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Arrêté - AG 2024 0374 prolongation AG 2024 0020 ODP C S tvx de couverture 54 rue Henri Fabre du 31 03 au 13 04 1
Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 0374 prolongation AG 2024 0020 ODP C S tvx de couverture 54 rue Henri Fabre du 31 03 au 13 04 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, de circulation et de stationnement pour
des travaux de couverture
54 rue Henri Fabre
Du dimanche 31 mars 2024 au samedi 13 avril 2024
N° AG 2024- 0374
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le jeudi 21 mars 2024, et adressée à la Ville par Monsieur CRAYSSAC Hugo,
Vu l’arrêté n° AG 2023 – 0020 en date du 10 janvier 2024 et nécessitant prolongation,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8 ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 - Du dimanche 31 mars 2024 2024, 21h00, au samedi 13 avril 2024, 21h00, au droit du 54 rue Henri Fabre, Monsieur CRAYSSAC Hugo, est autorisé à occuper le domaine public, afin de permettre la mise en place d’un échafaudage pour des travaux de couverture.
Article 2 - Du dimanche 31 mars 2024 2024, 21h00, au samedi 13 avril 2024, 21h00, au droit du 54 rue Henri Fabre, la circulation des véhicules se fera sur chaussée rétrécie, afin de permettre des travaux de couverture. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux.
Monsieur CRAYSSAC Hugo responsable de cette intervention, est chargé de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur CRAYSSAC Hugo devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 22 mars 2024
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 27 mars 2024
Publié le 27 mars 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240322-ARAG20240374-AR
Reçu le 27/03/2024