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Compte-Rendu - Réunion+du+21+Novembre+
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+21+Novembre+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL 21 NOVEMBRE 2023
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER. Était absente excusée : Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT).
Mme Sylvie HÉLIE a été élue secrétaire.
Zone d’Accélération des Energies Renouvelables - ZAEnR
La loi APER vise à dynamiser la production d’énergies renouvelables sur le territoire. Il convient pour les communes de repérer des zones où les possibilités de développement d’énergies renouvelables seraient favorables. Le Conseil Municipal est donc invité à prendre connaissance des zones repérées sur la Commune :
Photovoltaïque :
Quartier Parcelles cadastrales observations
VAUVARIN ZB 14 – 15 – 22 -50 Projet en cours ST MARC ZD 44 - 45 Terrain de moto-cross BOURG D. 515 Terrain communal La Valette GLATIGNY/LES ISLES
D’OUILLY
ZP - 3 – 5- -6 -33 –
ZN 20 – 22- 23 -63 – 84 -102
Descente Les Isles d’Ouilly vers
Glatigny
HAMEAU HUE ZV 10- 11-12 –13 –14 – 18-20-
35-36-41-47-48.
ZS 15-16 -17 -18 -20-35.
Descente Hameau Hue vers Le
Mesnil-Villement
HARAS C 195 – 259 – 273. Limites Pont-d’Ouilly Le Détroit Eolien terrestre:
Pont-d’Ouilly classé zone blanche. Pas de possibilité.
Géothermie :
Possible sur tous les sols selon installation souhaitée – étude au cas par cas. Bois énergie :
Zones boisées classées « Espaces Boisés classés » au PLU. soumises à autorisation préfectorale. Méthanisation :
Quartier Parcelles cadastrales Observations Le Pont à l’enfant ZA 15-16-17-18-20-22-26-28-29-
30-83
Proximité fromagerie – ferme- axe routier
Condé-Caen
Hydroélectricité :
Quartier Parcelles cadastrales Observations
Barrage du Moulin Neuf A 403 Existait une turbine Après avoir pris connaissance du document et en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable aux zones proposées et autorise le Maire à lancer la concertation avec le public en mettant le dossier à sa disposition du 27 Novembre au 11 Décembre 2023 aux heures d’ouverture de la Mairie.
Réaménagement du Camping municipal et construction d’une halle bloc sanitaire – Lot 08 – Photovoltaïque
A la suite de l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres du marché de réaménagement du Camping municipal et construction d’une halle bloc sanitaire, le lot 08 – Photovoltaïque était infructueux.
Une consultation auprès de 3 entreprises a été effectuée. Seule la société AVNOR a envoyé une offre pour un montant de 17 382 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’offre de la Société AVNOR pour un montant de 17 382 € HT et autorise le Maire à signer le marché pour le lot 08 – Photovoltaïque ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette décision. Rénovation énergétique de la Salle Multi-activités – Lancement de l’Appel d’Offres marché de travaux
Le Maire rappelle les différentes délibérations prises pour lancer le projet de rénovation énergétique de la Salle Multi-activités, notamment la délibération du 22 Mars 2022 approuvant le choix du Maître d’œuvre.
Lors de la réunion du Conseil Municipal du 19 Septembre 2023, le dossier PRO présenté par le Cabinet Fabrique d’Architecte a été accepté et les bureaux de contrôle technique et SPS ont été désignés le 15 Novembre 2022.
Maintenant il est nécessaire de lancer la procédure d’appel d’offres pour le marché de travaux de rénovation énergétique de la Salle Multi-activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de lancer l’appel d’offres pour le marché de travaux de rénovation énergétique de la Salle Multi-activités et de donner tout pouvoir au Maire pour accomplir les formalités nécessaires pour mener à bien la réalisation de cette opération.
Rénovation thermique de l’Ecole
Lors de sa réunion du 19 Septembre 2023, le Conseil Municipal avait accepté le devis du Cabinet DAUCHEZ Architectes pour l’étude de la rénovation thermique de l’Ecole. Le Cabinet DAUCHEZ Architecte a effectué l’estimation de ces travaux de rénovation thermique de l’Ecole pour un montant de 859 195 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire de se renseigner auprès de l’Etat pour trouver des financements pour ce projet et l’autorise à solliciter toutes les subventions.
Convention Commune et Association ADMR
La Commune met à disposition de l’ADMR une salle au 1er étage de la Salle Multi-activités pour leur bureau. Afin de sécuriser cet accord, il est nécessaire de faire une convention d’utilisation du local. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention d’utilisation du local avec l’ADMR.
Désignation délégués à la Commission de Contrôle des Listes Electorales La composition de la Commission des Listes Electorales diffère selon le nombre d’habitants de la Commune.
Dans les Communes de moins de 1 000 habitants, la Commission de Contrôle est composée comme suit :
- Un conseiller municipal
- Un délégué de l’administration désigné par le Préfet
- Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Mme Isabelle LEMARIÉ en tant que conseillère municipale déléguée titulaire et Mr Jean-Michel FEAUVEAU en tant que conseiller municipal délégué suppléant comme membre de la Commission de Contrôle des Listes Electorales.
Questions diverses
Entretien des haies sur la Commune
Un arrêté du Maire va rappeler aux propriétaires qu’il leur appartient de tailler les haies longeant les voies communales. Cet arrêté précisera les conséquences de la non-exécution de ses prescriptions.