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Arrêté - 2026 AT 384 TP RESEAUX Hent PARK STER
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 384 TP RESEAUX Hent PARK STER)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
|
les
Gléna
N°
AT-2026/384
\
L
Paraphe
AV
CE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION - HENT PARC STER Le Maire de la commune de Fouesnant, -
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22182,
-__
vule Code Pénal et notamment l’article 610.5,
-__
vule Code de la Voirie Routière,
-__
vule Code de la Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu l'arrêté du
11
février 2008 modifiant l'arrêté du 24
novembre
1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes,
-
considérant la demande du
25 août 2026,
présentée
par la société TP
RESEAUX (sise 5
Rue Magnier
Bedu
—
95410
GROSLAY),
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
d'une
conduite
ORANGE
sous
chaussée,
Hent Parc Ster
ARRETE
ARTICLE
1
: La société TP RESEAUX sera autorisée à empiéter sur le domaine public et la circulation
sera
réglementée en alternance, Hent Parc Ster, du
lundi 14 septembre 2026 au
mercredi 14 octobre
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réparation
d’une
conduite
ORANGE
sous
chaussée
Il
sera
également interdit de stationner au droit du chantier. ARTICLE
2
:
Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée installée
par la société TP RESEAUX. ARTICLE 3
: Les droits des riverains et la sécurité demeurent réservés.
ARTICLE
4
: Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE
5
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à la loi. ARTICLE
6
: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié au pétitionnaire à savoir la société TP RESEAUX,
-
publié au recueil des actes administratifs,
et dont ampliation sera adressée à : -
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT,
-
_
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT,
-__
Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 2 septembre 2026
-Ad oi
Parcdélégation du Maire
Copie: service Communication ÎLe! Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes) (8 Contour de la Motte, 35044 RENNES) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Hu lwwwtelerecours:fr
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