de
la
route
de
Saint
Malo
de
la
Lande,
M
ORANGE
Sébastien
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
réaliser
des
travaux
paysagers.
La
route
sera
barrée
le temps
de
l’élagage.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Rurale
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 24 janvier
2025
Le
&
.
|
Christian
DUTERTRE