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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 155 indemnit conseil receveur950e)
Thèmes du document : Budget, Banque, Mode, textile et habillement,
Administration générale & Finances RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes DELIBERATION
N° 2012-155 du 27 novembre 2012
OBJET : Indemnité de conseil du Receveur.
Rapporteur : M. le Président
| Le 27 novembre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
communauté réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 20 novembre 2012 en
de communes du la saile du Conseil les Cordeliers, sous la présifféñ
fanconraës Nombre de conseillers en exercice : 37
Les Cordeliers Présents : 30
1,rue Aspirant Jan Nombre de pouvoirs : 4
05105 BRIANÇON cedex Nombre de votes : 34
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnaisfr
Etaient présents: Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole
GUERIN, M. Philippe SEZANNE, Mme Mireille FABRE, Mme Marie MARCHELLO,
M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON,
M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD,
M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFQUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE
M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M, Philippe MICHELON
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE.
Etait excusé : M, Thierry DUCURTIL
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, portant attribution d'indemnités de conseil aux comptables
du Trésor,
Vu la demande formulée par Mme Claude Bossy, Trésorière Principale de Briançon, par courrier en date du 2 octobre 2012,
Vu l'avis favorable de la Commission « Administration Générale & Finances » en date du 24 octobre 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 9 octobre 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
+ Décide d'attribuer à Madame Claude BOSSY, Trésorière Principale de Briançon, une indemnité de 2 275.85 €, en contrepartie de ses missions d'assistance et de conseil, dans l'exécution du budget de la Communauté de Communes du Briançonnais au titre de l'exercice 2012,
+ Dit que ce montant correspond au taux plein de l'indemnité pouvant être accordée,
+ Dit que l'inscription budgétaire de cette dépense est prévue au budget « Général » de la Collectivité.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits,
Date dépôt s.p. : 3 Ü NOV, 2012
Date affichage : 8 4 DEC. 2012
Délibération n° 2012-155
, , Page 1/1 Briançon - Cervières - : : :: - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ï - Villard Saint Pancrace