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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Sireuil.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
République Française - Département de la Charente (16)
Commune de
SIREUIL
PIECE N°1.0
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 1
Elaboration prescrite par la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2006
Plan Local d’Urbanisme arrêté en date du 18 novembre 2015
Plan Local d’urbanisme approuvé en date du 21 novembre 2016
Cachet de la mairie Signature / Scambio sum + “ G a r D anisme SARBAYE
la fabrique des territoires
2
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Ce document a été étudié par :
SCAMBIO Urbanisme
Urbaniste
48 Cours National – 17100 SAINTES
scambio.urbanistes@gmail.com
06 88 35 00 09
Gérard GARBAYE
Conseil en Environnement
350, avenue du Maréchal de Lattre
de Tassigny
33200 BORDEAUX
gérard.garbaye@gmail.com 3
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
TABLE DES MATIERES
I. INTRODUCTION ...................................................................... 5
I.1. PLU : PLAN LOCAL D’URBANISME ......................................................... 5
I.2. L’ELABORATION DU PLU DE SIREUIL ....................................................... 6
I.3. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU ............................................... 6
I.4. LA COMPOSITION DU DOSSIER DE PLU ...................................................... 6
I.5. LA CONDUITE DES ETUDES ............................................................... 10
I.6. LE DEBAT SANS VOTE SUR LE PADD ...................................................... 11
I.7. L’ARRET DU PLU ....................................................................... 11
I.8. LA CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES ................................ 11
I.9. L’ENQUETE PUBLIQUE ................................................................... 11
I.10. LE BILAN DE LA CONCERTATION .......................................................... 13
II. RESUME NON-TECHNIQUE ......................................................... 16
II.1. L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ...................................... 16
II.2. LE DIAGNOSTIC COMMUNAL ............................................................... 17
II.3. LES HYPOTHESES DE DEVELOPPEMENT ET LES OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACES PAR L’URBANISATION ........................................ 18
II.4. BILAN QUANTITATIF DU REGLEMENT GRAPHIQUE .......................................... 18
II.5. LES IMPACTS ET LES MESURES ............................................................ 18
II.6. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET PROGRAMMES ......................... 19
III. L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ...................... 20
III.1. PRESENTATION DE LA COMMUNE .......................................................... 20
III.2. LE MILIEU PHYSIQUE ..................................................................... 23
III.3. LE MILIEU NATUREL ...................................................................... 37
III.4. LES RISQUES ET LES CONTRAINTES ........................................................ 58
III.5. LE POTENTIEL COMMUNAL EN ENERGIES RENOUVELABLES .................................. 79
III.6. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE ..................................................... 87
III.7. LES PAYSAGES ........................................................................... 91
III.8. LE PATRIMOINE .......................................................................... 99
III.9. SYNTHESE DE L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ....................... 106
IV. LE DIAGNOSTIC COMMUNAL .................................................... 109
IV.1. L’ANALYSE DEMOGRAPHIQUE ............................................................ 109 4
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.2. L’ECONOMIE ........................................................................... 119
IV.3. LE LOGEMENT .......................................................................... 139
IV.4. PROCESSUS D’URBANISATION ET ORGANISATION DU TERRITOIRE .......................... 148
IV.5. LES TRANSPORTS ....................................................................... 165
IV.6. LE TRAITEMENTS DES DECHETS .......................................................... 169
IV.7. LES RESEAUX DIVERS ................................................................... 173
IV.8. SYNTHESE DES ENJEUX DU DIAGNOSTIC .................................................. 182 5
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
I. INTRODUCTION
I.1. PLU : PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Il comprend :
Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués ;
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ;
Des Orientations d’Aménagement et de Programmation relatives à certains quartiers ou secteurs ;
Un règlement graphique qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Le règlement graphique est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions ;
Un règlement écrit qui fixe les règles générales d’occupation et d’utilisation du sol. Le règlement écrit est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions ;
Des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement,…).
Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU. Le conseil municipal ou l’organe délibérant arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA). Il fait l’objet d’une enquête publique puis il est approuvé par une nouvelle délibération.
Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du PLU.
Le PLU doit, s’il y a lieu, être compatible, lorsqu’ils existent, avec les documents supérieurs, par exemple :
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) ;
Le PDU (Plan de Déplacements Urbains) ;
Le PLH (Programme Local de l’Habitat) ;
Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ;
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ;
… 6
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Dans le cas de la commune de Sireuil, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Angoumois constitue le document d’urbanisme supérieur qui s’impose. L’approbation de ce dernier est intervenue le 10 décembre 2013. Le PLU de Sireuil entretient avec le SCoT de l’Angoumois un rapport de compatibilité. L’obligation de compatibilité implique qu’il n’y ait pas de contradiction entre les documents.
L’article L.123-1-9 du Code de l’Urbanisme dispose que les collectivités disposant d’un PLU ont un délai de trois ans pour le rendre compatible avec le SCoT.
I.2. L’ELABORATION DU PLU DE SIREUIL
Le nouveau document d’urbanisme de la commune de Sireuil résulte de la transformation de l’ancien Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).
I.3. L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLU
L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme résulte de la transposition française de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
Cette directive a été transposée en droit français par les articles L.121-10 à L.121- 15 et R.121-14 à R.121-17 du code de l’urbanisme.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « loi Grenelle II ») a modifié plusieurs codes. La partie réglementaire a notamment été modifiée par le décret n°2012-995 du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. En modifiant les articles R.121-14 et suivants du code de l’urbanisme, ce décret élargit le champ d’application de l’évaluation environnementale et introduit une nouvelle procédure dite d’« examen au cas par cas ».
L’évaluation environnementale est systématique dès lors que le territoire sur lequel est élaboré le PLU comprend tout ou partie d’un site Natura 2000.
I.4. LA COMPOSITION DU DOSSIER DE PLU
Le dossier du PLU comporte six pièces principales présentées dans chacun des paragraphes qui suit.
I.4.1. Le rapport de présentation
L'article R.123-2-1 du Code de l'Urbanisme précise ce que doit être le rapport de présentation du Plan Local d'Urbanisme lorsque celui-ci doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux articles L.121-10 et suivants du Code de l'Urbanisme. 7
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
« Lorsque le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux articles et suivants, le rapport de présentation :
Alinéas de l’article
Partie(s)
correspondante(s) du
présent PLU
1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de
l'article L. 123-1-2 et décrit l'articulation du plan avec les
autres documents d'urbanisme et les plans ou programmes
mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement
avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en
considération ;
IV. LE DIAGNOSTIC
COMMUNAL
Tome 1
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives
de son évolution en exposant, notamment, les
caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de
manière notable par la mise en œuvre du plan ;
III. L’ANALYSE DE
L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
Tome 1
3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en
œuvre du plan sur l'environnement et expose les conséquences
éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones
revêtant une importance particulière pour l'environnement,
en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000
mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
IX. LES IMPACTS ET
LES MESURES
Tome 2
4° Explique les choix retenus pour établir le projet
d'aménagement et de développement durables, au regard
notamment des objectifs de protection de l'environnement
établis au niveau international, communautaire ou national,
et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré au
regard des solutions de substitution raisonnables tenant
compte des objectifs et du champ d'application géographique
du plan. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des
règles qui y sont applicables et des orientations
d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones
urbaines où les constructions ou installations d'une superficie
supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites
en application du a de l'article L. 123-2 ;
VII. LE REGLEMENT
D’URBANISME, LE
ZONAGE, LES
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT ET
DE PROGRAMMATION
ET LEURS
JUSTIFICATIONS
Tome 2
VIII. BILAN
QUANTITATIF DU
REGLEMENT
GRAPHIQUE
Tome 2
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si
possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences
dommageables de la mise en œuvre du plan sur
l'environnement ;
IX. LES IMPACTS ET
LES MESURES
Tome 2
6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour X. INDICATEURS DE 8
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
l'analyse des résultats de l'application du plan prévue par
l'article L. 123-12-2. Ils doivent permettre notamment de
suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier,
le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs
imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures
appropriées ;
SUIVI
Tome 2
7° Comprend un résumé non technique des éléments
précédents et une description de la manière dont l'évaluation
a été effectuée.
II. RESUME NON-
TECHNIQUE
Tome 1
Le rapport de présentation est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.
En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité dans les cas prévus aux articles R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3 et R. 123-23-4, du plan local d'urbanisme, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés.
Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents. »
I.4.2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
L’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme précise que :
« Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document de politique générale de nature à fournir une vision prospective et programmatique du territoire communal. Il n’est pas opposable aux tiers, c’est-à- dire qu’il ne peut légalement pas être opposé aux demandes d’autorisation de construire. Cependant, l’esprit doit en être respecté.
Le PADD n’a pas de forme réglementaire stricte. Ce doit avant tout être un document pédagogique, clair et accessible à tous, aux techniciens comme aux non techniciens. Il se base sur les enjeux issus de l’analyse de l’état initial de l’environnement et du diagnostic communal. 9
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
I.4.3. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ont pour objet d’apporter des précisions sur les modalités du développement urbain de certains secteurs de la commune.
Selon l’article L.123-1-4 du Code de l’Urbanisme, elles peuvent « porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager » et « prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ».
Elles sont susceptibles de prévoir « les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ».
Le cas échéant, elles sont assorties d’un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.
En application de l’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme, « les travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées à l'article L. 123-1-4 et avec leurs documents graphiques ».
Ce principe de compatibilité signifie que les programmes d’aménagements urbains à mettre en place ne peuvent être contraires aux orientations d’aménagement retenues, mais doivent contribuer à leur mise en œuvre ou tout du moins ne pas les remettre en cause.
La compatibilité s’apprécie lors de l’instruction de demande d’autorisation d’urbanisme. Un permis de construire ou d’aménager pourra être refusé s’il n’apporte pas la démonstration d’une cohérence avec les orientations d’aménagement de programmation.
Les orientations par secteurs sont complémentaires des dispositions d’urbanisme contenues dans le règlement et le zonage.
I.4.4. Le règlement d’urbanisme et les documents graphiques
Le règlement du PLU incarne par excellence l’urbanisme dit « réglementaire ». On sait que l’objet de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains – 13 décembre 2000) a été de rompre avec cette tendance pour amorcer le passage vers un urbanisme de projet. Mais le règlement n’a pas disparu pour autant. En effet, le règlement n’en conserve pas moins sous l’empire des PLU ses deux fonctions originelles :
La première consiste à fixer les règles d’affectation des sols en délimitant quatre types de zones à savoir les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et enfin naturelles et forestières (N) ;
La seconde réside dans les règles d’utilisation des sols censées fixer les règles de fond applicables à l’intérieur de chacune de ces zones et déterminer leur constructibilité selon une présentation type. 10
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Au plan juridique, le règlement est opposable à tous travaux ou opérations d’une personne publique ou privée.
Les documents graphiques (articles R. 123-11 et R. 123-12) ont pour objet de délimiter le champ d’application territorial des diverses règles concernant l’occupation des sols applicables sur le territoire communal.
Ils permettent ainsi de visualiser non seulement les choix d’aménagement exposés dans le rapport de présentation et mis en œuvre dans le règlement mais également de délimiter les différentes zones créées et plusieurs rubriques en fonction de leur existence (secteurs, zones, périmètres et emplacements). Leur aspect synthétique les rend lisible et accessible par tous de façon immédiate. Avec la loi SRU, leur portée juridique a été sensiblement modifiée puisqu’ils deviennent désormais opposables au même titre que le règlement.
I.4.5. Les annexes
Les annexes (articles R. 123-13 et R. 123-14) regroupent des règles concernant l’occupation du sol sur les territoires couverts par le PLU et qui sont établies et relèvent pour la plupart d’autres législations.
Elles ont un caractère informatif et permettent de prendre connaissance de l’ensemble des contraintes administratives applicables. Elles sont un complément nécessaire tant au rapport de présentation qu’aux dispositions réglementaires.
La loi SRU précise leur contenu en le développant de sorte que désormais deux types d’annexes doivent être prévus :
Des annexes informatives ;
Des documents graphiques complémentaires où figurent un certain nombre de zones et périmètres.
I.5. LA CONDUITE DES ETUDES
Les études nécessaires à l’élaboration du PLU de la commune de Sireuil se sont échelonnées sur trois années entre octobre 2012 et septembre 2015.
L’analyse de l’état initial de l’environnement et le diagnostic communal ont été produits durant le premier trimestre de l’année 2013.
Le PADD a été échafaudé à partir du premier semestre de l’année 2013.
Le règlement graphique, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été réalisées entre 2013 et 2015.
Les études nécessaires à l’évaluation environnementale du PLU ont véritablement débuté au début de l’année 2013 puis se sont échelonnées en 2014 et 2015. 11
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
I.6. LE DEBAT SANS VOTE SUR LE PADD
Selon les termes de l’article L.123-9 du Code de l’Urbanisme, le PADD a été soumis au débat sans vote le 04 juin 2014.
I.7. L’ARRET DU PLU
L’arrêt du PLU est intervenu lors de la réunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2015 ayant été acté par une délibération.
I.8. LA CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES
ASSOCIEES
Le PLU est aujourd'hui soumis, pour une durée légale de trois mois, à la consultation des Personnes Publiques Associées (PPA) à son élaboration.
Au terme de cette phase de consultation des PPA, les avis formalisés seront annexés au présent rapport de présentation avant qu’il ne soit soumis à l’enquête publique.
I.9. L’ENQUETE PUBLIQUE
I.9.1. Les textes régissant l’enquête publique
Après la consultation des Personnes Publiques Associées, le PLU sera soumis en l'état à enquête publique par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions réglementaires.
L’enquête publique est régie par les textes suivants :
Les articles L 123-1 à L 123-16 et R 123-1 à R 123-33 du Code de l’Environnement ;
Les articles L 11-1 et R 11-14-1 à R 11-14-15 du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique ;
Le décret n°2002-1341 du 5 novembre 2002 relatif à la désignation et à l’indemnisation des commissaires enquêteurs.
I.9.2. Les formalités administratives
A l’expiration du délai d’enquête, les formalités de clôture sont réalisées.
Le registre d’enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable du plan et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le 12
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
responsable du plan dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles (article R.123-18 du code de l’environnement, modifié par décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3).
Le commissaire enquêteur transmet au maire son rapport et ses conclusions motivées habituellement dans un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents (rapport et conclusions motivées) sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
En fin de procédure, le conseil municipal délibère afin d’approuver le PLU. Ladite délibération fera l’objet de mesures de publicité (conformément aux articles R123- 24 et R123-25 du Code de l’Urbanisme), formalités lui permettant de produire ses effets juridiques.
Le PLU ainsi approuvé sera tenu à la disposition du public.
I.9.3. L’avis du commissaire-enquêteur et les suites données
L’avis ainsi rendu n’aura pas les mêmes conséquences juridiques selon qu’il est favorable, favorable avec recommandations, favorable sous réserves, ou défavorable. Il doit en tout état de cause revêtir une de ces formes.
I.9.3.1. L’avis favorable
Si le commissaire enquêteur approuve le projet sans réserves, il rendra un avis favorable. Il doit être clair et ne pas mentionner de remarques qui pourraient être assimilables à des recommandations ou réserves.
I.9.3.2. L’avis favorable assorti de recommandations
Si le commissaire enquêteur approuve le projet mais exprime des recommandations, suggestions ou critiques. Ces recommandations doivent lui sembler de nature à améliorer le projet, sans porter atteinte à son économie générale.
L’autorité compétente reste libre de suivre ou non ces recommandations. L’avis reste favorable.
I.9.3.3. L’avis favorable sous réserves
Le commissaire déclare qu’il n’approuvera le projet qu’à « conditions de... », ou « sous réserves que... ».
Les réserves ont de véritables conséquences juridiques. En effet, si le maître d’ouvrage n’accepte pas toutes les réserves, l’avis du commissaire enquêteur est alors réputé défavorable et emporte toutes les conséquences juridiques d’un avis défavorable.
A contrario, l’avis sera considéré comme favorable si le maître d’ouvrage met en œuvre les prescriptions ou améliorations proposées par le commissaire enquêteur.
Les réserves doivent donc être réalisables et exprimées avec clarté et précision afin de ne laisser subsister aucune ambiguïté. 13
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
I.9.3.4. L’avis défavorable
Il intervient lorsque le commissaire-enquêteur désapprouve le projet.
Il est très important qu’un tel avis soit très fortement motivé. Ses conséquences sont importantes.
Si le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur un projet relevant de l’enquête publique Bouchardeau, et que l’autorité compétente a passé outre cet avis dans sa décision, alors le juge administratif saisi d’une demande de sursis à exécution de la décision attaquée, est tenu de faire droit à cette demande. La seule condition étant que l’un des moyens invoqué à l’appui de la requête soit sérieux et de nature à justifier une annulation de l’acte attaqué.
Il faut remarquer par ailleurs qu’aucune opération soumise à enquête publique type Bouchardeau ne peut faire l’objet d’une autorisation tacite.
De plus, dans le cas où l’autorité compétente pour prendre la décision est une collectivité territoriale ou leur regroupement, l’opération ne peut être poursuivie qu’après délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou du regroupement concerné.
I.10. LE BILAN DE LA CONCERTATION
La concertation est une étape importante du processus d’élaboration d’un document d’urbanisme. Son principe est établi par l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme.
Dans le cadre de l’élaboration de la transformation du POS de Sireuil en PLU, elle a revêtu les formes suivantes :
Mise à disposition d’un registre au secrétariat de la mairie de Sireuil ;
Informations diffusées dans différents bulletins municipaux ;
Parution dans la presse locale et régionale ;
Diffusion de plaquettes d’informations sur le projet ;
Sollicitation de l’avis de la population (transmission d’un formulaire de remarques / réponses) ;
Réunion publique (03/10/2014 à 18h30 à Sireuil).
Le registre disponible en mairie n’a accueilli aucune observation tout comme la transmission de formulaires de remarques / réponses n’a fait l’objet d’aucun retour.
Seule la réunion public a suscité des réactions de la part de la population :
Une personne a signalé l’existence d’une cavité souterraine sur le secteur du Patureau. Cette annonce a contraint la commune a demandé aux propriétaires concernés de réaliser une étude de sol avant de décider de maintenir ou non ces espaces en zone constructible ; 14
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Sur le secteur de Trotte-Panier, il a été posé aux élus et au bureau d’études la question suivante : avez-vous pris en compte le caractère inondable d’une partie de cet espace ? Il a été répondu que les secteurs soumis à l’écoulement des eaux de ruissellement ont été écartés du périmètre de la zone AU ;
Les autres remarques ont exclusivement porté sur la satisfaction des intérêts particuliers des personnes ayant interpellées les élus et le bureau d’étude.
La concertation a été conduite sous diverses formes. Malgré tout, on peut regretter la faible mobilisation des administrés sur un sujet qui intéresse de près les évolutions de leur cadre de vie quotidien. es habitants très intéressés
par is plan d'urbanisme
Les abs sont rem nambcex € at ét sara ux eco
du techaicien de l'urbanisme.
loin de 100 auditeurs se
P: déplacés dernièrement
| pour entendre les informa-
tions données par la municipalité
de Sireuil et le cabinet d'urba-
nisme Scambio de Pérignac con
cernant le plan local d'urbanies-
tion (PLU). Le maire Jean-Luc
Martial a présenté le projet de
mise en forme de ce PLU nouvelle
mouture comme «pas idéal, mais
HAS
tenu contraintes impératives
de la mise en conformité avec le
schéma de cohérence térritoriale».
Pour ce qui concerne les terrains
constructibles, élus et techniciens
ont situé ces possibles construc-
tions dans trois secteurs, «Chez-
Patureau», «Trotte-Panier». Lieux
qui ont surpris plusieurs audi-
teurs. «Vous avez tenu compte
d'un gouffre dans le secteur de “Pa-
tureau”», demande l’un. «Et les
Photo CL
terrains inondables à “Trotte-Pa-
nier ”», continue un autre, Sans ou-
blier les problèmes particuliers de
terrains antérieurement construc-
génèrent incompréhension, frus-
tration et antagonisme. Situation
qui met les maires impuissants de-
vant les impératifs de l'État qui
met Cu pression pour que les muni-
cipalités soient en conformité
avant 2017. Le professionnel de
l'urbanisme a souligné l’impor-
tance à bien lire le document d'ur-
banisme, afin de voir si la ligne fa-
tidique «sursis à statuer» y figure.
Un document présentant les
grandes lignes du PLU et du plan
d'aménagement et de développe-
ment durable a été remis à cha-
que auditeur, En mairie, il sera
possible de voir avec plus de pré-
cision les plans touchés a
l'enquête publique.
15
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 16
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
II. RESUME NON-TECHNIQUE
II.1. L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
II.1.1. Situation
Commune de 10.1 km², Sireuil est située au centre du département de la Charente. Sa localisation en seconde de l’agglomération d’Angoulême lui permet de bénéficier de la dynamique de cette dernière.
Sireuil est intégrée au périmètre du Syndicat Mixte de l'Angoumois (SMA) et à la Communauté de Communes Boëme-Charraud.
II.1.2. Milieux naturels et intérêt écologique
En matière de mesures de protection, on relève sur la commune :
La Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type 2 n°870 : Vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents ;
Le site FR 5402009 « Vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents ».
L’intérêt écologique est hiérarchisé de la manière suivante :
Les formations de très fort intérêt écologique :
La Charente ;
La carrière « Les Amelins de la Valade ».
Les formations d’intérêt écologique fort :
Les prairies et les friches humides de la vallée de la Charente ;
Les boisements de pente surplombant la vallée de la Charente ;
Les boisements de la Roche et des Brandes de Chez Decoux ;
Les pelouses calcicoles du Nord de la commune.
Les formations d’intérêt écologique assez fort :
Les boisements morcelés d’une taille suffisante et/ou en relation avec d’autres boisements ou un cours d’eau. Il faut
relever l’importance des connexions biologiques (haies
notamment).
II.1.3. Risques et contraintes
La commune de Sireuil est concernée par de nombreux risques et contraintes : inondation, retrait et gonflement des argiles, transports de matières dangereuses, bruit, présence d’activités dangereuses, … 17
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
II.1.4. Les paysages et le patrimoine
A l’échelle du territoire, on distingue les ensembles paysagers suivants :
Les paysages du plateau boisé et viticole ;
Les paysages des coteaux viticoles ;
Les paysages de la plaine agricole de la Charente ;
Les espaces urbanisés (bourgs, hameaux, résidentiels et zones d'activités).
Le patrimoine communal est marqué par l’existence de deux édifices faisant l’objet d’une protection au titre des monuments historiques (l’église Saint-Orient et le vieux logis du XVIIIème siècle près de l’église dans lequel est installée la mairie).
Porches, puits, lavoirs, corps de ferme et sites archéologiques constituent aussi une part importante de l’identité communale.
II.2. LE DIAGNOSTIC COMMUNAL
II.2.1. La population
La population communale connaît une très lente progression. Depuis 1968, Sireuil a accueilli 146 habitants supplémentaires. Elle est passée de 1127 habitants en 1999 à 1169 en 2012.
La commune de Sireuil a une structure d’âge plutôt vieillissante. L’indicateur de jeunesse y est près de 0, les moins de 20 ans sont moins nombreux que les plus de 60 ans.
II.2.2. L’économie
Sireuil compte 550 actifs ayant un emploi et accueille près de 211 emplois. Celle-ci dispose de commerces de proximité implantés dans le bourg.
II.2.3. Le diagnostic agricole
Selon les données du recensement général de l’agriculture (RGA) établi en 2010, la commune de Sireuil comptait 7 exploitations contre 11 en 2000 et 20 en 1988. L’activité agricole de Sireuil est essentiellement dominée par la culture de grand champs et la viticulture.
II.2.4. Le diagnostic sylvicole
La commune de Sireuil est couverte à 13% de bois soit 132ha. Cette proportion est inférieure à la moyenne du territoire du SCoT. 18
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
II.2.5. Le logement
Sireuil comptait 557 logements en 2012 selon l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Entre 2007 et 2012, 29 nouveaux logements ont été construits.
113 permis de construire ont été délivrés au cours des dix dernières années (entre 2004 et 2013).
II.3. LES HYPOTHESES DE DEVELOPPEMENT ET LES
OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION
D’ESPACES PAR L’URBANISATION
La municipalité de Sireuil prévoit la création d’environ 70 à 80 nouveaux logements entre 2015 et 2024 (construction neuve et réhabilitation).
Elle s’est fixée pour objectif d’atteindre, puis de maintenir sa population autour de 1200 habitants (1169 habitants en 2012 selon l’INSEE).
Pour la période 2015-2024, la collectivité souhaite infléchir le total des surfaces souscrites aux espaces naturels et agricoles tout en accueillant plus de population. Il en va de même en ce qui concerne la superficie moyenne des lots à bâtir.
II.4. BILAN QUANTITATIF DU REGLEMENT GRAPHIQUE
La commune prévoyait initialement de permettre avec le PLU l’accueil de 170 nouveaux habitants supplémentaires. Au final, le potentiel urbanisable défini par le PLU permettrait l’accueil d’environ 154 habitants.
La superficie totale à urbaniser escomptée initialement était de 8 ha à vocation d’habitat en zone à urbaniser. En définitive, le PLU propose un potentiel constructible de l’ordre de 8.11 ha soit une différence de 0.1 ha.
Le PLU a respecté l’hypothèse de développement et les objectifs de la modération de la consommation d’espaces.
Hypothèses de développement et objectifs de la modération de la consommation d’espaces ont permis d’aboutir à ce projet contenu et compatible avec l’ambition initiale et les objectifs définis par le SCoT.
II.5. LES IMPACTS ET LES MESURES
II.5.1. Les impacts
L’impact négatif de la consommation d’espaces peut être qualifié d’assez faible.
Le PLU ne porte en aucune façon atteinte à l’intégrité et à la fonctionnalité des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité. 19
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Les choix faits en matière de développement des modes doux de déplacement ont pour objectif la limitation des déplacements automobiles et des nuisances qui y sont liées.
Le PLU classe en zone naturelle, naturelle protégée tous les secteurs d’intérêt écologique (site Natura 2000, ZNIEFF, réservoirs de biodiversité).
Au regard de la distance séparant les zones ouvertes à l’urbanisation des sites Natura 2000, aucun effet d’emprise ne sera donc possible. En fait, seule incidence possible serait un impact indirect, lié à une pollution des eaux souterraines ou superficielles du réseau hydrographique de la Charente provoquée par des eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées ou du rejet des eaux usées dans le milieuxnaturel.
II.5.2. Les mesures
Les mesures envisagées se rapportent pour l’essentiel à la protection des eaux souterraines et superficielles.
Les objectifs de limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels par l’urbanisation ont été pris en compte par le resserrement des zones d’extension de l’urbanisation à proximité immédiate du bourg et des autres hameaux de la commune.
II.6. ARTICULATION DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS ET
PROGRAMMES
L’analyse de cette articulation a porté sur les documents suivants :
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Angoumois ;
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SDAGE) ;
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) « Charente » ;
Le PPRi de la vallée de la Charente de Linars à Bassac (Plan de Prévention du Risque d’Inondation) ;
Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) ;
Le Schéma Départemental des Carrières ;
Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ;
Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).
Le PLU affiche globalement une compatibilité avec ces schémas et plans. 20
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III. L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
III.1. PRESENTATION DE LA COMMUNE
Commune de 10,1 km², Sireuil est située au centre du département de la Charente. Sa localisation lui permet de bénéficier de la dynamique de l’agglomération d’Angoulême. Le plateau de la ville-centre se situe à environ 10 kms. Sireuil est une commune de la seconde couronne de l’agglomération.
Plusieurs routes départementales traversent la commune :
La RD 699 qui permet de rejoindre Châteauneuf-sur-Charente et Nersac ;
La RD 7 qui vers le Nord à Hiersac et permet de rejoindre la RN 141. Au Sud, elle permet d'accéder à la RN 10 ;
La RD 53 rallie Saint-Saturnin ;
La RD 84 mène à Champmillon.
Sireuil est intégrée au périmètre du Syndicat Mixte de l'Angoumois (SMA) et à la Communauté de Communes Boëme-Charraud.
Le SCoT de l'Angoumois, arrêté fin 2013, s'impose au PLU.
Les communes limitrophes de Sireuil sont les suivantes :
Trois-Palis et Champmillon au Nord ;
Mosnac, à l'Ouest ;
Roullet Saint-Estèphe au Sud ;
Nersac à l'Est. Commune de SIREUIL
Localisation
Légende :
—_— Poitou-Charentes
Charente
Je Sireuil
__# scambio T Aurbanisme
La obe une buste tire
21
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Elaboration du PLU
Commune de
SIREUIL
Les limites admistratives
=“ CDC Charente Büeme Charraud
= SC OT de l’éngoumois
fi Sireuil
CL] Urbanisation
? scambio 7 Nurbanisme
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CLAIX
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OUTHIER SUR BOHEM
22
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 23
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.2. LE MILIEU PHYSIQUE
III.2.1. La topographie
Le relief de la commune est en plan incliné jusqu'à la vallée de Charente. Son altitude est comprise entre 77 mètres et 20 mètres. Le plateau calcaire est entaillé par deux ruisseaux, celui de la Fontaine des Brandes et celui des Fonts Mortes.
125110958065503 Commune de SIREUIL
Topographie
Source: BD Topo, IGN, SCAMBIO
Légende :
C_] Limite communale
(Courbe de niveau
Réseau hydrographique
__/ scambio Vurbanisme
24
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 25
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.2.2. La géologie
D'un point de vue géologique, le département de la Charente se situe sur la bordure Nord-Ouest du Bassin Aquitain, adossé à l’Ouest du Massif Central.
Pour retracer sommairement l'histoire géologique, la région charentaise est émergée à la fin de la période primaire. Au début de l'ère secondaire, on assiste à une invasion marine qui se traduit par des dépôts de sables plus ou moins grossiers. Une mer peu profonde perdure pendant toute la période jurassique, avec des dépôts en grande partie carbonatés puis évaporitiques (gypse), disparaît au crétacé inférieur, revient au crétacé supérieur (dépôts d'argiles et de sables) et s'approfondit au turonien inférieur (dépôts calcaires). Au cénomanien, on assiste à une nouvelle transgression marquée par les dépôts de sables à la base de cet étage. Durant le tertiaire, on assiste à un épandage de matériaux détritiques provenant du massif central. C'est au quaternaire récent que s'est modelé le relief actuel.
Sur le territoire communal, les terrains affleurant du le plateau sont des formations calcaires du Secondaire et en particulier du Crétacé. Différents types de dépôt sont remarquable, ceux du Cénomanien moyen avec un calcaire blanc, tendre, friable et poreux et ceux du Cénomanien inférieur avec des argiles noirâtres feuilletées ou non, pouvant passer à des marnes gris bleuté et un horizon détritique et glauconieux comprenant des sables, des grès à ciment calcaire et des calcaires détritiques.
La vallée de la Charente, quant à elle, est formée de sols d'alluvions modernes (limons et sables). Commune de SIREUIL
Géologie
Source: BRGM/Scambio urbanisme
Légende:
1 Limite communale
/ scambio 7 urbanisme
La fabrique des à
26
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 |
CÉNOZOÏQUE
MÉSOZOÏQUE
+
PALÉOZOÏQUE
PROTÉROZOÏQUE
|
STRATIGRAPHIE rl RADIOCHRONOLOGIE ë Ilions d'années)
SÉDIMENTAIRE ET VOLCANISME ASSOCIÉ AUX IUGS-UNESCO 2000 modifié © RIFTS PÉRI-ALPINS 8 basantes, mugéæites PLUTONISME o bawaites! actes
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et intégré dans le caisson . ze Sondage aves indication de La peotendeur {en métres) et du niveau atteint
27
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 28
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.2.3. L’hydrographie
La Charente constitue l’élément majeur du réseau hydrographique.
La Charente traverse l’extrémité Sud de la commune sur près de 7 kms de linéaire. Elle forme dans le méandre de sa rive une plaine alluviale. Plane, alors que la rive droite sur laquelle se tient le bourg de Sireuil se montre plus abrupte. La largeur du fleuve se comprend entre 25 mètres et 60 mètres.
Deux petits ruisseaux sont également présents, celui des Fonts mortes et de la Fontaine des Brandes. Commune de Sireuil
Hydrographie
Source: IGN, Scambio urbanisme
Légende :
er Tissu bâti
Réseau hydrographique
C_] Limites communales
/ scambio T7 \urbanisme
0 500m 1km 2km
29
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 30
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.2.3.1. Régime hydrologique
Le régime des cours d'eau du bassin de la Charente est de type fluvial, caractérisé par de hautes eaux hivernales et de basses eaux estivales, où les mois de juillet et août sont les plus secs.
La majorité des crues du bassin de la Charente se produit en période hivernale, de décembre à février. Le débit du fleuve peut alors atteindre 800 m3/s en crue centennale à l'aval du bassin (environ 600 m3/s au droit de Roullet). Les crues ont des effets importants, particulièrement sur la basse vallée de la Charente, d'Angoulême à l'estuaire. La physionomie particulière de la Charente, (lit mineur de faible section à capacité d'écoulement limité et lit majeur très plat) favorise des inondations lentes, sur de grandes surfaces et sur une faible hauteur. La décrue est alors très lente. Les affluents sont également touchés par les crues, principalement au niveau de leur confluence avec la Charente, notamment par impossibilité d'évacuation de leurs écoulements ou par remontées des eaux du fleuve. S’il connait des crues régulières, le bassin hydrographique de la Charente est confronté à l’opposé chaque été à un régime d’étiage sévère. Le bassin a toujours subi des étiages naturels mais la situation s’est progressivement accentuée sur la période estivale, de juin et octobre, en raison des prélèvements de différents utilisateurs de l'eau superficielle et souterraine (agriculture notamment, eau potable ou industrie).
A ce titre, la commune est classée en zones de répartition des eaux. Ce sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Pour partager une ressource en eau limitée, une gestion concertée de l’eau à l’échelle interdépartementale s'est mise progressivement en place, dans les années 80, en s'appuyant sur la réglementation et la régulation. En 2002, le Plan de Gestion des Etiages (PGE) de la Charente a été initié et son protocole approuvé en 2004. Le PGE a pour objectif d’organiser le partage concerté et équitable de la ressource en eau quatre années sur cinq pour en améliorer la gestion. La gestion de la crise qui se produit la cinquième année « sèche » reste du ressort de la Police de l’eau.
III.2.4. Qualité des eaux
Les données traduisent une mauvaise qualité chimique de la Charente, particulièrement en raison de fortes teneurs en nitrates. De même, la qualité écologique est notée moyenne en raison des pressions agricoles, morphologiques et domestiques, aggravées par les étiages. Son objectif de bon état écologique et chimique est fixé à 2021. Les tableaux ci-après présentent les qualités de la Charente (source SAGE Charente). Les ruisseaux des Fonts mortes et de la Fontaine des Brandes étant de trop petites tailles, ils n'ont pas fait l'objet de mesure.
La commune est classée en zone sensible et en zone vulnérable. Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones maritimes qui sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates Objectif état global :
Objectif état écologique : NSP LE)
Conditions naturelles, Raisons techniques Type de dérogation :
Justification dérogation : Hydromorphologie : Morphologie, Lutte contre
les pollutions diffuses agricoles
Indice de
confiance
Potentiel écologique (Mesuré) :
Etat biologique :
IBD :
IPR :
Etat physico-chimique :
Oxygène :
Température : LESSo lo)s
Nutriments :
Acidification :
Agricole :
Domestique :
Industrielle :
Ressource :
Morphologie :
Agricole Nitrates :
Agricole Pesticides :
Autres micropolluants :
Etat chimique :
Objectif état chimique :
Type de dérogation : Raisons
techniques
Justification dérogation :Lutte contre les
pollutions
diffuses
agricoles
Indice de
confiance
Pression Evolution
—)
[Rela
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Inconnue
tit
tt
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31
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable.
III.2.4.1. La Charente (Du confluent de la Touvre au confluent du Bramerit)
Objectif d'état de la masse d'eau (SDAGE 2010-2015)
Etat de la masse d'eau
Pression de la masse d'eau (Etat des lieux 2004) 32
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.2.5. Les schémas d’aménagement des eaux
La commune est concernée par les dispositions du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne (2010-2015). Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixent les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau. Ils définissent les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre.
Le SDAGE Adour-Garonne pour les années 2010 à 2015 a été approuvé par arrêté du préfet coordinateur du bassin en date 16 novembre 2009. A ce titre, ses six orientations doivent être prises en compte par la collectivité :
Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance ;
Réduire l'impact des activités sur les milieux aquatiques ;
Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides ;
Assurer une eau de qualité pour les activités et usages respectueux des milieux aquatiques ;
Maîtriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique ;
Privilégier une approche territoriale et placer l'eau au cœur de l'aménagement du territoire.
Le Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Charente est en cours d’élaboration. Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fait partie des outils adéquats pour organiser la mise en œuvre, à échelle plus locale, des actions nécessaires à l'atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau. Il permet de faire intégrer dans les politiques locales et d'aménagement du territoire les enjeux liés à l'eau et aux milieux aquatiques du bassin versant.
Le SAGE se compose de deux documents assortis de documents cartographiques :
Un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), opposable aux décisions administratives, qui définit les objectifs du SAGE et évalue le coût de leur mise en œuvre ;
Un règlement opposable aux tiers. Les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau doivent lui être conformes. Ce règlement constitue un renforcement important de la portée juridique du SAGE avec l'instauration d'une sanction pénale en cas de non-respect des règles qu'il édicte.
Les principaux enjeux du SAGE de la Charente sont les suivants :
Réduire les pollutions diffuses (d’origine agricole et non agricole) ;
Restaurer et préserver la fonctionnalité et la biodiversité des milieux aquatiques ;
Retrouver un équilibre quantitatif de la ressource en eau en période d’étiage ; 33
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Réduire durablement les risques d’inondations
III.2.6. La protection des captages d’eau potable
Les périmètres de protection sont établis autour des sites de captages d’eau destinée à la consommation humaine, en vue de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis (article L-1321-2 du Code de la santé publique). Cette protection comporte deux ou trois niveaux, établis à partir d’études réalisées par des hydrogéologues :
Le périmètre de protection immédiate ;
Le périmètre de protection rapprochée ;
Le périmètre de protection éloignée.
L’arrêté préfectoral d’autorisation de prélèvement et d’institution des périmètres de protection fixe les servitudes de protection opposables au tiers par déclaration d’utilité publique (DUP).
La commune de Sireuil est concernée par périmètre de protection rapprochée de Coulonges Saint-Savinien. A ce titre, les dispositions de l’arrêté interpréfectoral du 31 décembre 1976 et complété le 22 novembre 1977 s’appliquent. nn
A / y
captage utilisé pour l'alimentation
en eau potable de la
Charente Maritime
| MAITRE D'OUVRAGE : |
| SVM de la région de La Rochelle |
| ETAT DE LA PROCEDURE :
| phase 2 - arrêté préfectoral pris ; dossier non inscrit aux hypothèques
@ captage d'eau potable
périmètre de protection rapprochée
ve périmètre de protection éloignée
document réalisé par la DDASS de la Charente
mise à jour : juillet 2003
périmètre de protection de Coulonge
(St Savinien)
. Vienne D
Deux Sèvres À
&
Charente "Haute Vienne
À
Charente
Maritime
Nam
Dordogne
See” e
0 10 20 km Ë
sources : DDASS Charente et Charente Maritime 1701
34
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Moyenne annuelle
des précipitations
Période 1961 - 1990
î
:
en millimètres
il
RT
Source : METEO France
| Températures
œ METEO Moyennes annuelle FRANCE Période 1961 - 1990
$£
È
ë | &
a
en Degrés Celsius
120°C
SC
10€
105 C
109C
4 29 ke
HAT
Source : METEO France
35
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.2.7. Eléments de climatologie
La commune bénéficie d’un climat tempéré océanique caractérisé par des hivers frais et pluvieux et des étés plutôt secs et relativement chauds. Les précipitations annuelles moyennes sont voisines de 800 mm par an. Les pluviométries maximales journalières ne dépassent pas 50 mm, valeur voisine de la pluie centennale. Les vents dominants sont de secteur Nord-Est et de secteur Sud à Ouest. Sur la commune voisine d’Angoulême, la durée d’insolation se situe aux alentours de 2 025 heures par an (moyenne nationale : 1 973 heures). La Rochelle] Poitiers |Angoulême| Niort Airvault Cognac
Indices de qualité de l'air en janvier 2013 (nombre de jours)
36
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.2.8. La qualité de l’air
Selon les informations transmises par l’Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air en Poitou-Charentes (ATMO), l'indice de qualité de l'air en janvier 2013 reste majoritairement bon. L'indice le plus élevé est relevé sur Cognac le 3 janvier, avec une valeur de 8 qualifiant la qualité de l'air de « mauvaise ». Cet indice est lié à une hausse des concentrations de particules observée sur l'ensemble de la Charente (indice 6 à Angoulême et maxima journaliers relevés sur les trois stations du département). 37
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.3. LE MILIEU NATUREL
Le milieu naturel de la commune résulte de l’interaction de facteurs divers parmi lesquels on retiendra notamment : le climat, la géologie, l’hydrographie, l’action humaine.
III.3.1. Les occupations du sol
Les occupations du sol se répartissent de la manière suivante sur le territoire communal :
Types d'espaces Surface absolue (en ha)
Surface relative (en %
de la superficie
communale)
Espace viticole 229.43 22.80 Espace naturel, espace
agricole, friches et jardins 546.57 54.31
Espace boisé 132.49 13.17
Espace urbanisé 97.87 9.73
Total 1006.36 100.00
Les espaces agricoles couvrent la majeure partie du territoire puisqu’ils représentent plus de 54% de la superficie communale.
Les parcelles de vignes occupent une surface atteignant presque 23% du territoire communal. En effet, la commune de Sireuil appartient à la région de l’AOC Cognac.
Les bois et les haies apparaissent également assez nombreux puisqu’ils recouvrent 13% de territoire communal.
Quant aux espaces urbanisés, ceux-ci se répartissent, sur l’ensemble de la commune, sous la forme de hameaux de taille plus ou moins importante occupant 97.87 ha. Commune de Sireuil
Occupation fine du sol
Source: Géoportail, Scambio urbanisme
Légende :
C1] Limite communale
= Espace boisé
In Espace bâti
En Espace naturel, espace agricole,
friche et jardin
= Espace viticole
/ scambio 7 Nurbanism
fabrique des territoires
38
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Occupation du sol
Source : Corine Land Cover 2006
? scambio + M rbanisme
Va fabrique sex Lorribuires
39
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 40
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Nature du sol Couleur
Tissu urbain continu
Tissu urbain discontinu
Zones industrielles et commerciales
Réseaux routier et ferroviaire et espaces associés
Zones portuaires
Aéroports
Extraction de matériaux
Décharges
Chantiers
Espaces verts urbains
Equipements sportifs et de loisirs
Terres arables hors périmètres d'irrigation
Périmètres irrigués en permanence
Rizières
Vignobles
Vergers et petits fruits
Oliveraies
Prairies
Cultures annuelles associées aux cultures permanentes
Systèmes culturaux et parcellaires complexes
Surfaces essentiellement agricoles, interrompues par des espaces naturels importants
Territoires agro-forestiers
Forêts de feuillus
Forêts de conifères
Forêts mélangées
Pelouses et pâturages naturels
Landes et broussailles
Végétation sclérophylle
Forêt et végétation arbustive en mutation
Plages, dunes et sable
Roches nues
Végétation clairsemée
Zones incendiées
Glaciers et neiges éternelles
Marais intérieurs
Tourbières
Marais maritimes
Marais salants
Zones intertidales
Cours et voies d'eau
Plans d'eau
Lagunes littorales
Estuaires 41
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.3.2. Les mesures de protection de l’environnement
III.3.2.1. Les ZNIEFF
Une ZNIEFF est une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Il en existe deux types :
Type 2 : identifie généralement un grand ensemble naturel, milieu dans lequel toute modification fondamentale des conditions écologiques doit être évitée ;
Type 1 : identifie un milieu homogène, généralement plus ponctuel, d’intérêt remarquable du fait de la présence d’espèces protégées (rares ou menacées) caractéristiques d’un milieu donné, ou en limite d’aire de répartition.
Sur la commune, on relève :
La ZNIEFF de type 2 n°870 : Vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents.
C’est un outil de connaissance, un inventaire établi sur la base de données de terrain certifiées par des comités scientifiques indépendants. Ce recensement n’entraîne pas de protection réglementaire. Mais les documents d’urbanisme doivent veiller à sa pérennité comme le stipulent divers articles de loi sous peine d’erreur manifeste d’appréciation.
III.3.2.2. Les sites Natura 2000
Le site FR 5402009 « Vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents (Soloire, Boëme, Echelle) » a été désigné en Zone Spéciale de Conservation 21 août 2006.
Son DOCOB a été approuvé par Arrêté Préfectoral le 20/12/2010. Il comporte trois grands objectifs de gestion :
Préserver les habitats et les espèces d’intérêt communautaire ;
Suivre l’efficacité des actions de gestion et animer la mise en œuvre du DOCOB ;
Sensibiliser et informer les acteurs, usagers et public.
Le site Natura 2000 concerne 5373 ha sur deux départements : Charente (99%) et Charente Maritime (1%).
Il se rapporte au fleuve soumis à des crues chroniques importantes, avec son intérêt piscicole, et à sa vallée occupé par un paysage ouvert ou bocager.
La vallée possède des milieux palustres bien développés (prairies naturelles humides, bas-marais, mégaphorbiaies et cariçaies, forêts alluviales...).
L'intérêt faunistique se concentre essentiellement sur les milieux aquatiques et marécageux avec la présence de la Loutre, du Vison d'Europe (principalement sur les affluents, le fleuve lui-même étant un couloir d'échange unique entre les 42
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
différents noyaux de populations du Centre-Ouest atlantique) et de la Cistude sur cette partie du fleuve Charente et de ses affluents.
La ZSC accueille 13 habitats naturels d'intérêt communautaire inscrits à l'annexe I de la Directive européenne, dont 4 prioritaires (source : formulaire standard de données, DOCOB) :
Habitats Code Natura Surface % Couv.
Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation
benthique à Chara ssp. 3140 0,19 ha Ponctuel
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec
végétation du Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion.
3260 431 ha 7
Rivières avec berges vaseuses avec végétation du
Chenopodion rubri p.p. et du Bidention p.p. 3270 Quelques m² Ponctuel
Formations à Juniperus communis sur landes ou
pelouses calcaires 5130 1,2 ha <0,1
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-
Brometalia)
6210 35 ha 0,58
Parcours substeppiques de graminées et annuelles
des Thero-Brachypodietea * 6220 Plusieurs m² -
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou
argilo-limoneux (Molinion caeruleae) 6410 0,53 ha Ponctuel
Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets planitiaires
et des étages montagnards à alpin 6430 36 ha 0,6
Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du
Caricion davallianae * 7210 39 ha 0,6
Grottes non exploitées par le tourisme 8310 Ponctuel Ponctuel
Forêt de pentes, éboulis, ravins du Tilio-Acerion * 9180 10 ha 0,2
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus
excelsior * 91E0 900 ha 15
Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 9340 13 ha 0,2
* : Habitat prioritaire : habitat en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière. 43
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
A travers la protection des habitats, le réseau Natura 2000 vise aussi la protection des espèces. Les espèces d'intérêt communautaire recensées sur le site Natura sont présentées dans le tableau ci-après.
Ce sont vingt espèces de la directive « Habitats » (source : fiche d’information du site internet du Ministère, fiche d’information de la DREAL Poitou-Charentes, Formulaire Standard de Données) :
Espèces de la Directive « Habitats » Nom scientifique Annexe
Insectes
Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale II
Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii II et IV
Cuivré des marais Thermolycaena dispar II et IV
Damier de la Succise Euphydryas aurinia II et IV
Gomphe de Graslin Gonphus gralinii II et IV
Grand Capricorne Cerambyx cerdo II et IV
Rosalie des Alpes * Rosalia alpina II et IV
Poissons
Alose feinte Alosa fallax II et V
Grande Alose Alosa alosa II et V
Lamproie marine Petromyzon marinus II
Saumon atlantique Salmo salar II et V
Reptiles
Cistude d’Europe Emys orbicularis II et IV
Mammifères
Barbastelle Barbastellus barbastella II et IV
Grand Murin Myotis myotis II et IV
Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum II et IV
Loutre d’Europe Lutra lutra II et IV
Minioptère de Schreibers Miniopterus schreibersi II et IV
Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus II et IV
Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros II et IV 44
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Vison d’Europe * Mustela lutreola II et IV
* : Espèce prioritaire : espèce en danger de disparition sur le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière.
Le DOCOB relève également la présence de dix espèces figurant à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » :
Espèces de la Directive « Oiseaux » Nom scientifique
Aigrette garzette Egretta garzetta
Alouette lulu Lulula arborea
Bondrée apivore Pernis apivorus
Busard des roseaux Circus aeruginosus
Cigogne blanche Ciconia ciconia
Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus
Engoulevent d’Europe Caprimulgus caprimulgus
Martin-pêcheur d'Europe Alcedo atthis
Milan noir Milvus migrans
Pie-grièche écorcheur Lanius collurio 45
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Milan noir Cordulie à corps fin Loutre d'Europe Barbastelle Cistude d'Europe
Aigrette garzette Bondrée apivore Busard des Roseaux Vison d'Europe Damier de la Sucisse
Alose feinte Martin pêcheur d'Europe Engoulevent d'Europe Gomphe de Graslin Alouette Lulu Elaboration du PLU
Commune de SIREUIL
Protections de l'environnement
| Commune de SIREUIL
NATURA 2000 - Vallée de la Charente
NN ZNIEFF n°870 - Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac
urbanisme PLIS LT lkilomètres 2 1 ” t scambio
46
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Elaboration du PLU
Commune de SIREUIL
Protections de l'environnement
Commune de SIREUIL
Fr 4
k= 1%2] NATURA 2000 - Vallée de la Charente
NN ZNIEFF n°870- Vallée de la Charente entre Angoulême et Cognac
NL L_ 1 —fitomètres Ÿ NN 0 0.1 0.2 0.3 0.4 \
47
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 48
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.3.3. Les milieux naturels
Le milieu naturel de la commune résulte de l’interaction de facteurs divers : climat, géologie, hydrographie, action humaine,…
Les formations végétales naturelles – ou surnaturelles – se rattachent essentiellement à deux entités :
Les formations liées à la vallée de la Charente ;
Les formations boisées et calcicoles du plateau ;
Des recensements (ZNIEFF) et des protections réglementaires (Natura 2000) traduisent l’intérêt de certains secteurs du territoire.
III.3.3.1. Les formations liées à la vallée de la Charente
La Charente accueille une végétation aquatique à base de Renoncules et de Potamots qui constitue un habitat d'intérêt communautaire : Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion ; code Natura 3260.
Le fleuve est classé en deuxième catégorie piscicole. Il possède un peuplement piscicole, dominé par les cyprinidés et les carnassiers : Goujon, Vandoise, Chevesne, Barbeau fluviatile, Gardon, Perche, Brochet, Tanche, Ablette, Carpe.
Outre ce peuplement « classique » elle abrite des poissons migrateurs : Alose feinte, Grande Alose, Lamproie marine, Saumon, Truite de mer, Anguille…
Outre ce peuplement « classique » elle abrite des poissons migrateurs : Alose feinte, Grande Alose, Lamproie marine, Saumon, Truite de mer, Anguille…
Ces espèces, à l’exception de la Truite de mer, de l’Anguille, sont des taxons d’intérêt communautaire.
Espèces de la Directive habitats Nom scientifique Annexe
Alose feinte Alosa fallax II et V
Grande Alose Alosa alosa II et V
Lamproie de rivière Lampetra fluviatilis II
Lamproie marine Petromyzon marinus II
Saumon atlantique Salmo salar II et V
L’Anguille n’est pas une espèce d’intérêt communautaire, cependant l’état de cette espèce est jugé alarmant au niveau européen et la communauté scientifique s’accorde à considérer que le stock d’anguille se situe en dehors de ses limites de sécurité biologique.
La Charente fait partie des axes à grands migrateurs amphihalins du SDAGE. Ils représentent le potentiel de développement de ces espèces migratrices 49
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
amphihalines dans le bassin Adour Garonne identifié par les COGEPOMI (Comité de Gestion des Poissons Migrateurs).
La Charente est un cours d’eau classé, c'est-à-dire que tout nouvel ouvrage sur ce cours d'eau doit comporter un dispositif assurant la circulation des poissons migrateurs.
En plus des poissons, la vallée de la Charente montre une grande richesse faunistique : avifaune (oiseaux d’eau, rapaces), Cordulie à corps fin, Cistude, Loutre et Vison d’Europe. Ces taxons sont des espèces d’intérêt communautaire.
Dans la vallée de la Charente, le très fort développement de l’agriculture a presque totalement éliminé les formations naturelles de la vallée. Seuls subsistent la ripisylve de la Charente et quelques boisements humides (frênaie).
La ripisylve de la Charente est dominée par le Frêne commun. Il est essentiellement accompagné par l’Erable négundo, l’Aulne glutineux et les Saules blanc et roux. La ripisylve est plus ou moins continue.
La ripisylve de la Charente est par endroit à rattacher aux aulnaies-frênaies des rivières lentes, habitat prioritaire d'intérêt communautaire (91E0 forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior), ponctuellement au niveau de « Saintonge » et surtout du « Mareuil ». Il est présent dans son habitat élémentaire 91E0-11 : Aulnaies à hautes herbes.
La vallée de la Charente accueille un nombre important d’espèces animales rares et patrimoniales (Angélique à fruits variés, Oenanthe de Foucaud, Vison d’Europe, Loutre d’Europe, Râle des genêts, limicoles, rapaces, passereaux paludicoles…).
Cependant, au niveau du territoire communal, seuls sont présents des rapaces, des passereaux paludicoles et, potentiellement, le Vison d’Europe et la Loutre d’Europe.
On retrouve des milieux humides tels des prairies, des friches humides et notamment le ruisseau des Fonts Mortes, liées à la vallée de la Charente. Ces milieux présentent un intérêt écologique pour le déplacement et la reproduction de certains animaux (par exemple, la frayère à poissons).
III.3.3.2. Les formations boisées et calcicoles du plateau
Le plateau montre un contexte à dominante agricole, influencé par l’urbanisme. Les formations naturelles, assez peu nombreuses, sont dispersées sur le territoire.
On relève la présence d’un ensemble de boisements morcelés de taille assez importante : l’entité bois de la Roche et des Brandes de chez Decoux.
La composition des boisements est liée à la nature du substrat marno-calcaire : chênaie pubescente, chênaie neutrophile, chênaie verte, chênaie acidiphile atlantique.
Le plateau est parsemé par un certain nombre de boisements de petite taille et de bosquets.
Les boisements accueillent la faune sylvicole habituelle.
Le plateau accueille de manière très ponctuelle des formations calcicoles. Il faut relever la présence dans la carrière de « Les Amelins de la Vallade » la présence de ui
50
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
six espèces de chiroptères : le Grand Murin, le Murin à oreilles échancrées, le Petit Rhinolophe, le Grand Rhinolophe, le Minioptère de Schreibers et la Barbastelle.
Myotis myotis – Grand Murin Barbastella barbastellus - Barbastelle
III.3.4. L’intérêt écologique
III.3.4.1. Aspect général
Les termes d'intérêt et de valeur écologiques traduisent la richesse d'un milieu qui se caractérise schématiquement :
soit par la présence de peuplements végétaux ou animaux riches et diversifiés ;
soit par la présence d'espèces ou d'associations végétales ou animales originales, rares ou en limite de répartition géographique ;
soit par la fonctionnalité qu’il montre (ex : corridors écologiques).
III.3.4.2. Fonctionnement écologique
Le fonctionnement écologique d’un écosystème résulte de l’existence et de l’interaction de plusieurs types d’espaces, de nature et de fonctions différentes.
Les zones centrales (ou zones nodales, ou réservoirs de biodiversité). Ce sont des ensembles de milieux naturels ou subnaturels dont la taille et l’état de conservation sont suffisants pour héberger en permanence des populations d’espèces caractéristiques. La zone centrale principale de la commune est la Charente et sa ripisylve, même si sa fonction de corridor écologique vient en premier à l’esprit. Le fleuve constitue un réservoir important de biodiversité. Les boisements de pente surplombant la vallée de la Charente et l’entité bois de la Roche et des Brandes de chez Decoux forment des zones centrales simplifiées ; l’effet de massif confère aux boisements une certaine valeur écologique. La notion de continuité (de connectivité) s’avère importante entre les différentes masses boisées ;
Les corridors écologiques, matérialisés par des espaces de type linéaire au caractère spatial continu ou discontinu, permettent aux êtres vivants de se 51
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
déplacer au sein de la « Trame Verte et Bleue » afin de gagner différents habitats où ils peuvent s’alimenter, se reproduire ou se reposer. Le corridor écologique majeur de la commune est bien évidemment la Charente et sa ripisylve, les milieux humides qui y sont liés (prairies, friches humides, ruisseaux de la Fontaine des Brandes et des Fonts Mortes). Les boisements du bois de la Roche, des Brandes de chez Decoux et au Nord de « Les Amelins de la Vallade » constituent un corridor secondaire terrestre discontinu traversant le Nord de la commune. Les autres boisements de la commune peuvent être considérés comme des éléments de corridors mineurs, très discontinus (en pas japonais).
Réservoirs de biodiversité, corridors écologiques (et matrice) constituent les éléments structurants de la « Trame Verte et Bleue » dont la nature spatiale conditionne l’établissement de continuités écologiques sur le territoire communal.
On trouvera pages suivantes :
La carte des sensibilités environnementales définies dans le cadre du SCoT de l’Angoumois ;
Les éléments de la trame verte définis dans le cadre de l’élaboration en cours du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ;
La carte des fonctionnalités écologiques établie à l’échelle de la commune. Synthèse biodiversité et corridors
Limite SCOT
Limite Communes
— _ Projet LGV
Boisements:
En Réservoir de biodiversité
EM Eléments de corridors
M Boisements alluviaux
Pelouses calcaires:
EM Réservoir de biodiversité
C1 Eléments de corridor
Lit majeur bidoversité:
Bas-marais alcalin
Forêt alluviale
Mégaphorbiaie
Mileux aquatiques stagnants
Phragmitaie
Prairie humide atlantique
Méssicoles:
EM Réservoir de biodiversité
Hydrogaphie
Corridors
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Corridors
complémentaires
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Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Carte de synthèse « Biodiversité et corridors » – Source : SCoT de l’Angoumois - SMA 7 l FA LS" it TROT
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Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Carte de synthèse « Biodiversité et corridors » - Zoom sur la commune de Sireuil – Source : SCoT de l’Angoumois - SMA M commune
1 le réseau hydrographique dense
Plage à dune de sable
Prairie
D Forêt et végétation arbustive en mutation
D Forêt mélangée
ON Forêt de feuillus
D Forêt de conifères
E Zone intertidale
Zone humide continentale
Marais maritime
[III Marais salé
Source : IFEN - BD CORINELandCover® 2006, BD Carthage 2008
54
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de
SIREUIL
La Fonctionnalité écologique
Source : Géoportail / Gérard GARBAYE / Scambio Urbanisme
Légende :
Réseau hydrographique
[___] Limites communales
A bourg et les principaux hameaux
Routes principales
im Voie ferrée
€} Corridors aquatiques à maintenir
mb Corridors boisés à maintenir
= Connectivités biologiques à conserver
un Ensembles boisés à protéger
Ù - «Effet de massif» à conserver
Milieux humides à préserver
SZ Grotte à chauve-souris à protéger
4mŸ (Les Amelins de la Vallade)
/ scambio 7 \urbanisme
la fabrique des territoires
0 Km
55
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 56
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.3.4.3. Les zones d’intérêt écologique
Le nombre de recensements et de protections réglementaires traduisent le très fort intérêt qui se dégage d’une partie des milieux naturels de la commune.
Les formations de très fort intérêt écologique
La Charente, en raison de sa valeur biologique, piscicole et halieutique, constitue un élément patrimonial de valeur. Sa ripisylve est également à considérer. Elle constitue un corridor écologique majeur. Un classement en Espace Boisé Classé a été mis en place afin de protéger la ripisylve et le réseau de haies liés au fleuve Charente.
La carrière de « Les Amelins de la Valade » qui abrite six espèces de chiroptères.
Les formations d’intérêt écologique fort
Les prairies et les friches humides de la vallée de la Charente : pour leur intérêt biologique et leur complémentarité fonctionnelle avec le fleuve et sa ripisylve.
Les pelouses calcicoles, au Nord de la commune, identifiées dans le SCoT comme corridors écologiques.
Les boisements de pente surplombant la vallée de la Charente : pour leur intérêt biologique et leur complémentarité fonctionnelle avec la vallée.
Le boisement du bois de la Roche et des Brandes de chez Decoux : ils constituent un ensemble fonctionnel cohérent qui s’avère favorable à la faune. Il faut y ajouter le boisement du Nord de « les Amelins de la Vallade » qui participe au corridor discontinu traversant le Nord de la commune.
Les formations d’intérêt écologique assez fort
Pour définir ces boisements, nous nous sommes basé sur des critères de surface et de fonctionnalité.
Les boisements de petite taille, encore intéressant pour la faune et les friches suffisamment étendues également intéressantes pour la faune.
Les haies faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-4-5 III du Code de l’Urbanisme, sur le plan de zonage, participent à la fois à la fonctionnalité écologique et à la qualité paysagère de la commune.
Celles-ci jouent également un rôle dans la gestion des crues ; elles permettent de réduire le risque inondation par la limitation de la vitesse d’écoulement des eaux de ruissellement vers le fleuve Charente. Commune de SIREUIL
L'intérêt écologique
Source: Géoportail / Gérard GARBAYE / Scambio Urbanisme
Légende :
Limite communale
Tissu bâti
Site spécifique à préserver
(association entre une prairie humide
et un coteau calcaire)
Intérêt écologique très fort
Intérêt écologique fort
DER
*%
El
Intérêt écologique assez fort
} scambio T urbanisme
à lobricue sex Lourdoues
0 km
57
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Type de catastrophe
Inondations et coulées de boue
Inondations et coulées de boue
Inondations et coulées de boue
Inondations, coulées de boue et
mouvements de terrain
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la
réhydratation des sols
Début le
08/12/1982
10/06/1993
30/12/1993
25/12/1999
01/07/2003
01/05/2011
Fin le
31/12/1982
10/06/1993
15/01/1994
29/12/1999
30/09/2003
30/06/2011
Arrêté du
11/01/1983
26/10/1993
26/01/1994
29/12/1999
22/11/2005
11/07/2012
Sur le JO du
13/01/1983
03/12/1993
10/02/1994
30/12/1999
13/12/2005
17/07/2012
58
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.4. LES RISQUES ET LES CONTRAINTES
La probabilité d'occurrence de risques (qu'ils soient naturels ou technologiques) sur le territoire communal ne signifie pas dans tous les cas l'impossibilité de construire sur les espaces soumis à des aléas. Elle doit être l'occasion d'une réflexion approfondie sur les enjeux qu'ils posent, au plan humain, économique et financier.
L'analyse des risques devrait tenir compte de trois facteurs principaux qui concernent :
La nature des risques ; leur probabilité d'occurrence, leur dangerosité ;
Les risques induits par l'urbanisation elle-même sur le milieu (selon les caractéristiques du programme mis en œuvre) ;
Leur impact sur les populations (atteinte à l'intégrité physique des personnes et à leurs biens), les infrastructures et équipements publics.
La collectivité pourra de cette façon mettre sur pied une politique locale et globale de gestion des risques en considérant la prévention, l'organisation des secours et le traitement d'événements accidentels.
III.4.1. Risque naturel : les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle
Le tableau ci-après dresse la liste des arrêtés de catastrophes naturelles survenues depuis 1982 sur la commune de Sireuil :
Les arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle – Source : www.prim.net 59
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.4.2. Risque naturel : le risque d’inondation
III.4.2.1. Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la vallée de la Charente
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la vallée de la Charente, de Linars à Bassac concerne la commune de Sireuil.
La loi du 2 février 1995, complétée par un décret du 5 octobre 1995, a défini un outil réglementaire, le plan de prévention des risques (PPR), qui a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques naturels prévisibles et d’en interdire ou d’en réglementer les utilisations ou occupations du sol.
En Charente, le risque inondation est le plus fréquent et le mieux connu, notamment grâce à la crue centennale de 1982 sur la Charente. Ainsi, au préalable, la Direction Départementale de l’Equipement (Direction Départementale des Territoires depuis 2010) a élaboré un atlas cartographique des zones inondables de la vallée de la Charente en 1996.(Agglomération d'Angoulême et Cognac).
Le 13 juillet 1998, le Préfet prescrit par arrêté, l’établissement d’un plan de prévention du risque inondation de la vallée de la Charente entre Linars et Bassac.
Le périmètre mis à l’étude est constitué du territoire inondable des communes de Linars, Trois Palis, Nersac, Roullet-Saint-Estèphe, Sireuil, Champmillon, Mosnac, Saint-Simeux, Châteauneuf-sur-Charente, Angeac-Charente, Vibrac, St-Simon, Graves-St-Amant, St-Même-les-Carrières, Bassac.
Le Directeur Départemental des Territoires de la Charente est chargé d’instruire le projet de plan de prévention des risques.
Le PPRi retient donc pour les bords de la Charente sur le territoire de Sireuil deux zones :
une zone rouge dont le principe est l'inconstructibilité, et ou toute occupation ou utilisation du sol susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou restreindre le volume de stockage de la crue y est interdite ;
Une zone bleue, qui traduit l’intensité plus faible du risque. Ainsi les constructions nouvelles sont autorisées sous réserves du respect de certaines mesures de prévention définies dans le règlement du PPRi.
Ces interdictions s'accompagnent de recommandations visant à préserver les écoulements, comme l'entretien régulier du cours, ses seuils, ouvrages et berges, la limitation de changements d'affectation des espaces (éviter l'arrachage des haies, maintenir les prairies permanentes,…). ab
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Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 61
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.4.2.2. Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Adour-Garonne (PGRI)
Le PGRI est la concrétisation en France de la directive européenne 2007/60/CE, du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite « directive inondation ».
Cette directive propose un cadre de travail qui permet progressivement de partager les connaissances sur les risques d’inondation, de les approfondir, de faire émerger des priorités et de définir un Plan stratégique de Gestion de ces risques, décliné à différentes échelles.
Au niveau du Bassin Adour-Garonne, l’élaboration d’un premier Plan de Gestion des Risques d’Inondation s’inscrit dans ce cadrage national et affiche les priorités de l’action publique notamment sur les territoires concentrant le plus d’enjeux, les TRI : les Territoires à Risques Importants.
La commune de Sireuil est concernée par le TRI « Angoulême Cognac Saintes » du Bassin Adour-Garonne. A l’échelle du TRI, plusieurs scénarii d’inondations ont été cartographiés :
L’évènement fréquent correspondant à une période de retour de l’ordre de 20 ans,
L’évènement moyen correspondant à une période de retour de l’ordre de 100 ans, crues de référence 1982 pour le TRI « Saintes-Cognac-Angoulême » et des enveloppes des PPRI en vigueur,
L’évènement exceptionnel correspondant à une période de retour de l’ordre de 1000 ans (dont la carte est présentée ci-après). DER AMC PS EE QE PART @ ANSE —
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Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 TRI SAINTES _COGNAC_ANGOULEME
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63
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 64
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Afin de faire face à ces risques d’inondation au sein des TRI, le PGRI prévoit une multitude d’actions de prévention retranscrites à travers 6 objectifs stratégiques :
1. Développer des gouvernances, à l’échelle territoriale adaptée, structurées, pérennes, et aptes à porter des stratégies locales et programmes d’actions permettant la mise en œuvre des objectifs 2 à 6 ci-dessous,
2. Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation en mobilisant tous les acteurs concernés,
3. Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés,
4. Aménager durablement les territoires par une meilleure prise en compte des risques d’inondation dans le but de réduire leur vulnérabilité,
5. Gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’expansion des crues pour ralentir les écoulements,
6. Améliorer la gestion des ouvrages de protection.
III.4.2.3. Risque de remontée de nappes
Les remontées de nappes apparaissent lorsque de fortes pluies abondantes et prolongées remplissent les nappes d’eau souterraines ou nappes phréatiques jusqu'à déborder et remonter à la surface. Les remontées de nappe entraînent des inondations lentes, ne présentant pas de danger pour la vie humaine, mais provoquant des dommages non négligeables à la voirie qui est mise sous pression, et aux constructions.
Sur l’ensemble de la commune de Sireuil, le risque est relativement faible. On note toutefois que le « lit majeur » de la Charente est quant à lui, largement concerné par un risque élevé au vue de ses nappes affleurantes. ZONES A RISQUES DE REMONTEE DE
NAPPES SUR LA COMMUNE DE SIREUIL (16)
Légende
ER Sesibilitétrès faible à inexistante
EM Sensibilitétrès faible
EM Sensibilité faible
EM Sensibilitémoyenne
EM Sensibilitéfate
B Sensibilitétres élevée, nappe affleurante
EMI Non réalisé
Sources : inondationsnappes.fr (2011), BRGM
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Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.4.2.4. Le Modèle Numérique de Terrain (MNT)
Les services de l’État disposent pour la commune de Sireuil d’un Modèle Numérique de Terrain (MNT). Le MNT est un levé topographique haute résolution réalisé par laser aéroporté et géoréférencé. Ce travail, cofinancé par l’État et l’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Charente, a été réalisé en 2006 et les données validées ont été livrées en 2007-2008. Il couvre le lit majeur de la Charente et de ses principaux affluents sur une grande partie de leur linéaire. Le levé topographique issu du MNT, a une densité de 100 points par m² avec une précision d’environ 10 cm. Le PPRi, élaboré à l’échelle du 1/10000ème, repose sur des levés topographiques beaucoup moins denses que le MNT. Grâce à la connaissance précise de l’altimétrie du terrain apportée par le MNT, les services de l’État ont retracé les contours de la zone inondable à l’échelle de la parcelle, sur la base des cotes d’inondabilité indiquées sur la carte des aléas du PPRi. Ce travail conduit à observer, à l’échelle parcellaire, des différences entre les deux tracés. Le PPRi approuvé vaut, dans ses indications et son règlement, servitude d'utilité publique et est opposable aux tiers. En dehors de l’emprise du PPRi, de nouveaux espaces définis par le MNT apparaissent comme étant inondables. Au regard de cet élément de connaissance supplémentaire en matière de risques, il est fait application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme sur ces espaces. A ce titre, les tracés des zones bleue et rouge devront être reportés sur le plan de zonage avec une légende spécifique au titre de l'article R.123-11-b du code de l'urbanisme et le règlement du MNT, bleu ou rouge, est inspiré du règlement du Plan de Prévention des Risques d’Inondations.
Sur le plan de zonage, le MNT figure au titre de l'article R.123-11-b du Code de l'Urbanisme. Comme pour le PPRi, le MNT différencie des zones bleues et des zones rouges en fonction d'une notion de danger.
Dans le règlement, et pour les zones concernées par une emprise du MNT, il est de ce fait nécessaire de prendre des règles adaptées. Ces règles adaptées émanent des règles du PPRi et sont déclinées au travers des articles 1 et 2 du règlement (« Occupations et utilisations du sol interdites » et « Occupations et utilisations du sols autorisées sous conditions »). 67
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.4.3. Risque naturel : le risque lié au retrait et au gonflement des sols argileux
Un matériau argileux voit sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en eau : dur et cassant lorsqu’il est desséché, il devient plastique et malléable à partir d’un certain niveau d’humidité. Ces modifications de consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut être parfois spectaculaire.
En climat tempéré, les argiles sont souvent proches de leur état de saturation, si bien que leur potentiel de gonflement est relativement limité. En revanche, elles sont souvent éloignées de leur limite de retrait, ce qui explique que les mouvements les plus importants sont observés en période sèche. La tranche la plus superficielle de sol, sur 1 à 2 mètres de profondeur, est alors soumise à l’évaporation. Il en résulte un retrait des argiles, qui se manifeste verticalement par un tassement et horizontalement par l’ouverture de fissures, classiquement observées dans les fonds de mares qui s’assèchent. L’amplitude de ce tassement est d’autant plus importante que la couche de sol argileux concernée est épaisse et qu’elle est riche en minéraux gonflants. Par ailleurs, la présence de drains et surtout d’arbres (dont les racines pompent l’eau du sol jusqu’à 3 voire 5 mètres de profondeur) accentue l’ampleur du phénomène en augmentant l’épaisseur de sol asséché.
La commune de Sireuil est concernée par ce risque sur une grande partie de son territoire. Commune de SIREUIL
Risques naturels
Source : Prefecture, DDT, Argile.fr
Légende:
CTI sûti
—« Réseau hydrographique
CI Limite communale
Risque de retrait/gonflement des sols argileux
Risque faible
Risque moyen
Risque d'inondation
Plan de prévention du risque
SN d’innondation (PPRI)
? scambio 7 NS rbanisme
1a lab'ique der terniiotres
68
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Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.4.4. Risque naturel : le risque sismique
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes (articles R563-1 à R563-8 du Code de l’Environnement modifiés par les décrets n°2010-1254 du 22 octobre 2010 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, ainsi que par l’Arrêté du 22 octobre 2010) :
Une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible) ;
Quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Le territoire communal de Sireuil est concerné par l'existence d'un aléa modéré.
Il en résulte que certains bâtiments (établissements scolaires, certains bâtiments recevant du public ou pouvant accueillir simultanément plus de 300 personnes, les bâtiments dont la protection est primordiale pour les besoins de la sécurité civile et de la défense nationale ainsi que pour le maintien de l'ordre public) seront concernés par des règles de construction parasismique figurant dans l'arrêté du 22 octobre 2010 précité. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1er mai 2011. Un arrêté modificatif sur le risque sismique a été publié le 19 juillet 2013, sans incidence sur la classification en Charente. Légende :
Nouveau zonage sismique
[ | Aléa faible (231 communes)
EE Aléa modéré (173 communes)
Limite de canton
70
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 71
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.4.5. Risque naturel : les anciennes carrières souterraines et les cavités souterraines
Quatre anciennes carrières souterraines « Les Amelins », « Les Courilles », « Chez Decoux » et « La Tourette » sont répertoriées sur le territoire de la commune, au Nord.
Il est à noter qu’elles se situent à proximité de certains hameaux tels « Chez Decoux », ou « Les Groizilliers ».
Les cavités souterraines c’est-à-dire la présence d’un vide dans le sous-sol peut entrainer deux types de risques pour les biens et les personnes :
Si les accès à la cavité restent libres, ils peuvent représenter un danger pour les personnes dans la mesure où ils rendent accessibles des cavités souterraines parfois de grade dimension et non surveillées, parfois peu ventilées avec présence de matières organiques et un puits vertical sans protection en surface peut entrainer un risque de chute ;
L’effondrement de la cavité peut avoir des conséquences importantes en surface sur les biens (habitation, route, …) comme sur les personnes. Ce phénomène est en général brutal. Il peut exister des signes précurseurs visibles dans la cavité voire en surface mais pas toujours.
Les cartes et extraits de documents ci-après permettent de localiser les cavités et carrières souterraines anciennes, en cours d’exploitation et en projet. Commune de SIREUIL
Les anciennes carrières souterraines
Source : Scambio urbanisme
Légende:
[_] Limite communale
en | Anciennes carrières souterraines
/ scambio 7 urbanisme
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Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Carrière Les Amelins
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LES COURILÉES | "
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Echelle 1 / 7 500
Levés sommaires effectués per le BRGM à le boussole et au décamètre - Précision d'ordre métrique à décemétrique
73
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 223
[_ ] Limite approximative des levés effectués par le BRGM
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Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Cavités souterraines
Source : Géorisques, Scambio urbanisme
Légende :
CL] Limites communales
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/ scambio T7 urbanisme
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Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 76
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.4.6. Risque technologique : les installations classées pour la protection de l’environnement
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire ;
Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010 ;
Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.
La nomenclature des installations classées est divisée en deux catégories de rubriques :
L’emploi ou stockage de certaines substances (ex. : toxiques, dangereux pour l’environnement…) ;
Le type d’activité (ex. : agroalimentaire, bois, déchets…).
La législation des installations classées confère à l’Etat des pouvoirs :
D’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
De réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’une installation) ;
De contrôle ;
De sanction.
Sous l’autorité du Préfet, ces opérations sont confiées à l’Inspection des Installations Classées qui est composée d’agents assermentés de l’Etat.
L’Inspection des Installations classées (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) fait état de plusieurs structures de ce type sur la commune :
La Coopérative Agricole de la Charente, au niveau de La Gare, qui comprend un silo de stockage de céréales, soumis au régime de l'Autorisation. 77
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Les Carrières de Bretigny – entreprise France Pierre -, au hameau Les Chagnerasses qui est une carrière de calcaires souterraine, soumis au régime de l'Autorisation. Cette exploitation fait l’objet d’un projet d’extension au Nord de son exploitation actuelle.
La SCEA Des Sequoias, située Chez les Rois qui est un lieu de stockage d’alcool, soumis au régime de la Déclaration.
La distillerie des Moisans soumis au régime de l'Autorisation.
La distillerie Lebrun-Edoux, située dans le bourg, soumis au régime de l’Autorisation.
La société Gérard Pivetaud, soumis au régime de l'Autorisation.
ROCAMAT, carrière de calcaire souterraine, soumis au régime de l’Autorisation.
Le site de l’ancienne tannerie située sur les bords de la Charente est également classée « site à surveiller » pour les sols, les eaux souterraines et superficielles. Des produits tels des hydrocarbures de type carburant (fuel, essence, acétylène, …) ont été employés sur le site exploité.
Deux phénomènes de pollution de la Charente par des rejets d’acides et de sels ont eu lieu en 1976.
Plus précisément, 5 mètres séparent le fleuve Charente de ce site, les habitations les plus proches se situent à 200 mètres de celui-ci et le site AEP le plus proche de l’ancienne usine se trouve à environ 3 kilomètres de celle-ci.
III.4.7. Risque technologique : transport de matières dangereuses
Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant lors du transport par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canalisations, de matières dangereuses. Par définition, le transport de matières dangereuses est itinérant.
La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses.
III.4.8. Les autres activités susceptibles de générer des nuisances
D’autres activités économiques sont susceptibles de générer des nuisances notamment au voisinage des zones d’habitat. C’est le cas principalement des exploitations agricoles lorsqu’elles pratiquent l’élevage ou encore lorsqu’elles sont le lieu de stockage d’alcool ou de produits chimiques.
Les entreprises concernées font l’objet d’un repérage spécifique sur la carte des risques et nuisances.
Il s’agit des entreprises suivantes :
Exploitations agricoles pratiquant l’élevage de bovins, d’ovins et d’équins ;
Activités viticoles (chais et caves). Commune de SIREUIL
Risques et nuisances technologiques
Source : Scambio urbanisme
Limite communale
Exploitations agricoles
D Chais
ICPE (Installations classées pour la
protection de l’environnement)
Exploitations de carrières en cours ICPE
Projets d’exploitation de carrières
Anciennes carrières
Voie ferrée ln :
nn (Transport de Matière Dangereuse)
Canalisations de transport de gaz
Ligne de haute tension mai
Pollution du sol liée à
l’ancienne tannerie
/ scambio T7 Vurbanisme
la fabrique des territoires
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78
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 79
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.5. LE POTENTIEL COMMUNAL EN ENERGIES
RENOUVELABLES
III.5.1. Les objectifs nationaux
Au niveau national, la politique de l'énergie est régie par plusieurs documents cadre. L'ordonnance du 3 juin 2004, portant transcription de la directive européenne du 27 juin 2001, définit la maîtrise de l'énergie comme un thème essentiel et transversal, c'est-à-dire qu’il détermine des enjeux communs pour les thématiques qui peuvent être liées à l'énergie (réchauffement climatique, ressources naturelles, pollution). Elle impose aux documents d'urbanisme l’évaluation de leurs incidences sur l'environnement, et notamment sur les aspects énergétiques. Elle positionne donc clairement la prise en compte de l'énergie au cœur des considérations environnementales.
La loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique (dite loi POPE), du 13 juillet 2005, fixe des objectifs qualitatifs en matière de choix énergétiques, et les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Elle prévoit par exemple la couverture de 20% des besoins énergétiques des Français par les énergies renouvelables, d’ici 2020. Le Grenelle de l’Environnement a réévalué ses objectifs à 23 % (voire 25%) à l’horizon 2020.
En janvier 2010, le Syndicat des Energies renouvelables annonçait une consommation pour 2009 de 20 Mtep (millions de tonnes équivalent pétrole) issues des énergies renouvelables, soit 12,5 % de la consommation intérieure totale.
Entre autres mesures pratiques, la loi POPE clarifie le rôle que jouent les collectivités locales dans le traitement des enjeux énergétiques, qui voient ainsi leur champ d’intervention étendu. Elle insère également un nouveau chapitre dans le code de l’urbanisme, « dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l’habitat », qui :
Autorise la densification pour favoriser le recours aux énergies renouvelables et aux équipements d’économie d’énergie ;
Autorise la promotion des énergies renouvelables dans le règlement des documents d’urbanisme locaux.
III.5.2. Le solaire
L'énergie solaire est utilisée de deux façons principales :
Le solaire thermique : L'énergie est récupérée par des capteurs thermiques (appelés parfois « moquette solaire ») lors des périodes d’ensoleillement et est restituée pour chauffer le bâtiment par le biais d’un chauffe-eau solaire. Un dispositif de stockage et le couplage avec d’autres énergies d’appoint sont nécessaires. En moyenne, la surface nécessaire pour un système solaire thermique combiné varie de 10m² à 30m². Ce procédé produit environ 25% à 60% des besoins annuels moyen en électricité d’une famille de 4 personnes. A titre d’exemple, les économies d’énergie pour une maison de 110m² sont PVGIS (c) European Communities 2001-2008
htp//re jrc.ec europa eu/pvgis/
80
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
de l’ordre de 4 500 kWh à 6 500 kWh par an selon les régions climatiques (de 235 à 340 € d’économie).
Le solaire photovoltaïque : il s'agit ici de produire de l'électricité en utilisant l'impact des ondes des rayons du soleil sur de grands panneaux. Cette énergie peut être stockée. Les panneaux nécessaires sont encore coûteux, mais leur implantation est aidée par des fonds publics.
Le potentiel photovoltaïque (cf. carte du gisement solaire) est calculé en kWh d’énergie solaire reçue par m² de panneau solaire et par an. Pour connaître la production annuelle d’un panneau photovoltaïque d’1 m², il faut diviser par 10 environ la quantité d’énergie annuelle reçue par le panneau. Le département de la Charente bénéficie d’un potentiel photovoltaïque supérieur à la moyenne nationale, compris entre 1450 et 1525 KWh/m².
Carte du potentiel photovoltaïque français
(Source : ADEME)
III.5.3. Le Bois - Energie
Le terme « bois énergie » désigne l’énergie produite à partir de la dégradation du bois en chaleur lors de la combustion. Le bois énergie est un mode de chauffage ancestral qui connaît depuis plusieurs années d’importantes évolutions technologiques : automatisation de l’alimentation, amélioration des performances techniques et du rendement, etc. 81
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Les produits développés apportent un grand confort sur le plan thermique et sont de plus en plus souples d’utilisation. En plus de la production de chaleur, le bois énergie peut être utilisé pour produire de l’électricité. Il s’agit de cogénération (production simultanée de chaleur et d’électricité). Les projets de ce type qui tendent à se développer aujourd’hui sont de taille industrielle.
Le bois énergie est surtout une énergie renouvelable qui ne présente pas de risque de pénurie à court ou à long terme.
La production de chaleur par combustion du bois présente un certain nombre d’avantages :
La ressource d’énergie utilisée est renouvelable, aucune pénurie n’est à craindre tant que l’exploitation forestière est réalisée de manière durable. C’est pourquoi les prix sont moins sujets à des fluctuations ;
Le bois énergie a un bilan neutre vis-à-vis des gaz à effet de serre : la quantité de dioxyde de carbone (CO2) absorbée durant la croissance de l’arbre est environ la même que celle qui est rejetée lors de la combustion du bois.
Les ressources qui pourraient être mobilisées pour le bois énergie sur le département sont multiples :
Massif de pins maritimes (collecte des rémanents, diversification des débouchés, cultures dédiées ou semi-dédiées) ;
Massifs de feuillus (rémanents, éclaircies, taillis courte rotation) ;
Bois de rebut (sauf pour les petits projets) ;
Bois d’élagage.
Ces quinze dernières années, la filière Bois-Energie s’est considérablement développée en Poitou-Charentes, notamment grâce aux « plans Bois-Energie » successifs qui ont favorisé l'utilisation des chaudières bois à alimentation automatique.
Le bois est devenu, en Poitou-Charentes, une source d’énergie renouvelable moderne et compétitive pour l’industrie, les collectivités et les particuliers.
III.5.4. La géothermie
Le terme « géothermie » désigne les processus industriels permettant d’exploiter les phénomènes thermiques internes du globe pour produire de l’électricité et/ou de la chaleur. On distingue généralement :
La géothermie très basse énergie (température inférieure à 30°C) ayant recours aux pompes à chaleur ;
Les géothermies basse et haute énergie (température entre 30 et 150°C) (utilisation majoritairement industrielle).
La géothermie très basse énergie est exploitée à l’aide de pompes à chaleur (PAC) qui utilisent la chaleur du sol ou des eaux souterraines contenues dans le sol. L’énergie est emmagasinée dans le sous-sol ou dans l’aquifère par un réseau de tubes enterrés dans le sol. Elle peut être utilisée pour chauffer ou rafraîchir des 82
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
locaux. Dans le cas d’une PAC sur eaux souterraines, le type d’usage est déterminé par la productivité de l’aquifère, elle-même fonction de son débit et de sa profondeur. Cette dernière influence également la rentabilité du projet puisque plus le forage est profond, plus l’installation est coûteuse.
En Poitou-Charentes, pour capter des eaux profondes chaudes, il existe des potentialités uniquement dans les parties les plus profondes des bassins sédimentaires. Les aquifères du Jurassique inférieur (Infra-Toarcien) et moyen (Dogger), voire du Trias, peuvent être exploités à cette fin. Ils renferment des eaux chaudes, fortement minéralisées, dont la température correspond au gradient géothermique moyen (3,3° C pour 100 m de profondeur). Le lent renouvellement de ces eaux (les datations donnent en général plusieurs dizaines de milliers d’années) entraîne leur enrichissement en sulfates, chlorures, sodium, potassium… Plusieurs forages à vocation géothermique ont été réalisés dans ces nappes à La Rochelle, Ile de Ré, Jonzac, Saint-Jean d’Angély, …
La géothermie présente plusieurs atouts :
Elle s’avère plus écologique que les formes d’énergie classiques couramment utilisées aujourd’hui : elle ne génère que très peu de rejets et la ressource est inépuisable. Il faut cependant garder à l’esprit que son utilisation nécessite un complément énergétique ;
Elle offre des avantages économiques puisque la ressource naturelle est « gratuite ». Les seules dépenses sont donc liées à l’investissement initial lors de l’installation du système et aux 30% d’électricité qu’il consomme. La géothermie basse et très basse énergie est en outre aujourd’hui largement subventionnée, sous forme de crédits d’impôts. 83
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Carte du potentiel géothermique en Charente pour les réseaux de chaleur – Source : BRGM
III.5.5. L’éolien
Deux grands types d’éoliennes permettent la production d’électricité à partir de la force du vent :
Les éoliennes de plus de 12 mètres, dont l’implantation s’accompagne de multiples contraintes techniques liées à la présence d’équipements spécifiques (lignes à haute tension...), et dont l’impact sur les sites historiques ou patrimoniaux, et les milieux naturels protégés ou à forte sensibilité paysagère peuvent être rédhibitoires ;
Le petit éolien, de petite taille et de puissance limitée, destiné à être implanté en milieu urbain. 84
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
La principale contrainte concernant les petites éoliennes est que ces installations appartiennent à un marché encore naissant. Les installations et les connexions au réseau sont également assez limitées. Par conséquent, pour voir grandir ce marché, un effort de communication, d’accès à l’information et surtout d’incitation financière doivent être réalisés.
La filière du petit éolien n’en est encore qu’à ses balbutiements et, de ce fait, est encore très coûteuse pour de faibles performances. L’enjeu est de permettre à cette filière de se développer et de s’améliorer afin d’atteindre la maturité, en installant de petites éoliennes.
La Charente est le département de la région Poitou-Charentes qui, après études, apparaît le moins propice à l’éolien, les vents dépassant rarement les 5m/sec. Toutefois, l’évolution technologique des machines (plus hautes et plus puissantes) permet d’envisager leur installation dans le nord du département.
Un schéma régional éolien a été adopté le 27 mars 2006 pour inciter au développement harmonieux de l’énergie éolienne en Poitou-Charentes. Ce document indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à l’implantation d’installations produisant de l’électricité en utilisant l’énergie mécanique du vent.
En Charente, les services de l’État ont élaboré un document de référence exposant la stratégie de l’État et des organismes associés pour accompagner le développement des installations éoliennes dans le département. Cette charte, signée le 2 août 2007 doit servir également de guide pour les porteurs de projets et les élus locaux. A ce titre, il intègre les dernières instructions réglementaires.
Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie du Poitou-Charentes, approuvé le 17 juin 2013, comporte un volet Schéma Régional Eolien. Voici deux cartes issues de ce schéma sur les pages suivantes. La première exprime le niveau de contrainte du territoire quant à l’implantation d’éoliennes et la seconde carte montre la délimitation territoriale précise de ce schéma. Niveaux de contrainte
© DREAL Poitou-Charentes/SCTE/DCAT - Mai 2012
/
| ) 0 10 20 40 source: EAGN Paris, Géofla®, 2011 - DREAL Poitou-Charentes, 2012
GE] Espaces peu contraints
I Espaces contraints
| | Espaces très contraints
85
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Délimitation territoriale du SRE
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source :CIIGN Paris, Géofla®, 2011 - DREAL Poitou-Charentes, 2012 \
Œ Zones favorables ET Communes sur lesquelles une ZDE et/ou un parc éolien ont êté autorisés :
nano ar toire esten zone favoris Jr 20e outorsées ou 01/05/2012
* Parcs éoïens autorisés au 0105/2012
ù 15 30 60 Km
D
86
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 87
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.6. LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Les Servitudes d’Utilité Publique constituent des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (Etat, collectivités locales, établissements publics, concessionnaires de services ou travaux publics).
Elles imposent soit des restrictions à l’usage du sol (interdiction et (ou) limitation du droit à construire) soit des obligations de travaux aux propriétaires (installation de certains ouvrages, entretien ou réparation).
Elles sont reparties en quatre catégories :
1. Conservation du patrimoine
Exemple : les périmètres de protection des monuments historiques affectent l’aspect architectural des constructions environnantes, les Aires de Mise en Valeur du Patrimoine (AVAP), sites et monuments classés ou inscrits.
2. Utilisation de certaines ressources et équipements
Exemple : les servitudes relatives au passage des lignes électriques réduisent les possibilités de construction aux abords de celles-ci.
3. Défense nationale
Exemple : servitude radio-électrique.
4. Salubrité et sécurité publique
Exemple : les plans de préventions des risques naturels ou technologiques.
A Sireuil, les servitudes d’utilité publique sont énumérées sur la page suivante. Cette donnée fait l’objet d’une pièce spécifique du dossier de PLU (5.1 Liste et plan des servitudes d’utilité publique). 88
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
CODE
NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
DESIGNATION
DU
GENERATEUR
REFERENCE DU
TEXTE
LEGISLATIF QUI
PERMET DE
L'INSTITUER
ACTE QUI L'INSTITUE
SUR LE TERRITOIRE
CONCERNE
DESIGNATION DU SERVICE
RESPONSABLE
AC1
MONUMENTS HISTORIQUES
Servitudes de protection des
monuments historiques
Eglise
De Sireuil
Vieux Logis du
18ème siècle
près de l'église
Code du
Patrimoine
articles L621-1
à L 621-32
Inscrit aux M.H.
Arrêté du 14/05/1925
Inscrit aux M.H.
Arrêté du 28/08/1964
Me. l'Architecte des Bâtiments
de France
Bat B citée adm
Place du champ de mars
4 rue Raymond Pointcarre
16000 ANGOULEME
AS1
CONSERVATION DES EAUX
Servitudes résultant de
l'instauration de périmètres de
protection des eaux destinées à
la consommation humaine et des
eaux minérales
Captage de
Coulonges sur
Charente à
St.Savinien (17)
périmètre de
protection
rapprochée
Code de la Santé
Publique
articles L 1321-2
L 1322-3 à 13
R 1321-13
Arrêtés Préfectoraux
du
10/08/1971
31/12/1976
A.R.S.
Immeuble Le Manager
Cour de l'Hippodrome
8, rue du père J. Wresinsky
CS 22321
16023 ANGOULEME
EL3
NAVIGATION INTERIEURE
Servitudes de halage et de
marchepied
- La Charente
domaniale (de
Montignac à la
limite de
département)
Servitude de
marchepied
uniquement
Code Général de
la Propriété des
Personnes
Publiques
articles L 2131-2
à L 2131-6
Département de la Charente
Service fleuve Charente
31 Boulevard Émile Roux
16917 Angoulême Cedex 9
I3
GAZ
Servitudes relatives à
l'établissement des canalisations
de distribution et de transport de
gaz
Artères des
Charentes
Diam 300 mm
Diam 300 mm
Branchement
De Sireuil
Diam 100 mm
loi du 15/06/1906
consolidée au
20/12/2003
Arrêté du 04/08/2006
G.R.T. Gaz
Pôle Exploitation
Centre Atlantique
Service travaux
Tiers et Urbanisme
Site d'Angoulême
62, rue de la Brigade Rac
Z.I. de Rabion
16021 ANGOULEME Cedex
I4
ELECTRICITE
Servitudes relatives à
l'établissement des canalisations
electriques
Ligne H.T.
225 kV
Fléac le Marquis
225 kV
Fléac Montguyon
90 kV
Fléac
Les Aubreaux
loi du 15/06/1906
consolidée au
20/12/2003
Décret du 14/10/1991
consolidé au
11/05/2003
RTE - GMR
Poitou-Charentes
13 rue Aristide Bergès
17180 PERIGNY CEDEX
PM1
PLAN DE PREVENTION DES
RISQUES NATURELS
PPRI
Vallée de
La Charente
Code de
l'Environnement
articles L 562-1
et L 562-6
Arrêté Préfectoral
Du 07/08/2001
D.D.T.
Service Eau - Environnement
Risques
43, rue Charles Duroselle
16016 ANGOULEME
T1
VOIES FERREES
Servitudes relatives aux chemin
de fer
Ligne n° 579 000
Beillant
Angoulême
Code de la Voirie
Routière
article L 114-6
S.N.C.F.
Agence Immobilière Régionale
25, rue Chinchauvaud B.P. 65
87065 LIMOGES Cedex CHayPHMILLON chere
é ©
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WERSAC
89
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 O0
AC1
AS1
EL3
PPRi
T1
LEGENDE
Servitudes de protection des monuments historiques
(monuments inscrits à l'inventaire des M.H.)
Servitudes attachées à la protection des eaux potables
| AS1 COMMUNE ENTIEREMENT INCLUSE DANS LE |
PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHE DU
CAPTAGE DE COULONGES CHARENTE
Servitude de marchepied
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport et distribution de gaz
Servitudes relatives à l'établissement des canalisations
électriques (alimentation générale et distribution)
Plan de Prévention des Risques d'inondation
(voir plan annexe)
Servitudes relatives aux chemins de fer
90
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 91
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.7. LES PAYSAGES
III.7.1. Principes d’analyse
Compte tenu de la dimension partiellement subjective de la description, on se placera ici du point de vue typologique et identitaire. L’analyse s’emploiera à distinguer des parties de territoire communal, ayant des traits communs et particuliers, formant une zone homogène (appelée plus loin entité paysagère), puis, éventuellement, de classer, d’un point de vue qualitatif et esthétique, ces territoires ou parties de territoire, qui ont été façonnés historiquement de deux manières :
Naturellement (éléments de géographie, relief, cours d’eau, végétation,…) ;
Culturellement (mode d’occupation du sol, agriculture, construction,…).
III.7.2. Les unités paysagères
Au-delà des grandes entités paysagères définies à l’échelle de la région Poitou- Charentes (carte page suivante), il est possible, à l’échelle communale, de distinguer quatre unités paysagères différentes, issues des entités régionales précédemment citées et dont les limites sont nettement influencées par les éléments du relief. Ainsi, on distingue :
Les paysages du plateau boisé et viticole ;
Les paysages des coteaux viticoles ;
Les paysages de la plaine agricole de la Charente ;
Les espaces urbanisés (bourgs, hameaux, résidentiels et zones d'activités). Les plaines de champs ouverts ENSEMBLES PAYSAGERS
[102] La plaine du Nord de la Sainconge
103 | La plaine de Niort EN CHARENTE 106] La dépression de Villebois-Lavalecce D'après l'inventaire regional des paysages Les plaines vallonnèes et/ou boisées
Le Ruffecois
205] La plaine Haute d'ängoumois
Les bocages
Les terres froides
Les terres viticoles
La Champagne Charentaise
Le Pays Bas
Les Borderies et les Fins Bois
Les cétceaux du Lary
Les terres boisées 403
La Marche Boisée
Le Pays du Karst
Le Pays d'Horte
Les Côtes de l'Angoumeis
Les Collines de Montmoreau
Le Petit Angoumeis
Les vallées
de la Vienne ec de ses affluents
de la Haute-Charente er de ses affluents
le val d'Angoumais 406 es de la basse Charente
de la Tardaire En de la Dronne, du Palais et de leurs affluents * Sireuil
Les villes Source: Conservatoire d'espaces naturels et EM Ansoulème SM Cognac des sites de Poitou-charentes
92
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Les Unités paysagères
Source : Scambio urbanisme
Limite communale
Paysage urbain
Plateau viticole et boisé
Coteaux viticoles
&: ©
re
=© 2
Plaine agricole de la Charente
Om 500m 1km 2km
93
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 dLatenux boisés
94
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Bloc-diagramme synthétisant la structuration paysagère de Sireuil 95
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.7.2.1. Les paysages du plateau viticole et boisé
Le plateau de Sireuil offre des vues dégagées et lointaines qui s’étendent bien au- delà des limites communales. Recouvert de bois et de vignes, parsemé de grandes cultures et de carrières, ce paysage résulte avant tout de l'activité humaine. L’urbanisation s’y est récemment développée générant un mitage de l’espace.
Vue sur le plateau depuis chez Decoux
Vue sur le secteur des Amelins de la Vallade 96
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.7.2.2. Les paysages des coteaux viticoles
La vigne et le relief confèrent à ces paysages une atmosphère pittoresque typique des paysages de l’Angoumois et du Cognaçais. Les vallons et collines sont douces et larges à l'Est et plus resserrées et abruptes à l'Ouest. Où que l’on soit, de larges perspectives se déploient une nouvelle fois en direction de la vallée de la Charente. Si l’on y prête attention, on peut deviner Angoulême et son plateau à l’Est.
L’urbanisation est présente sous forme de constructions anciennes isolées. Les fronts bâtis récents (Trotte-Panier, Cheville) s’exposent quelques fois outrageusement.
Vue sur le coteau viticole en direction de la vallée de la Charente
La Tourette 97
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.7.2.3. Les paysages de la plaine cultivée
Au pied des coteaux, dans le lit majeur du fleuve s'étendent de larges plaines agricoles où est pratiquée une céréaliculture intensive. Ce paysage évolue au grès des saisons mais il offrent depuis la D7 qui le parcoure des larges perspectives laissant s’exprimer l’ampleur de la vallée de la Charente. La ripisylve signale la présence de l’eau.
C’est dès les premières hauteurs que sont implantés les principaux espaces urbanisés de la commune (Chez Cagnon, La Vallade, Sireuil, Chez Patureau, La Côte).
Vue de la plaine à proximité de l'écluse
Vue de la Charente au pied du pont Elaboration du PLU
Commune de
SIREUIL
Les enjeux paysagers
C_] Limites communales
——— Hydrographie
=" Réseau viaire principal
=" Routes panoramiques
im: Tronçons de voies pouvant être valorisés
Panoramas à préserver
Parcours pédestres à maintenir
ou valoriser
md Entrées de bourg pouvant être valorisées
UK _) Limites maximales des extensions urbaines
%% Coupures d'urbanisation à maintenir
=... Fronts urbains à contenir
Bois ou fronts boisés urbains jouant un rôle
Es prépondérant dans la structure paysagère
du territoire
% Point noir à traiter (Tanneries)
/ scambio 7 urbanisme
la fabrique des territoires
A lésAmelins
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les Couriles
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Brandes ?, PP 82
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500m 1km 2km
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Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.7.3. Les enjeux paysagers 99
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.8. LE PATRIMOINE
III.8.1. Monuments et sites
III.8.1.1. La mairie, ancien logis du XIIIème siècle
Ce logis, jouxtant l'église, donne sur la place du village. Son histoire paraît très discrète et écrasée par celle du château du Fâ, dont il est proche. En 1784, Jean Tabuteau, bourgeois, seigneur de Sireuil, y fait sa demeure. Pierre-Emile Martin, inventeur des aciers du même nom, fut maire de Sireuil de 1855 à 1874, ainsi que l'indique la plaque de son buste au pied de ce logis. C'est un quadrilatère régulier avec balustrade aveugle au sommet de la façade. Une autre balustrade aveugle bordant la terrasse courant sur toute la longueur de l'édifice, lui répond. De beaux escaliers, toujours avec ce même décor, conduisent à cette terrasse. Il manque à ce logis une touche d'originalité. Charles Darras dans son inventaire de 1968 explique pourquoi « les ornements baroques qui émergeaient de l'entablement de sa façade ont été fâcheusement déposés ».
Source : Châteaux, logis et demeures anciennes de la Charente, Librairie Bruno SEPULCHRE 100
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.8.1.2. L'église du bourg
L’église, très remaniée, a perdu ses voûtes. Elle comprend deux parties : celle de l’Est, avec petit clocheton et chevet plat, annonce par sa belle sculpture le milieu du XIIe siècle ; l’autre est plus tardive et sa décoration ne permet pas de la faire remonter au-delà du tiers de ce même siècle. On trouve dans les murs de l’église deux contreforts du XIIème, d’autres plus récents et un oblique sur l’angle oriental de la chapelle où est sculpté le blason de la famille Saint-Hermine. Actuellement, l’église dessine deux rectangles : celui de l’Ouest a son mur Nord très épais, son mur Sud possède une arcature sur colonne et piédroit et une fenêtre à colonnettes intérieures. Sur l’autre partie, on voit une reprise au Sud, près d’une fenêtre ; son mur de fond est percé de trois baies, celle du centre étant bouchée. Au Nord, 4 arcades brisées, sur piliers carrés, conduisent dans une chapelle du XVe siècle couverte d’une voûte d’ogives. La porte à trois voussures, sur petites colonnes, est protégée par un appentis, porté par les deux contreforts de la façade. Le clocheton carré a eu sa partie haute refaite et est percé de larges baies. Le chevet plat est épaulé par quatre colonnes sur dosserets, recevant des arcs avec cordon encadrant les fenêtres, dont l’un est orné de petites têtes de clou plates. Les chapiteaux soutiennent, avec des modillons sculptés, une corniche moulurée, au- dessus de laquelle s’élève le pignon percé d’une baie rectangulaire.
Source : www.cc-charente-boeme-charraud.fr 101
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.8.1.3. Les périmètres de protection des monuments historiques
La commune de Sireuil est concernée par deux édifices ou sites bénéficiant de périmètre de protection de 500 mètres de rayon :
Le logis XVIIIème situé à côté de l'église et qui abrite actuellement la mairie (façades, toitures et terrasses) ;
L'église du bourg dans sa totalité. Commune de SIREUIL
Patrimoine inscrit ou classé
Source: Scambio urbanisme
Légende:
EM Immeuble concerné par la protection
Périmètre de protection des
monuments historiques de 500 m
[_] Limite communale
/ scambio 7 urbanisme
fabrique des territoires
102
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 103
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.8.2. Le petit patrimoine
L’intérêt esthétique et historique du territoire de Sireuil ne tient pas seulement à la présence de grands édifices. L’attrait de la commune réside dans l’existence de petites constructions dont les usages ont généralement disparu comme les puits, des lavoirs, des murets, divers corps de ferme, des pigeonniers, les croix de mission...
Certains éléments de ce patrimoine font l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 (III) du code de l’urbanisme.
Lavoir de Chez Patureau
Portail de Chez Massé 104
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.8.3. Archéologie préventive
Sur l'étendue de la commune de Sireuil sont définies deux types de zones dans lesquelles des mesures de détection, de conservation ou de sauvegarde par l'étude scientifique archéologique peuvent être prises sur le territoire de la commune :
Zone géographique « A », toutes les demandes de permis de construire (y compris les déclarations de travaux), de démolir, et d'autorisations d'installations et travaux divers, d'autorisation de lotir, de décision de réalisation de Zone d'Aménagement Concerté devront être transmises au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie, 102 Grand-Rue, 86020 Poitiers Cedex) pour instruction et prescriptions archéologiques éventuelles ;
Zone géographique « C », les demandes de permis de construire (y compris les déclarations de travaux), de démolir, et d'autorisations d'installations et travaux divers, d'autorisation de lotir, de décision de réalisation de Zone d'Aménagement Concerté devront être transmises au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles, service régional de l'archéologie) pour instruction et prescriptions archéologiques éventuelles lorsque la surface des terrains d'assiette est supérieure à 10 000 m².
Le seuil de transmission par défaut de 30 000 m² s'applique sur le reste du territoire communal. Commune de SIREUIL
Zones archéologiques de sauvegarde
Source : Géoportail / Scambio Urbanisme
F1 Limites communales
Zone de saisine À (tout dossier)
BU Zone de saisine C (supérieur à 10000m?2)
/ scambio T7 urbanisme
0 500m 1km 2km
105
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 106
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
III.9. SYNTHESE DE L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
THEMATIQUE ENJEUX PERSPECTICES D’EVOLUTION / MENACES / LEVIERS DE PRISE EN COMPTE
CLIMATOLOGIE
Climat de type océanique tempéré, caractérisé par des
précipitations réparties toute l’année, des températures
douces l’hiver, des vents dominants de secteur Ouest, Sud-
Ouest et un ensoleillement proche de la moyenne nationale
(+ de 2000 heures)
Prendre en compte les conditions climatiques locales pour
l’implantation et l’orientation des différentes constructions
GEOLOGIE
Un contexte géologique communal dominé par la présence du
calcaire
Prendre en compte les spécificités des sols calcaires lors des
aménagements, notamment dans la gestion des eaux
pluviales (infiltration dans le sol à privilégier) et de
l’assainissement
EAUX SOUTERRAINES
La protection de la ressource en eau (notamment au regard
des objectifs du SDAGE et du captage d’eau pour la
consommation humaine concernant le territoire)
Risque lié aux pollutions et à la surexploitation de la
ressource
Veiller au bon dimensionnement des capacités d’accueil par
rapport au réseau d’assainissement collectif actuel
Limiter le développement des quartiers non raccordés et
inscrire des préconisations de filières d’assainissement
autonome
Veiller au respect des préconisations du SDAGE Adour-
Garonne
Préserver les ressources souterraines, d’un point de vue
qualitatif et quantitatif, dont dépendent les activités
industrielles et agricoles et l’alimentation en eau potable,
pour pouvoir pérenniser ces usages
EAUX SUPERFICIELLES Le développement de l’urbanisation sur les secteurs de fortes pentes risquant d’entrainer une aggravation de l’écoulement Risque lié aux pollutions des eaux de surfaces par l’habitat et les activités 107
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
des eaux de ruissellement
Le maintien du champ d’expansion des crues de la vallée de
la Charente
Assurer la compatibilité du PLU avec le SDAGE Adour
Garonne (orientations et programme de mesures)
Intégrer les éléments de diagnostic et orientations du SAGE
en cours d’élaboration afin d’avancer vers une compatibilité
du PLU
Limiter le développement de l’urbanisation dans les
secteurs de fortes pentes
PATRIMOINE NATUREL
La limitation de la consommation d’espaces naturels par
l’urbanisation en vue de favoriser le maintien de conditions
favorables pour les espèces et les habitats
La préservation de tous les sites d’intérêt écologique
constitutifs des réservoirs de biodiversité et des corridors
écologiques identifiés dans le cadre du SCoT et dans le cadre
de l’analyse de l’état initial de l’environnement. Ces intérêts
concernent le réseau hydrographique, les boisements (sous
forme de massif ou morcelés) ainsi que d’autres espaces
naturels tels que les Amelins de la Vallade. Dans ce cadre, le
maintien des maillons ou la reconstitution des maillons
manquants est fondamentale
Risque d’effet d’emprise du développement de
l’urbanisation et des activités sur les habitats naturels
patrimoniaux en lien avec les sites Natura 2000 et le site
des Amelins de la Vallade
Risque de rupture des continuités écologiques par le
développement de l’urbanisation à proximité des cours
d’eau
Risque de dégradation de la qualité des eaux (superficielles
et souterraines en lien avec les milieux humides et
aquatiques sensibles) par pollution due aux activités
industrielles et à l’habitat
Préserver la cohérence écologique et éviter la
fragmentation des milieux naturels
Assurer une protection stricte des réservoirs de biodiversité
en cohérence avec les protections règlementaires existantes
Permettre à la population locale de s’approprier les enjeux
de la préservation de la biodiversité sur un territoire riche
Prendre en compte le fonctionnement écologique du
territoire dans les projets de développement urbain de la
commune
RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES
Le développement de l’urbanisation sur les secteurs les plus
argileux (risque moyen) ou les moins propices à la mise en
œuvre de dispositifs d’assainissement collectif lorsque cela
est nécessaire)
Limiter l’exposition des biens et des personnes aux risques
et nuisances
Informer la population sur les risques connus à l’échelle de
la commune 108
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
La limitation de l’exposition aux différents risques des biens
et des personnes (inondation, mouvements de terrains
consécutifs au retrait et gonflement des sols argileux, bruit,
proximité des canalisations de transport de gaz, des ICPE, des
exploitations agricoles,…)
Le développement de l’urbanisation aux abords des sites
d’activités économiques incompatibles avec la proximité
d’habitations (et inversement)
La proscription de toute nouvelle urbanisation dans les
espaces humides ou susceptibles de connaître un afflux d’eau
lors des épisodes pluvieux
PATRIMOINE PAYSAGER
ET CULTUREL
La cristallisation des limites d’urbanisation
L’accompagnement paysager des franges urbaines
L’accompagnement paysager des exploitations agricoles
La préservation de coupures d’urbanisation entre les
principaux espaces urbanisés mais aussi à l’intérieur des
espaces bâtis
La valorisation des principales perspectives paysagères
La protection du patrimoine pays participant à l’identité
locale, marqueur d’une histoire et de savoir-faire. Il s’agit ici
de ce que l’on appelle communément le petit patrimoine
mais aussi d’un patrimoine architectural plus monumental
La protection des boisements, des haies assurant l’intégration
paysagère de l’urbanisation, jouant le rôle de filtre paysager
ou participant au séquençage des paysages
Recenser et protéger les haies, les boisements revêtant une
importance particulière dans la structure du paysage
communal
Maintenir des aérations dans le tissu urbain (coupures
vertes)
Préserver et mettre en valeur certains panoramas
emblématiques de la commune 109
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV. LE DIAGNOSTIC COMMUNAL
IV.1. L’ANALYSE DEMOGRAPHIQUE
IV.1.1. L’évolution de la population jusqu’en 2012
En 1968, 1023 personnes étaient recensées sur la commune. Cette population assez importante pour l'époque s'expliquait par la présence de manufactures installées sur le territoire. Néanmoins, la Tannerie de Sireuil ferma en 1968.
Jusqu’en 1982, la population baisse et l’on ne compte plus alors que 899 habitants. L'implantation de lotissements au cours des années 1980 permet à la commune de reconquérir et de dépasser son niveau démographique de 1968. De 1990 à 2011, le chiffre de la population s'est stabilisé autour de 1120 habitants. En 2012, Sireuil compte 1169 habitants.
Source : INSEE
Avec une densité de 117 habitants/km², Sireuil dispose d’une situation conforme à celle des autres communes de la deuxième couronne de l’agglomération d’Angoulême.
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Evolution de la population de Sireuil
entre 1968 et 2012 Commune de SIREUIL
Taux d’évolution de la population
de 1968-2012
Source: INSEE 2012
Légende:
Limites communales
[__] Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Taux d'évolution de la population de 1968 à 2012
Moins de 0%
0% à 50%
50% à 100%
100% à 150%
Plus de 150 % LED DE
/ scambio T \urbanisme
la fabrique £es territoires
7,5 km
110
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Taux d'évolution de la population
de 1990-2012
Source: INSEE 2012
Légende:
| Limites communales
[__] Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Taux d’évolution de la population de 1990 à 2012
L__] -25% à 0%
0% à 25%
25% à 50%
50% à 75%
END Plus de 75 %
__/ scambio ù urbanisme fa fabrique ses territoires
111
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Densité
Source: INSEE 2012
Légende:
C_] Limites communales
C_] Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Nombre d’habitants par Km?
0 à 50 hab/Km?
50 à 200 hab/Km?
200 à 500 hab/Km?
500 à 1500 hab/Km?
Plus de 1500 hab/Km?2
/ scambio T Vurbanisme
la fabrique es torritoires
112
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 A\ \ 7/2 [__ _—
\T —
KZ UN 7
113
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.1.2. Les mécanismes d’évolution (solde naturel et solde apparent des entrées / sorties)
Les évolutions d’une population peuvent être caractérisées par l’analyse de son solde naturel (le rapport entre le nombre des décès et le nombre des naissances) et de son solde migratoire (le rapport entre les personnes qui s’installent sur la commune et ceux qui la quitte).
Depuis les années 1990, le taux de natalité ne cesse de progresser. Parallèlement depuis le début des années 2000, le taux de mortalité baisse passant de 8.2 à 7.5 pour mille.
Sur le graphique ci-dessous, on constate, en 2010, un « pic » de 17 naissances domiciliées sur la commune puis on assiste, depuis 2011, à une stabilisation de ce nombre autour de 10.
On remarque que la courbe des décès domiciliés progresse depuis 2011 pour dépasser celle des naissances. En 2012, selon l’INSEE, on recense 13 décès domiciliés.
Naissances et décès domiciliés entre 2007 et 2012 – Source : INSEE
6
8
10
12
14
16
18
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Naissances
Décès Commune de SIREUIL
Solde Naturel entre 1999 et 2012
Source: INSEE 2012
Légende:
C1 Limites communales
[1 Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Taux du solde naturel entre 1999 et 2012
Es Moins de -10%
EN 25
MU -5%à0%
BR 05
AE
__/ scambio % urbanisme la fabrique £es territoires
114
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Solde Migratoire entre 1999 et 2012
Source: INSEE 2012
Légende:
CL] Limites communales
[1] Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Taux du solde migratoire entre 1999 et 2012
il Moins de -20%
EN ax
0% à 10%
10%à 20%
BR us de 20:
__/ scambio \ urbanisme la fabrique £es territoires
115
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Hommes Femmes
Plus de 90 ans
74-89 ans
60 -74 ans
45 - 59 ans 150 156
30 - 44 ans
14-29 ans
0-14ans
Pyramide des âges de Sireuil en 2012
Source: Insee 2012
/ scambio T7 urbanisme
la fabrique des territol
116
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.1.3. La structure de la population par tranches d’âge
La commune de Sireuil a une structure d’âge vieillissante. En effet, l’indicateur de jeunesse est faible, les plus de 60 ans sont plus nombreux que les moins de 20 ans.
La structure des âges est représentative de la dynamique nationale. La surreprésentation des 45-59 ans et dans une moindre mesure des 30-44 ans illustre le phénomène du « baby-boom » qui s’est étendu de 1945 à 1975.
La pyramide illustre la dynamique communale. On remarque une part presque égale de la tranche d’âge des 0-14 ans et des 60-74 ans.
Sur le graphique ci-dessous est représentée la population de la commune de Sireuil par tranches d’âge en 2007 et 2012. On constate que le nombre de personnes ayant plus de 60 ans a augmenté depuis 2007 et que le nombre de personnes ayant entre 15 et 59 ans a diminué. 117
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Evolution de la population par tranches d’âge en 2007 et 2012 – Source : INSEE
IV.1.4. L’évolution des ménages
La taille moyenne des ménages de Sireuil est supérieure à la moyenne départementale (2.2 personnes par ménage). Avec 2.3 personnes par ménage, à l'instar des autres communes périphériques de l'agglomération, Sireuil se situe dans la moyenne.
Néanmoins, on remarque une baisse constante du nombre de personnes par ménage depuis 1968.
Evolution de la taille des ménages depuis 1968 – Source : INSEE
0
50
100
150
200
250
300
350
0 à 14 ans 15 à 29
ans
30 à 44
ans
45 à 59
ans
60 à 74
ans
75 ans et
plus
2012
2007
2
2.5
3
3.5
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 Commune de SIREUIL
Taille moyenne des ménages
Source: INSEE 2012
Légende:
CL] Limites communales
[_] Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Nombre d’habitants par Km?
LT Moins de 2 personnes
2 à 2.33 personnes
2.33 à 2.66 personnes
2.66 à 3 personnes
EEE Plus de 3 personnes
/ scambio ee Ÿ urbanisme
la fabrique es toritoires
118
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 119
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.2. L’ECONOMIE
IV.2.1. La population active
Sireuil compte 550 actifs ayant un emploi et accueille 211 emplois, en 2012, selon l’INSEE. Une trentaine d'emplois ont disparu depuis 1999.
La part des actifs de la commune s’élève à 78.2%. Ce chiffre est en très légère baisse par rapport à 2007 (perte de 0.5 points).
Le secteur d’activités qui emploie le plus de personnes sur la commune est celui du commerce, des transports et des services divers.
Les autres secteurs d’activités sont ceux de la construction, l’industrie, l’administration publique, l’enseignement, la santé, l’action sociale ainsi que celui de l’agriculture.
IV.2.2. Les déplacements domicile / travail
Une partie non-négligeable des actifs travaillent sur la commune. Néanmoins, la majorité d’entre-eux exercent dans les communes alentours appartenant au bassin d’emplois de l’agglomération angoumoisine. On remarque que la commune de Sireuil bénéficie de la proximité de la RN10, présente sur la commune de Roullet- Saint-Estèphe en 5 minutes : cet axe constitue un facteur important pour le choix de localisation des emplois. Il permet une plus grande accessibilité au lieu de travail, ainsi 103 personnes ont une activité à Angoulême, 59 travaillent à La Couronne, ou encore 39 à Nersac. Les autres déplacements domicile/travail s’effectuent au sein de l’agglomération d’Angoulême ainsi que dans le Sud de la Charente.
Chaque jour, 33 000 déplacements internes mécanisés ont pour origine ou destination la CC Charente Boëme Charraud, ce qui représente 10% des flux mécanisés internes au SCoT. Parmi ces trajets, 3 sur 10 dont internes à la CdC et 3 sur 10 s’effectuent entre la Communauté de Communes et Grand Angoulême secteur sud. Les habitants des communautés de communes Braconne Charente et Charente Boëme Charraud sont ceux qui effectuent le plus de déplacements en voiture. Mobilités en voiture par personne
Angoulême (2012)
Grand Angoulème(2012)
Reste du SCoT(2012)
SCoT(2012)
CdA de La Rochelle (2011) 2,39
Niort (2003) | 2,51
Blois (2008) | 2,80
Périgueux (2006) 2,29
Source : EDVM Angoulême 202
120
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Flux de déplacements tous modes en 2012 (supérieurs à 5 000)
Nombre de déplacements par jour, deux
sens cumulés
30 000 et plus
TA de 25 000 à 29 999
Pa" de 15 000 à 24 999
M moins de 15 000
Er IGN - Inane 2012
Note : seuls les flux supérieurs à 5 000 figurent sur la carte
121
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Emploi
Source: INSEE 2012
Légende:
CL] Limites communales
[_] Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Nombre d'emplois présents par commune
(| 0 à 50 emplois
Len 50 à 100 emplois
100 à 500 emplois
500 à 2 500 emplois
2 500 à 10 000 emplois
BE Plus de 10 000 emplois
? scambio 7 Vurbanisme
122
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Flux des mobilités professionelles
Source : INSEE 2010
Légende:
L_1 Limite communale
L_] Limite du Syndicat Mixte de l’Angoumois
== xs routiers d'importance
@ actifs résidants à
et localisés sur leur lieu d'activité
Qi
5
Su d
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\ 3 LS
as ” à /
EE
A
a Neuillac (17) Saint-Palais-sur-Mer (17) Port-Maort (27)
Lanne (65)
Limoges (87]
60 km
SDS
©
1]
©
123
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Sireuil 124
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.2.3. Le tissu économique
Plusieurs commerces de proximité sont présents dans le bourg. Ce panel assure les services de première nécessité.
Une supérette, une boulangerie-pâtisserie et une poste sont implantées à Sireuil. Diverses activités sont présentes par ailleurs : des artisans, des activités touristiques et divers autres services. L'activité spécifique à Sireuil est celle de l'exploitation de carrières (France Pierre, ROCAMAT). Commune de SIREUIL
Les activités économiques
Légende :
ES | Limites communales
—— Hydrographie
tés économiques liées à l’agriculture
Activités économiques liées au bâtiment et
ux travaux publics
Activités de services aux entreprises et
ux particuliers
Commerces de proximité
tivités économiques liées au tourisme
Activités économiques liées à l’exploitation
carrières et de la pierre
dures activités économiques
/ scambio 7 \urbanisme
abrique des territoires 500m 1km
; 4
4 ae
2km
"1" 62 à
F {à
KR
Brandes
de. cliez Decoux
125
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 COMMUNE DE SIREUIL
Services et équipements
Source : Mairie, Scambio urbanisme
/ scambio T7 urbanisme
© Terrain de tennis
© Terrain de football
© Terrain de Basket
æ Ecole primaire
* et maternelle
© Bureau de poste
© Bibliothèque
#à Mairie
© Salle Omnisport
© salle des fêtes
126
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 127
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.2.4. Le diagnostic agricole
Selon les données du recensement général de l’agriculture (RGA) établi en 2010, la commune de Sireuil comptait 7 exploitations contre 11 en 2000 et 20 en 1988.
Selon les résultats du sondage réalisé auprès des agriculteurs de la commune, en décembre 2012, 4 agriculteurs exploitants ont répondu.
Concernant la structure des exploitations agricoles, l’organisation parcellaire des exploitations se retrouve plutôt regroupée. Cette organisation ne constitue en aucun cas un frein pour l’exercice de l’activité au contraire.
Les exploitants disposent de terrains agricoles sur la commune de Sireuil mais également sur les communes alentours telles que Roullet Saint-Estèphe, Champmillon ou encore Bessac.
D’autre part, la plupart des exploitations sont de moyenne et grande taille et fonctionnelle.
Toutes les exploitations de la commune dispose d’une activité viticole. En effet, la principale production de chaque exploitation est la vigne. La culture de céréales dont le maïs constitue la seconde production des agriculteurs exploitants.
On ne recense pas de production réalisée en Agriculture Biologique sur la commune même si certains exploitants prévoient une conversion à ce type d’agriculture.
En ce qui concerne le devenir de l’exploitation à 5 ans, des agriculteurs interrogés, la plupart ont pour projet de maintenir leur exploitation. Selon eux, les conditions nécessaires au niveau territorial et au niveau socio-économique pour la viabilité de leur exploitation implique d’être préservé des constructions et des infrastructures nouvelles et d’obtenir des droits à produire supplémentaire.
La surface exploitée a légèrement augmenté de 2000 à 2010, passant de 574 ha à 595 ha.
Le territoire est couvert en grande majorité par le périmètre du Fins Bois. GRANDE CHAMPAGNE
Caractéristiques des
eaux-de-vie
Fierté, finesse, distinction,
montant, longueur, souplesse...
Arômes
Dominance florale : fleur de
vigne, tilleul séché, sarrment sec...
Maturation
Lente
PETITE CHAMPAGNE
Caractéristiques des
eaux-de-vie
Fierté, distinction, souplesse,
légèreté
Arômes
Floraux (fleur de vigne) et fruités
Maturation
Lente
Caractéristiques des
eaux-de-vie
Intensité odorant importante,
rondeur, onctuosité
Arômes
Domninance fruitée (raisin pressé)
légère odeur florale
(fleur de vigne)
Maturation
Plus rapide que les eaux-de-vie
de Grande et Petite Champagne
128
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
La carte des différents crus de Cognac 129
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
2000 2010
Nombre d'exploitations 11 7
dont petites exploitations s 0
dont moyennes ou grandes exploitations 10 7
Surface agricole utilisée (ha) 574 595
Nombre UTA totale 11 7
Nombre d'exploitations individuelles 6 s Nombre de GAEC s s Nombre d'EARL 0 s Nombre d'autres statuts 3 3
2000 2010
Nombre
d'exploitations
en ayant
Superficie
(ha)
Nombre
d'exploitations
en ayant
Superficie (ha)
Surface irriguée s s 0 0 Surface irrigable s s 0 0
Surface en céréales 8 202 7 242 dont blé tendre 6 64 6 65 dont orges 3 14 s s dont maïs grain et maïs semence 8 124 7 129
Surface en oléagineux 6 96 5 63 dont surface en tournesol 5 75 3 44 dont surface en colza et navette 3 21 s s
Surface en protéagineux 0 0 s s
dont surface en pois 0 0 s s
Surface en fourrages (hors STH) s s 0 0
dont maïs fourrage et ensilage 0 0 0 0
Superficie toujours en herbe (STH) 5 32 s s
Surface en pommes de terre 0 0 0 0
Surface en vigne 9 208 7 187
dont vin apte à la production d'eau-de-vie 9 205 7 179
Nombre
d'exploitations
en ayant
Nombre de
têtes
Nombre
d'exploitations
en ayant
Nombre de
têtes
Bovins s s 0 0
Caprins 0 0 0 0
Ovins 0 0 0 0
Volailles s s 0 0
Source : DRAAF Poitou-Charentes - Agreste - Recensements agricoles 2000 et 2010
Pour en savoir plus : http://agreste.agriculture.gouv.fr/recensement-agricole-2010/
s : secret statistique
UTA : unité de travail annuel EARL : exploitation agricole à responsabilité limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun
Source: RGA 2010 Commune de SIREUIL
Les exploitations agricoles
Source : Scambio Urbanisme
Légende :
CL] Limites communales
—— Hydrographie
œ Exploitations agricoles
/ scambio 7 urbanisme
la fabrique des territoires
Brandes
de eliez Decoux
lésAmelins
de TalVa allade
| 1-15) _ les Courilles L. © "À Pierrière
ks 1 =’
“ GAEC Champ ges Bois LR ê Chante-® ? » \ ÿ tte œ f ? Abou : *& à 52 Tour 4 fur rl F " " | 2 NS
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F 1 24 les Fouÿéres ?
ner BA
130
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Utilisation agricole des sols
Source : Géoportail / Scambio Urbanisme
Légende
CL] Limites communales
_ BLE TENDRE
DM {AIS GRAIN ET ENSILAGE
M0 ORGE
IN AUTRES CEREALES
En coLza
= TOURNESOL
M AUTRES OLEAGINEUX
M PROTEAGINEUX
MM SEMENCES
D AUTRES CULTURES INDUSTRIELLES
D FOURRAGE
DIN PRAIRES PERMANENTES
_ PRAIRES TEMPORAIRES
GEL (SURFACES GELEES SANS PRODUCTION)
NN AUTRES GELS
DIN LEGUMES-FLEURS
D |EGUMINEUSES A GRAINS
D FRUITS À COQUE
MM PLANTES À FIBRES
MM \ERGERS
D LIGNES
BR CANNE À SUCRE
DR ESTIVES LANDES
DM DIVERS
/ scambio 7 Vurbanisme
la fabrique des territoires 1km
131
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 132
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.2.5. Le diagnostic sylvicole
IV.2.5.1. La surface boisée
Le territoire du SCoT dispose d’une superficie boisée de l’ordre de 16300ha, ce qui correspond à environ 26% du territoire.
De son côté, la commune de Sireuil est couverte à 13% de bois soit 132ha. Cette proportion est inférieure à la moyenne du territoire du SCoT et inférieur à la moyenne rencontrée au niveau de la Communauté de Communes Charente-Boëme- Charraud.
Les surfaces boisées sont principalement situées au Nord de la commune.
Sur le reste du territoire, les boisements apparaissent très morcelés. Commune de
SIREUIL
Bois et haies
Source : Géoportail / Gérard GARBAYE / Scambio Urbanisme
Légende :
C7] Limite communale
EM Espace boisé et haies
__/ scambio NISLsns 0 Km 1 Km
133
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 134
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.2.5.2. La propriété
Les données cadastrales permettent de disposer d’un diagnostic précis des surfaces boisées du territoire de l’Angoumois.
Nous pouvons donc observer plusieurs choses :
26% du territoire du SCoT de l’Angoumois est boisé (avec des différences entre les EPCI : 2% à l’échelle de l’agglomération contre 45% au niveau de la Vallée de l’Echelle) ;
81% des propriétaires sont privés ;
6 097 propriétaires (= 74%) de surfaces inférieures à 1ha (= 9.6%) ;
A l’opposé, 0.8% des propriétaires (= 68%) possèdent 19% des surfaces (3085 ha) ;
Une moyenne de 0.47 ha par parcelle forestière.
Ces chiffres confirment la part importante de la forêt sur le territoire de l’Angoumois (plus d’un quart du territoire). Il s’agit donc de protéger et valoriser cette matière première, nécessaire au maintien de la biodiversité.
La sylviculture représente une faible part de l’économie de l’Angoumois mais pourrait appeler une structuration de la filière du fait de la présence de matière première importante sur le territoire.
A Sireuil, les propriétés forestières sont essentiellement privées (85.61ha). Elles sont au nombre de 127 et atteignent une superficie moyenne de 6800m².
IV.2.5.3. Gestion forestière
La forêt angoumoisine bénéficie néanmoins d’un certain nombre de documents de gestion durable :
Bois et forêts dotés d’un document d’aménagement forestier agréé (Office National de Forêts). Sur l’ensemble des communes de l’Angoumois, l’Office National des Forêts gère trois forêts :
Forêt domaniale de La Braconne-Bois-Blanc (en partie) : 2653.17 ha (sur une surface totale de la forêt : 4623.06 ha) ;
Bois de l’Oisellerie (forêt régionale) : 37.94 ha ;
Terrain militaire de Dirac : 103.77 ha ;
Les deux premières forêts sont dotées d’un aménagement forestier en cours de validité. Le terrain militaire est doté d’un
document de gestion non soumis à approbation administrative.
Bois et forêts dotés d’un Plan Simple de Gestion agréé (PSG obligatoire, volontaire ou concerté) et sous Régime Spécial d’Autorisation Administrative de coupes : 135
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Plan Simple de Gestion : 21 propriétés / 1133 ha ; Règlement Type de Gestion : 0 propriété / 0 ha ; Code des Bonnes
Pratiques Sylvicoles : 11 propriétés / 60 ha ;
Régime Spécial d’Autorisation Administrative de Coupes : 19 propriétés / 895 ha ;
Les surfaces indiquées concernent les propriétés qui sont pour tout ou partie dans le territoire du SCoT. Elles sont donc
légèrement surévaluées par rapport à la réalité.
Bois et forêts certifiés (PEFC - France, Pro- gramme de reconnaissance des certifications forestières) (chiffre de janvier 2013) : 428.48ha en forêts privées, 3037.71ha en forêts domaniales et 0 en forêts communales. Au total, 33 propriétaires certifiés PEFC sur le territoire de l’Angoumois pour une surface de 3466.19 hectares (21% de la surface boisée).
IV.2.5.4. Ressources et mobilisation du bois
Il est nécessaire d’impulser une dynamique de gestion forestière du territoire autour d’une filière sylvicole et de veiller à laisser la possibilité dans les territoires concernés d’être desservis par des infrastructures forestières (pistes forestières, places de dépôts, de débardage, de stockage, de chargement, de stationnement, etc.), permettant une multifonctionnalité :
Défense des Forêts Contre l’Incendie (pistes de DFCI, points d’eau, etc.) ;
Corridors écologiques, environnementaux, paysagers…
Les éléments liés à la production d’énergies renouvelables vont dans le sens d’une gestion dynamique de la forêt.
Après une forte baisse de près de 300 GWh entre 1990 et le début des années 2000, la production énergétique d’origine renouvelable en Charente s’est stabilisée avant de progresser sous l’impulsion des nouvelles filières bois et de l’éolien.
La principale raison de la baisse des années 90 est la moindre consommation de bois-bûche chez les particuliers qui résulte à la fois de la désaffection de cette énergie et de l’amélioration du rendement des appareils. Cette tendance se poursuit mais à un rythme désormais plus nuancé, le bois étant redevenu ces dernières années une énergie attractive économiquement mais aussi du fait de l’apparition d’appareils de chauffage modernes et performants.
Contrairement aux années 1990, le mix énergétique de 2011 est plus diversifié : l’essor de nouvelles filières (bois déchiqueté et granulés, éolien, photovoltaïque) est désormais perceptible. Les nombreux projets en cours et à l’étude, conséquence de conditions technico-économiques de plus en plus favorables aux filières renouvelables permettent d’envisager une progression de la production dans les prochaines années à un rythme supérieur à ce qu’il est aujourd’hui.
Le bois bûche est, de très loin, la première source d’énergie renouvelable. Le chauffage au bois bûche reste une pratique répandue en milieu rural où plus d’un foyer sur deux y a recours (surtout dans le Sud du département). C’est une énergie qui, depuis 20 ans, recule car les particuliers ont abandonné cette source 1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
E Photovoltaïque
1276 1261 1254 1235
1222 1208 ,,
94 M Eolien
B Hydraulique
Bi Biogaz Elec
n Agrocarburants
B Biogaz thermique
B Géothermie
m Solaire thermique
BUVE
Autres bois
(écorce et sciure)
B Bois plaquette et granulés
Bi Bois bûche
% de logements utilisant le bois
C] a. entre 0 et 10 % des logements
M b. entre 10 et 20% des logements
M c. entre 20 et 30% des logements
M d entre 30% et 40% des logements
136
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
d’énergie au profit du fioul, du gaz ou de l’électricité, plus faciles à utiliser au quotidien. Néanmoins, le renchérissement des énergies fossiles, les politiques incitatives, la prise en compte des enjeux environnementaux et l’apparition de matériels beaucoup plus performants ont considérablement changé les pratiques de chauffage et le bois énergie (bois sous forme de bûche, granulés ou plaquettes) redevient une énergie prisée des foyers.
La production énergétique d’origine renouvelable (GWh) par filière en Charente entre 1990 et 2011
Pourcentage des logements utilisant le bois à l’échelle des communes du SMA 137
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IV.2.6. Le tourisme et les loisirs
Sireuil dispose d'un camping et d'un service de location de pénichette. Plusieurs chemins pédestres circulent sur la commune ainsi que le chemin de Grande Randonnée n°4.
La municipalité souhaite promouvoir l’attractivité du territoire notamment en lien avec le fleuve Charente. En témoigne la mise en œuvre des emplacements réservés n°1 et n°3.
En effet, l’aménagement d’une table d’orientation sur le coteau qui surplombe la vallée de la Charente offrant de belles vues panoramiques et l’aménagement paysager situé en entrée de ville contribuent à la valorisation paysagère et à la découverte touristique du territoire de Sireuil.
En l'absence d'un office du tourisme, le pays d'Angoulême et la Communauté de Communes Charente-Boëme-Charraud promeuvent le tourisme et les activités du territoire. Commune de SIREUIL
Tourisme et loisirs
Source: Scambio urbanisme
“mm Chemin pédestre
Chemin de Grande Randonnée n°4
Camping
& Location de pénichette
/ scambio 7 Nurbanisme
fabrique des Lerritoi
138
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 139
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.3. LE LOGEMENT
IV.3.1. Le nombre de logements
Sireuil compte 557 logements en 2012 selon l'INSEE. Entre 2007 et 2012, 29 nouveaux logements ont été créés, on assiste à une stagnation de ce nombre par rapport aux années précédentes. Ces informations traduisent une « perte de vitesse » du dynamisme du territoire de Sireuil.
Entre 2004 à 2013, 113 permis de construire ont été délivrés.
IV.3.2. Le nombre de logements vacants
La commune compte plusieurs logements vacants. En 2012, elle en dénombrait 25 soit 4.5% de son parc de logement.
La vacance a légèrement diminué puisque 31 logements vacants été encore enregistrés en 1999.
Il est toutefois important de préciser que pour les agents recenseurs, un logement vacant est d’abord une porte obstinément fermée sans savoir ce qu’elle dissimule : un logement principal, un local professionnel (bureaux, ateliers…), un placard à balais, des toilettes d’étage, une deuxième entrée, des chambres rattachées à un autre logement, un logement secondaire ou occasionnel… Faute de renseignements sérieux fournis par le voisinage, l’agent recenseur cochera en définitive et sans trop de certitude la case « logement vacant », et au final ces décisions augmenteront le volume global de la vacance. Par ailleurs, le renforcement des contrôles de la collecte mis en œuvre au cours des derniers recensements n’ont pas concerné spécifiquement le repérage des logements vacants. Commune de SIREUIL
Logement vacant
Source: INSEE 2012
Légende:
CL] Limites communales
[_] Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Nombre de logements vacants en 2012
ei 0 à 25 logements
Lai 25 à 50 logements
50 à 100 logements
100 à 200 logements
200 à 1000 logements
ei Plus de 1000 logements
? scambio T7 Nurbanisme
140
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Logements vacants
Source: Majic, Scambio urbanisme
Légende:
[1 Limite communale
._ Parcelles bâties
| Parcelles bâties vacantes
/ scambio Nu rbanisme
la fabrique des territoires
ml, mil:
0 500m 1km 2km
141
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 142
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.3.3. Le statut d'occupation des logements
La grande majorité des logements de la commune sont des résidences principales (513 résidences principales pour 19 résidences secondaires en 2012). Les maisons représentent 95% du total et l’on comptabilise 23 appartements.
Le statut d’occupation est dominé par la propriété puisqu’elle correspond à plus de 82.5% du parc des résidences principales.
Le nombre de résidences principales occupées par des locataires augmente sensiblement depuis 1999. A cette époque, il y avait 338 logements hébergeant leur propriétaire pour 53 logements locatifs et en 2012, 425 logements hébergeant leur propriétaire pour 72 logements locatifs. Commune de SIREUIL
Taux d’évolution du nombre de
logement entre 1999 et 2012
Source: INSEE 2012
Légende:
LC] Limites communales
[_] Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Taux d'évolution
El Moins de 0%
0% à 10%
10% à 20%
20% à 30%
) Plus de 30%
/ scambio né NU rbanisme
la fabrique des territoires
143
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Logement
Source: INSEE 2012
Légende:
CL] Limites communales
[_] Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Nombre de logements en 2012
En 0 à 250 logements
EI 250 à 500 logements
500 à 1000 logements
1000 à 2500 logements
2500 à 10 000 logements
L Plus de 10 000 logements
/ scambio 7 urbanisme
144
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 145
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IV.3.4. La construction neuve sur la période récente (2004-2013)
Sireuil a enregistré au cours des 10 dernières années deux périodes consécutives d’augmentation de son rythme de construction :
Entre 2005 à 2007, le nombre de permis de construire passe de 9 à 16 ;
Entre 2008 à 2010, ce nombre passe de 7 à 15.
Depuis 2011, le rythme de construction se stabilise. Au total, ce sont 113 permis de construire qui ont été délivrés entre 2004 et 2013.
Ce chiffre ne correspond pas toujours à une création effective d'un nouveau logement (dans le cas des extensions de logement existant par exemple).
Source : Sit@del
Source : DREAL – Service de la statistique
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 4
6
8
10
12
14
16
18
20
Nombre de permis de construire déposés
entre 2004 et 2013
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0
2
4
6
8
10
12
Nombre de nouvelles constructions
entre 2004 et 2013 146
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.3.5. L’analyse de la consommation d’espace sur la dernière décennie
L’analyse du rythme de la consommation d’espace entre 2004 et 2013 (source : DREAL – Service de la statistique) fait apparaître une moyenne annuelle des superficies urbanisées d’environ 1,13ha (soit 11,35ha en 10 ans) et ce, au détriment des espaces naturels et agricoles.
Source : DREAL – Service de la statistique
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 0
5000
10000
15000
20000
25000
Moyenne de la surface urbanisée
entre 2004 et 2013 Commune de SIREUIL
Permis de construire 2004-2013
Source: SIT@DEL 2013
Légende:
CL] Limites communales
C_] Limites du Syndicat Mixte de l’Angoumois
Nombre de pemis de construire autorisés
Moins de 25 permis de construire
De 25 à 50 permis de construire
De 50 à 100 permis de construire
De 100 à 200 permis de construire
De 200 à 500 permis de construire
Es Plus de 500 permis de construire
/ scambio 7 \urbanisme
a fabrique des Lerritoires
je 7,5 km 15 km
147
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 148
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.4. PROCESSUS D’URBANISATION ET ORGANISATION DU
TERRITOIRE
IV.4.1. Les principes d’organisation du territoire communal
L'urbanisation de Sireuil épouse le méandre de la Charente qui borde la commune. Développé sur la partie concave, l'espace urbanisé prend la forme d'un fer à cheval. Le développement linéaire le long des axes routiers est la logique dominante d’organisation urbaine.
IV.4.2. Les grandes phases d’urbanisation
Initialement, Sireuil était composée de hameaux disséminés sur le territoire. La plupart se trouvaient à proximité du fleuve, les autres étaient situés sur le plateau.
C'est dans l'après-guerre que le développement urbain linéaire va se développer et c’est dans cette période que les hameaux se rejoignent. La Côte, Champ Blanc, Les Fougères et Chez Patureau forment alors un ruban urbain continu.
Les années 1980 voient naître le lotissement de Bellevue. Dans cette période, l’urbanisation linéaire continue à se propager. La rapide urbanisation sur le plateau aux abords de la RD 53 et de la RD 84 en témoigne.
Les cartes pages suivantes présentent le développement des tissus urbains entre 1881 et 2012. Commune de SIREUIL
Evolution urbaine de 1881 à 1945
Source: Majic, Scambio urbanisme
Légende:
[_] Limite communale
5 Avant 1880
A 1881-1945
/ scambio 7 urbanisme
DZ Pi y
=
0 500m 1km 2km
149
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Evolution urbaine de 1946 à 1980
Source: Majic, Scambio urbanisme
Légende:
[_] Limite communale
Li Avant 1945
M 1946-1980
/ scambio 7 \urbanisme es | mel 500m 1km 2km
150
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Commune de SIREUIL
Evolution urbaine de 1980 à 2012
Source: Majic, Scambio urbanisme
Légende:
[_] Limite communale
/ scambio Nurbanisme
KZ
LL! L___J 1
0 500m 1km 2km
151
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 152
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.4.3. Analyse de la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis
L’évaluation de la capacité de densification et de mutation consiste à préciser le potentiel de construction nouvelle sans étalement urbain. L’analyse porte donc sur l’ensemble des terrains bâtis ou non, situés dans les parties urbanisées de la commune, et considérés comme constructibles au regard du bilan du document d’urbanisme en vigueur et de l’état initial du site et de l’environnement. Sont donc exclus de cette analyse les terrains naturels, agricoles ou boisés à préserver, ainsi que ceux concernés par un risque d’inondation identifié.
Pour la commune de Sireuil, le potentiel de densification et de mutation des espaces bâtis peut être appréhendé à travers deux grandes catégories :
Les « dents creuses » : des parcelles non bâties (de propriété publique ou privée), desservies par les réseaux et une voie publique, situées à l’intérieur des parties urbanisées et qui pourraient être construites ;
Les propriétés bâties des constructions existantes : des parcelles privées qui pourraient accueillir un ou plusieurs logements supplémentaires à l’initiative de leur propriétaire (surélévation, extension et réhabilitation du bâti existant, division parcellaire, lotissement) ;
L’analyse de ces deux gisements fonciers permet d’alimenter les objectifs de consommation d’espace à inscrire au PADD en précisant les besoins fonciers ne pouvant être satisfaits par densification et mutation des espaces bâtis. 153
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
La capacité à accueillir des constructions nouvelles sur les propriétés déjà bâties est liée principalement aux caractéristiques :
Des tissus bâtis : structure parcellaire, implantation du bâti, rapport à la voie, etc. ;
De chaque parcelle prise individuellement : largeur, accès, orientation, forme géométrique… et toute autre caractéristique morphologique qui détermine des scénarios possibles d’évolution.
IV.4.3.1. Les types de tissus bâtis
L’ensemble des parcelles bâties de la commune de Sireuil est classé en trois catégories de formes urbaines et architecturales qui présentent des possibilités d’évolution spécifiques et homogènes :
1) Le tissu ancien, dont le parcellaire est très irrégulier et le bâti organisé le plus souvent en ordre semi-continu ;
2) Le tissu diffus, formé le long d’une voie préexistante par remembrements et divisions parcellaires, dont le bâti est le plus souvent implanté en retrait ;
3) Le tissu de lotissement créé le plus souvent autour d’une voirie nouvelle, ayant produit une certaine homogénéité du parcellaire et de l’implantation du bâti.
La mutation des tissus urbains spécialisés (activités, équipements), plus complexe, n’a pas été envisagée dans le cadre de cette analyse. Elle repose en effet sur les projets spécifiques qui seront portés par la commune ou par certains acteurs du territoire. CC
/ ps ; . ”
Les Groïzilliers Chez Moissan
Chez les Rois
NC
AE LE BOURG
2e à an Trotte-Panier
[THE
À Êee 1Eue
- Tai
7 = TT, Chez Massé — L’Angle
LTÉE Zone inondable
154
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Découpage des parties urbanisées de la commune selon leur type de tissu : À Sireuil, le tissu diffus est prépondérant (50% des parcelles bâties et 65% des surfaces urbanisées) et s’est développé autour des hameaux anciens du village. Le tissu de lotissement est relativement peu représenté sur la commune (10% des parcelles bâties). Tissu ancien
Au sein des parties urbanisées
Surfaces bâties
D, V DA
S F<, ? À a | 717
CA LP)
a AA
Bâtiments à l'alignement, en limite séparative et/ou en
mitoyenneté, sur un parcellaire hétérogène qui s’est
historiquement constitué par subdivisions successives à partir
de bourgs, hameaux anciens, corps de ferme, villas …
155
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Tissu diffus
Au sein des parties urbanisées
LR À
LR 2
ARR À
LR 2
LR
Là 2” 24
Le 260 \a Là à 4
vVY à 4
LR EEL222,
LR AS
bé ÀA
Lé444444624
LR AA!
Surfaces bâties Unités Foncières
TE
Parcellaire découpé au bord de voies déjà existantes, le plus
souvent en profondeur et sous forme de lanières de différentes
tailles, qui accueillent des maisons individuelles généralement
implantées en retrait de la voie publique.
156
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Tissu de lotissements
Au sein des parties urbanisées
8 ha 10%
|
Surfaces bâties Unités Foncières
Taille médiane des terrains Emprise au sol moyenne
pou 10,0
Tissus créés par des opérations d'aménagement d'ensemble
avec création d’une voie puis découpage de lots à bâtir
homogènes sur lesquelles sont construites des maisons
individuelles.
157
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Au sein de chacun de ces tissus bâtis, différents scénarios d’évolution peuvent être envisagés selon la morphologie de chaque parcelle. 158
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.4.3.2. Les familles de parcelles selon leur potentiel d’évolution
La structure parcellaire de chacun des tissus bâtis ainsi que la configuration de chaque parcelle offrent des possibilités de mutation pouvant être classées en quatre scénarios d’évolution d’une parcelle :
1) Extension / surélévation / réhabilitation : la parcelle est petite, contrainte ; elle ne peut donc accueillir qu’une extension du bâti existant ;
2) Une petite maison : la forme de la parcelle et l’implantation du bâti rendent a priori difficile la construction d’un logement supplémentaire ; un maître d’œuvre pourra cependant trouver des solutions habiles qui permettront d’exploiter le potentiel de la parcelle ;
3) Un à deux logements : la parcelle est suffisamment grande, et le bâti existant est implanté de façon favorable à l’accueil d’une à deux maisons supplémentaires ;
4) Trois logements et plus : la parcelle est grande, le bâti bien disposé ; elle peut accueillir au moins trois logements supplémentaires, voire davantage.
Le classement intègre une catégorie spécifique pour les dents creuses, qui par définition sont non bâties et susceptibles de muter sans contraintes liées à la présence d’une construction. En revanche, le régime de propriété de ces terrains pourra être un frein à la mobilisation de ces parcelles. +3 maisons et plus
+ 1 à 2 maisons Dents creuses
159
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Cartographie des familles de parcelles selon leur potentiel d’évolution + 1 à 2 maisons pd unités foncières
RUE IE CURE | 5 unités foncières
160
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
La moitié des parcelles ne peut accueillir qu’une extension, tandis que l’autre moitié peut accueillir au moins un logement
À partir de ces analyses, le gisement brut de densification ou de mutation pour chacun des tissus bâtis peut être estimé à 380 logements en hypothèse haute Le tableau ci-dessous détaille la répartition du potentiel pour chacun des scénarios d’évolution identifié. Potentiel de densification
au sein des parties
urbanisées
380 logements
+ 1 à 2 maisons
LUE IE ER LE
Dents creuses
Tissu ancien
80 Fadela
20 unités foncières x 1,25 = 25
4e
ENT E
Lola TT el nl LIT TE
UE F4e
potentiels LR) D FA GE
10) TR el al 110
X1,5
135 FA
PAT Tee CE lgts
10 u.f.x1
TOTAL gisement sur parcelles bâties : 3 DO logements potentiels
19 unités foncières x 1,5 = 30 logements potentiels
161
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Répartition des familles de parcelles par type de tissus et calcul du potentiel de création de nouveaux logements1.
1 Les hypothèses de calcul retenues sont les suivantes : les extensions peuvent dans certains cas aboutir à la production d’un
nouveau logement et/ou être associées à une partie du bâtiment existant. Dans les tissus anciens, qui comportent un nombre plus important de bâtiments qui peuvent faire l’objet d’une réhabilitation, nous avons considéré que les projets d’extension aboutiraient une fois sur quatre à la création d’un nouveau logement. Dans le tissu diffus et le tissu de lotissement, ce ratio a été minoré à une fois sur dix. Pour les parcelles susceptibles d’accueillir la construction d’une petite maison supplémentaire, les conditions techniques et morphologiques contraintes feront que dans certains cas, le propriétaire n’optera que pour un projet d’extension. Dans les tissus anciens et diffus, nous considérons que dans trois cas sur quatre, ces parcelles feront l’objet d’une construction d’un logement supplémentaire. Dans le tissu de lotissement, qui est plus contraint (maisons au milieu des parcelles, multiples façades ouvertes), ce taux est ramené à une fois sur deux. Dans le cas des parcelles susceptibles d’accueillir la construction d’une à deux maisons supplémentaires, nous avons retenu un taux d’1,25 maisons supplémentaires par unité foncière dans le tissu ancien, de 1,5 maisons supplémentaires dans le tissu diffus (configurations plus propices à un découpage parcellaire), et d’un logement supplémentaire par unité foncière dans le tissu de lotissement. Pour les parcelles susceptibles d’accueillir trois maisons et plus, nous avons retenu le taux de trois maisons supplémentaires par unité foncière dans tous les tissus. Pour les dents creuses, dont la taille moyenne est de 865 m2, nous avons retenu le taux d’1,5 logements par unité foncière. 162
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.4.3.3. Quelle contribution possible du potentiel théorique de densification aux objectifs de construction de logement ?
Afin de déterminer dans quelle mesure ce potentiel brut de densification des espaces bâtis peut contribuer aux objectifs de production de logements de la commune, il est nécessaire de prendre en compte les intentions des propriétaires des parcelles concernées. En l’absence de données spécifiques à la commune de Sireuil, les observations nationales2 font apparaître qu’à un instant donné, 4 propriétaires sur 10 sont susceptibles de céder à un tiers une partie de leur terrain afin d’y faire bâtir une maison. En considérant ce résultat sur une échéance de vingt ans, la vitesse d’activation du potentiel brut peut être estimée à un maximum de 2% par an. Appliquée au potentiel brut estimé de 380 logements potentiels sur les parcelles bâties ainsi que sur les dents creuses des espaces urbanisés, le calcul aboutit au chiffre théorique de 7 à 8 logements supplémentaires par an en hypothèse haute.
La commune dispose de deux leviers pour mobiliser tout ou partie de ce potentiel de production de logements :
1/ Le règlement du PLU dont les dispositions auront un effet entraînant ou limitant, notamment celles relatives :
Aux accès (par exemple, abaissement des largeurs minimales d’accès, limitation du nombre d’accès supplémentaires créés…) ;
Aux implantations par rapport aux limites (autorisation d’implantation en limites sur un linéaire et une hauteur donnée, exception accordée aux conventions de cour commune…) ;
Aux implantation par rapport à l’emprise publique (autorisation d’alignement continu ou semi-continu sur tout ou partie de la largueur de la parcelle, bandes de constructibilité comptées à partir de la voie…) ;
A la pleine terre et à l’emprise au sol (coefficients échelonnés permettant d’octroyer des droits à bâtir aux parcelles de toutes tailles, y compris les petites).
2/ Les dispositifs que la commune et ses partenaires pourront mettre en place afin d’impulser, d’accompagner et de suivre les projets portés par les habitants. Le renouvellement des tissus bâtis se fera en grande partie à l’initiative des propriétaires, dans le cadre d’une démarche qui pourra être animée et orchestrée par la collectivité, dans l’objectif :
D’aider ses habitants à adapter leur habitat à l’évolution de leur mode de vie, notamment les personnes âgées ;
De dégager une offre de terrains à bâtir issus de divisions de parcelles bâties et situées au sein des parties urbanisées de la commune, sans étalement urbain.
2 Selon un sondage IFOP/seloger.com réalisé en mars 2014, 40% des propriétaires de maisons individuelles seraient prêts à
étudier la proposition d’un particulier leur faisant une offre pour acquérir un morceau de leur jardin afin d’y faire bâtir sa maison. 163
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
De favoriser les projets de réhabilitation du bâti ancien et patrimonial de la commune.
IV.4.4. Les équipements et les services
La commune de Sireuil est bien pourvue en matière d'équipements et de services publics : une bibliothèque, une école, une poste ainsi qu'un complexe scolaire sont implantés sur la commune. Elle compte également une salle des fêtes et une salle omnisport ainsi que plusieurs terrains de sport.
Un institut médico-éducatif (IME) a également été construit récemment (secteur de Trotte-Panier).
L’ensemble de ces équipements et de ces services sont aujourd’hui suffisamment bien dimensionnés pour répondre aux besoins de la population actuelle. L’accueil de nouveaux résidents que pourrait générer l’ouverture de nouveaux terrains constructibles ne remettra pas en cause leur bon fonctionnement et ne devrait pas entrainer de nouveaux investissements pour la commune.
IV.4.5. Les effectifs scolaires
Globalement, les effectifs scolaires se maintiennent sur les dernières années. Ils progressent même sensiblement.
Années Primaire Maternelle
2007/2008 63 44
2008/2009 70 44
2009/2010 68 47
2010/2011 68 45
2011/2012 71 46
2012/2013 72 52
2013/2014 75 52 COMMUNE DE SIREUIL
Services et équipements
Source : Mairie, Scambio urbanisme
/ scambio T7 urbanisme
LS
Fa
© Terrain de tennis
© Terrain de football
© Terrain de Basket
æ Ecole primaire
* et maternelle
© Bureau de poste L
d
%
@ Bibliothèque
HD Mairie
© Salle Omnisport
€ ù Salle des fêtes
164
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 165
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.5. LES TRANSPORTS
IV.5.1. Le réseau routier et le trafic
Des comptages routiers ont été réalisés sur la commune et le trafic moyen journalier est le suivant :
Secteur routier Nombre (Tout véhicule)
D7 entre la RD 699 et la D2 en 2016 1 059 TV dont 2.55 % de PL
D53 entre la RN 141et la D7 en 2014 658 TV + 3.5 % de PL
D84 entre la D41 et la D7 en 2014 344 TV dont 2.9 % de PL
D699 entre Nersac et Châteauneuf en 2014 2 071 TV dont 1.66 % de PL
D422 entre la D84 et la D699 en 2014 451 TV dont 1.55 PL
Depuis plusieurs années, le trafic poids lourds lié à l’activité des carrières s’avère moins important.
En termes de problèmes de sécurité routière, aucun point noir n’est recensé sur la commune.
Le bilan des accidents corporels sur le territoire communal fait état de deux accidents depuis 2006.
IV.5.2. Les transports collectifs
La commune est desservie par la ligne régulière n°8 entre Angoulême et Saint-Même-les-Carrières. PÉRIODES SCOLAIRES LMMIV LMMIVS LMMJV LMMIV LMMIV
PÉRIODES PETITES VACANCES LMMIV LMMIVS LMMIV
PÉRIODE VACANCES ÉTÉ LMMJV LMMIV LMMIV
Saint-Même les Carrières (Les Chaumes) - - - _121Q - - - -
Saint-Même les Carrières (Place) - - - 7.24 - - - -
Graves Saint-Amant (Mairie) - - - 7.34 - - - -
Saint-Simon (Église) - - - 7.38 - - - -
Châteauneuf (EP M. Nadaud) - - - 7.52 - - - -
Châteauneuf (Collège) - - - 7.54 - - - -
Châteauneuf (HLM rond-point) - 6.48 7.48 7.56 8.48 13.05 13.00 13.48
Châteauneuf (Église) - 6.50 7.50 7.58 8.50 13.07 13.02 13.50
Châteauneuf (Plaineau - Abribus) - 6.53 7.53 8.01 8.53 13.10 13.05 13.53
Châteauneuf (Gare SNCF Bd Gambetta) - 6.55 7.55 8.03 8.55 13.12 1307 13.55
Saint-Simeux (Place du Port) 640@ 7.00 8.00 8.08 9.00 1317 13.12 14.00
Champmillon (Mairie) 6.44 7.04 8.04 8.12 9.04 1321 13.16 14.04
Champmillon (Chez Cagnon carrefour) 6.47 7.05 8.05 8.13 9.05 13.22 13.17 14.05
Sireuil (Mairie) 6.53 7.07 8.07 8.15 9.07 13.24 13.19 14.07
Sireuil (Tannerie) 6.55 7.08 8.08 8.16 9.08 1325 13.20 14.08
Sireuil (Les Pâtureaux - Carrefour) 6.56 7.09 8.09 8.17 9.09 1326 13.21 14.09
Sireuil (Bois de la Roche - Carrefour RD) 7.01 7.11 8.11 8.19 9.11 13.28 13.23 14.11
Trois Palis (Les Allins - Carrefour) 7.03 - - 8.21 - - - -
Trois Palis (Mairie - Abribus) 710Q 715 8.15 8.27 9.15 13.32 13.27 14.15
Nersac (Mairie) - 7.22 8.22 8.34 9.22 1339 13.34 14.22
Nersac (Le Peux) - 7.23 8.23 8.35 9.23 1340 13.35 14.23
Saint-Michel (Hôpital Girac) - 7.30* 8.30* 8.42* 9.30* 1347* 1342* 14.30*
Angoulême Sillac (STGA) 7.20 7.32 8.32 8.44 9.32 1349 13.44 14.32
Angoulême Cathédrale (Remparts) 7.25 7.37 8.37 8.49 9.37 13.54 13.49 14.37
Angoulême Hôtel de ville (Av. Gal Leclerc) 7.26 7.38 8.38 8.50 9.38 1355 13.50 14.38
Angoulême Franquin (Sens descendant) 7.28 7.40 8.40 8.52 9.40 1357 13.52 14.40
Angoulême Gare SNCF (Côté HLM) 7.32 7.44 8.44 8.54 9.44 1401 13.56 14.44
166
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Arrêts de bus et horaires de la ligne n°8 passant par Sireuil
Un ramassage scolaire est aussi organisé.
La réhabilitation de la gare de Sireuil ainsi que l’aménagement d’un parc-relais de stationnement constitue un véritable projet d’aménagement recensé par le Syndicat Mixte de l’Angoumois dans le cadre de l’élaboration du SCoT et par la Région Poitou-Charentes.
IV.5.3. Les déplacements doux
La carte ci-dessous reprend les cheminements doux / chemins de randonnée existants et les cheminements doux qui pourraient être à développer afin de créer des liens entre les différents secteurs urbanisés et à urbaniser de la commune. L’intérêt consiste aussi à retrouver un lien entre ces secteurs et le fleuve Charente.
On notera la présence sur le territoire du sentier de Grande Randonnée n°4 (GR4). Commune de SIREUIL
Réseau de cheminements doux
Source: Scambio urbanisme
Légende:
[_] Limite communale
—— Cheminement doux à développer
— Cheminement doux existant
= Voie routière principale
Da
l'Eciuse ”
Nurbanisme 0 500m 1km 2km
167
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Mobilités à pied par personne
Angoulême (2012)
Grand Angoulême(2012)
Reste du SCoT(2012)
SCoT(2012)
CdA de La Rochelle (2011)
Niort (2003)
Blois (2008)
Périgueux (2006)
Source : EDVM Angoulême 202
Mobilités à vélo par personne
Angoulême (2012)
Grand Angoulème(2012)
Reste du SCoT(2012) 2
SCoT(2012)
CdA de La Rochelle (2011) 0,31
Niort (2003) 0,10
Blois (2008) 0,10
Périgueux (2006) |0,03
Source : EDVM Angoulême 202
168
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.5.3.1. A pied
Dans le périmètre du SCOT, 58 % des déplacements réalisés à pied sont effectués à Angoulême. La marche à pied se pratique surtout à l’intérieur des secteurs.
En moyenne, en 2012, les habitants résidant dans le périmètre du SCoT réalisent 0,67 déplacement par jour à pied. C’est un chiffre plus élevé qu’à Niort ou Périgueux. Les habitants d’Angoulême effectuent quotidiennement le plus de déplacements à pied (1,12) et ce sont surtout les habitants de la zone 001 (« le plateau d’Angoulême ») qui sont adeptes de la marche à pied (2,07).
IV.5.3.2. En vélo
Les flux à vélo à l'intérieur du périmètre du SCoT sont réalisés principalement sur la commune d’Angoulême et sur le secteur Est du Grand Angoulême. A eux deux, ils regroupent 61 % des déplacements à vélo. Les habitants résidant dans le périmètre du SCoT réalisent en moyenne chaque jour 0,04 déplacement à vélo. Par rapport aux autres agglomérations, les déplacements en vélo sont nettement moins nombreux, surtout par rapport à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle. Les mobilités à vélo sont faibles dans les différents zonages de l’étude. C’est à L’Isle-d’Espagnac que la mobilité à vélo est néanmoins la plus élevée (0,13). 169
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.5.4. La capacité de stationnement
La commune de Sireuil dispose de parcs de stationnement ouverts au public, tous principalement présents dans le bourg.
Parcs de
stationnement
Equipements/lieux
desservis
Surface totale en
m²
Nombre de
places
1 La mairie et
l’église
1050 80 à 85
2 La salle des fêtes,
les écoles, le
terrain de tennis et
le stade
2870 220 à 235
3 Le cimetière 250 15 à 20
4 Proximité du
fleuve Charente
720 55 à 60
5 Proximité du
fleuve Charente
120 5 à 10 Elaboration du PLU
Commune de
SIREUIL
Situation des parcs de
stationnement ouverts au public
Source : Scambio Urbanisme
iL_© Limites communales
© Parcs de stationnement
__/ scambio Nurbanisme
la fabrique des territoires
Brandes
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VS. Seuil
50%
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38 Bellevue # s2+ :
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4
1
500m 1km 2km
170
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Total déchets ménagers
Ordures ménagères
collectées à domicile (sacs
noirs)
Déchets recyclables
collectés à domicile (sacs
jaunes)
Verre apporté aux bornes
spécialisées
Déchets encombrants
apportés en déchetterie
204 500 tonnes
par an
92 000 t/an
18 000 t/an
11 500 t/an
83 000 t/an
593 kg par habitant et
par an
266 kg/hab/an
53 kg/hab/an
34 kg/hab/an
240 kg/hab/an
171
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.6. LE TRAITEMENTS DES DECHETS
IV.6.1. Le cadre règlementaire
La loi du 13 juillet 1992 prévoit que chaque département français doit être couvert par un Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Ce plan coordonne l’ensemble des actions à mener par les pouvoirs publics et les organismes privés dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
Les objectifs du plan adopté en 2007 sont de réduire les quantités d’or1dures ménagères collectées dans les sacs noirs pour atteindre 200 kg par habitant et par an en 2016, et de stabiliser les apports de déchets en déchetterie.
Il existe d’autres types de déchets gérés sous la responsabilité des collectivités : les déchets de l’assainissement (boues de stations d’épuration).
IV.6.2. Les chiffres clés
En Charente, sont générées chaque année plus de 200 000 tonnes pour les déchets ménagers et assimilés.
IV.6.3. Le cas de Sireuil
Le traitement des déchets ménagers est assuré par Calitom tous les jeudis de semaine paire, à l’exception de « Chez Bailli » où celle-ci s’effectue tous les vendredis de semaine paire.
La déchetterie la plus proche est celle de Hiersac. CL Y SACS JAUNES (à) SACS NOIRS
PENSEZ A SORTIR VOS SACS LA VEILLE AU SOIR DU JOUR DE RAMASSAGE
Vos jours de collecte : Vos jours de collecte :
Tous les jeudis semaine paire Tous les jeudis
Prochaines collectes : Prochaines collectes :
Vendredi 27 Décembre 2013 : Jeudi 19 Décembre 2013
décalage dû à un jour férié. Vendredi 27 Décembre 2013 Jeudi 9 Janvier 2014 décalage dû à un jour férié.
Cas particuliers :
Chez Bailli : Tous les vendredis semaine
paire
BORNES À VERRE DECHETTERIE LA PLUS PROCHE h Hiersac
+ Bellevue, allée de la tannerie
e Cheville 9h-12h | 14h-18h
+ Chez Decoux fermée | fermée
+ Chez les Rois 9h-12h | 14h-18h
+ Chez Massé fermée | 14h-18h
+ Chez Moizan, distillerie
+ Chez Patureau
+ La Bonde
9h-12h | 14h-18h
9h-12h | 14h-18h
« La cote chez Turcaud fermée | fermée
+ La tannerie, salle des fêtes
+ Le Brandeau
e Usine
Les autres déchetteries à proximité :
Chateauneuf-sur-Charente, Jarnac
172
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 Rodin: Volume mis en Volume
RTE OR: ee + ee Dilisées : 590 547 ms 547 m°
Re UN TUTO NE Te) LereT ere Ter ess ,
rtations , l u
aout ms | Mae Conso. sans 1 | 220022" >) Sins |:
; i
; i
: i
: i
Volume de |:
! service : i
! Volumes non comptés _ p '
; i
Il n'est pas pris en compte de consommations sans comptage.
Il n'est pas pris en compte de volumes de service.
L'arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants :
- rendement du réseau de distribution =
(consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (volume produit + importations)
2010 2011 2012 2013 2014
Rendement du réseau de distribution | 75,4% | 71,9% | 78,5% | 79,5% | 729% [%]
N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l'année 2007
- indice des volumes non comptés =
(estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2010 2011 2012 | 2013 2014
Indice linéaire des volumes non 1,4 1,7 1,2 1,1 15 comptés [m*/km/i]
- indice linéaire de pertes en réseau =
pertes / (365 * longueur du réseau hors branchements)
2010 2011 2012 2013 2014
Indice linéaire de pertes en réseau 1,4 1,7 1,2 1,1 1,5 [m*/km/i]
173
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.7. LES RESEAUX DIVERS
IV.7.1. Le réseau d’eau potable
La société concessionnaire du réseau d’eau potable sur la commune est la SMAEPA. Sireuil est concernée par le périmètre de protection rapprochée du captage d'eau potable de Coulonge (Charente-Maritime). La carte est présentée dans la partie relative à l’état initial de l’environnement.
Selon le rapport annuel de la SMAEPA, les performances du réseau d’eau potable, en 2014, sont les suivantes : Evolution du rendement du réseau de distribution
100%
8% -
… rss SE, TE 6" S
4% -
20% -
%% TT
2003 2005 2007 2009 2011 2013
Evolution de l'indice linéaire des pertes en réseau
L8-
L6-
14 | < 12 - Ki
[m?/f/krri]
= > ©
£ os ê, ? ? Le
08 - % sn
06:
04-
a2-
0 Bt
2003 2005 2007 2009 2011 2013
[Indicateurs de performance (%) |
Arrété du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable el d'assainissement
5 Taux de conformité
Le PS microbiologie physico-chimie
UDI Chateauneuf 100 94,3
UDI Chez Massé 100 L
UDI Les Goursolles 100
UDI Les Trois Palis 100
ss N Indice d'avancement de protection
Puits Ile Domange 1 EL _ 60
Puits Ile Domange 2 | 60
[Puits Ile Domange 3 _ 50
la valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100% avec le barême suivant:
0% : aucune action
20% : études environnementales et hydrogéologiques en cours w*
in ie due préfsure : —_ en } 60 % : arrêté préfectoral
80 % : errêté préfectoral complètement ris en œuvre
(terrains acquis, servitudes mises en places, travaux terminés)
100 % : arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place par le maître d'ouvrage et ‘exploitant, d'une procédure écrite de suivi de
l'application de l'arrêté.
174
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Les données relatives à la qualité́ de l'eau distribuée définies par l'article D.1321- 103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par lʼARS. Parallèlement l’exploitant vérifie la qualité́ de l’eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l’autocontrôle.
Selon le rapport de l’ARS Poitou-Charentes, la qualité de l’eau potable est, en 2011, la suivante : 175
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Certaines portions du réseau d’eau potable affichent la nécessité d’être renforcées.
La carte du réseau d’eau potable est annexée au présent PLU.
IV.7.2. L’assainissement collectif et l’assainissement autonome
L'assainissement collectif couvre une grande partie des espaces urbanisés de la commune. Les dispositifs techniques sont gérés par le SMAEPA basé à Chateauneuf- sur-Charente. La carte du réseau d'assainissement est annexée au présent PLU.
Une partie de la commune a également recours à l'assainissement autonome.
Une étude cartographiée réalisée en 1994 par la SESAER répertorie les différents secteurs de la commune capable d'accueillir ce type de gestion d'assainissement. Ces secteurs sont définis par la capacité des sols à l'épuration. Les cartes qui classifient et hiérarchisent les secteurs, sont annexées au présent PLU.
IV.7.3. La protection incendie
Le bilan des dispositifs de protection et de lutte contre les incendies est présenté ci-après.
Les besoins en eau pour lutter contre l’incendie sont fixés par la circulaire du 10 décembre 1951 émanant du ministère de l’Intérieur. L’implantation des poteaux d’incendie doit répondre aux exigences de la norme NF. S 62.200.
Ces textes précisent que les poteaux d’incendie ne doivent pas être distants de plus de 200 m du risque. Ils doivent être implantés sur des voies accessibles d’une largeur minimale de trois mètres, bandes réservées au stationnement exclues et offrant une force portante de 160 kilo-newton.
Les réseaux hydrauliques dimensionnés en fonction des besoins liés à la consommation d’eau des abonnés et la défense incendie extérieure doivent permettre d’assurer un débit de :
60 m3/h pour les zones à urbaniser ou agricoles ;
120 m3/h pour les zones artisanales ;
120 à 180 m3/h minimum pour les zones industrielles.
La circulaire ministérielle n°465 du 10 décembre 1951 stipule que les Sapeurs- Pompiers doivent disposer en toutes circonstances à proximité de tout risque moyen d'au moins 120 m3 d'eau en deux heures. L'objectif présenté dans cette circulaire peut être réalisé :
Soit par des poteaux ou bouches d'incendie branchées sur le réseau d'eau ;
Soit par des réserves d'eau naturelles ou artificielles ;
Soit par la combinaison des deux moyens.
L'importance des ouvrages doit être appréciée en tenant compte notamment de la nature et de l'importance des constructions. Ces points d'eau devront être situés à moins de 200 mètres des habitations ou bâtiments à défendre. Cette distance peut 176
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
être ramenée à 100 mètres pour les établissements sensibles ou recevant du public.
Certains lieux-dits ne disposent soit d’aucune défense incendie utilisable par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), soit d’une défense incendie non conforme.
Ces secteurs sont les suivants :
Le site de l’ancienne tannerie, secteur au débit non conforme ;
Au sein du bourg, au niveau de l’église, le coffre apparaît défectueux ou absent ;
Chez les Rois, le bouchon obturateur manque ou est cassé ;
Au lieu-dit Les Moussy, le débit est non conforme ;
Chez Decoux, le débit est non conforme et le point d’eau apparaît indisponible ou non utilisable ;
Au Bois de la Roche, le débit est non conforme ;
Au lieu-dit Cheville, le coffre est défectueux ou absent et le débit est non conforme ;
Au lieu-dit Les Patureaux, au carrefour de la route de la Cité Bellevue, une chainette manque ;
Au lieu-dit Les Patureaux, le débit est non conforme ;
Au lieu-dit La Côte, le bouchon obturateur manque ou est cassé, le débit est non conforme et la peinture est à refaire ;
Au lieu-dit La Côte, sur la route vers Nersac, le coffre apparaît défectueux ou absent ;
Au lieu-dit Chez Moizan (sans le secteur de la distillerie qui lui est aux normes), le bouchon obturateur manque et le débit est non conforme.
Il conviendra alors d’améliorer et de conforter ces dispositifs afin qu’ils soient conformes et utilisables par le SDIS. Pour cela, le renforcement de ces équipements sera réalisé au fur et à mesure du déploiement du réseau d’eau potable. Sur ce point, une concertation sera conduite avec le SDIS pour déterminer les dispositifs à mettre en place. COMMUNE DE : SIREUIL
PLAN PARCELLAIRE : Pas de référence
INFORMATIONS DE LA DERNIERE YISITE
N°
GENRE TYPE | DOMAIN SITUATION EXACTE COORDONNEES M3/H P/D PISTA OBSERVATIONS
PI
E
Public Les Tanneries 59 52 Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1707/2012
Le ABSENCE DE NUMEROTATION
DEEIT NON CONFORME
PI | | Public [° Mouillère
—— 49 13 Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1707/2012 Le ABSENCE DE NUMEROTATION PI Public Le Bourg Au niveau de l'église 75 5,3 Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1707/2012 ABSENCE DE NUMEROTATION COFFRE DEFECTUEUX OU ABSENT
PI Public Les Rois 73 48 Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1707/2012
ABSENCE DE NUMEROTATION
EOUCHON OBTURATEUR MANQUANT OÙ CASSE
PI | | Public Les Moussy 30 28 Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1707/2012
ABSENCE DE NUMEROTATION
DEEIT NON CONFORME
PI Public Chez Decoux 22 14 Voir anomalie(s) c+dessous relevée(s) au : 1707/2012
Edition du 0711/2013 15:47:11 COMMUNE DE : SiREUIL
ABSENCE DE NUMEROTATION
POINT D EAU INDISPONIBLE OÙ NON UTILISABLE
L=
Le
Le
Le
PLAN PARCELLAIRE :
177
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 EN
| Public Bois de la Roche 21 Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1707/2012
ABSENCE DE NUMEROTATION
DEEIT NON CONFORME
co
| Public [reve 28
Fe Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1707/2012 ABSENCE DE NUMEROTATION
DEEIT NON CONFORME
| Public Les Patureaux Au carrefour de la route de cite bellevue 62
F* Voir anomalie(s) c- dessous relevée(s) au : 1707/2012 ABSENCE DE NUMEROTATION CHAINETTE MANQUANTE
| Public [5 Patureaux Dans le bourg 53
L° Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1707/2012 ABSENCE DE NUMEROTATION
DEEIT NON CONFORME
_ _ | Public [5 Côte 28 | 3,1 Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1707/2012
ABSENCE DE NUMEROTATION
PEINTURE A REFARE
| PI170 | | Public La Côte côté Nersac 42 F'
Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1707/2012
ABSENCE DE NUMEROTATION
COFFRE DEFECTUEUX OU ABSENT
| PI 70 | | Public Le Moizan 24 L°
Voir anomalie(s) ci-dessous relevée(s) au: 1812/2011
Edition du 0711/2013 15:47:11 COMMUNE DE : SREUIL
EOUCHON OBTURATEUR MANQUANT OÙ CASSE
DEEIT NON CONFORME
Fin d'édition pour le plan parcellaire :
PLAN PARCELLAIRE :
178
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1 DISTILLERIE DES MOISANS
Chez Moizan
COMMUNE DE : SIREUIL
PLAN PARCELLAIRE : Pas de référence
INFORMATIONS DE LA DERNIERE VISITE
N° IGENRE] TYPE | DOMAIN SITUATION EXACTE E
COORDONNEES M3/H P4D PISTA OBSERVATIONS
14 PEA Privé JDISTILLERIE DES MOISANS, Chez Moizan Rien à signaler au : 1904/2010
Edition du 0714/2013 15:47:11 COMMUNE DE : SiREUIL
Fin d'édition pour le plan parcellaire :
PLAN PARCELLAIRE :
179
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Derniers contrôles du SDIS - 2012 180
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
Plan des dispositis de luttre contre les incendies sur la commune de Sireuil 181
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.7.4. La couverture numérique
La commune de Sireuil est desservie par l’ADSL. Selon un diagnostic numérique réalisé sur le site ariase.com, le débit de la commune est estimé entre 10.00 et 12.00 Mbit/seconde.
Les principaux fournisseurs de l’ADSL disponibles sur la commune sont Orange, SFR, Free, Bouygues, WiBox, Numericable et OVH Telecom.
Néanmoins, la commune n’est raccordée ni à la fibre optique, ni au câble et ni à la VDSL2. 182
Commune de SIREUIL PLU– Pièce n°1.0 – Rapport de présentation - TOME 1
IV.8. SYNTHESE DES ENJEUX DU DIAGNOSTIC
THEMATIQUES ENJEUX
DEMOGRAPHIE
Le renouvellement de la population
Le maintien de l’école, lieu de vie fondamental du bourg
ECONOMIE /
AGRICULTURE
Le maintien des activités économiques dispersées sur le territoire communal
Le maintien du tissu commercial du bourg de Sireuil
Le maintien de condition favorable à l’exercice des activités agricoles et viticoles par la mise en œuvre d’espaces-tampons avec l’habitat ou les milieux naturels
HABITAT / LOGEMENT
La mise en place d’une offre foncière susceptible de répondre à la diversité des situations matrimoniales et des aspirations sociales
La reconquête d’une partie des logements vacants
URBANISME
La limitation de la consommation d’espaces par l’urbanisation en privilégiant des projets en continuité de l’existant et présentant les moindres potentialités agricoles
La nécessité de profiter des futures opérations d’aménagement pour retrouver une cohérence dans l’organisation des espaces urbanisés de la commune
EQUIPEMENTS
L’amélioration de la défense incendie et la mise en œuvre de nouveaux dispositifs adaptés aux projets de développement de l’urbanisation