Arrêté - 163 2023 autorisation douverture dun erp cirque franco italien

Documents similaires

Arrêté - 74 2025 autorisation douverture dun erp cirque fr

Arrêté - 166 2023 prolongation autorisation douverture er

Arrêté - 223 2023 autorisation douverture dun erp grand

Arrêté - 391 2025 autorisation douverture dun erp cirqu

Arrêté - 184 2023 autorisation douverture dun erp summerl

Arrêté - 15 2023 autorisation douverture dun erp foirexp

Arrêté - 362 2023 autorisation douverture dun erp lydia

Arrêté - 89 2023 autorisation douverture dun erp horse fes

Arrêté - 356 2023 autorisation douverture dun erp concou

Arrêté - 173 2026 autorisation douverture dun erp capitole

Arrêté - 163 2023 autorisation douverture dun erp cirque franco italien Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune d'Avermes. Lien du pdf (Arrêté - 163 2023 autorisation douverture dun erp cirque franco italien)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement, Avermes, le 19 avril 2023

N°163/2023

AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN ERP

Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 & L 2213-9 ;

Vu le Code la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-27 & R 123-43 ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1er groupe (ERP de 1ère à 4ème catégorie),

Vu l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),

Vu l’arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N (restaurants, débits de boissons),

Vu l’arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (chapiteaux, tentes et structures),

Vu l’avis favorable émis par la Sous-Commission Départementale de Sécurité en date du 12 octobre 2020 pour la poursuite de l’exploitation de l’établissement,

Vu la déclaration d’une manifestation de type T rédigée par les organisateurs.

Considérant la demande présentée par Mr John BEAUTOUR, sis, 295 route de St Jean d’Angély 16710 SAINT-YRIEIX, en vue d’organiser des représentations du « CIRQUE FRANCO-ITALIEN » du mardi 18 avril au dimanche 23 avril 2023, au Parc des Expositions, sis, 3 avenue des Isles – 03000 Avermes

A R R E T E

Article 1 : Cette manifestation est ouverte au grand public :

- Du mardi 18 avril au dimanche 23 avril 2023, de 16h00 à 18h00

Article 2 : Cette manifestation est classée en type T de 1ère catégorie. L’ensemble des installations est susceptible de recevoir simultanément à l’instant T un effectif maximum de 400 personnes, l’effectif total attendu durant toute la manifestation par l’organisateur est de 2400 personnes.

Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

En outre, l’organisateur s’engage à respecter en tous points les termes contenus dans le rapport du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au parc des expositions, à la Communauté d’Agglomération de Moulins, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.

Article 6 : Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le 1er adjoint

Signé

Jean-Luc ALBOUY