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Arrêté - 2024 077 V GRAVIERE SAS Pose de reseau fibre optique Rue du Montant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 077 V GRAVIERE SAS Pose de reseau fibre optique Rue du Montant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N° 2024_077_V EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Romagnat RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT .* Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R411-32,R 417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R. 610-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6 juillet 1971, Vu la demande présentée le 08 novembre 2024 par l’entreprise GRAVIERE SAS, pnsidérant qu’en raison de travaux pour pose de réseau de fibre optique Nexloop, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique. ARRÊTE ARTICLE 1 : Durant les travaux soit 20 jours consécutifs dans la période du 18 novembre 2024 au 18 février 2025, les prescriptions suivantes s'appliquent rue du Montant : > Fermée à la circulation, > Stationnement interdit au droit du chantier. Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route). ARTICLE 2 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés impérativement 7 jours à l'avance par le pétitionnaire : GRAVIERE SAS — Rue Fernand Forest 63370 LEMPDES. RTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi en utilisant l'application Télérecours citoyens accessible sur internet à l'adresse : www.telerecours.fr. ARTICLE 5 : La Brigade de Gendarmerie de ROMAGNAT et la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché. Fait à ROMAGNAT, le 18 novembre 2022 autre 24, = Publié et exécutoire le 22