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Acte - FIN.25.00.A1
Acte - FIN.25.00.A18
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - FIN.25.00.A18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
RESSNEON Arrêté du Maire
de la Ville de Besançon
FIN.25.00.A18
OBJET: Duirection Vie des Quartiers - Maison de quartier de Montrapon / Fontaine-Ecu - Régie de recettes n°42 - Abrogation de la nomination d'un mandataire suppléant
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création de recettes, d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et de leurs établissements, à l'exclusion des établissements publics locaux d'enseignement,
Vu l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
Vu la délibération du 19 septembre 2019 par laquelle le Conseil Municipal décide l'application du régime indemnitaire prévu par la réglementation aux régisseurs d'avances et de recettes de la ville de Besançon,
Vu la décision FIN.20.00.D24 du 2 juillet 2020 portant institution après de la Ville de Besançon d'une régie de recettes à la Maison de Quartier de Montrapon / Fontaine-Ecu,
Vu l'arrêté FIN.25.00.A17 du 21 avril 2025 portant nomination du régisseur, des mandataires suppléantes et des mandataires, et notamment nomination de Mme Armelle VALENZA en tant que régisseur,
Vu l'avis conforme du Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besançon en date du 5 mai 2025,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 1* mai 2025, il est mis fin aux fonctions de mandataire suppléant de M. Dany ROBILLARD.
Article 2 : || n’est rien modifié aux autres dispositions de l'arrêté FIN.25.00.A17.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable du Grand Besançon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville et dont copie sera remise aux intéressés.
NOUVEAU EU AU AR
Publié le : 14/05/2025 Besançon, le Alma: LAS
Pour ja Maire, par délégation
Notifié à l'intéressée
le :
Nom Prénom : VALENZA Armelle
Signature :
Notifié à l'intéressé
le :
Nom Prénom : ROBILLARD Dany
Signature :
TUE AU UE EE OU UAEE AE